Arrêté - Arrêté N055 6.1.1 2025 Abrivado tour Carbonnière 30 03 2025

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Arrêté - Arrêté N055 6.1.1 2025 Abrivado tour Carbonnière 30 03 2025 Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N055 6.1.1 2025 Abrivado tour Carbonnière 30 03 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-125 DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°055/6.1.1/2025

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À

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, l'article L 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la circulaire de la préfecture en date du 23 avril 2019 donnant prescription en matière de sécurité dans le cadre de l’organisation de manifestations taurines,

Vu la police d'assurance contrat responsabilité civile n° 48906704 contractée par le Comité des Fêtes auprès de la compagnie Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS30051, 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, Vu le contrat d'assurance multirisques, police d'assurance contrat n°432530720063, contractée par le manadier Monsieur Joseph SARL LESCOT auprès de la compagnie Assurances Groupama, agence Arles Shopping Promenade Montmajour Allée Colonel Arnaud Beltrame, 13200 ARLES,_ couvrant entre autres la responsabilité de la commune pour les festivités et manifestations taurines, et ce, sans recours contre l'Etat et le Département, Vu l'arrêté temporaire de circulation du Conseil Départemental UT Vauvert n° VA-2025-3-AT du 28/01/2025, Vu l'arrêté municipal n°059/6.1.1/2025 du 10/03/2025 portant réglementation permanente de la circulation rue Henri Méry et rue Folco de Baroncelli,

Considérant la demande de Monsieur Stéphane FARGIER, Président de l'association du COMITE DES FETES d'organiser une Abrivado en date du dimanche 30 mars 2025,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes et afin de prévenir tout accident au cours de cette manifestation et de permettre à celle-ci de se dérouler normalement en toute sécurité, Le Maire de la ville de SAINT-LAURENT D’AIGOUZE,

ARRETE

| MANIFESTATION TAURINE / PARCOURS |

ARTICLE 1 : Le dimanche 30 mars 2025 de 11h00 à 13h30, une abrivado comprenant quatre taureaux a lieu. Le parcours emprunté est le suivant: PR 6+000 Tour Carbonnière-RD46, avenue d’Aigues-Mortes, boulevard Gambetta, rue Folco de Baroncelli et place de la République.

STATIONNEMENTS INTERDITS

ARTICLE 2 : Le Stationnement des véhicules est interdit :

- Du vendredi 28 mars 19h00 au dimanche 30 mars 2025 19h30, à l'exception des véhicules relatifs aux

manifestations taurines Place de la République : sur les trois emplacements devant le n°81, sur les deux

emplacements devant les n°86 et 93 derrière le Toril et la sacristie et Rue Carnot devant les n°147, 160 et

163.

- Le dimanche 30 mars 2025 de 08h00 à 13h30 PR 6+000 Tour Carbonnière-RD46, avenue d’Aigues-Mortes,

du n°105 de la rue Emile Jamais jusqu'à la rue Carnot, boulevard Gambetta jusqu'à l'intersection avec la rue

du Cantonnat, rue Folco de Baroncelli, place de la République de la rue Folco de Baroncelli jusqu'aux arènes.

CIRCULATION

ARTICLE 3 : Aux dates précitées dans l’article 1, rue de la Calade, la circulation est régulée par le pétitionnaire

le temps du passage des chars. La circulation est interdite sur le parcours sus mentionné à l’article 2 pendant le

déroulement de l'abrivado.

ARTICLE 4 : Le dimanche 30 mars de 08h00 à 13h30 :

L'accès au boulevard Gambetta à tous les véhicules motorisés hormis les véhicules de secours, de la police

municipale, de la gendarmerie et du service technique, à partir du lieu-dit « le Planet », est interdit.

- A l'intersection de la route d’Aigues-Mortes et de l'avenue Jean Moulin, un panneau indiquant la déviation

de la circulation est mis en place le temps que nécessite le passage des taureaux.

- Au giratoire du magasin U-Express avenue du Général Trouchaud, un panneau indiquant la déviation de la circulation vers le centre-ville est mis en place.

ORGANISATION :

ARTICLE 5 : Une reconnaissance du parcours par la Police Municipale est effectuée avant le lâcher des taureaux

REÇU EN PREFECTURE labrivado.

le 14/83/2825

Ap£ Lan n agréé € E-egalte com 1

393 _AR-030-213002769-20250310-2025 _A0SS-A0000-126

ARTICLE 6 : L'organisation de cette manifestation est réalisée sous la responsabilité entière et totale du Comité

Des Fêtes. Leurs membres doivent se conformer en ce qui les concerne aux dispositions accordées par le présent

arrêté. Ils doivent veiller au bon ordre et à la sécurité des participants et des spectateurs durant cette

manifestation.

Enfin les organisateurs déclarent faire leurs, toutes prescriptions applicables en matière de sécurité, d'hygiène et

se conformer aux règles spécifiques régissant l’activité concernée.

ARTICLE 7 : Les organisateurs doivent prévoir un service de secours par ambulance. Des panneaux interdisant

le stationnement et des panneaux « Danger manifestations taurines » en trois langues informant des risques

encourus par les personnes s’introduisant sur le parcours sont apposés le long de ce dernier. Un lâcher de bombe

de type marron d'air signale le départ et l’arrivée des taureaux lors de la manifestation taurine. Ce lâcher de

bombe est du ressort du club organisateur. Le lâcher de bombe intervient après accord de la Police Municipale.

ARTICLE 8 : Pour la sécurité des personnes, les organisateurs placent et enlèvent les barrières mobiles,

verrouillent et ouvrent les portails aux débouchés de toutes les rues se trouvant sur le parcours emprunté par les

taureaux.

La mise en place des barrières verrouillées est effective vingt minutes avant le départ de la bombe.

Une personne reste en faction au niveau de la barrière pendant la durée de l’abrivado.

Les organisateurs doivent disposer d’un nombre suffisant de personnel afin qu'il y ait une présence au niveau de

chaque intersection de rue à proximité immédiate des barrières.

REGLEMENTATION :

ARTICLE 9 : Toutes les personnes qui portent atteinte volontairement au déroulement normal des abrivados sont

poursuivies (feux, barrages, jets de tomates, farine ou autre ...). Les personnes ne respectant pas les dispositions

du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d'une

amende prévue pour les contraventions de 2°" classe ainsi que la mise en fourrière immédiate du véhicule en

infraction (prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du Code Pénal).

ARTICLE 10 : Il est interdit de précéder ou de suivre le groupe des cavaliers et des taureaux en véhicule ou en

engin à moteur en se tenant à une distance incompatible avec la sécurité. Il est de même interdit de forcer, à la

course en véhicule ou en engin à moteur, les taureaux à s'échapper de l’abrivado.

ARTICLE 11 : Les personnes ne se conformant pas au présent arrêté ne peuvent prétendre à aucun dommage

en cas d'accident.

APPLICATION

ARTICLE 12 : Monsieur le chef du centre de secours de Vauvert, Monsieur le Commandant de la Communauté

de Brigade de Gendarmerie de Vauvert, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable

de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique, Monsieur le Responsable des Services Techniques sont

chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie est transmise à Monsieur le Préfet.

RECOURS

ARTICLE 13 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative).

Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE,

Le 10 mars 2025,

Le Maire,

FELINE Thierry

Destinataires :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Vauvert,

- Monsieur le Commandant de la Communauté de la Brigade de Gendarmerie de Vauvert,

REÇU EN PREFECTURE

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€ Directeur Général des Services,

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e Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,