Conseil Municipal - compterenduduconseilmunicipaldu16avril2021 peronne

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Conseil Municipal - compterenduduconseilmunicipaldu16avril2021 peronne Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterenduduconseilmunicipaldu16avril2021 peronne)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, L’an deux mille vingt et un, le vendredi seize avril, à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

visioconférence, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Gautier MAES, Maire.

Etaient présents : M. MAES, Mme LECOCQ, Mme BEAUGRAND, M.

CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON, Mme MENAGER, M.

BELMANT, Mme YGOUF, M. DREVELLE, M. BARBIER, Mme GUIDON,

M. VELU, Mme MARTEL, M. PEREZ, Mme RICHARD, M. CARETTE,

Mme KUMM, M. DEPTA, Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET, Mme

MAJOREL, Mme DHEYGERS, Mme TRICOT (arrivée à 18h38)

Elus absents mais représentés :

M. THOMAS donne procuration à Mme BEAUGRAND

Mme ZANINI donne procuration à M. VÉLU

M. SAVREUX donne procuration à M. MAES

Elu absent excusé :

Mme BUSIGNIES

Elu absent non excusé :

M. JAMET

Conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, et plus particulièrement

l’article 6, le Conseil Municipal se réunit par visioconférence, en utilisant l’application « zoom ».

Les conseillers municipaux ont été informés par voie dématérialisée et par voie postale le 09 avril 2021 de ce

mode de réunion. Ils ont reçu la convocation avec l’ordre du jour, les rapports, ainsi que la note explicative de

synthèse. L’outil utilisé pour la visioconférence est ZOOM et le lien d’accès :

https://zoom.us/j/91749432204?pwd=UXBBOEhNNHlkZ2RpRjJsL2ZRTTZPUT09

Le lien de la séance du conseil municipal été accessible via le site de la ville de Péronne www.ville-peronne.fr

Les votes se feront à main levée, Les conseillers souhaitant s’abstenir, devront s’exprimer lorsque je les

inviterai à le faire, puis ceux contre. Enfin les membres n’ayant pas voté sont déclarés POUR.

Le secrétariat présent comptabilisera les voix.

Je rappelle que la séance du conseil par visioconférence est enregistrée, je procède à l’appel.

Les fonctions de secrétaire de séance seront assurées par le service qui m’accompagne.

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire reprend la parole.

Compte-rendu du Conseil Municipal du Vendredi 16 avril 2021

de la page 1 à 18

VILLE de PERONNE

Département de la Somme

Session ordinaire du : vendredi 16 avril 2021

Convocations envoyées le : 09 avril 2021

Compte-Rendu affiché le : 21 avril 2021

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 24

Conseillers représentés : 03

Conseillers excusés : 01

Conseillers absents : 012

Nous commençons cette réunion en prenant les dossiers inscrits dans l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR Rapporteurs

Conseil Municipal – Réunion de l’assemblée à distance Monsieur le Maire

Vote des taux de fiscalité 2021 Monsieur CONTU

Vote du budget primitif 2021 – Budget principal Ville Monsieur CONTU

Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe Camping Monsieur CONTU

Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe Cinéma Monsieur CONTU

Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe Lotissement Maismont Monsieur CONTU

Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe Pépinière Monsieur CONTU

Convention d’adhésion « Petites Villes de demain » Monsieur le Maire

Transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » Monsieur le Maire

QUESTIONS D’INITIATIVE3

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conseil Municipal - Réunion de l’assemblée à distance

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la convocation du 09 avril 2021 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette réunion,

Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de délibérer pour acter les modalités suivantes :

Article 1er : La technologie retenue pour l’organisation de la réunion par visioconférence est celle de la vidéoconférence. L’outil utilisé est Zoom.

Article 2 : L’appel nominal sera réalisé en début de séance.

Article 3 : Afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via la page Facebook de la Ville de Péronne.

Article 4 : Le Maire appelle tout d’abord les membres souhaitant s’abstenir, puis ceux contre. Enfin les personnes n’ayant pas voté sont déclarées POUR. Le Maire est assisté du personnel administratif pour le décompte des voix.

Article 5 : Pour la clarté de leurs interventions, les membres s’expriment à tour de rôle après avoir été préalablement autorisés à prendre la parole par le Maire ou son représentant. Ils doivent user d’un temps de parole raisonnable en privilégiant des interventions courtes et efficaces afin que tous les participants puissent s’exprimer. Le Maire veille à l’expression de tous.

Article 6 : Chaque session de la réunion sera enregistrée afin de permettre la rédaction des procès-verbaux.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Arrivée de madame TRICOT à 18h38 après le vote de la première délibération.4

Rapporteur : Monsieur CONTU

Détermination des taux de fiscalité directe pour 2021

Comme évoqué lors du DOB (Conseil Municipal du 19/03/21), la proposition du maintien des taux de

la TFNB ainsi que sur la TFB a été appliquée.

Le tableau proposé ci-dessous vous présente l’état de fiscalité pour 2021.

FISCALITE 2021

(pm) Bases

2020 Bases 2021 Evolution des

Bases

Taux 2021 Produit

Taxe foncière bâtie 9 817 000 9 520 000 0,96975 17,69% 1 684 088

Taxe foncière non bâtie 92 855 93 200 1,00372 33,18% 30 924

Produits fiscal voté 2021 1 715 012

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………22………

Contre ………05………

Abstention ………00………

Adopté à la majorité.Budget Ville

Budget Annexe « Camping »

Budget Annexe « Lot. Maismont »

Budget Annexe « Pépinière »

5

Rapporteur : Monsieur CONTU

BUDGET PRIMITIF 2021Eléments d'élaboration du

eee RE RON OCR CE EME TT To ER ES RE Rene Re) eee PRE Communautés de Communes de la Haute Somme a été actée sur l'exercice 2020 par le transfert des emprunts existants sur les budgets annexes Zone d'activités Nord et Parc d'activité de la Chapelette.

Ces deux budgets ont été clôturés au 31 Décembre 2020.

UE oo Re et ER ERP RE ES RE ETS En SE AE RSC un excédent, peuvent être repris en section de fonctionnement sous deux conditions :

+ Le produit de la cession d'immobilisation reçue au titre d'un don ou d'un leg, à condition que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ;

+ Le produit de la vente d'un placement budgétaire. La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

En outre, l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2° de l'article R2311-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut-être repris en section de fonctionnement afin de contribuer à son équilibre.

Or, dans le cas de ces deux budgets et plus particulièrement celui de la Chapelette, il s'avère qu'il est excédentaire d'un montant de 2 515 857.19 € en investissement et déficitaire en fonctionnement d'un montant de 4 525 554.03 € et pour la ZAN d'un excédent d'investissement de 435 203.67 € et d'un déficit de fonctionnement de 335 991.37

Eléments d'élaboration du

Ces deux budgets étant clôturés, il faut donc réintégrer les résultats dans le budget Principal de

ERREUR EEE NT E te MeetTROT CRE RE Cou Reet METIERS

EURE CRU ER UE ne Eee letter NE RDA ES DC M TEE OS TER tte

comptable exceptionnelle de l'excédent d'investissement vers la section de fonctionnement.

Vous trouverez les résultats des deux budgets ci-dessous avec les affections de résultats :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE INTEGRAT DE INTEGRATION DE RES COMPTABLE RUSSE Re ND) Re EN ET NS CA LA SI L'EXERCICE RES RES (e\8) "10/27, "8 REALISER RESTESA PRENDRE EN PAR OONB PAR OONB REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DANS T

(opération d'ordre (opération d'ordre

non budgétaire) non budgétaire) RÉ ETEUEE

L19 ‘recettes

PARC

AA) D'ACTIVITES T7

_ ÉPESAER

DEN 236 840,60 € 91 982,42 € 1 984 563,26 €

[He (02E 354 959,60 € KKESRELAEES1 050 735,59 €| -335 991,37 € 4 525 554 03 € 1 842 219 26 -1 842 219,26 €

6Eléments d'élaboration du BP Ce déficit s'est créé d'année en année, lors de la création de la ZAC, la volonté des anciennes

municipalités était de vendre des terrains à des prix attractifs afin de mobiliser le maximum

RS Se N ne OU TIRER CEE RM (ele EE

Les écritures comptables n'ont pas suivies les décisions des élus, et la perte sur les prix de vente des

terrains n’a pas été abondée par le budget principal, ni la part du remboursement de l'emprunt , ce

Role Re Monet ee al: 1I1:101e

Même si le budget principal de la ville dégage un excèdent de fonctionnement de 1 050 735.59 € sur

l'exercice 2020 laissant un excédent cumulé“au 31/12/2020 d'un montant de 3 019 326.14 € ce

résultat n'est pas suffisant pour combler le déficit de fonctionnement et nous sommes contraints

d'ouvrir l'exercice 2021 avec un déficit de fonctionnement de 1 842 219.26€.

Comme nous l’avions évoqué lors du ROB en date du 19 Mars 2021 nous avons fait une demande auprès de la

DDFIP et la DGCL, il nous a été conseillé de procéder au vote du budget 2021 et ensuite procéder à une nouvelle

demande.

L'intégration de ces budgets dans le budget principal par le transfert de compétence de la loi NOTRé

impacte très fortement la partie fonctionnement du budget de la ville, alors que la section

d'investissement est excédentaire de 1 984 563.26€.

Notre budget 2021 est donc bâti sur ces bases budgétaires énoncées et un contexte de crise

sanitaire très contraignant.

BUDGET PRIMITIF 2021

7ELEMENTS D'ELABORATION

DU BUDGET PRINCIPAL

LES DOTATIORS

Pop Eos 2021 : 961 638 €

La part CPS serareversée bOrlaeens:

La Dotation de Solidarité Urbaine

La Dotation de Solidarité Rurale

La Dofation Nationale ce -Péréauartion

NUS OISE CITES 2021: 275 862€

DAIESS 2020: 545 311€ | 2021 : 583 379 €

PL 7 RS PP RE:

ELEMENTS D'ELABORATION :

DU BUDGET PRINCIPAL

LES DOTATIORS

Le passage en FPU de la CC Haute Somme a généré la baisse de la dotation forfaitaire 2021 de la ville de Péronne. (-559 609 €).

ROC TITRES Tol ee Sete Ne RO CN ET Te orale VIe en reel Re Re RU Ie> augmentation de sa dotation de compensation.

OT e lo a RoleM Con lle AE Ne Elec Re ERelelettelnh else IRIS au retraitement de sa part CPS, celle-ci bénéficie d'une hausse de la DSU, de la DSR et de la DNP ainsi qu'une augmentation de la péréquation verticale de 6%.

La ville de Péronne bénéficie donc d'une hausse de 2,3% de sa DGF totale et

elle Etoiles Re Ho elre a tile)sNe TRES te AUTEUR TE passage en FPU de l'EPCI.

8ELEMENTS D'ELABORATION ! 9

DU BUDGET PRINCIPAL

LA FISCALITE

Bases Fiscales

2021

Bases FB 2021 : Bases FNB 2021 :

9 520 000€ 93 200 €

AE E +0,37%

——————_—_—_—_——————

Mete)ai se eee lien tel nets EEE

9DEPENSES

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2021 PREVU PREVU HSE

2 355 461,73 3 57/9 209,24

Chapitres Restes à

réaliser

10 Dotations, Fonds et réserves 203 083,38 203 083,38

20 Immobilisations incorporelles _. 113486 12 000,00 13 134,86

21 Immobilisations corporelles 80 312,99 377 220,17 457 533,16

23 Immobilisations en cours 63 410,33 63 410,33

16 Empruntis 1 168 300,00 1 168 300,00

Opérations d'équipements 450 000,00 450 000,00

L | TOTAL | 14485818] 2210603,55| 2355 461,73

TOTAL

DEPENSES

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2021 PREVU PREVU Investissement

2 355 461,73 RTL PAP

RECETTES

réaliser

10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00 210 000,00

13 Subventions d'investissement 236 840,60 476 676,00 713 516,60

040 Op. d'ordre transferts entres sections 763 111,80 763 111,80

l | TOTAL | 236 840,60 | 1 449 787,80 1 686 628,40

10

 Budget principal VilleDEPENSES

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2021 PREVU PREVU Fonctionnement

12 755 767,38 12 755 767,38

011 Charges à caractère général 2 242 601,42 2 242 601,42

012 Charges de personnel & Frais assimilés 6 000 000,00 6 000 000,00

014 Atténuations de produits 356 481,00 356 481,00

65 Autres charges de gestion courante 1 036 883,79 1 036 883,79

66 Charges financières 430 450,00 430 450,00

67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00

68 Provisions, dépréciations 54 030,11 54 030,11

042 Opérations d'ordre transfert entre sections 163 111,80 163 111,80

L | TOTAL | 10 913 558,12 12755 767,38

DEPENSES

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF 2021 PREVU PREVU notantne

Recettes

Atténuation de charges 660 000,00 660 000,00

70 Produits de domaine & services | 491 755,00 491 755,00

13 Impôts et Taxes 1 712 076,00 1712 076,00

731 Fiscalité locale 4 831 102,00 4 831 102,00

74 Dotations & Participations 4 303 947,00 4 303 947,00

75 Autres produits de gestion courante 116 304,00 116 304,00

76 Produits financiers 2 500,00 2 500,00

TT Produits exceptionnels 410 000,00 410 000,00

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 228 083,38 228 083,38

L_ I Lo RP TES 12 755 767,38

11BUDGET ANNEXE DEPENSES

« CAMPING »

BUDGET PRIMITIF 2021 |

PREVU PREVU

INVESTISSEMENT

5 000,00 9 313,41

Immobilisations en cours 5 000,00

RL RL)

RECETTES - Chapitres

001 Excédent d'investissement 8 713,41

042 Opération d'ordre de transfert entre sections (amt) 600,00

TOTAL 9 313,41

BUDGET ANNEXE DEPENSES

« CAMPING »

BUDGET PRIMITIF 2021 _ —

CRUETE 4 830,47

HAS ARE

BREL 011 Charges à caractère général 2 965,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 600 ,00

Se Pen 70 Ventes produits, prestations 3 000,00

77 Produits exceptionnels 1 830,47

TOTAL 4 830,47

12

 Budget annexe Campingcet) DEPENSES

CINEMA LE PICARDY

BUDGET PRIMITIF 2021

Investissement L

19 600,00 SYRIE

AMAR

ÉRSRSERE| Prévu 21 Immobilisations corporelles 15 000,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 4 600,00

ue me 001 Excédent d'investissement reporté 58 883,05

LL@]17 NE 98 883,05

BUDGET ANNEXE DEPENSES

CINEMA LE PICARDY

BUDGET PRIMITIF 2021 PREVU PREVU Fonctionnement

124 124,55 124 124 55

RECETTES

Charges à caractère général 32 850,00

Charges de personnel 40 000,00

Opération d'ordre de transfert entre sections 21 000,00

RE TT]

CAUSES CP Vente produits, prestations 21 000,00

74 Subventions d'exploitation 21 000,00

717 Produits exceptionnels 1152455

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 4 600,00

13

 Budget annexe CinémaBUDGET ANNEXE DEPENSES

ARE | Jû

RENE ONE PREVU PREVU

Budget Primitif 2021 TA IU0AU0 CYaAU0N 0

AAA

Subventions d'équipement versées 400 000,00 400 000,00

Emprunts et dettes assimilées 77 800,00

ET

Virement de la section de fonctionnement 197 146,77

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 300,00

TOTAL 202 446,77

BUDGET ANNEXE DEPENSES

« LOTISSEMENT

VALLEE DE MAISMONT » PREVU PREVU

Budget Primitif 2021 249 528,77 249 528,77

ANR

Charges financières 47 082,00

023 Virement à la section d'investissement 197 146,77

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 300,00

SE 249 528,77

AOL EEE 75 Autres produits de gestion 249 528,77

14

 Budget annexe Lotissement MaismontBUDGET ANNEXE DEPENSES

« PEPINIERE»

ENT CN LP PREVU | PREVU

91 338,00 64 104,22

RECETTES

Immobilisations corporelles 15 000,00

Immobilisations en cours 16 338,00

Opération d'ordre de transfert entre sections 20 000,00

ET] ne

Opération d'ordre de transfert entre sections 17 000,00

TOTAL 64 104,22

BUDGET ANNEXE DEPENSES

« PEPINIERE»

Budget Primitif 2021

68 480,94 68 480,94

RECETTES

Charges à caractère général 38 483,31

Charges exceptionnelles 3 000,00

Opération d'ordre de transfert entre sections 26 497,63

RECETTES - Chapitres

70 Ventes produits prestations 40 000,00

71 Produits exceptionnels 500,00

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 20 000,00

TOTAL 60 500,00

15

 Budget annexe Pépinière16

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………20………

Contre ………05………

Abstention ………02………

Adopté à la majorité.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Convention d’adhésion – PETITES VILLES DE DEMAIN

Le 23 décembre 2020, Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, annonçait la liste des villes retenues au programme petites villes de demain pour chacune des régions. Pour le département de la Somme, 21 communes étaient retenues, dont les communes de Péronne et de Roisel.

Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites villes de demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, « Petites villes de demain » est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Les communes bénéficiaires ont été labellisées sous forme d’un binôme de communes au titre du programme « Petites villes de demain » par la préfecture de département le 23 décembre 2020.17

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT).

La présente Convention a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans

l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les

moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,

dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre

du projet de territoire.

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

- D’approuver la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de demain »,

- D’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’adhésion et tout document s’y rapportant.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………27………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.18

Rapporteur : Monsieur le Maire

Transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019, visant la mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité, notamment que les différents territoires français soient dotés d’une Autorité Organisatrice de la mobilité en charge d’organiser les services de transports et de mobilités,

Considérant la délibération n°2021-26 en date du 18 février 2021 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Somme valide le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité à la Communauté de Communes de la Haute Somme,

Considérant le délai de consultation des communes,

Il est demandé aux membres du conseil municipal de délibérer afin de se prononcer sur le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité à la Communauté de Communes de la Haute Somme.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………22………

Contre ………00………

Abstention ………05………

Adopté à la majorité.

La séance publique s’est terminée à 20h00.