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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 32 vote du budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2026-04-32
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES Avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 28 avril 2026
D LS à 18 heures 30
ne Preens a
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 29 21 28 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Chantal BONNEFOUX, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC . Sylvie - DEL NISTA Xavier - ADAM Carole - MOUNITION Christian -TINELLI
Date de la convocation E _ LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - MIALHE Alain - PLAZA 22/04/2026 PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal — RABERT Guylaine — IE TRICHARD Frédéric - BARRET Marie - HERBRETEAU Emmanuel - a el lon BROSSARD Rémy - PENALVA Syivain - CASU Geoffrey.
Procurations :
MORETTI Karine a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick SANS Michèle a donné procuration à DEL NISTA Xavier.
BOUIX Sandra a donné procuration à RANC Sylvie.
PICAUD Lucie a donné procuration à CACELLI Alex.
ARNAUD Martine a donné procuration à HERBRETEAU Emmanuel. TLILI Jeannine a donné procuration à BARRET Marie.
Absent excusé :
CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2026-04-32
OBJET: FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -
EXERCICE 2026
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-04-32
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX - Maire.
Madame le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Lors de sa séance du 22 avril 2026, notre conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2026,
Je vous invite à adopter le budget primitif principal 2026 de notre commune.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget s’équilibre dans la présentation par chapitre ci-annexée.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 14 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.
RÉSULTAT DU VOTE
M AT AE MER A AE
| VOIX POUR "VOIX CONTRE ABSTENTION ; î , : 21 ; 7 / ; ŒMSS LENS ETN SSII MR ELU EE LIRE LME NO AIELI LT ÉLENNIIIIITNAI LAN ES IIS BARRET Marie HERBRETEAU Emmanuel
BROSSARD Rémy
PENALVA Sylvain
ARNAUD Martine
TLILI Jeannine
CASU Geoffrey
“certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture 30/04/2026
de la publication le 30/04/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de L deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être £ FT saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet
www.telerecours.fr 212
Secrétaire de séance
Christine CUP
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com