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Arrêté - 1741853719 2025 PM24
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1741853719 2025 PM24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/045
PAULHAN, le 10 Mars 2025.
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
| N° : 2025/PM24
Portant sur interdiction de stationner parking ancienne Gare.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2212-1, L2212-2, L2213-1,2, et 3,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article.
L2122-1,
Vu le nouveau Code Pénal, article R.610-5,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’arrêté Préfectoral 901-1218 du 25 Avril 1990,
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité
publique et permettre la facilité d'accès aux véhicules prévus dans le cadre d’une
inauguration des locaux rénovés de l’ancienne gare,
Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de
réglementer l’accès au parking de l’ancienne Gare à PAULHAN,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules sur le parking de la gare, Avenue
de la gare, sera interdit le Samedi 22 Mars 2025 de 09h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux sont en charge de mettre en place
la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 : Tout véhicule constaté en infraction avec la présente mesure sera
déplacé en fourrière sans autre préavis.
ARTICLE 4 : Labrigade de gendarmerie de Clermont l'Hérault, La police
municipale, les services techniques municipaux sont chargés chacun
en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire
C.VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à
compter de sa présente publication.
- Affiché du au