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Déliberation - DEL10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
cation agrée
E-leqaite
com
99_DE-07
-
7800036-2024
04
08-DEL
10-DE
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
N° d’ordre
: DEL
10-04-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Obiet de
la délibération :
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
Participation
de
l'employeur
à la
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
protection
santé
des
agents
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents:
7
Absents
excusés
:
Béatrice
HONDARRAGUE,
pouvoir
à
Sindy
ABGUILLERM,
Sylvie
Poüvoirs=
5
DESAGE,
Estelle
THIERCELIN
qui
donne
pouvoir
à
Adeline
LE,
Laurence
ROQUES
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT,
Francine
BERTRAND
qui
donne
pouvoir
à
Votants:
22
Steven
AUBOIS,
Jean-Marc
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LAME.
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
la convocation
:
26/03/2024
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ALLEAUME
Date
de
publication
en
ligne :
16/04/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°2021-175
du
17/02/2021,
Vu
la
Délibération
n°DEL
051-11-2019
du
14/11/2019
relative
à
la
protection
santé
du
personnel
communal,
Vu
la
Délibération
n°DEL
003-02-2022
du
17/02/2022
portant
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
communal, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2019
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
21/03/2024,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
du
26/03/2024,
Entendu
l’exposé
de
Mme
Claire
Aguillon,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
2.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
bénéficiant
au
personnel
éligible
est
fixée
selon
les
modalités
suivantes
: le montant
de
la
participation
communale
correspond
à
:
30
%
du
montant
de
la cotisation
de
l'agent
à
compter
du
01/05/2024, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
2404 08-DEL
10-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
CONVIENT
de
statuer
sur
les
prises
en
charges
des
autres
contrats
santé
ou
de
rendre
obligatoire
le contrat
santé
proposé
par
la collectivité
avant
le 01/01/2026,
ainsi
que
sur
le contrat
de
prévoyance.
Par
délégation,
Claire
AGUILLON
1ère Adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
2
w
VILLE
D’ABLIS
HE
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Petites
v
deal
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr