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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 41 JEUNESSE Modification reglement interieur Espace Jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 41 JEUNESSE Modification reglement interieur Espace Jeunes)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
ID : 073-247300254-20260224-2026 24-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
. Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-2026 24-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-41 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE JEUNES (ALSH 11-17
ANS)
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de Haute Tarentaise de se doter d'un
socle commun s'appliquant à l'ensemble des familles, précisant un certain nombre de règles,
principes et dispositions relatives au fonctionnement de l'Espace Jeunes (accueil de loisirs 11-17
ans), un projet de règlement intérieur a été délibéré le 23 mai 2016. Ce dernier détermine la
relation entre la structure et les usagers (public accueilli, inscription, facturation, horaires, absence,
santé, discipline, responsabilité, assurance). 7
La mise en place d'un logiciel (prévue aux vacances de printemps 2026) de gestion des inscriptions
et de la facturation modifie le mécanisme des réservations aux activités proposées par l'Espace
Jeunes pendant les vacances scolaires, qui s'effectuent désormais via ce portail familles.
De ce fait, un nouveau règlement intérieur a été élaboré, précisant entre autres, les modalités
d'ouverture d'un compte famille sur le logiciel, les pièces à télécharger, et les conditions de
paiement. Sur ce dernier point, à noter que les familles peuvent s'acquitter de leur facture par
carte bancaire en ligne directement depuis le logiciel. Un règlement en espèce ou en chèque reste
possible au Local des Jeunes.
Un nouveau dispositif a été rajouté dans ce règlement intérieur à l'article 4. En effet, à la suite de
l'amélioration du cadencement des lignes de bus régulières du territoire, des activités sont
proposées aux jeunes domiciliés en dehors de Bourg-Saint-Maurice, dont les horaires de début et
de fin sont coordonnés avec les horaires des bus. Ce transport est réservable avec l'activité
directement sur le logiciel. L'accès au bus est conditionné à la présentation de la Carte Jeunes
Haute Tarentaise ou la carte OURA ou encore la carte OKAY Savoie.
VU la délibération du 23 mai 2016 portant sur le règlement intérieur de l'Espace Jeunes ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse en date du 29 janvier 2026.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'Espace Jeunes (accueil de loisirs 11-17 ans).
Le Président,
Yannick AMET
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/1