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Arrêté - 1750067055 2025 PM54
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1750067055 2025 PM54)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
2025/1084
PAULHAN, le 12 Juin 2025
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
N° : 2025/PM54 PAULHAN
Portant sur règlementation du Feu d’artifice et des festivités du 13 Juillet 2025.
Le Maire de la Commune de PAULHAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs et de manipulation des produits explosifs,
Vu le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné,
Vu le dossier fourni par la société PYRAGRIC Industries, 639, avenue de l’Hippodrome BP 110 Rillieux la Pape Cedex 69141 en date du 04 Juin 2025 ;
Vu l'arrêté délivré par la Préfecture de l'HERAULT en date du 24 Septembre 2024, portant sur agrément de Mr FLEITH Clément relatif à l’acquisition, détention et utilisation des artifices de catégories F4-T?2 ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 24 Septembre 2024 portant qualification F4-T2 de niveau 2 au bénéfice de Mr FLEITH Clément ;
Vu le contrat d’assurance GRITCHEN n° police 1999124RC58 valable jusqu’au 31/12/2025 ; Vu le certificat n°7633 valable jusqu’au 05 Juin 2026, détenu par la société CIFMD pour le transport de marchandises dangereuses :
Vu le contrat d'engagement de la société SK Production, 4 Rue du Lt. M. BAZILLE 34200 SETE représentée par Mr CONSTANS Stéphan, relatif à l’animation musicale ;
Vu les mesures publiques du plan VIGIPIRATE en vigueur à la date de l’évènement ; mesures renforcées urgence attentat ;
Vu l'arrêté municipal portant autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire au bénéfice de l’'ESP Paulhan ;
Considérant que la société PYRAGRIC Industries a transmis en Mairie le cahier des charges du spectacle pyrotechnique de type F2/ F3 et F4 et un poids de poudre total dont la quantité totale de matière active est de 53,04 Kg, qui sera tiré sous la responsabilité de Monsieur FLEITH Clément de la société PYRAGRIC,
Considérant que la localisation du tir est située dans la zone agglomérée de la commune, à une distance suffisante des habitations et des cultures, sur un terrain public,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques, de prescrire certaines mesures en matière de bon ordre, à prévenir tout accident pendant le feu d’artifice et de la soirée citoyenne ;
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale, de prendre toutes les mesures pour réguler la circulation des participants et du public ;
ARRETE
ARTICLE 1: La municipalité est autorisée à faire tirer un feu d’artifices, le Dimanche 13 juillet 2025 à partir de 21H30, sur le parking poids lourds situé rue Saint Sébastien.
ARTICLE 2: La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de M. FLEITH Clément de la société PYRAGRIC. Mr FLEITH est chargé de veiller à la réception des artifices transportés par la société CIFMD, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
Page 1 sur 3 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
20257 -personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la
transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera
délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de
montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre
l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
A l'issue du spectacle, M. FLEITH Clément assurera le nettoyage des déchets
d’artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon
les instructions du fournisseur.
Circulation, stationnement et accès aux équipements publics :
- Afin de sécuriser l'installation et le tir du feu d’artifice, la circulation et le
Stationnement de tous les véhicules seront interdits le Dimanche 13 juillet 2025, de
18h00 à 00h00, Rue de Saint Sébastien à PAULHAN.
- Afin de permettre l’installation du pas de tir et de sécuriser les abords, le parking
poids lourds situé Rue Saint Sébastien sera interdit d'accès le Dimanche 13 Juillet
2025 de 08h00 à 00h00,
- Afin de sécuriser les abords du pas de tir, la section de voie verte comprise entre la
Rue de la Clairette (côté cave coopérative) et le bâtiment de l’ancienne gare ainsi
que l’accès au complexe sportif (Skate-park, Street Workout, City stade) seront
fermés et interdits d’accès le Dimanche 13 Juillet 2025 de 08h00 à 00h00.
- Afin de sécuriser les abords du feu d’artifice et de permettre aux citoyens d'assister
à son déroulé, l’accès aux parkings du city stade, des colonnes de tri et de l'arrière
de la gare situés Rue Saint Sébastien, sera interdit le Dimanche 13 Juillet 2025 de
18h00 à 00h00
- Afin de sécuriser l’espace repas et soirée dansante, la circulation et Le stationnement
de tous les véhicules seront interdits le Dimanche 13 juillet 2025, de 18h00 à
00h00, Route de la Clairette sur la portion de voie comprise entre la Route de
Pézénas et la Rue Saint Sébastien,
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits du
Dimanche 13 juillet 2025 à 18h00 au Lundi 14 Juillet 2025 à 03h00, Route de la
Clairette sur la portion de voie comprise entre le N° 22 bis et l'intersection avec la
Rue des Coquelicots.
Un emplacement sera réservé Rue Saint Sébastien aux véhicules de secours à compter
de 21h00 et ce jusqu’à la fin du spectacle du feu d’artifices.
Un repas suivi d'animations musicales seront réalisés sur le parvis de l’ancienne cave
coopérative, rue de la Clairette.
-De 19h à 20h00 apéritif musical.
-20h00 Repas Républicain.
-De 22h30 à 02h00 Feu d'artifice et animation musicale DJ « Stef KONSTAN ».
Monsieur PEREZ Thierry, Président de l’étoile sportive Paulhanaise est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire du ler et 3ème groupe définis par le code de la santé
publique. Les boissons devront être servies dans des contenants plastiques et la vente de
boissons en bouteilles en verre est interdite.
L'autorisation d’ouverture du débit de boissons temporaire prévu à l’article 8, n’est
autorisée que jusqu’à 01h00. Il est recommandé de ne plus servir de boissons alcoolisées
30 minutes avant l’heure légale de fermeture.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
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05 2025/1006
ARTICLE 10: Les services techniques de la commune auront à charge la pose des barrières, la mise en
place de la signalisation routière et de l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 11: La Société PYRAGRIC, M. FLEITH Clément, Responsable de la mise en œuvre,
artificier qualifié,
La brigade de gendarmerie de Clermont l'Hérault 34,
Les services techniques municipaux,
La police municipale de Paulhan,
M. le chef du centre de secours de Paulhan 34,
M. PEREZ Thierry président étoile sportive Paulhanaise,
La Direction Générale des Services, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet à Lodève 34.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
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