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Procès Verbal - 1698341011 Proces verbal
Procès Verbal - 1731665346 Proces verbal
Procès Verbal - 1716929934 Proces verbal
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1716929934 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal
CM
du
mardi
9 avril
2024
— 20
h 30
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de {a séance
publique du lundi
25 mars
2024,
-
Compte
de gestion
2023,
compte
administratif2023,
budget
primitif 2024,
Affection
des
résultats de fonctionnement2023,
vote
des
taux des
taxes
directes
locales 2024,
Transport
Scolaire
Communal,
Commune,
-
Demande
de remboursement
de
la taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères
pour l'année
2023
au
locataire de l'appartement
situé
20, place
de
l'Eglise - Monsieur
BURGY
Marc,
-
Service
commun
ADS
- Avenant
n°2 — Elargissement des
missions
à l'instruction des
actes
relatifs à la police de publicité,
-
Fongibilité des crédits en comptabilité
M57,
-
Questions
diverses,
Étaient
présents
: CASTELNAU
Dorothée,
CONTÉ
Josiane,
DEILHES
Benoît,
FIGEAC
Francis,
MARTY
Annie,
ROBERT
Jean-Marc,
ESCOBOSA
Alain,
COURNUT
Evelyne,
FOISSAC
Laurette,
RESCOUSSIE
Damien,
JOSEPH
Delphine,
FIGEAC
Valentin,
ROUMIGUIE
Alexandre,
Était excusée
: PERIÉ
Cécile,
Madame
MARTY
Annie
a été désignée
en qualité de secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 21
h 00.
Le quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut délibérer sur les questions
à l'ordre du jour.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
publique
du
lundi
25
mars
2024,
Lecture
du
Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-001
2.
Compte
de gestion
2023,
Compte
Administratif
2023,
Budget
primitif 2024
Transport
Scolaire
Communal
/ Commune,
|
°__
Approbation
des
COMPTES
DE
GESTION
(budget communal
et budget annexe
du
Transport Scolaire
Communal),
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières et suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
comptes
de
gestion
du
Trésorier
pour l'exercice
2023. Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-002
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-006
|
°__
Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS
{budget communal
et budget annexe
du
Transport Scolaire
Communal)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
CASTELNAU,
1èe
Adjointe
délibérant
sur
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2023.
Madame
l'adjointe
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
des
budgets
de l'exercice
2023.
1/ Lui donne
acte de
la présentation
faite du compte
administratif,
lequel
peut se résumer
ainsi
: Procès-verbal
CM
du
mardi
9 avril
2024
— 20
h 30
COMMUNE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
48 362,46
151
285,51
102 903,05
Opérations
exercice
62 468,67
30 460,43
461
096,32
527
525,45
523
564,99
557
985,88
Total
110 831,13
30 460,43
461
096,32
687 810,96
523 564,99
709 271,39
Résultat de clôture
80 370,70
217 714,64
137 343,94
Restes à réaliser
36 800,00
50 000,00
36 800,00
50 000,00
Total cumulé
13 200,00
36 800,00
187 343,94
Résultat définitif
67 170,70
217 714,64
150 543,94
TRANSPORT
SOCOLAIRE
COMMUNAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou Déficit
Excédent
ou Déficit
Excédent
ou Déficit
Excédent
Résultats
reportés
l
3 000,14
l
9 963,72
1
12 963,86
Opérations
exercice
2 500,00
5 177,09
16 462,69
17 869,05
18 962,69
23 046,14
Total
2 500,00
8 177,23
16 462,69
27 832,77
18 962,69
36 010,00
Résultat
de clôture
5 677,23
11
370,08
Résultat
définitif
5 677,23
11
370,08
17 047,31
2
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3/ Reconnait
qu'il n'a pas été
repris de restes
à réaliser
;
4! Vote
et arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
pour
l'exercice
2023. Procès-verbal
CM
du
mardi
9 avril
2024
—
20
h 30
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-003
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-007
|
e
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
(budget communal
et budget annexe
du
Transport Scolaire
Communal)
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
décide
d'affecter
les
résultats de
l’année
2023
de
la façon
suivante
:
-
COMMUNE:
— Chap.
R001
: 80 370,70 € - Dépenses
d'investissement,
— Chap.
R002
: 150
543,94
€ - Recettes
de fonctionnement,
— Compte
1068
: 67
170,70
€ - Recettes
d'investissement,
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-008
-
TRANSPORT
SCOLAIRE
COMMUNAL
:
— Chap.
R001
: 5 677,23
€ -
Recettes
d'Investissement,
—Chap.
R002
: 11
370,08
€ - Recettes
de fonctionnement,
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-004
|
e
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
pour
2024
(budget communal)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis favorable
du débat d'orientation
budgétaire
du
25
mars
2024.
Suite
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
un
MAINTIEN
des
taux
d'imposition.
Ces
taux
seront appliqués
aux
bases
d'imposition
déterminées
par les services
fiscaux au titre de l’année
2024.
Depuis
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le taux
de
la Taxe
d'Habitation,
qui
concerne
seulement
les
résidences
secondaires,
les locaux
meublés
occupés
à titre privatif par les sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
retenus
à
la
CFE,
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat ou des
collectivités locales et non
exonérés
et les logements
vacants
depuis
plus de deux
ans.
Pour
rappel,
depuis
2021,
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
cumule
les
anciens
taux
communal
et départemental.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissances
des
nouvelles
bases
d'imposition
prévisionnelles
notifiées
pour l'année
2024.
-
Proposition
de
MAINTIEN
des taux appliqués
en
2023
pour les taxes
2024,
de la façon
suivante
:
TAXE
FONCIÈRE
(Bâti)
33,85
%
TAXE
FONCIÈRE
(Non
Bâti)
50,88
%
TAXE
D’HABITATION
10,65
%
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
17,54
%
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-009
|
*__
Adoption des BUDGETS 2024
(budget communal
et budget annexe
du
Transport
Scolaire
Communal)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
ses articles
L 2311-1
et suivants
relatifs à l'adoption
du
budget
communal, Procès-verbal
CM
du
mardi
9 avril
2024
— 20
h 30
Vu
l'article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
Vu
le
décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
des
documents
budgétaires
par
les
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
comptable
M14
aux communes,
Vu
la délibération
n°
2024-04-007
du
9 avril 2024
adoptant
le compte
administratif de l'année
2023,
Vu
la délibération
n°2024-04-008
du
9 avril 2024
approuvant
l'affectation des
résultats
2023,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE, A
l'unanimité
des
membres
présents
- de
VOTER
le
budget
primitif
et
le
budget
annexe
du
Transport
Scolaire
Communal
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement
sans
vote formel
sur chacun
des
chapitres,
- d'ADOPTER
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
688
421,94
€
733
562,12
€
RECETTES
688
421,94
€
733
562,12
€
- d'ADOPTER
le budget
annexe
Transport
Scolaire
Communal
pour l'exercice
2024
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
DEPENSES
28
853,50
€
5 918,98
€
RECETTES
28
853,50
€
5 918,98 €
- de
PRÉCISER
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
sont
intégrés
aux
budgets, Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2024-04-010
(Commune),
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2024-04-005
(TRS).
Voir
dossier
ci-joint.
3.
Demande
de
remboursement
de
la
taxe
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2023
au
locataire
de
l'appartement
situé
20,
place
de
l'Eglise
-
Monsieur
BURGY
Marc,
Depuis
2022
le
mode
de
paiement
(et
par
conséquent
le
mode
de
calcul)
des
ordures
ménagères
a êté
modifié.
En
2023,
la
commune
a payé
1246
€ de
taxe
foncière
avec
un
montant
TEOM
de
321
euros.
Le
montant
des
ordures
ménagères
concernant
le
logement
s'élève
à 124,66
€.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-011.
4.
Service
commun
ADS
-
Avenant
n°2
- Elargissement
des
missions
à
l'instruction
des
actes
relatifs
à la
police
de
publicité,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
service
mutualisé
d'instruction
a été
créé
en
date
du
1°
janvier
2022
et
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
Lalbenque-Limogne
afin
d'assurer
d'instruction
ADS
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
au
service.
Monsieur
le
Maire
indique
que
depuis
le
1er
janvier
2024,
la
police
de
la
publicité
a
été
transférée
de
l'État
à l'échelon
local.
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
arrêté
n°2014-08-001
en
date
du
14
août
2014
en
date,
il a
souhaité
conserver
l'exercice
de
ce
pouvoir
de
police
spéciale.
Cette
nouvelle
compétence
comporte
plusieurs
volets
dont
l'instruction
des
actes
relatifs
à
l'affichage
extérieur
(instruction
des
autorisations
préalables
et
des
déclarations
préalables).
Il est
proposé
de
confier
l'instruction
de
ces
actes
au
Centre
Instructeur
Quercy-Causses
qui
réalise
déjà
l'instruction
des
actes
d'application
du
droit
des
sols
pour
les
communes
adhérentes
au
service
commun
et
disposant
d'un
document
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
communauté
de
communes
propose,
à
cet
effet,
un
avenant
afin
de
régler
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
mission
supplémentaire
confiée
au
service
commun.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communautés
de
communes
portant
le
service
commun
proposent
les
modalités
financières
suivantes
:absence
de
tarification
la
première
année
de
mise
en
œuvre
de
cette
mission
compte
tenu
du
nombre
restreint
d'actes
attendus. Procès-verbal
CM
du
mardi
9 avril
2024
—
20
h 30
Cette
disposition
sera
réévaluée
au 01/07/2025.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles L.5111-1
et L.5211-4-2
;
Vu
le code
de l'urbanisme
et notamment
ses
articles L.422-1
à L.422-8
et R.423-15
;
Vu
la convention
de mise
à disposition
pour l'instruction des
autorisations
du droit des
sols (ADS),
Vu
la délibération
DC/2021/074
du
16
septembre
2021
portant
création
d'un
service
instructeur
des
autorisations
et
actes
relatifs à l'occupation
du sol,
Vu
la délibération
DC/2021/107
du 25/11/2021
validant la convention
de création
du
service
instructeur mutualisé,
Vu
la délibération
DC/2021/108
du
conseil
communautaire
du
22/11/2021
actant
la mise
à disposition
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit des
sols (ADS),
Vu
la délibération
n°2021-12-007
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Belfort du
Quercy,
en
date
du
2 décembre
2021
et actant
l'adhésion
au
service
créé
par la communauté
de communes.
Vu
la
délibération
.….
du
conseil
communautaire
en
date
du
….
et
actant
l'élargissement
des
missions
du
service
commun
à l'instruction des
actes
relatifs à la police de la publicité,
Il est
demandé
de
statuer
sur
l'avenant
n°2
ci-joint
définissant
le
niveau
d'intervention
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement,
d'organisation
et de financement
de cette prestation
supplémentaire,
Monsieur
le Maire doit valider ladite convention.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-04-012.
5.
Fongibilité
des
crédits
en
comptabilité
M57,
Le
Maire
rappelle
que
par délibération
n°2023-10-004
du
26 octobre
2023,
le conseil
municipal
a opté
pour
le passage
anticipé
au
nouveau
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1er janvier 2024.
Ce
référentiel
donne
la possibilité
au
Maire,
si le conseil
municipal
l'y autorise,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section.
Cette
disposition
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif qui doit être transmise
au
représentant
de
l'Etat pour être exécutoire
dans
les conditions
de
droit commun.
Cette
décision
doit également
être
notifiée
au
comptable.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de crédits
lors de sa plus proche
séance.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024.04-013.
6.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 00
h 15.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Annie
MARTY.