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Déliberation - del 057
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 17 02 2022
Déliberation - DEL24
Déliberation - DEL202501
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h50 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
er
Publié
le O'SJ12/2S"
pe
ID
: 078-217800036-20251202-2025
001-DE
gel æult
Ablis PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMUNE
DE
ABLIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
2
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
ABLIS
s'est
réuni
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
SIRET
Jean-François,
Maire
,
suivant
convocation
transmise
le
mardi
25
novembre
2025
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
En
présence
de
:
SIRET
Jean-François,
CHALARD
Clarisse,
COQUELLE
Daniel,
HONDARRAGUE
Béatrice,
ALLEAUME
Laurent,
LELARGE
Alain,
ABGUILLERM
Sindy,
CHILLAN
Christiane,
PARNOT
Thierry,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
JULIEN
Arnaud,
THIERCELIN
Estelle,
LE
Adeline,
ROQUES
Laurence,
DELARUE
Jean-Francois,
BENTOURE
Jean-Marc,
LAME
Gaelle,
AUBOIS
Steven
Excusé
ayant
donné
procuration
:
PIOLI
Tristan
à
HONDARRAGUE
Béatrice,
AGUILLON
Claire
à
COQUELLE
Daniel,
GUEFFIER
Thierry
à
LAME
Gaelle
Absents
: BERTRAND
Francine
Secrétaire
de
séance
: HONDARRAGUE
Béatrice
2025-0071
-
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE,
VOLET
SANTÉ
DES
AGENTS
Rapporteur
: SIRET
Jean-François
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
lOrdonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
le
Décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
OSJt2f2S
ID
: 078-217800036-20251202-2025_001-DE
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
VU
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférent, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
01/07/2025,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
et
des
ressources
humaines
du
18/11/2025,
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité:
|.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
30%
du
montant
du
contrat
souscrit
par
chacun
des
agents,
sans
ne
pouvoir
être
inférieure
à
50%
du
montant
forfaitaire
fixé
par
Décret
(15€
au
01/01/2026).
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de
:
- 54
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
-
de
10
agents.
- 180
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
10
à
49
agents.
- 400
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents.
- 900
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
150
à
349
agents.
-
1
500
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
350
à
999
agents.
- 2
300
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
1
000
à
1 999
agents.
- 3
200
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
+
de
2
000
agents
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
de
la
convention
de
participation
Santé
et tout
acte
en
découlant.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG. Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié le
#5
j 12.725
“
ID
: 078-21
7800036-2025
202-2025_001-DE
Fait
et
délibéré
le
2
décembre
2025
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
SIRET
Jean-François
HONDARRAGUE
Béatrice
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutaire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.