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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734364900 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Procès-verbal
CM
du
Jeudi
8 novembre
2024
— 20
h 30
ORDRE
DU JOUR
:
Approbation
du procès-verbal de la séance publique
du mardi
15 octobre 2024,
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire
d'activité,
Achat de la concession
double n°147 par la famille
VÉRINES
Claude
et Suzanne,
Questions
Diverses,
Étaient excusées
: JOSEPH
Delphine,
RESCOUSSIÉ
Damien,
COURNUT
Evelyne.
Madame
Dorothée
CASTELNAU
a été désignée
en qualité de secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 21
h 00.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
sur les questions à
l'ordre
du jour.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
publique
du
mardi
15
octobre
2024,
Lecture du Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2024-11-001.
2.
Création
d'un
emploi
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
Conformément
à
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de l'absence
d'un agent technique
en charge
du service
périscolaire
de
la commune,
il y a lieu de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité d'Adjoint Technique
Territorial
à temps
non
complet
à raison de 25
(heures
hebdomadaires).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE
A
l'unanimité
des
membres
présents
- de
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
d'activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires. - de
DIRE
que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint Technique
Territorial
12° échelon.
- que
les dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet au
15 novembre
2024.
- que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur les crédits prévus
à cet effet au budget.
(Contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs). Accord
à l'unanimité des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération n°2024-11-002.
3.
Achat
de
la concession
double
n°147
par la famille
VÉRINES
Claude
et
Suzanne,
Monsieur
le Maire fait part aux
membres
du conseil
municipal
de la demande
de
la famille
VÉRINES
Suzanne
et Claude
pour
l'achat d'une
concession
double
au
cimetière
communal
de
Belfort du Quercy.
Concession
n°147
Durée
: 50 ans,
Superficie
: 6,72m°?
Tarif :
134,40
€ Procès-verbal
CM
du
Jeudi
8 novembre
2024
— 20
h 30
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
- de
VENDRE
au
profit de
la famille
VÉRINES
Claude
et
Suzanne,
la concession
double
N°147
de
50
ans
dans
le cimetière
communal
de
Belfort
du
Quercy
au
prix
de
134,40
€
(cent-trente-
quatre
euros
et quarante
centimes)
pour
une
superficie
de
6,72
m°.
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à cette affaire.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2024-11-003.
Questions
diverses.
-Monsieur Aurélien
PRADIE
sera
présent aux vœux
adressés
à la population
le 12 janvier 2025,
-Francis
FIGEAC
informe
qu'il
a été
demandé
un
devis
pour
remplacer
le drapeau
des
anciens
combattants
qui
est
en
mauvais
état.
Les
aides
sollicités
ne
sont
pas
accordées
par
le
Département. Montant
du
devis
: 1100 €.
Réflexion
en
cours.
-Alexandre
ROUMIGUIÉ
propose
d'installer une table de ping-pong
à l'aire de jeux et de refaire
le
sol
du
terrain
de
tennis.
Francis
FIGEAC
informe
que
ce
projet
est
onéreux
et
que
les
subventions
sont
de
plus
en
plus
difficiles
a
percevoir.
La
subvention
de
l'Etat
DETR
peut
se
demander
que
pour
un
projet
une
fois
par
an.
Pour
2025,
il sera
déposé
un
dossier
pour
les
travaux de
la salle des fêtes.
Dorothée
CASTELNAU
fait un point sur l'avancée
du
bulletin municipal,
-Benoît
DEILHES
informe
de
sa
participation
à une
réunion
organisée
par
la CCPLL
concernant
la
création
d'une
charte
sur
les
énergies
renouvelables.
Cette
charte
finalisée
règlemente
le
photovoltaïque
au sol et la méthanisation
(ne seront
possibles
que
les micro-projet),
L'ordre
du jour
étant
épuisé, La
séance
est
levée
à 21
h 45.
Ed
La
secrétaire
de
sé
nce,
LAET
5Francis FIGEAC.
Dorothée CASTELNAU.