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Arrêté - 1747309104 2025 PM41
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1747309104 2025 PM41)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
2025/078
PAULHAN, le 12 Mai 2025
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
N° : 2025/PM41
PAULHAN
Portant sur autorisation d’occupation du domaine public concernant l’organisation d’une
kermesse au profit de l’association « 123 soleil ».
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2213-1,2, et 3;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article. L2122-1 :
Vu le nouveau Code Pénal, article R.610-5 ;
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l'arrêté Préfectoral 901-1218 du 25 Avril 1990 ;
Vu la demande de madame GASC Carine en qualité de présidente de l’association « APE 123 SOLEIL » demeurant 258 chemin de la plaine à PAULHAN 34230, d'organiser une « kermesse » ;
Vu l'autorisation de débit de boisson temporaire accordée le 30/04/2025 à l’association APE 123 soleil ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation des diverses manifestations sur le domaine public communal ; Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer l’accès à la cour des algécos route d'Usclas à PAULHAN 34230 :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame GASC Carine en qualité de présidente de l’association « 123 soleil
APE » est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion de l’organisation
d’une « kermesse ». Cette autorisation est valable sur les secteurs suivants :
-Le complexe sportif route d’usclas incluant la cour des algecos.
-Le terrain de football attenant.
Cette autorisation entrera en vigueur le 21 juin 2025 08h00 et sera valable
jusqu’au 22 juin 01h00.
ARTICLE 2 : Madame GASC Carine en qualité de présidente de l’association « 123 soleil
APE » est en charge de veiller à ce que le déroulement des festivités ne soit pas
source de nuisances abusives vis-à-vis du voisinage.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Adininistratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
2025/0739 Les participants engagent leur responsabilité pour toutes problématiques liées à
la festivité. Les enfants seront également sous la surveillance et la responsabilité
exclusive de leurs parents et / ou des accompagnants.
L'association 123 soleil APE sera garante des conditions d’hygiènes et de
salubrités lors de la manifestation et devra s’assurer que les locaux communaux
soient restitués dans leur état d’origine et que le tri sélectif des déchets soit
respecté.
L’association 123 soleil APE devra s’assurer que les boissons vendues dans le
cadre de l’évènement ne soient en aucun cas servies dans des contenants en
VEITE.
Les voies de secours qui mènent à la cour des algécos ainsi qu’au parking du
gymnase communal ne doivent être en aucun cas obstruées par des véhicules.
Seul les véhicules des forces de l’ordre et de secours sont autorisés à y pénétrer.
La présidente de l'association 123 soleil APE devra déclarer auprès de la
société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique toute diffusion de
musique émise dans le cadre de la fête de l’été.
La brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, La Police Municipale,
l’association 123 soleil APE ainsi que Madame GASC Carine en qualité de
présidente de l’association sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
Page 2 sur 2 DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE de 3°" catésorie
À DEPOSER 15 JOURS AVANT LA DATE SOUHAITEE
PAULHAN AU BUREAU DE LA POLICE MUNICPALE
Je, soussigné(e) : Nom. Prénom : GASC CARINE
Profession ou qualité : PRESIDENTE
Domicile : 258 RUE DE LA PLAINE 34230 PAULHAN
ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
À (adresse du débit de boisson) complexe sportif 261 rte d'uscclas 34230 paulhan:
. Atscrntion ABE LES BOL RS seen encre féterveoienee Signature (et tampon), nee
GASC re dep et RNCS ESP ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Ia Commune de Paulhan
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code
de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-[, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Arrête :
Qc. Gone. Gad E. aiemabon Le. ape. ab les
est autorisé(e) à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie,
Le (date): ….. Q.Suo DÉS Les ee nee dr.
De (horaires) : .......7....... Abe ES \
A (indiquer le lieu) : …! ps. fon].
Le Maire,
Claude VALERO
o Exemplaire destiné au demandeur (
o Exemplaire destiné à la Gendarmerie a/ =
0 Exemplaire conservé en Mairie
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, ai «de l'autorité.