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Arrêté - a73 2026 058614800 1120 02042026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h55 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a73 2026 058614800 1120 02042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
mme
RICHEV/ONT
ARRETE
N°
A73/2026
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R417-10,
Considérant
qu’en
raison
de
la
commémoration
du
8
mai
1945,
il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1.
La
manifestation
aura
lieu
sur
la
Place
de
l'Eglise,
en
agglomération
de
la
Commune
de
Richemont
:
Le
Vendredi
8
Mai
2026
de
09h00
à
12h30
Article
2.
Pour
permettre
cette
cérémonie,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
Place
de
l’Eglise
à compter
du
Vendredi
8
Mai
2026
dès
07h00.
Article
3.
À
l'entrée
du
parking,
les
cinq
premières
places
de
stationnement
situées
face
à l'Eglise
sont
réservées
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Article
4.
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
» approuvée
par
le
décret
du
6
Novembre
1992,
à
la
diligence
de
la
Commune
de
Richemont.
Article
5.
Les
véhicules
d'urgence
et de
secours
ainsi
que
les véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et de
circulation
dans
la zone
de
restriction.
Page
1
sur2 Article
6.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
7.
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à : Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
Fait
à
RICHEMONT,
le 25
Mars
2026
Le
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Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.03:87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr