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Arrêté - 2024 307 ST Allez carrefour rue de Beaufort et place Rochebone travaux deffacement des reseaux Sydev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 307 ST Allez carrefour rue de Beaufort et place Rochebone travaux deffacement des reseaux Sydev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Dhpablique
7 22277772
ur
|
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Dparémentd
Honate
compte
tenu
de
la
publication
.
le
SANNIR
EIRE
LL
ant
Gill
Cris
de De
29
MARS 202
"ROIX
DE
VIE
SERV
BCHINIQUES
& 02 51 55 3790
FB/AM N°
2024
—-307
- ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
carrefour
rue
de
Beaufort
et
place
Rochebonne,
à
l'occasion
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
rue
de
Beaufort.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules
des
services
publics
au
carrefour
rue
de
Beaufort
et
place
Rochebonne,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
rue
de
Beaufort.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
rue
de
Beaufort
nécessitent
de
la
barrer
à
la
circulation.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
de
services.
La
circulation
place
Rochebonne
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
de
Beaufort
et
l'avenue
de
la
Plage
est
autorisée
le
temps
des
travaux.
Un
panonceau
«
sauf
service
»
sera
mis
en
place
en-dessous
du
sens
interdit
implanté
au
carrefour
rue
de
Beaufort
et
place
Rochebonne.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
dans
cette
portion
est
strictement
interdit
pendant
la
durée
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
26
mars
au
vendredi
28
juin
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise,
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à’partir
du
sitè
WWW.telarecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difecteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
gt
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
afnpliation
où
une
copié
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 26
mars
2024
LE
AA
Maire/de
Saint
Gi
Ss\Croix deVie
Bd
Wu
RRE]
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21