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Déliberation - 43.Delib offre de concours ACM Habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 43.Delib offre de concours ACM Habitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
43/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Contre
: O
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— M.
PELLET
—- Mme
DE
OLIVETRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
-
M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
(034-213401466-20240624-432024-DE
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié
exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception
par
le
préfet
: 24/06/2024
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage
:
24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
:
OFFRE
DE
CONCOURS
ACM
HABITAT
:
PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
DE
REPRISE
DES
ENTREES
HABITATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
TROTTOIRS
DE
«
LA
TRAVERSE
»
- APPROBATION
ET
SIGNATURE
CONVENTION
Rapporteur
: Fabrice
FENOY
1-CONTEXTE
DE
L'OFFRE
DE
CONCOURS
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'en
raison
de
travaux
communaux
de
reprise
du
trottoir
le
long
de
la
parcelle
AI
131
appartenant
à ACM
HABITAT
(avenue
du
sport),
il a été
convenu
que
la mairie
dans
le cadre
de
son
marché
2023TR14
: Aménagement
de
déplacement
mode
doux
« la Traverse
» à Lunel-Viel,
réalise
la
reprise
des
entrées
des
habitations
présentes
sur
la
parcelle
AI
131
dans
le même
revêtement
que
celui
du
trottoir.
Le
propriétaire
des
entrées
est
ACM
HABITAT
et
il souhaite
profiter
des
travaux
de
requalification
de
voirie
et
trottoir
pour
réhabiliter
les
entrées
d'habitats
des
logements
sociaux.
A
ce
titre,
il
propose
de
participer
financièrement
à
cette
réalisation
de
travaux,
en
émettant
une
offre
de
concours.
Suite
à
la
proposition
écrite
en
date
du
20
février
2024,
confirmée
par
mail
le 4 juin
2024,
du
Directeur
Général
d'ACM
Habitat,
il convient
de
conclure
une
convention
définissant
le montant
et les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
concours
financier
apporté
par
l'agence.
2-LES
PRINCIPALES
MODALITES
DE
LA
CONVENTION
OFFRE
DE
CONCOURS
La
Ville,
Maître
d'ouvrage,
réalise
des
travaux
de
reprise
du
trottoir
présent
au
droit
de
la
parcelle
AI
131
dans
le cadre
du
marché
2023TR14
: Aménagement
de
déplacement
mode
doux
«
la Traverse
»
à
Lunel-Viel.
Parallèlement
à
cet
aménagement,
ACM
HABITAT
prend
à
sa
charge
la
totalité
du
coût
du
revêtement
réalisé
par
la commune
pour
la confection
des
entrées
des
différentes
habitations
présentes
le
long
du
trottoir,
ce
coût
étant
évalué
à 4,948.02
€ TTC
comme
justifié
ci-dessous.
\ 2*2
=4m?
6.5*4.2
=27m?
4.4*6.8
=30m?
3.4*4.4
=15m?
3.6*2.8
=10m?
3.4*2.2
=7.5m?
Total
=93.5m?
prix au m?
au marché
pour la
réalisation
d’un
béton
désactivé
(prix VI-6
du
BPU)
de 44.1€/m? Ce
qui
donne
4
123.35€
HT
et 4 948.02
TTC
ACM
HABITAT
s'engage
à
verser
à
la
Ville
de
Lunel-Viel
la
participation
à
laquelle
elle
a
consenti
selon
le
mode
de
calcul
visé
à
l'issue
de
la signature
de
la
convention
par
les
parties.
Suite
à
l'exposé,
le conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-approuver
l'offre
de
concours,
-autoriser
le
maire
à
signer
la convention,
et toutes
les
pièces
relevant
de
ce
projet
et
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
le
mener
à
terme.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Boluda,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
les
deux
conventions
avec
la
société
BIRDZ
qui
précise
les
modalités
d'occupation
;
- d'autoriser
le
maire
à
les
signer
;
- d'autoriser
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance