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Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712698280 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Procès-Verbal
CM
du
Lundi
25
mars
2024
— 20
h 30
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du compte
rendu
de la séance
publique du jeudi{1
janvier 2024,
Révision
des tarifs relatifs aux
pesées
du pont-bascule
de 50T et la régie de
recettes correspondante
à compter
du
19° avril 2024,
Révision
annuelle
du
loyer du
local bar « épicerie
bar La Causerie
» au 01/04/2024,
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
- Etude
financière
des comptes
au
31/12/2023,
Questions diverses,
Étaient
présents
: CASTELNAU
Dorothée,
CONTÉ
Josiane,
FIGEAC
Francis,
MARTY
Annie,
COURNUT
Evelyne,
ESCOBOSA
Alain,
PERIE
Cécile,
DEILHES
Benoît,
FOISSAC
Laurette,
FIGEAC
Valentin,
ROBERT
Jean-Marc,
Étaient excusés : RESCOUSSIÉ
Damien, JOSEPH
Delphine, ROUMIGUIÉ
Alexandre,
Madame
CASTELNAU
Dorothée
a été désignée
en
qualité de secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
h 30.
Le quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut délibérer sur les questions
à l'ordre du jour.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
publique
du
jeudi
11
janvier
2024,
Lecture
du
Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-03-001.
2.
Révision
des
divers
tarifs
relatifs
aux
pesées
du
pont-bascule
de
50T
et la régie
de
recettes
correspondante
à compter
du
1er avril
2024,
Monsieur
le Maire
propose
la révision
des tarifs du
pont bascule
à la suite de
la dernière
délibération
du
25 janvier 2011
et la précédente
le 11
décembre
2001.
il faut
savoir que
l'activité annuelle
du
pont
bascule
ne couvre
pas
tout à fait les dépenses
annuelles
liées
au
contrôle.
Ce
service
est maintenu
pour les administrés
dans
le but de
proposer
un service
qui devient de
plus en
plus
rare sur les
communes
voisines.
. Tarifs Actuels :
Nature
du
produit
Date
dernière
délibération |
Prix
au
01/02/11
en €uros
Tarifs
en €uros
révisés
au
01/04/24
Tarifs
des
pesées
Pesée jusqu'à
10 tonnes
11/12/2001
2,50
3,00
Pesée
de
10 à 20 tonnes
11/12/2001
4,50
5,00
Pesée
de 20 à 30 tonnes
11/12/2001
5,50
6,00
Pesée
de 30 à 50 tonnes
11/12/2001
8,50
9,00
Encaisse
autorisée
11/12/2001
200,00
200,00
Fonds
de
caisse
26/02/1999
9,00
9,00
Les
nouveaux
tarifs seront applicables
au
12' avril 2024,
Pour information
:
Sur l'année
2023,
une
dépense
de contrôle de
816 € et une
recette de 888 €
Réparation
sinistre (orage)
: 1 278 € (dossier assurance
en cours).
Accord
à des
membres
du
Conseil
Municipal
à 10 voix POUR
et 1 ABSTENTION
{Benoit DEILHES),
délibération n°2024-03-002.
3.
Décision
Modificative
n°2/2023
- Budget
Commune,
Madame
Sandrine
DIGNE,
gérante
de
«
La
Causerie
» est
locataire
depuis
le 4er avril
2020
(délibération n°2020-03-009).
Comme
convenu
dans
le contrat
de
bail,
le loyer doit être
révisé
tous
les ans
à la date
anniversaire.
Le
loyer
de
2023
avait été
maintenu
au
tarif de
51,87
€. Après
consultation
des
taux
de
l'INSEE
et plus
particulièrement
de
l'indice
ILC
(indices des
loyers commerciaux),
-
Calcul
du
loyer à appliquer au
1er avril 2024 :
51,87
x 142.06
{IC 49e trimestre 2022) / 115,60
{LG N-1 3ème trimestre 2019) = 63,74
€ Procès-Verbal
CM
du
Lundi
25
mars
2024
—
20
h 30
Ce
qui porterait le nouveau
loyer à 63,74 € (augmentation
de
+ 11,87 €) à effet du
1e' avril 2024.
Pour
rappel,
le montant
des
charges
mensuelles
s'élève
à 50 €
Le loyer peut être également
maintenu
sans
augmentation.
Le montant
de la location de
licence
IV s'élève
à 1020
€ l'année
payable
tous
les mois
(85 €).
Après
débat
il est décidé
à l'unanimité
des
membres
présents
de
maintenir
le loyer à 51,87
€ mensuel
sans
procéder
à
une
augmentation
pour l'année
2024.
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-03-003.
4.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
— Etude
financière
des
comptes
au
31/12/2023,
En
vue
de
la préparation
du
budget
primitif 2024,
une
analyse
financière
a été
réalisée
avec
clôture
des
comptes
au
31
décembre
2023.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
a pour
objectif de
fournir
les
éléments
nécessaires
à la connaissance
de
la
situation
financière
de
la commune
au travers de
l'exercice
précédent
et de
permettre
d'effectuer les choix
nécessaires
à l'élaboration
des
principales
orientations
de l'exercice
202’.
Il
vise
donc
à
permettre
à
l'assemblée
délibérante
d'être
informée
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune
et de
débattre
les
orientations
budgétaires
et
les
engagements
qui
préfigureront
les
priorités
du
prochain
budget.
Voir dossier ci-joint.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération n°2024-03-004,.
5.
Questions
diverses,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 00
h 20.
Le
secrétaire
de
séance,
Dorothée
CASTELNAU.