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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2017 02
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2017 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 02 - JANVIER 2017
Recueil publié le 11 janvier 2017 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
- ARRETE N° 2017/DIRECCTE/SG/UD85/05 portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- ARRETE N° 2017/DIRECCTE/SG/UD85/08 portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°02 – JANVIER 2017
Recueil publié le 11 janvier 2017
____ Liberté + Liberté « Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 2017/DIRECCTE/SG/UT385/05
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
VU le code du travail ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la- Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 nommant M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
VU l’arrêté n° 2016/SGAR/DIRECCTE/551 du 16 décembre 2016 du préfet de la région Pays-de-la-Loire, portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
Unité régionale, 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 — 44042 Nantes cedex 1
Standard 02 53 46 79 00 - Télécopie 02 53 46 78 00
www.paysdelaloire.direccte.gouv.fr VU l'article 12 de l'arrêté susvisé autorisant M. Michel RICOCHON à subdéléguer sa signature en
cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Christine LESDOS, responsable de l'Unité départementale DIRECCTE de la Vendée, à l’effet de signer les actes et pièces relatifs aux opérations de dépenses (engagement, liquidation, mandatement) et aux opérations de recettes selon les modalités définies dans l’arrêté susvisé portant délégation de signature à M. Michel
RICOCHON en sa qualité de responsable d’unités opérationnelles (RUO).
sur les BOP régionaux suivants :
BOP 102 Accès et retour à l’emploi
BOP 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
sur le BOP central suivant :
BOP 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine LESDOS, la délégation visée à l’article 1 sera exercée par :
- M. Denis LARCHÉ, directeur adjoint ;
- Mme Dorothée BOUHIER, inspectrice du travail.
- Mme Marie-Agnès VILLARD), attachée d’administration
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté de subdélégation de signature abroge l'arrêté de subdélégation
n° 2016/DIRECCTE/SG/UT85/39 du 28 septembre 2016.
ARTICLE 4 :
La responsable de l’Unité départementale DIRECCTE de la Vendée est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de
la Loire et de la préfecture de la Vendée.
Fait à Nantes, le 10 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional,
Michel RICOCHON x A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2017/DIRECCTE/SG/UD85/08
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi ;
le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée ;
l'arrêté ministériel du 13 juillet 2012 portant nomination de M. Michel RICOCHON, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
l'arrêté préfectoral du département de la Vendée n° 13-DRCTAJ/2-576 du 26 août 2013 portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la
Loire ;
l’article 3 de l’arrêté susvisé autorisant M. Michel RICOCHON à subdéléguer sa signature en cas d’absence ou d’empêchement ;
l'arrêté ministériel du 10 juillet 2013 nommant Mme Christine LESDOS, directrice du travail,
en qualité de responsable de l’unité territoriale de la Vendée ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Unité régionale, 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 — 44042 Nantes cedex 1 Standard 02 53 46 79 00 - Télécopie 02 53 46 78 00
www.paysdelaloire direccte.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Christine LESDOS, responsable de l’Unité territoriale de la Vendée, à l’effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, les actes et décisions contenus dans l'arrêté préfectoral du 26 août 2013 à l’exception des matières listées aux paragraphes IX et X, article
1er.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine LESDOS, la présente délégation de signature en son article 1, sera exercée par :
” Denis LARCHÉ, directeur adjoint du travail,
“ Sébastien LERAY, inspecteur du travail, responsable unité de contrôle “ Bertrand VIGIER, inspecteur du travail ; responsable unité de contrôle.
ARTICLE 3:
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des personnes visées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, cette délégation de signature pourra être exercée par :
" Marie MICHAUD), attachée d'administration
“Dorothée BOUHIER, inspectrice du travail
# Emmanuel DREAN, inspecteur du travail
“Audrey GEHIN, inspectrice du travail
"Jack GUILBAUD), inspecteur du travail
“Francis PUECH, inspecteur du travail
" Martine RABILLE, inspectrice du travail
“Pauline VIES, inspectrice du travail
“ Marie-Agnès VILLARD), attachée d’administration
ARTICLE 4 :
Pour l’exercice de cette délégation, la signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées, de la mention suivante :
« Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Pour le directeur et par délégation » ARTICLE 5 :
L'arrêté de subdélégation n° 2016/DIRECCTE/SG/UT85/36 du 28 septembre 2016 et toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.
ARTICLE 6 :
La responsable de l'Unité départementale DIRECCTE de la Vendée est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Nantes, le 10 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeurfrégional,
Michel RIJOCHON