Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL09
Déliberation - DEL42
Déliberation - DEL16
Déliberation - DEL19
Déliberation - DEL45
Déliberation - DEL202508
Déliberation - DEL26
Déliberation - DEL38
Déliberation - del 047
Déliberation - DEL27
Déliberation - DEL09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
A
blis__
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N° d'ordre
: DEL
09-04-2024
Objet
de
la délibération
:
Création
de
postes
pour
la filière
technique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents
:
17
Pouvoirs
:
5
Votants
:
22
Date
de
la
convocation
:
26/03/2024
Date
de
publication
en
ligne
:
16/04/2024
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
dde
E-legaite
cc
99_DE-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
excusés
:
Béatrice
HONDARRAGUE,
pouvoir
à Sindy
ABGUILLERM,
Sylvie
DESAGE,
Estelle
THIERCELIN
qui
donne
pouvoir
à
Adeline
LE,
Laurence
ROQUES
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT,
Francine
BERTRAND
qui
donne
pouvoir
à
Steven
AUBOIS,
Jean-Marc
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LAME.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ALLEAUME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-8-2°,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
21/03/2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines
du
26/03/2024,
Considérant
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Claire
Aguillon,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
3 ABSTENTIONS :
J.M.
BENTOURE,
T.
GUEFFIER,
G.
LAME,
CREE
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
et
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
01/05/2024.
CREE
un
poste
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet
et
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à compter
du
01/05/2024.
PRECISE
que
cet
emploi
permanent
de
technicien
principal
de
2èe
classe
devrait
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
7800036-2024
04
08-DEL
09-DE F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824 n agréée
E-legalte
com
2404 08-DEL 09-DE
L'agent
devra
donc
justifier
d’une
expérience
professionnelle
significative
sur
le
poste
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
est
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Par
délégation,
Claire
AGUILLON
1ère
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
F3 Lo
VILLE D'ABLIS
os
4 1 LA
8 rue
de
la Mairie
- 78 660
ABLIS
Pertes
vies
01.30.46.06.06
—
https://ablis.fr