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Arrêté - 074 6.1.1 2025 Food Truck du 21 au 30 03
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Lien du pdf (Arrêté - 074 6.1.1 2025 Food Truck du 21 au 30 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-165 DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°074/6.1.1/2025
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-21 et R 411-26,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213.5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'arrêté Préfectoral n°30-2020-199-001 en date du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu l'a.m. n°068/6.1.1/2025 du 11/03/2025 portant réglementation temporaire pour les courses de taureaux du Printemps des Royales,
Vu l’a.m. n°055/6.1.1/2025 du 10/03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour l’Abrivado de la Tour Carbonnière du dimanche 30 mars 20285, Vu l'a.m. n°075/6.1.1/2025 du 20/03/2025 qui annule et remplace l’a.m. n°061/6.1.1/2025 du 05/03/2025 portant sur le Marché du Printemps du dimanche 29 mars 2025, Considérant la demande écrite en date du 09 janvier 2025 de Madame Christine JARRAUD COUFFIN, nécessitant de réglementer le stationnement le long de la fontaine dit « Le Griffou » place de la République, sur trois emplacements du 21 au 23 mars et du 28 au 30 mars 2025 ; Vu la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes, Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,
ARRETE
STATIONNEMENT
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit du vendredi 21 mars 15h00 au dimanche 23 mars 22h30 et du vendredi 28 mars 15h00 au dimanche 30 mars 22h30, le long de la fontaine dit « Le Griffou » place de la République, sur trois emplacements pour l'installation d'un véhicule de type Food-Truck à l'occasion des courses de taureaux organisées par le Club Taurin Lou Bandot lors du Printemps des Royales le 23 mars, du Marché du Printemps organisée par l'Association des Commerçants le samedi 29 mars 2025 et de l’Abrivado de la Tour Carbonnière organisée par le Comité Des Fêtes le dimanche 30 mars.
SIGNALISATION
ARTCICLE 2 : Les prescriptions sus énoncées font l’objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
SANCTION
ARTICLE 3 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal). 000-166
APPLICATION
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
VAUVERT, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la
Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique, Monsieur le Responsable des Services Techniques
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
RECOURS
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-4 du Code la
Justice Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 20 mars 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de VAUVERT,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Le Pétitionnaire,
Affichage réglementaire. ER
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