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Arrêté - 215 2026 020 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson concours palets 10 avril
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 215 2026 020 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson concours palets 10 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
C4
Beaupreau
-enrMauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-020
COMMUNE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Comité des Fêtes de Jallais
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. FOUGEAU Cyril en date du 09 février 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Comité des Fêtes de Jallais bénéficie de sa 1% autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. FOUGEAU Cyril, Président de l'association Comité des Fêtes de Jallais, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le vendredi 10 avril 2026 à 20h00 à 00h00
à l’occasion d'un concours de palets et Tournoi Tak-Tic
qui aura lieu à la salle de sport n°2
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…..).
Atticle 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®', le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 23 mars 2026 \
Martine GALLARD, \ |
Maire déléguéseus ;
Ville de Beaupréau-an-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauennauges.fr