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Procès Verbal - 1716929934 Proces verbal
Procès Verbal - 1719307087 Proces verbal
Procès Verbal - 1681378533 Proces verbal
Procès Verbal - 1674140872 Proces verbal
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1674140872 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Lundi
28
novembre
2022
— 20
h 30
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du compte
rendu
de la séance
publique
du jeudi 20 octobre
2022,
-
Révision
annuelle
du loyer de l'appartement situé au-dessus
de l'école au
1° janvier 2023,
-
Demande
de remboursement
de la taxe des ordures
ménagères
pour l'année 2022
au locataire de
l'appartement situé au-dessus
de l'école - Monsieur
BURGY
Marc,
-
Mise en
œuvre
du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement
à la Communauté
de
Communes
du
Pays de Lalbenque-Limogne
au
15 janvier 2023,
-
Déclaration
du linéaire de la voirie communale
pour la Dotation
Globale de Fonctionnement
2023,
-
Modalité de fonctionnement
du
RASED
: demande
de participation de la commune,
-
Recensement
de la population
2023
: création
de deux
postes occasionnels,
emploi
d'agent recenseur et
fixation du
montant de la rémunération,
-
Questions
diverses.
2 Etaient
présents
:
CASTELNAU
Dorothée,
CONTE
Josiane,
DEILHES
Benoît,
FIGEAC
Francis,
MARTY
Annie,
ROUMIGUIE
Alexandre,
ROBERT
Jean-Marc,
ESCOBOSA
Alain,
RESCOUSSIE
Damien,
FOISSAC
Laurette,
RESCOUSSIE
Damien,
Était excusée : PERIÉ Cécile, Étaient absents
: FIGEAC
Valentin,
COURNUT
Evelyne,
JOSEPH
Delphine.
Monsieur
DEILHES
Benoît
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
h 30.
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut délibérer sur les questions
à l'ordre du jour.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
publique
du
jeudi
20
octobre
2022,
Lecture
du
Procès-Verbal
et approbation
des
membres
du
Conseil.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-11-001.
2.
Révision
annuelle
du
lover
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
l’école
au
1°
janvier
2023,
Monsieur
Marc
BURGY
est locataire
depuis
le 1e' janvier 2016
(délibération n°2015-12-001).
Comme
convenu
dans
le
contrat
de
bail,
le
loyer
doit
être
révisé
tous
les
ans
à
la
date
anniversaire.
Le loyer de 2022
s'élevait à 484,29
€.
Après
consultation
des
taux de
l'INSEE,
l'indice de
référence
des
loyers augmente
de
+ 3,49
%
au
3ème
trimestre
2022
avec
une
valeur
de
l'IRL de
136.27.
Calcul
du
loyer
à appliquer
au
1er janvier 2023 :
484,29
x
136.27
(IRL 39° trimestre 2022) / 129,99
{IRL N-1 3° trimestre 2019)
= 507,69
Ce
qui
porterait
le
nouveau
loyer
à
507,69
€
(augmentation
de
23,40
€)
à effet
du
1e’ janvier
2023. Les
membres
du
conseil
municipal
estiment
que
l'indice
de
référence
des
loyers
du
troisième
trimestre
est
en
forte
hausse.
Après
débat,
il
est
décidé
que
le
taux
proposé
ne
sera
pas
appliqué
en
sa totalité.
Le loyer appliqué
au
1 janvier
2023
s'élèvera
à 495 € (quatre-cent-quatre-vingt-quinze
euros).
Accord
à
1 ABSTENTION
{Alexandre
ROUMIGUIÉ),
et
10
voix
POUR
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-11-002. PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Lundi
28
novembre
2022
-— 20
h 30
3.
Demande
de
remboursement
de
la
taxe
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2022
au
locataire
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
l’école
-
Monsieur BURGY
Marc,
Depuis
2022
le
mode
de
paiement
(et
par
conséquent
le
mode
de
calcul)
des
ordures
ménagères
a été
modifié.
La commune
a payé
1097 € de taxe foncière
avec
un
montant
TEOM
de 303
euros.
Après
plusieurs
appels
auprès
du
centre
des
impôts
fonciers
de
Cahors
nous
avons
réussi
à
définir
le
prix
correspondant
à
l'appartement
situé
au-dessus
de
l'école.
Le
montant
des
ordures
ménagères
concernant
le logement
s'élève
à 117,67
€.
Le
titre sera
émis
avant
la fin 2022
au
nom
de
BURGY
Marc.
Accord
à l'unanimité des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-11-003.
4.
Mise
en
œuvre
du
remboursement
obligatoire
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lalbenque-
Limogne
au
1er janvier
2023,
Le
4°
de
l’article
L331-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
la
possibilité
pour
les
communes
de
reverser
tout
ou
partie
du
montant
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elles
sont
membres,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
ces
communes,
des
compétences
de
ces
EPCI
et
groupements,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes.
Toutefois,
l’article
109
de
la loi n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rend
désormais
OBLIGATOIRE
ce
reversement
partiel
ou
total
de
la
taxe
par
les
communes
à
l'EPCI
où
groupement
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe délibérant de la CCPLL.
Le
8ème
alinéa
de
l'article
L.331-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le reversement
de
tout ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la commune
à l'EPCI
membre
doit
être
effectué
« compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences
». À
ce
titre,
il est conseillé
d'établir
une
clé de
partage
entre
les communes
et la
Communauté
de
communes
au
regard
du
coût
des
équipements
supportés
par chacune
des
communes
et par l'EPCI
contribuant
aux
opérations
d'aménagement.
Il convient
par
conséquent
aujourd'hui
de
se
prononcer
sur
le
partage
des
produits
de
la taxe
d'aménagement
avec
des
délibérations
concordantes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses communes
membres.
Monsieur
le
Maire
informe
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
la délibération
communautaire
DC/2022
qui
a
approuvé
la
clé
de
répartition
afin
de
partager
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
comme
suit:
100%
aux
communes
et
0%
à
la
CCPLL
des
dépenses
d'investissement.
La délibération
sera
validée
en
ce
sens.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-11-004.
5.
Déclaration
du
linéaire
de
la voirie
communale pour
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
nombre
des
critères
d'attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
aux
communes
figure
le linéaire de
la voirie communale.
Dans
le cadre
de
la répartition
de
la DGF,
il est
nécessaire
de
communiquer
à la Préfecture
la longueur
de
voirie classée
dans
le domaine
public
communal.
Il
n'a
pas
été
fait
de
régularisation
depuis
la
dernière
délibération
n°2010-10-007
du
3
décembre
2010. PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Eundi
28
novembre
2022
— 20
h 30
Le linéaire enregistré
par la Préfecture
s'élève
à 59 428
mètres
linéaires.
Après
mise
à jour,
il convient
d'autoriser
le
Maire
à
mettre
à jour
la longueur
de
voirie
auprès
des
services
préfectoraux dans
le cadre de la revalorisation
de la DGF
2023.
Linéaire
de
la
voirie
communale
actualisé
: 67
506
mètres
linéaires
et
7 650
m2
de
voies
communales
à caractère
de places
publiques
et 482
mètres
linéaires à caractère de rues.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-11-005.
6.
Modalité
de
fonctionnement
du
RASED
: demande
de
participation
de
la
commune,
Le RASED
(Réseau
d'Aide
Spécialisé
pour
Enfants
en
Difficulté) vient d'accueillir en septembre
2022
une
nouvelle
psychologue
qui
a été
recrutée
suite
à un
départ
en
retraite.
Cette
personne
a
un
secteur
élargi
d'intervention
avec
les
communes
suivantes:
Fontanes,
Montdoumerc,
Belfort
du
Quercy,
Lhospitalet,
Pern,
Saint-Paul/Flaugnac,
Castelnau-Montratier,
Mercuës,
Espère,
Nuzéjouls,
Boissières,
Saint-Denis
Catus,
Concots,
Varaire,
Limogne
en
Quercy,
Tour
de
Faure,
Cajarc,
Gréalou,
Brengues,
Saint-Sulpice,
Marcilhac
sur
Célé
et
Lalbenque
(qui
centralise
les
enfants
des
communes
de
Bach,
Belmont
Ste
Foi,
Cremps,
Escamps,
Laburgade,
Vaylats).
Depuis
le
1e
janvier
2013,
l'école
de
secteur
du
RASED
est
Lalbenque.
Afin
de
mieux
fonctionner,
la
psychologue
a
besoin
de
moyens
avec
du
renouvellement
de
matériels.
En
2013,
une
participation
aux
communes
de
2 € avait été
demandée.
Des
participations
avaient
été
faites
mais
pas
de
façon
régulière
et
aujourd'hui
le
budget
du
service
est
faible.
Il est
demandé
une
participation
de
2€/
tous
les
ans
par
élève
scolarisé.
À
5
voix
CONTRE,
4
ABSTENTIONS
et 1 voix
POUR
il ne
sera
pas
versé
la somme
de
2€
par enfant
scolarisé.
A
1 voix
POUR,
4 ABSTENTIONS
Damien RESCOUSSIÉ. Annie MARTY, Dorothée CASTELNAU, Alexandre ROUMIGUIÉ)
et 5 voix
CONTRE
{osiane CONTE, Jean-Marc ROBERT, Alain ESCOBOSA,
Laurette FOISSAC,
Benoît DEILHES).
des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-11-006.
7.
Recensement
de
la
population
2023:
Création
de
deux
postes
occasionnels,
emploi
d'agent
recenseur
et
fixation
du
montant
de
la
rémunération,
L'INSÉE
impose
à la commune
de
Belfort du
Quercy
de
réaliser en
2023
le recensement
des
habitants.
La collecte débutera
le 19 janvier et se terminera
le 18 février 2023.
Ce
recensement
se
déroulera
sur
le même
mode
de
comptage
qu'en
2017
compte
tenu
que
l'adressage
ne
sera
pas
en
fonction
en
janvier
2023.
Le
changement
majeur
est que
le recours
à la déclaration
via internet est proposé
d'office dans
un premier temps.
Pour
cette
collecte
comme
pour
les années
passées,
il sera
recruté
deux
agents
recenseurs.
Les
agents
recenseurs
bénéficieront
de
deux
demi-journées
de
formation
animée
par
l'INSEE
début janvier.
Ils seront
placés
sous
l'autorité
du
coordonnateur
communal
llona
RAYNALDY
et
du superviseur désigné
par l'INSEE,
Monsieur
Jean-Denis
BIROT.
Les
agents
seront
chargés
de
recenser
les
logements
et
les
personnes
permanentes
dans
chacun
des
secteurs
de
la
commune
appelés
« districts
»,
à
savoir
2
districts
pour
notre
Commune. L'INSEE
prévoit
le versement
à la commune
d'une
dotation
forfaitaire
d'un
montant
de
1 077
€uros,
afin
de
permettre
de
financer
en
partie
le travail
des
agents
recenseurs.
(dotation
en
baisse
par rapport à 2017).
Au-delà
des
missions
traditionnelles
de
recensement
de
la
population
sur
le
terrain,
le
coordonnateur
devra
saisir
sur
fichier
informatique
les
données
afin
de
les
transmettre
à
l'INSEE. PROCES
VERBAL
séance
CM
du
Lundi
28
novembre
2022
— 20
h 30
Bien
évidemment
les
agents
recenseurs,
le
coordonnateur
communal
sont
tenus
au
secret
professionnel Il convient
de
définir
les
modalités
de
rémunérations
de
ces
derniers
et
la
création
de
deux
emplois
temporaires.
Chaque
agent
recenseur
percevra
un
salaire de 600 € brut pour effectuer le recensement
de
la
population
au
titre
de
l’année
2023
(pour
les
frais
de
transport,
de
formation,
d'opération
de
collecte...).
Le
salaire
sera
versé
après
service
fait
soit
fin
février
2023.
Un
arrêté
de
nomination
sera
rédigé
par agent
recenseur.
Accord
à l'unanimité
des
membres
du Conseil
Municipal,
délibération
n°2022-11-007.
8.
Questions
diverses
-
Intervention
de
Monsieur
VÉRINES
Christophe,
Il est demandé
de
modifier
le tracé d'une
partie
d'un
chemin
au
vu des
plantations
à venir pour
qu'il
y ait
une
continuité
d'installation.
Il est
nécessaire
avant
le lancement
de
la procédure
de
questionner
la Préfecture,
le géomètre
afin de définir les modalités
de réalisation.
-
Participation
voyages
scolaires,
-
Planning
gestion
des
réservations
salle
des
fêtes
2023,
- _
Administrés
non
raccordés
à la fibre (non éligible),
-
Date
des vœux
à la population,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 23
h 00.
La
secrétaire
de
séance,
Benoît
Se