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Compte-Rendu - CR20221118 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20221118)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de réunion de conseil r

Jeudi 18 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 18 novembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, le Maire.

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS,

Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET (partie à 20h41), Loïc THORON, Paul de VAUCORBEIL, Sandy GODARD, Jean-Michel

HUET (arrivé à 19h33), Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

Absent(s) : Didier GUILLOUËT donne procuration à Thérèse MAINGUY

Katell VINCENT donne procuration à Gwénaël BROGARD

Secrétaire de séance : Dominique CALMELS

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YŸ_ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du code général

des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un

vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf

disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Dominique

CALMELS en tant que secrétaire de séance.

Ÿ”_ Points reportés ou annulés

Le point concernant la modification du tableau des effectifs est reporté

Ÿ”_ Rapport des décisions prises depuis le dernier conseil

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le dernier conseil municipal, notamment en termes

d'achat de matériel.

1°) Gestion des biens communaux

a) Médiathèque — Évacuation des eaux pluviales à l’arrière du bâtiment

Il y a quelques mois, des traces de moisissure ont été constatées sur les murs intérieurs de la Médiathèque. Ces dégâts ont été

provoqués par l'écoulement des eaux pluviales à l'arrière de la bâtisse.

Pour résoudre définitivement le problème, des travaux doivent être réalisés. La SARL BEUNEL {Sérent 56), maçon ayant réalisé

les travaux de gros œuvre lors de la construction de la médiathèque, propose de réaliser les travaux pour la somme de

2 545,00 € HT soit 3 054,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ce devis d’un montant de 2 545,00 € HT soit 3 054,00 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis relatif à ces travaux concernant le réseau d'eaux pluviales.

b) Changement des ouvertures au local du service technique

Les ouvertures d’un des bâtiments des locaux du service technique doivent être changées. Le devis de la Menuiserie

GUILLOUËT (Guillac 56), concernant le changement de deux fenêtres et d’une porte de service, y compris la dépose de l’ancien,

s'élève à 1 866,00 € HT soit 2 239,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ce devis d’un montant de 1 866,00 € HT soit 2 239,20 € TIC;

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis relatif à ces travaux concernant le changement des

ouvertures et la dépose de l’existant.

c) Rénovation des réseaux éclairage public — convention de financement

Morbihan Énergie propose à la commune de rénover des réseaux d'éclairage grâce à un programme exceptionnel. Cette

opération consiste à remplacer 6 Luminaires. L’estimation prévisionnelle s'élève à 5 200 € HT, sur la base d’un devis et des

actualisations à prévoir. Page 1 sur 4La contribution de Morbihan énergie est de 60% du montant plafonné HT de l’opération, soit 3 120,00 € HT soit un reste à

charge de 2 080,00 € HT pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le montant prévisionnel des travaux pour 5 200€ HT;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de financement dans laquelle il est stipulé que 60%

du montant hors taxe des travaux est pris en charge par Morbihan Énergie et le reste est à la charge de la

collectivité pour un montant prévisionnel de 2 080,00 € HT soit 3 120,00 € TTC

d) Mise en place des défibrillateurs

Monsieur Philippe SALÉ informe l’assemblée que les défibrillateurs sont installés et ont été mis en service. En plus de celui

installé à l’entrée de la Mairie, trois nouveaux appareils ont été mis en place :

- A la salle des Coteaux (à l'entrée de la petite salle)

- A la cantine municipale (12 rue du Porhoët, à l'entrée principale du bâtiment)

- Au stade de la Croix du Fresne (sur le mur de la cafétéria, entre les deux terrains de football)

2°) Administration générale, urbanisme et service technique

a) Plan local d'Urbanisme (PLU})- point d'avancement

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avancement des études concernant la réalisation du PLU. Lors de la dernière

réunion, avec le cabinet « Atelier d’Ys », un état des lieux des villages avait été réalisé afin de recenser les terrains susceptibles

de devenir constructibles. Il en est ressorti que seuls deux villages pourraient être de nouveau constructibles : Équi et

Brangoyan. À ce jour, ces deux villages ne sont que des propositions qui devront être validées par les services de l’État.

Concernant la constructibilité dans le bourg, elle est conditionnée par la station de lagunage. L’assainissement étant une

compétence communautaire, les services de Ploërmel Communauté vont être sollicités.

De plus, un nouvel acte d'engagement doit être signé avec l'Atelier d’Ys. En effet, les PLU prescrits après la loi ASAP du 8

décembre 2020 font systématiquement l’objet d’une évaluation environnementale. Le coût de cette dernière s'élève à

4 200,00€ HT soit 5 040,00 € TTC. Le coût de la tranche ferme passe de 24 100 € HT (28 920,00 € TIC) à 28 300 € HT

(33 960,00 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouvel acte d’engagement d’un montant de 28 300 € HT soit 33 960 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d'engagement et tout document relatif à ce dossier.

b) Aménagement des terrains situés à l’arrière de la Médiathèque

Un devis a été demandé au cabinet d'étude Atelier d’Ys afin d'optimiser l'aménagement des terrains situés à l’arrière de la

médiathèque. Le montant estimé des études est de 16 344,00 € TTC.

Ce dossier va être étudié et sera soumis au conseil municipal ultérieurement.

3°) Economie, Finances, nouvelles technologies et services administratifs

a) Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 4 octobre 2021

Il est rappelé à l'assemblée que la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) a pour rôle principal de

procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre commune et EPCI ayant opté pour la fiscalité

professionnelle unique (FPU).

La commission locale d'évaluation des charges (CLECT) créée par la délibération n°CC-050/2020 du 16 juillet 2020 s’est réunie

le 4 octobre 2021 pour examiner les transferts suivants :

- Les recettes de la taxe de séjour sur la commune de Campénéac ;

- L'accueil de loisirs de Taupont ;

Le rapport est désormais soumis aux conseils municipaux. Il doit être approuvé par délibération concordante à la majorité

qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l'article L.5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils

municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des

conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Page 2 sur 4Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la transmission du rapport pour se

prononcer.

Après examen du rapport de la CLECT du 4 octobre 2021;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 4 octobre 2021

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce rapport.

b) Décision modificative n°2

Monsieur le Maire, afin de régulariser une opération de 2020, demande aux conseillers municipaux d'approuver la décision

modificative suivante

Chapitre et compte

Chap. 67 / compte 673

Chap 011 / compte 61524

Section de fonctionnement

Recette

Dépenses

_+1000€ -1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°2 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette décision

c) Subvention aux associations

Une demande de subvention tardive de l’Entente Morbihannaise du Sport Scolaire a été reçue le 11 octobre dernier. Cette

association fait circuler du matériel dans les écoles afin de réaliser diverses activités.

Il est proposé à la collectivité de verser une subvention de 0,15 € par habitant, soit la somme de 209,55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le montant de 209,55 € de subvention

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant le versement de cette dernière

d) Subvention exceptionnelle au CCAS

Le Centre Communal d'Action Social a dû faire face à des dépenses imprévues, ce qui impacte son budget.

Monsieur le Maire propose au conseil d’octroyer une subvention exceptionnelle au CCAS et de prendre une décision

modificative en conséquence :

Section de fonctionnement Chapitre et compte

| Recette Chap. 67 / compte 67441

| Dépenses Chap. 65 / compte 6574

RONDE TE -5 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR :15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS

- APPROUVE la décision modificative n°3

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant le versement de la subvention.

4°) Affaires scolaires et sociales

a) Subvention « arbre de Noël »

Page 3 sur 4Depuis plusieurs années une subvention est versée aux écoles concernant les arbres de Noël. En 2020, cette dernière n’a pas

été versée mais certaines écoles ont récemment fait la demande de versement pour l’année 2020 et l’année 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'accorder une subvention aux écoles de Guillac, Josselin et Ploërmel pour l’Arbre

de Noël 2021 et de verser également la subvention de 2020.

Le montant de la subvention est de 9,00 £ / élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention pour l'arbre de Noël 2021 et d’un rappel pour 2020

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant le versement de la subvention d’un

montant de 9,00 € par élève.

b) Colis des aînés

Cette année le repas des aînés n'aura pas lieu par rapport à la crise sanitaire. Ainsi, toutes les personnes de 70 ans et plus,

domiciliées sur la commune et inscrites sur les listes électorales se verront remettre un colis.

5°) Ressources humaines

a) Recrutement d’un agent à la Médiathèque, à l’agence postale et à la cantine

Afin d’assurer une continuité de service à la Médiathèque et à l'agence postale, il est nécessaire de recruter une personne.

Cette dernière occupera 3 postes :

- adjoint administratif : 5/35

-adjoint territorial du patrimoine : 24/35Èe

- adjoint technique : 6/35

Plusieurs candidatures ont été réceptionnées et étudiées. Deux personnes sont venues en entretien.

Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de Mme Coralie TANO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le recrutement d’une personne pour l’occupation des 3 postes suscités ;

- VALIDE la candidature de Mme Coralie TANO qui sera rémunérée sur la base de l’IB 354/ IM 332 jusqu’au 30 juin

2022

- __ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant le recrutement.

b) Recrutement de trois agents recenseurs

Le recensement se déroulera du 20 janvier au 21 février 2022. Trois personnes ont été recrutées. Il est nécessaire de

programmer une réunion afin de faire un point sur le déroulement des opérations.

6°) Questions diverses

a) Matinée citoyenne

Le 23 octobre dernier, une matinée citoyenne pour le nettoyage du cimetière a été organisée. Une vingtaine de personnes ont

répondu présent. La Matinée s’est terminée par un pot offert à la Mairie.

b) Nettoyage du pont de l’Abbaye aux oies

Une opération d'entretien du pont de l’Abbaye aux Oies a été réalisée par des bénévoles des communes de Taupont et de

Guillac.

c) L’Outil en Main

Des élus de la commune se sont rendus à Grand-Champ à la rencontre de l’association « L’Outil en Main ». Cette dernière

propose aux jeunes de 9 à 15 ans d’être initiés aux métiers manuels par des ouvriers et artisans retraités bénévoles. KXK_K XX _K XX _K_K XX _XK XX XX XX XX _%K XX _# XX _X

Le Maire

Stéphane ROUAULT

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