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Compte-Rendu - 04 09 2015
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 09 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
Département de la Dordogne 1 Mairie
re Wat Le bourg
CP a | 24110 SAINT-AQUILIN pe ue
M ÿ î
om j COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-AQUILIN DU VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2015
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DU- RIEUX, Pascal DEGUILHEM, Claude BERNADO, Jacques MAGNE, Daniel DESMAISON, Alain SOU- DEIX, Marie-France REY, Fanny DESMOULIN, Cécile CLERC, Philippe CHERCHOULY
Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2015 est validé
+ La propriétaire de ia parcelle AC 135 souhaite acquérir le tronçon de chemin rural qui jouxte im- médiatement le pignon du bâtiment. Ce chemin n'est plus affecté à l'usage du public qui n’a pas lieu de l'utiliser et constitue aujourd'hui une charge pour la collectivité, L'aliénation de ce chemin rural apparaît comme la meilleure solution. L'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural et le document d'arpentage seront à la charge de l'acheteur.
2- Un prêt crédit relais de 300 000,00 euros destiné à financer les travaux d'aménagement de la traverse du bourg en attendant le versement des subventions est contracté auprès de la Caisse d’ Epargne Poitou Cha- rentes. Cet emprunt aura une durée totale de 3 ans, le taux fixe est de 1,52%
3 - La redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de dis- tribution d'électricité est calculée en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recense- ment en vigueur depuis le 01/01/2015. C'est le taux maximum prévu par la règle de valorisation soit 28,60% qui est retenu pour calculer la redevance.
4 - La somme de 4592,64 € a été admise en non valeur suite au jugement du Tribunal de Commerce de Péri- gueux qui à prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de Mr Philippe JASSELIN.
5 - Le budget communal verse un subvention exceptionnelle au budget du multiple rural pour que ce dernier puisse ouvrir des crédits pour l'admission en non valeur. Pour ce faire, une décision modifi- cative est nécessaire en fonctionnement :
657348/65 Subv autres communes + 4592,64
60611/60 Eau et assainissement - 1000,00
61522/61 Bâtiment - 1000,00
6413/64 Personnel non titulaire - 1000,00
73921/73 Attribution de compensation - 1592,64
# 05 53 54 12 43 & 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr 6 - Les crédits ouverts au budget du muitiple rural au chapitre 65 son insuffisants. Une decision modificative est nécessaire en fonctionnement :
6541 Perte sur créance irrécouvrablef 4592,64
774 Subvention exceptionnelle 4592,64
7 - A l'issue de son année de stagiairisation, l'agent communal sera titularisé soit le 08/10/2015.
8 - Le loyer réduit du multiple rural à été prolongé de six mois, à compter du 01/09/2015.
9 - La garderie périscolaire est branchée sur le compteur d'eau du logement communal de l'école. Le locataire sera dédommagé pour la période de novembre 2013 à octobre 2015 d'un montant de 231,27 €.
10 - L'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) relatif à l'accessibilité des établisse- ments recevant du public (ERP) et des installations recevant du public (I0P) avec l'esti- mation du coût des travaux et le délai de réalisation a été validé. Une demande de pro- rogation de six ans pour la réalisation des travaux de mises aux normes a été présentée.
11 - Dans le cadre des transferts de compétence, une convention de mise à disposition des biens communaux entre la CCIVS et la commune a été établie. Le maire est autorisé à la signer.
Questions diverses
Plusieurs habitants ont manifesté leur mécontentement à ne pouvoir circuler librement sur les voies publiques ou ont subi des nuisances dues aux chiens qui sont laissés en li- berté. Madame le Maire rappelle qu'un arrêté municipal du 19/03/2004, interdit la diva- gation des chiens sur la voie publique et autorise les services municipaux à prendre les dispositions qui s'imposent en cas de constat d'infraction.
Devant la recrudessence de ce phénomène, il est conseillé aux personnes importunées de porter plainte individuellement. D'autre part, chaque chien errant saisie par les agents municipaux sera déposé à la SPA de Périgueux avec laquelle la commune a passé une convention.
Les Patrimoniales se dérouleront cette année à Saint-Aquilin, les 26 et 27 septembre, le thème : Hommes et Plantes
L'éclairage à l'arrêt du bus au stade est envisagé.
La campagne PATTA - point à temps réalisé en concertation avec la CCIVS, les agents de Léguillac, St Aquilin, Chantérac et St Germain et l’entreprise LAURIERE sur les routes communautaires de la commune.
Les Réveils, Seyssac, Charroux et Abbaye de Boisset,
Lambertie et Jaubertie,
Moncet, Fenêtre basse, Vitrac, Bas Vitrac et Rodas.