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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 05 Proces verbal 7eme VP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 05 Proces verbal 7eme VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
AR
PREFECTURE
065-246501097-20211026-20211026_05-DE Reçu
le
25/10/2021
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
ENTRE
DORE
ET
ALLIER
»
PROCES-VERBAL
RELATIF
A
L’ELECTION
DU
SEPTIEME
VICE
PRESIDENT
ET
DES
MEMBRES
COMPLEMENT
AIRE
DU
BUREAU
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
communautaire
doit
être
composé
: 35
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 34
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
octobre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
se
sont
réunis
à la salle
de
réunion
du
siège
de
la communauté
de
communes
« entre
Dore
et Allier
»,
sis
29
avenue
de
Verdun
63190
LEZOUX
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
« entre
Dore
et Allier
» le 20
octobre
2021,
conformément
aux
articles
L.
5211-I
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
/ absents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
titulaires
suivants
:
COMMUNES
Prénom
NOM
P
|A |
Le
cas
échéant,
pouvoir
donné
à
R
|B |
(article
L.
2121-20,
applicable
en
E
|S |
vertu
de
Particle
L.
5211-1
du
S | E | CGCT): E
|ÎN
N'IT T
BORT
l'ETANG
Josiane
HUGUET
X
Danielle
GRANOUILLET
XIDHujetr
BULHON
Jean
Baptiste
GIRARD
x
e
CREVANT-LAVEINE
Agnès
TARTRY-LAVEST
x
Sylvie
EXBRAYAT
x
CULHAT
Patrick
GIRAUD
x
Julie
MONTBRIZON
x
JOZE
Daniel
PEYNON
X
Annick
FORESTIER
x
LEMPTY
Déolinda
BOILON
X
LEZOUX
Alain
COSSON
X
Marie
France
MARMY
x AR
PREFECTURE
065-246301097-20211026-20211026_05-DE Reçu
le
25/10/2021
CAPTSTA
BOURNAT
Catherine
MORAND
XIV
AE
ocmÿ
Guillaume
FRICKER
Sylvie ROCHE
XI XX| x
Anne
Marie
OLIVON
Romain
FERRIER
pur
à
nn
@ChE
Gilles
MARQUET
U
Siège
vacant
MOISSAT
Thierry
TISSERAND
x |XIx | 51<|
Isabelle
GROUIEC
ORLEAT
Elisabeth
BRUSSAT
Cédric
DAUDUIT
Patricia
LACHAMP
K À XX
PESCHADOIRES
Florent
MONEYRON
Nicole
BOUCHERAT
XL
ovr_
à
M:
Mooyma
Jean
Louis
DERBIAS
X
|
hvr
à
ln
Guk
RAVEL
Michelle
CIERGE
g
René
BROUSSE
SAINT
JEAN
D'HEURS
|
Bernard
FRASIAK
Séverine
VIAL
xlar
&
NC
hoyon
SEYCHALLES
Yannick
DUPOUE
|| |[
Antoine
LUCAS
VINZELLES
Laurghce
GOMINET
Kaloo
ko4
95
flrhol
HUE
X_niphoor
ALSEVE
(pk)
Etaient
également
présents,
les
conseillers
suppléants
des
communes
disposant
d’un
seul
titulaire
:
ces
élus
participeront
avec
voix
délibérative
au
vote
du
conseil
communautaire
uniquement
si
le
délégué
titulaire
de
leur
commune
est
absent
et
s’il
n’a
pas
donné
pouvoir
à un
autre
conseiller
titulaire. COMMUNE
Prénom
NOM
PRESENT
|
ABSENT
BULHON
Patrice
BLANC
D 4
LEMPTY
Philippe
BEAL
;
VINZELLES
Michel
SEVE
Roc
nn
Goakehou
Ÿ
c
4
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
SUITE
AUX
DEMISSIONS
DE
MONSIEUR
BOSLOUP
ET
MADAME
RIOS
POUR
LA
COMMUNE
DE
LEZOUX
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
BRUSSAT
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
5211-2
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Gilles
Marquet
remplace
Monsieur
Bruno
BOSLOUP
(courrier
de
démission
adressé
à
la
Mairie
de
Lezoux
reçu
en
date
du
27/09/2021
—
Mail
d'information
à
la
CCEDA
transmis
par
la
commune
de
Lezoux
en
date
du
13/10/2021).
Un
siège
est
déclaré
vacant
quant
aux
délégués
de
la
commune
de
Lezoux,
suite
à: AR
PREFECTURE
063-246301097-20211026-20211026_05-DE Reçu
le
28/10/2021
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
la
communauté
de
communes
« entre
Dore
et
Allier
» doit
disposer
au
minimum
d’un
vice-président
et
au
maximum
d’un
nombre
de
vice-présidents
correspondant
à
20
%
de
l'effectif
total
du
conseil
communautaire,
le
cas
échéant
arrondi
à
l’entier
supérieur,
soit
7
vice-présidents
au
maximum
(la
loi
imposant
une
limite
de
15
vice-présidents).
Elle
précise
que
le
conseil
communautaire
peut
décider
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres
de
porter
ce
maximum
à 30
%
arrondi
à
l’entier
inférieur,
soit
10
vice-présidents
au
maximum,
dans
la
limite
de
15
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a fixé
à...
vessie
le
nombre
des
vice-présidents.
2.2.
Election
du
septième
vice-président
2.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
©
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés
dans
l’urne)
29
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
O
Nombre
de
votes
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
»-
Majorité
absolue
2.
CL:
INDIQUER
LE
NOM
ET
LE
PRENOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
SNS
au
Aa}
qeaû
2.2.2
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés
dans
l’urne)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
votes
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
Ed
Majorité
absolue
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
ET
LE
PRENOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphébétique) AR
PREFECTURE
063-246301097-20211026-20211026_0S-DE Reçu
le
28/10/2021
2.2.3
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés
dans
l’urne)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
votes
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
INDIQUER
LE
NOM
ET
LE
PRENO
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétiq
2.3.
Proclamation
de
l’élection
du
septième
vice-président
|
«
|
My...
es NTESTE
SES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
/ majerité-relative-{rayer-mention
inutite),
a
été
proclamé-e
septième
Vice-Président-e,
et
a été
immédiatement
installée.
3-
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
COMPLEMENT
AIRE
Après
l'élection
du
septième
Vice-président
et
la
nomination
du
conseiller
délégué
au
tourisme,
le
Conseil
de
la
Communauté
a procédé
à l'élection
du
membre
complémentaire
du
bureau.
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
bureau
d’un
EPCI
est
composé
:
—
du
président
de
l'EPCI,
—
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents,
—
et
éventuellement
d’autres
membres.
Le
Conseil
de
la
Communauté
propose
de
composer
le
bureau
comme
suit
:
-
la Présidente
-
Les
sept
Vice-Présidents
-
NEUF
autres
membres
dont
le conseiller
délégué AR
PREFECTURE
065-246301097-20211026-20211026_05-DE Reçu
le
28/10/2021
Les
membres
du
bureau
doivent
être
élus
l'élection
du
membre
complémentaire
du
bureau.
au
scrutin
secret
uninominal
à 3 tours
à la majorité
absolue.
3.1-
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
0
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés
dans
l’urne)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
votes
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
DA où
Majorité
absolue
pe)
AM
INDIQUER
LE
NOM
ET
LE
PREN
OM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Fan
ir
0e
DER
125
Pay
_
nc
Û
l
3.2-
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés
dans
l’urne)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
votes
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
se
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
ET
LE
PRENOM
DES
CANDIDAT
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
.3.3.-
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris part au vote
ET
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés
dans
l’urne)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
votes
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés [b-(c+d)
7
INDIQUER
LE
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre”alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
7 AR
PREFECTURE
063-246501097-20211026-20211026_0S-DE Reçu
le
25/10/2021
3.4-
Proclamation
de
l’élection
De
Mme...
Fa eaVeC
ve
ANT.
rnmenmonneenenses
eme
es
yant
obtenu
la
majorité
absolue
/ majerité relative (rayer mentien-inutile),
a
été
proclamé-e
membre
du
bureau
et a été
immédiatement
installé-e.
4-
Observations
et
réclamations AR
PREFECTURE
063-246501097-20211026-20211026_0S-DE Reçu
le
28/10/2021
et
clos
26
octobre
2021
à
Po.
heures... 2 “4 ssssssssil minutes,
en
double
exemplaire,
est
signé
par
la
Présidente
(ou
son
remplançant),
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
secrétaire.
La
présidente
de
la communauté
de
communes :
€
à bv
k
2r.
7
Le
doyen
d’âge
du
conseil
communautaire
:
0
-
ty
nN
Les
assesseurs
:
à
.
y
et
:
A
"jou
key
Le
secrétaire
:
ÿ
: (bche
Re
.
+