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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 122 JEUNESSE Modification des reglements interieurs Alsh BSM et Tignes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 122 JEUNESSE Modification des reglements interieurs Alsh BSM et Tignes)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Migrations,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240920-2024 122-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 8
AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 septembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Jean ARPIN à La Rosière, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE,
Val d'isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Guillaume DESRUES donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère: Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240920-2024_122-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-122 MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L'ACCUEIL DE
LOISIRS CLUB LOISIRS A BOURG-SAINT-MAURICE ET DE L'ACCUEIL DE
LOISIRS LA NABAILLA A TIGNES
Réunie le 20 juin 2024, la Commission Enfance-Jeunesse-Sports a décidé de proposer au conseil
communautaire une actualisation des règlements intérieurs de l'accueil de loisirs de Bourg-Saint-
Maurice (Club Loisirs) et de l'accueil de loisirs de Tignes (La Nabailla). Ces modifications
correspondent soit à des précisions à apporter, soit à des adaptations liées aux nouvelles
pratiques ou aux besoins du public. Ainsi, les changements sont les suivants :
t- Sur les deux règlements :
Article 1 : l'accueil des enfants scolarisés 3/11 ans devient ouvert aux enfants scolarisés de la petite
section maternelle jusqu'aux enfants scolarisés de moins de 12 ans.
Article 7 Facturation, cas particulier : (nouvel article)
Il est convenu que les enfant suivis par la Sauvegarde {association de protection de l'Enfance) et hébergés
au foyer d'accueil pour mineurs Les Etoiles d'Hestia bénéficient du tarif QF1.
Il est convenu que les enfants ayant le statut de réfugié suivis par la Fédération des Œuvres Laïques (FOL),
bénéficient du tarif QF1 durant leur première année d'inscription.
Article 8 Impayé : (nouvel article)
La Communauté de communes de Haute-Tarentaise se laisse le droit de refuser l'inscription d'un enfant
si les factures déclarées impayées n'ont pas été recouvertes par la famille.
Article 12 Responsabilité : /es enfants de 6 ans et plus sont désormais autorisés à quitter seuls l'accueil
de loisirs de manière à corroborer aux règlements des accueils périscolaires.
I- Sur le règlement du Club Loisirs :
Article 3 Ramassages : À noter qu'au regard de la faible fréquentation des services de ramassage au
départ de Sainte-Foy et des Arcs, ces services sont supprimés.
HI- Sur le règlement de La Nabailla :
Article 2 Accueil des enfants: accueil pendant les vacances d'Automne devient accueil pendant les
vacances d'automne (ouvert uniquement la première semaine des vacances).
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE les changements apportés sur les règlements intérieurs de l'accueil de loisirs
de Bourg-Saint-Maurice (Club Loisirs) et l'accueil de loisirs de Tignes (La Nabailla).
Le Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 1/1