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Arrêté - Budget Primitif 2026 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Arrêté - Budget Primitif 2026 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CCAS DE PIOLENC - C.C.A.S. M57 développée BP -2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE PIOLENC
Centre communal d'action sociale
Numéro SIRET: 26840287200017
Poste comptable: SERVICE GESTION COMPTABLE VAISON LA ROMAINE
Budget primitif relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400919-20260309-026-05-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/03/2026
Notification: 13/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation, le Président, Louis DRIEY
Page 1 CCAS DE PIOLENC - C.C.A.S, M57 développée BP- 2026
V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres présents: 9
Nombre de suffrages exprimés: 10
VOTES:
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de convocation: 24/02/2026
Présenté par Le vice présidente, Francoise CARRERE (1),
A Piolenc, le 09/03/2026
Délibéré parl'assemblée le Consell d'administration(2), réunie en session Ordinaire A Piolenc, le 09/03/2026
Les membres de l'assemblėe délibérante le Conseil d'administration (2), (3).
Brigitte MACHARD
Chantal COUDERC
Evelyne DEVALQUE
Françoise CARRERE, vice présidente
Françoise GRANDMOUGIN
Gaëthan FLORES
Gilberte LAVESQUE
Jean BRISSET
Laurence TURCHINI
Louis DRIEY, président
Olivier CALAY-ROCHE
Philippe PATITUCCI
Roger VINCENT
Sabine FERRUCCI
Yasmina VAUDRON
V
A
Accusé de réception - Mínistère de l'Intérieur
084-218400919-20260309-026-05-BF
Cerltifié exécutoire par Le vice présidanuseFRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/03/2026, et de la publication le 12/03/2026 Réception par le préfet: 12/03/2026
Notification: 13/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation, le Président, Louis DRIEY
A Piolenc, le 10/03/2026
{1)Indiquer « la présidente » au < le président>».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante: érante: du conseil régional de..., de la Collectivité territoriale unique de..., de ta métropole de..., du Conseilsyndicalde...
(3) L'ajoutdes signatalres est désormais facultatif.
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