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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Famille,
Ref.
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Berger-Levrault
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MorANÜIs
EE
ANCE DU CONSEIL MUNICI
DU 22 MARS 2022 À 19 HEURES
PROCÈS-VERBAL
REF. BV/PG/AP 002-2022
Le 22 mars 2022, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l’espace
Pierre Amoyal, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Monique CANCALON, M. Robert ALLY, Mme Marie HAMIDOU, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal
LEROY, Mme Jeannette BRAZDA, Adjoints au Maire; Mmes Josiane GONZALEZ
LAMOUREUX, Caroline DELAIRE, MM Claude DELOBEL, Albert BIOSSI, Mme Philomène
PINTO, MM Yvon COADOU, Daniel GIZZI, Paulo RAMOS, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, MM. Dany CAMACHO, Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Xavier DUGOIN, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : M. Jean-Marc DUFOUR donne pouvoir à Mme Jeannette BRAZDA, Mme Martine MUSA donne pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Laureen
OLIVERES donne pouvoir à Mme Philomène PINTO, Mme Fabienne RIQUART donne pou-
voir à M. Albert BIOSSI, M. Serge HOUZIEL donne pouvoir à M. Daniel GIZZI, M. Michel
RIEGERT donne pouvoir à M. Robert ALLY, Mme Samira EL HADDAD donne pouvoir à Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Arnaud NDONG ESSONO donne pouvoir à M. André PEREIRA.
Monsieur Pascal LEROY, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2022 a été approuvé, à l'unanimité, après un vote à main levée.
DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
007/2022 : Demande de subvention d'un montant de 20 000 euros auprès du Conseil Ré- gional d'Ile-de-France relative à la mise en place du dispositif Mobil Test Covid avec horaires élargis pour une période de 2 mois sur la commune de Morangis.
Montant : 20 300 HT soit 24 600€ TTC pour la box mobile de dépistage et la mise à disposi- tion de personnel médical. Ref.
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008/2022 : Convention de mise à disposition de la salle Briqueterie à l'espace Saint Michel à
l'association « Croix De Bois Croix De Fer » du 20 janvier au 30 juin 2022 pour les répéti-
tions de théâtre.
Montant : la prestation est effectuée à titre gratuit.
009/2022 : Convention de formation professionnelle pour deux agents de maintenance du
service des sports avec l'organisme AXOS Formation - Autorisation Interne Plate-forme élé-
vatrice mobile de personne (PEMP) le 18 janvier 2022 en présentiel et 3.5 heures en E- learning.
Montant : 963€ TTC.
010/2022: Convention de formation professionnelle DEJEPS Spécialité Animation Socio-
Éducative et Culturelles pour un agent du pôle jeunesse et citoyenneté avec l'organisme de formation Pôle Essonne Ressources Formation 91 (PERF91) du 10 janvier au 13 décembre 2022.
Montant : 7 100€ TTC.
011/2022: Contrat de cession pour un spectacle dans le cadre d'une sortie pour les vœux
du personnel- « Le lido » du samedi 19 mars 2022 et versement d’un acompte. Montant : 28 681.06€ TTC et de verser un acompte de 50% soit la somme de 14 340.53€
TTC le samedi 19 mars 2022 pour un groupe de 180 personnes. Ce montant sera réajusté en
fonction du nombre réelle de présence.
012/2022 : Convention relative à l'initiation à la danse Hip Hop avec l'association BL EDUCATIONS afin d'accompagner les jeunes morangissois, pour la réalisation de leur pres-
tation lors des scènes ouvertes du festival Oxy'jeunes 2022 entre le 29 janvier et le 29 mai 2022.
Montant : 1 843,20€ TTC.
013/2022 : Convention pour l'organisation d'interventions visant à aider les enfants, adoles-
cents, leurs parents et les professionnels à prévenir et à agir face aux violences numériques en ligne avec l'association E-enfance du 7 au 20 juin 2022.
Montant : Adhésion annuelle 50€ TTC.
014/2022 : Contrat de réservation au Domaine de Bombannes à Carcan concernant
l'organisation d’un séjour Jeunesse du 29 juillet 2022 au 5 août 2022, pour 16 jeunes en classe de 6f"© et 5ème et Versement d’un acompte.
Montant : 7 134,48€ TTC.
015/2022: Contrat de réservation au Domaine de Bombannes à Carcan concernant
l'organisation d’un séjour Jeunesse du 29 juillet 2022 au 5 août 2022, pour 8 jeunes en classe de 4Ÿ"® et 3€ et Versement d’un acompte.
Montant : 2 614,28€ TTC.
016/2022 : Convention de formation professionnelle pour deux agents de maintenance du
service des sports « Autorisation de conduite interne Chariot Catégorie 3 » avec l'organisme AXOS Formation en e-learning de 3,5 heures et présentielle le 03 février 2022. Montant : 756€ TTC.
017/2022 : Vente d'un véhicule Renault immatriculé BV-683-HL à la société Renault Retail group.
Montant : 8 500€ TTC.
018/2022 : Charte de partenariat de développement de l’art de la marionnette dans le cadre du festival des champs de la marionnette, avec la compagnie Daru - Thempé.
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019/2022 : Demande de financement à hauteur de 600 € auprès de la Direction des Ser-
vices Départementaux de l'Éducation Nationale de l'Essonne (D.S.D.E.N.), pour l'acquisition de 12 capteurs CO? en milieu scolaire.
Montant : 1 706,40€ TTC.
020/2022 : Contrat de cession pour la Compagnie Daru-thémpô pour le spectacle « Le ros-
signol de l'empereur de Chine Zao » le mardi 22 mars 2022 à 10h et 14h30, à l'espace Pierre Amoyal.
Montant : 4 529,25€ TTC.
021/2022 : Contrat pour l'association AVOZINHA PROD pour le spectacle « WINNER
TEAM » le vendredi 11 mars 2022 à 20h30, espace Pierre Amoyal.
Montant : 950€ TTC.
022/2022 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à l'Amicale des An- ciens Combattants le 20 février 2022.
Montant : à titre gracieux.
023/2022: Convention de formation relative à l'initiation aux gestes qui sauvent avec la
Protection civile le 28 février 2022 à l'école Edouard Herriot pour un groupe de 15 élèves. Montant : 150€ TTC.
024/2022 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à la MJC Relief pour différentes manifestations.
Montant : à titre gracieux.
025/2022 : Signature d’une convention de mise à disposition de locaux municipaux dans le
local Descartes entre le secours Populaire Français et la collectivité pour une durée d’un an. Montant : à titre gracieux.
026/2022 : Contrat pour la Société COLLECTIVISION pour la projection de 10 films en salle
du 5 février au 31 août 2022 à l’espace Pierre Amoyal.
Montant : 1 009,47€ TTC
027/2022 : Convention de formation relative à l'initiation aux gestes qui sauvent avec la Protection civile le 28 février 2022 à l’école Edouard Herriot pour deux groupes de 15 en-
fants du CM1 au CM2. ANNULE ET REMPLACE la décision n°023/2022.
Montant : 300€ TTC
028/2022 : Convention pour la soirée Sud-Américaine avec l'association HAPPY ARTISTS, le
vendredi 4 février 2022 à 20h30, à l'espace Pierre Amoyal.
Montant : 1 200€ TTC.
029/2022 : Convention de formation professionnelle pour deux agents de maintenance du
service des sports avec l'organisme AXOS FORMATION « habilitation électrique BS-BE Ma-
nœuvre » en e-learning de 3,5 heures et en présentiel le 25 février 2022.
Montant : 492€ TIC.
030/2022 : Contrat de mise à disposition de badges « Vigik » pour accéder aux parties com- munes d'immeubles afin d'accéder aux boites aux lettres avec la société GEOTACTIC.
Montant: 150€ TTC pour la mise en service des trois boitiers et badges, 240 € TTC pour la mise à disposition de badges.
031/2022 : Contrat de réservation avec ODCV 19 (Œuvre Départementale des Centres de
Vacances) pour le séjour au Village Vacances « La Martière » à Saint Pierre d'Oléron du 25
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juin au 2 juillet 2022 dans le cadre du programme « séniors en vacances » pour un groupe de
26 personnes.
Montant : 11 033,10€ TTC.
032/2022 : Contrat de réservation avec « Oh ! César » pour le déjeuner spectacle à destina-
tion des séniors les 6 et 7 avril 2022.
Montant : 12 831€ et un acompte de 50% soit 12 831€ a déjà été versé le 4 novembre 2021 par décision n°177/2021 pour un groupe de 329 personnes. Ce montant sera réajusté en
fonction du nombre réelle de présence.
033/2022 : Contrat de réservation avec le domaine départemental de Chamarande pour le
week-end d'intégration du Conseil Municipal des Jeunes soit 20 jeunes et 3 adultes enca- drants, prévu les 12 et 13 mars 2022.
Montant : 1 408€ TTC
034/2022 : Mise en place d'un service bancaire par carte d'achat avec la Caisse d'Épargne
Ile de France
Montant : tarification à 30€ mensuel pour la première carte puis 10€ mensuel par carte sup-
plémentaire, soit un forfait annuel de 360€ comprenant l’ensemble des services.
035/2022 : Signature de l'avenant 2022 au contrat de financement du poste de directeur de
la MJC Relief entre la Ville, la Fédération Régionale Maison des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France et le FONJEP
Montant : 77 648€ TTC versés par la Commune
7 164€ + 59€ (aide l'état + frais de fonctionnement) versés par le FONJEP
036/2022 : Contrat de maintenance pour le matériel Apple du service communication avec la société SATEL'IS.
Montant : 7 112.64 € TTC.
037/2022 : Contrat de réservation avec l'agence Carrefour voyage pour le séjour en Italie
dans le cadre du jumelage avec Bédonia, du 19 au 22 mai 2022 pour un groupe de 11 per- sonnes.
Montant : 2 130,52€ TTC.
038/2022: Contrat de réservation concernant l’organisation d'un séjour Jeunesse du 29
juillet 2022 au 5 août 2022, pour 8 lycéens âgés de 15 à 17 ans et versement d’un acompte. Montant : 2 614,28€ TIC.
039/2022 : Contrat avec le Cirque Ovale pour le stage d'échasses du 28 février au 4 mars
2022, espace Pierre Amoyal et d'une participation au carnaval du 27 mars 2022 pour un groupe de 6 enfants.
Montant : 2 440€ TTC.
040/2022 : Signature d'un contrat de mise à disposition du domaine de Kermenguy avec le
club de plongée ASL COP PLONGEE, du 25 au 29 mai 2022 pour un groupe de 15 per- sonnes.
Montant : 2 992,50€ TTC.
041/2022 : Convention de mise à disposition à titre gratuit avec au Comité des fêtes dans le
cadre des thés dansants les 9 mars et 11 mai 2022 et d'une soirée « SIXTIES » le 26 mars 2022 à 20h30 à l'espace Pierre Amoyal.
042/2022: Contrat de prestation de nettoyage des vêtements de travail et autres presta- tions de nettoyage avec la société Clean Express.
Montant : 9 700€ TTC.
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043/2022 : Convention pour un stage d'atelier créatif mosaïque à destination des jeunes du
pôle Jeunesse et Citoyenneté du 8 mars 2022 au 19 avril 2022 avec Madame Joelle YOUNES.
Montant : 700€ TTC.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| 010/2022 Budget primitif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n°001/2022 du Conseil municipal du 24 janvier 2022 approuvant la tenue
du débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 présenté aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 14 mars 2022,
Entendu le rapport de présentation et après lecture du budget primitif 2022, il est proposé au Conseil municipal un vote par chapitre comme suit :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
B Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 VOTES
013 |Atténuations de charges 185 188,84€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
70 | Participation familles 1 331 077,00€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2 2 73 Impôts et taxes 20 073 646,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :
74 | Dotations et participations 972 200,00€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
75 | Autres produits gestion courante 203 100,00€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
76 | Produits financiers 5,00€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
042 de de transferts entre sec- 138 857,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
TOTAL 22 904 073,84€
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme
Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO avec le pouvoir donné à M. André PEREIRA)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
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BDépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 VOTES
011 Charges à caractère général 4 333 172,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
012 Charges de personnel 10 894 027,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
Atténuations de produits (SRU, Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
014 | EPIC, FSRIF) 0.00€
65 Autres charges gestion courante 5 436 137,00€ Pour : 26, Contre :$, Abstention :2
66 Charges financières 484 972,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
67 Charges exceptionnelles 14 416,00€ Pour : 26, Contre :5,.Absténtion :2
042 Dotations aux amortissements 954 292,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
023 Virement à la section 787 057,84€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
d'investissement
TOTAL 22 904 073,84€
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO avec le pouvoir donné à M. André
PEREIRA)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
IL - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2022 VOTES
021 Virement de la section de 787 057,84€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2 fonct°
10 Dotations Fonds divers Ré- 1 070 000,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
serves
13 Subventions d'investissement 147 607,00€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
040 Opérations d'ordre de trans- 925 159,00€ Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
ferts
TOTAL 4 929 823,84€
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO avec le pouvoir donné à M. André PEREIRA)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
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B - Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2022 VOTES
16 Remboursement d'emprunts 1 891 182,00€ | Pour : 26, Contre :6, Abstention :2
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
21 Immobilisations corporelles 998 918,84€ | Pour : 26, Contre :5, Abstention :2
23 Immobilisations en cours 650 000,00€ | Pour : 26, Contre :, Abstention :2
Opérations d'équipement 4 200 000,00€ | Peur : 26, Contre :5, Abstention :2
040 | Opérations d'ordre de transferts sog7e8.00€ | PAU :28, Conte Si AGSISmION 2
TOTAL 4 929 823,84€
Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme
Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO avec le pouvoir donné à M. André
PEREIRA)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (à la majorité Pour: 26, Contre :5, Absten-
tion :2), après un vote à main levée,
ADOPTE le budget primitif 2022 de la commune.
EQUILIBRE FINANCIER
La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 22 904 073,84 €
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à 4 929 823,84 €
Dépenses Recettes %
Section 4 929 823.84€ 4 929 823.84€ 18 % d'investissement
Section de fonction- 22 904 073.84€ 22 904 073,84€ 82%
nement
TOTAL 27 833 897,68€ 27 833 897,68€ 100 %
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le résultat du vote est le suivant :
Pour : 26 voix
Contre : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO avec le pouvoir donné à M. André PEREIRA)
Abstention : 2 voix (Mme Carole PERSONNIER, M. Xavier DUGOIN)
Le budget primitif 2022 est adopté
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011/2022 Attribution de subventions aux associations conventionnées au titre de l'exercice 2022 et approbation de conventions avec certaines d'entre elles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°079/2021 du Conseil municipal du 6 décembre 2021 approuvant les
acomptes de subvention au titre de l'année 2021,
Vu la délibération n°010/2022 du Conseil municipal du 22 mars 2022 approuvant le budget
primitif 2022,
Vu l'avis de la commission unique du 14 mars 2022,
Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations au titre de
l'année 2022 ont fait l’objet d'une instruction administrative (analyse des activités de l’année
précédente, des projets à venir, des documents budgétaires),
Considérant que cette instruction a été complétée par des rendez-vous avec les associations
durant le mois de janvier, lesquels ont permis à la Municipalité d’avoir une réelle vision des
besoins spécifiques et des difficultés éventuelles des associations,
Considérant que certaines subventions sont attribuées dans le cadre de conventions,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE les montants des subventions aux associations conventionnées au titre de
l'année 2022, détaillées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 527 875€.
APPROUVE les conventions ci-annexées, à conclure avec les associations concernées.
AUTORISE le Maire à les signer.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
| 012/2022 Subvention au Centre Communal d'Action sociale (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 6 juin 2001 relatif à l'obligation de contractualisation entre les collectivités
publiques et les associations pour le financement de leur fonctionnement et activité, pris en
application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n°080/2021 du Conseil municipal du 6 décembre 2021 portant sur
l'avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 90 000€,
Vu la délibération n°010/2022 du Conseil municipal du 22 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022,
Vu l'avis de le commission unique en date du 14 mars 2022,
Considérant la nécessité pour le CCAS de pouvoir subvenir aux demandes d'aides et secours et de charges de personnels,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DECIDE le versement de la subvention pour le CCAS d’un montant total de 357 000€ au titre de l'exercice 2022.
RAPPELLE que le CCAS a bénéficié d’un acompte sur la subvention globale d'un montant de 90 000€.
PRECISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2022.
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| 013/2022 Attribution de subvention à la CAISSE DES ÉCOLES au titre de l'exercice 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°010/2022 du Conseil municipal du 22 mars 2022 approuvant le budget
primitif 2022,
Vu l'avis de la commission unique du 14 mars 2022,
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention à la Caisse des Écoles, établissement
public local, afin d'en assurer le bon fonctionnement pour l'année 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Écoles au titre de l’année 2022 pour un montant
de 70 585€.
PRECISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2022.
|
014/2022 Garantie d'emprunt accordée à VILOGIA pour son acquisition en VEFA de 13 logements sur l'opération de construction réalisée par la SNC Les Nouveaux Constructeurs
« Pyramide Promotion » au 3 à 7 rue du Général Leclerc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et
L.2252-2,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu l'article R.441-5 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis de la commission unique du 14 mars 2022,
Vu l'accord de principe de la Commune de Morangis en date du 16 avril 2021 pour la garan-
tie d'emprunt pour le programme de construction de la société VILOGIA,
Vu le contrat de prêt n°128508 en annexe signé entre VILOGIA société anonyme
d'Habitations à loyer modéré ci-après l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'acquisition en VEFA de 13 logements sur l’opération de construction réalisée par la SNC Les Nouveaux Constructeurs « Pyramide Promotion » au 3 à 7 rue du Général
Leclerc à Morangis,
Considérant que les logements pour lesquels la garantie d'emprunt de la ville est sollicitée
pour un montant de 1 636 378 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
seront financés par :
- Un prêt CLPS complémentaire au PLS 2021, d’un montant de 90 039 €
- Un prêt PLAI (Prêt locatif aide d'intégration) bâti d'un montant de 263 290 €
- Un prêt PLAI (Prêt locatif aide d'intégration) foncier d’un montant de 272 135 €
- Un prêt PLS PLSDD 2021 (Prêt locatif social développement durable) d’un montant
de 78 294€
- Un prêt PLS (Prêt locatif social) foncier PLSDD 2021 d'un montant de 137 765 €
- Un prêt PLUS (Prêt locatif à usage social) bâti d'un montant de 246 270 €
- Un prêt PLUS (Prêt locatif à usage social) foncier d'un montant de 353 585 €
- Un prêt Booster Taux fixe- Soutien à la production d’un montant de 195 000 €
Considérant que ce prêt est destiné à financer le programme de logements,
Considérant que la commune aura un droit de réservation à hauteur de 3 logements, suivant les typologies suivantes : 1 T3 PLUS, 1 T3 PLAI et 1 T2 PLS
Considérant le Contrat de Prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité après un vote à main levée,
ACCORDE la garantie d'emprunt à hauteur de 100%, le remboursement de l'emprunt d’un montant de 1 636 378 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de
prêt n°128508 constitué de 8 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la col-
lectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussions et sans jamais opposer le défaut de ressources né-
cessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffi-
santes pour couvrir les charges du Prêt.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibéra-
tion.
| 015/2022 Tarifs portage de repas du midi et du soir à compter du 1° avril 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°082/2021 du Conseil municipal du 6 décembre 2021 fixant le tarif du portage de repas du midi à compter du 1° janvier 2022,
Vu l'avis de la commission unique en date du 14 mars 2022,
Considérant la mise en place d'un nouveau marché pour le portage de repas, il est nécessaire de fixer les tarifs de portage de repas midi et soir pour l’année 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour :28, Absten-
tion :5), après un vote à main levée,
FIXE les tarifs de portage de repas midi et soir pour l'année 2022 selon la grille ci-dessous :
Répartition du revenu | Prix du portage de repas
mensuel du midi et soir
O£€ à 749,99 € 4,20 €
750 € à 849,99 € 4,95 €
850 € à 949,99 € 5,60 €
950 € à 1 049,99 € 6,25 €
1 050 € à 1 149,99 € 6,90 €
1 150 € à 1 249,99 € 7,55 €
1 250 € à 1 349,99€ 8,35 €
1 350 € à 1499€ 9,25 €
1500€ à 1799€ 10,10 €
Supérieur à 1800€ 11,05 €
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DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 1er avril 2022.
Pour : 28 voix
Abstention : 5 voix (M. Michel SIGNARBIEUX, Mme Zohra TOUALBI, M. André PEREIRA, Mme Mathilde GOUJON, M. Arnaud NDONG ESSONO avec le pouvoir donné à M. André
PEREIRA)
| 016/2022 Revalorisation des indemnités versées aux personnels chargés du recensement
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notam-
ment, son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les be-
soins de recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu la délibération du Conseil municipal n°004/2017 du 27 février 2017 relative à la revalori-
sation des indemnités versées aux personnels chargés du recensement,
Vu l'avis de la commission unique en date du 14 mars 2022,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs
qui
vont effectuer les opérations de collecte,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
REVALORISE les rémunérations versées aux agents recenseurs et aux coordonnateurs INSEE comme suit :
Nature du document/prestation | Tarif 2022 en euros et net
Tournée de reconnaissance 90
Tenue du carnet de tournée 75
Participation aux deux sessions 90
de formation (45 par session)
Prime de préparation 50
Feuille de logement 1.50
Bulletin individuel 2.00
Prime de déplacement 55
Coordonnateur 270
Coordonnateur adjoint 240
Prime annuelle expertise du RIL 400
017/2022 Autorisation donnée au Maire de signer le contrat de relance de logements entre l'État, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes volon- taires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat de relance de logements entre l'État, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes volontaires,
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Vu l'avis de la commission unique du 14 mars 2022,
Considérant les annonces de Monsieur le Premier Ministre le 28 septembre 2021 lors du
congrès HLM, pour soutenir la production de logements en particulier sur les territoires ten- dus,
Considérant que ce projet de contrat de relance vise à soutenir les collectivités dans les ter-
ritoires où les besoins en logement sont accrus et en ciblant des projets de construction
économes en foncier,
Considérant que pour notre Territoire, le contrat sera signé entre l'État, l'EPT Grand-Orly
Seine Bièvre et les communes volontaires (hors communes carencées en logement social),
Considérant que l’aide prévue est de 1 500€/logement pour des logements dont les permis
de construire sont accordés entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022, si ces deux conditions cumulatives sont réunies :
- atteinte de l'objectif de production fixé dans le contrat,
- opération de plus de 2 logements et avec une densité supérieure à 0,8.
Considérant que la Ville de Morangis propose un objectif de production de logements de 95,
chiffre qui correspond au nombre prévisionnel de logements autorisés prévus sur la période
du 1° septembre 2021 au 31 août 2022 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE de porter la ville de morangis volontaire à la signature du contrat de relance de lo- gements entre l'État, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les com-
munes volontaires.
APPROUVE le projet de contrat de relance de logements entre l'État, l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les communes volontaires.
FIXE l'objectif de production de 95 logements pour la ville de Morangis.
AUTORISE Madame la Maire à signer ledit contrat et lui donne mandat pour le mettre en œuvre.
PRÉCISE les modalités de publicité de la présente délibération : - publication au recueil des actes administratifs de la commune,
- affichage pendant un mois en mairie de Morangis.
018/2022 Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement Établissement
d'accueil du jeune enfant Prestation de service unique (PSU) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne pour la période 2021 - 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°005/2021 du Conseil municipal du 6 février 2021 portant sur les con- ventions d'objectifs et de financement Prestation de Service Unique avec la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne pour les établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu l'avis de la commission unique en date du 14 mars 2022,
Considérant que dans le cadre de sa politique en direction de la Petite Enfance, la ville de Morangis souhaite poursuivre son partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à
travers la mise en œuvre du renouvellement des conventions d'objectifs et de financement ayant pour objectif :
- de concilier vie familiale/vie professionnelle
- l'investissement social.
- l'accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.
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- de contribuer à la régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser
l'offre d'accueil collective existante et de poursuivre le rééquilibrage territorial et social de
l'offre.
Considérant qu'il convient de renouveler les conventions d'objectifs et de financement Pres-
tations de service unique avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne pour les Eta- blissements d'accueil du jeune enfant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADOPTE les conventions d'objectifs et de financement des Établissements d'accueil jeune
enfant de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne :
Prestation de service unique (PSU)
-__ Bonus « mixité sociale »
Bonus « inclusion handicap »
Bonus Territoire CTG
AUTORISE Madame le Maire à signer électroniquement les conventions d'objectifs et de
financement Établissement d'accueil du jeune enfant Prestation de la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Essonne.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes transmises par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne permettant l'obtention des subventions pour la durée
de la convention du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
019/2022 Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement Prestation de
service Relais Petite Enfance (RPE) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne pour la période 2021 - 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°100/2020 du Conseil municipal du 14 novembre 2020 portant sur la
convention d'objectifs et de financement Prestation de Service avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne pour le Relais Assistants Maternels,
Vu l'avis de la commission unique en date du 14 mars 2022,
Considérant que le financement est conditionné au respect de critères, en terme notamment de fonctionnement et d'organisation du Relais Assistants Maternels,
Considérant qu'il convient de renouveler la convention d'objectifs et de financement Presta- tion de service avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne pour le Relais Petite En-
fance du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADOPTE la convention d'objectifs et de financement (RPE) Relais Petite Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne :
- Prestation de service (RPE)
- Missions supplémentaires
- Bonus Ctg
AUTORISE Madame le Maire à signer électroniquement la convention d'objectifs et de fi-
nancement Relais Petite Enfance de la Caisse d'Allocations Familiale de l'Essonne.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes transmises par la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Essonne permettant l'obtention des subventions pour la durée de la convention du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
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020/2022 Convention de partenariat avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre du « Programme Séniors en Vacances 2022 »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33,
L.5211-6 à 8 et L.5211-39,
Vu le programme de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),
Vu l'avis de la commission unique en date du 14 mars 2022,
Considérant que la mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous,
Considérant que dans ce cadre, l'ANCV a mis en place le « programme séniors en vacances » en lien avec des professionnels de tourisme afin de favoriser le départ en vacances des sé-
niors isolés, ou qui peuvent en être exclus pour des raisons économiques, sociales ou liées à
leur état de dépendance ou de handicap,
Considérant que l'ANCV s'associe à des structures telles que les collectivités territoriales qui deviennent des « porteurs de projets » dans le cadre d’une convention de partenariat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADOPTE la convention de partenariat avec l'ANCV (en annexe) dans le cadre du « Pro-
gramme Séniors en Vacances 2022 ».
AUTORISE le Maire à la signer et tous les documents y afférents.
021/2022 Adhésion au SIGEIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 521 -18,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en île-de France, autori-
sés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notam-
ment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du
SIGEIF,
Vu la délibération du n° 22-11 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 7 février
2022 approuvant l'adhésion au SIGEIF de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Bièvre,
Vu l'avis de la commission unique en date du 14 mars 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en
Île-de-France de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des communes de Morangis (91), Accueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisy le-
Roi (94), Fresnes (94), Gentilly (94), Ivry-sur-Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), L'Haÿ-les-
Roses (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villejuif (94) et Vitry-sur-Seine (94),
Article 2 : APPROUVE l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en
Île-de-France de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité pour le compte de la commune de Morangis (91).
Article 3 : La présente délibération abroge toute décision antérieure de la collectivité de relativement à l'adhésion de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France sur le fondement du mécanisme du mécanisme de représentation substitution.
Article 4 : Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibéra- tion et à notifier à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France.
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| Questions diverses
1. Question de M. Michel SIGNARBIEUX
« J'ai été récemment dans une ville pas très loin d'ici qui est adhérente au SIREDOM, ils
étaient en train d'imaginé une provision compte-tenu du gouffre financier du SIREDOM. II semblerait qu’il pourrait y avoir un appel de fonds à toutes les villes adhérentes pour colma-
ter la brèche, est-ce que vous avez des informations sur ce sujet ? »
Réponse de Madame le Maire : le gouffre est abyssal ! Nous débattons depuis plusieurs se-
maines avec les services du GOSB, dont un de ces volets est le lissage sur lequel s'était en-
gagé Pascal NOURY sur le mandat précédent. Il y a des dettes issues passé et une volonté de les apurer, de ne pas solliciter les citoyens mais la sollicitation ne pourra de toute manière
être évitée car une partie de l'augmentation TGAP est décidée par l'État pour pénaliser
l'enfouissement.
Pour l'année 2022, sur notre territoire c'est + 700 000€ comprenant notamment :
e _Le traitement des ordures ménagères +115 000€
e Le traitement des déchets des services techniques et à la lutte contre les dépôts sau-
vages +70 000€.
e La déchetterie pour différents travaux 230 000€ +175 000€.
e L'ouverture des casiers amiantes (mise en place, traitement) + 110 OO0€
e Le changement de containers pour la collecte de verre, la réglementation impose dé-
sormais de ne plus recourir au portage des petits bacs lourds par les agents. La dota- tion des bacs aux citoyens de notre territoire va être lissée sur 10 ans, cela repré-
sente près d’1 million d'euros.
e La dette du SIREDOM
Je vous rappelle que nous allons être également obligés de collecter et de trier les bio-
déchets (tout ce qui sort de la table).
Nous souhaitons commencer par les écoles, ce qui représente 60 O00€ pour l'année 2022 : -__ Des animations et de l'accompagnement au compostage
- L'acquisition de composteurs en achat mutualisée pour 2022-2026,
Vous vous êtes interrogés sur le fait de ne pas avoir de communication sur la nouvelle col-
lecte. Je vous le répète, l'agglomération gère la communication et la distribution des calen-
driers. Elle est en train de développer également une nouvelle application, un numéro de téléphone pour retrouver les calendriers, les informations de tri et de ce que l’on peut dépo-
ser dans les encombrants. Une grande nouveauté pour les encombrants, une fois par tri-
mestre était trop peu au regard des échanges que nous avons eu avec les Morangissois. J'ai demandé à ce que nous testions à Morangis l'appel à la demande. Les Morangissois pourront
appeler l'EPT pour obtenir un créneau, il sera demandé une estimation de la quantité ainsi que la nature des objets qui seront à enlever.
Concernant les chiffres de Morangis :
+ la moyenne en Ile-de-France, en volume d'ordures ménagères est de 293kg/hab,, Morangis est à 334kg/hab.
+ la moyenne en Ile-de-France, volume emballage 35kg/hab., Morangis 59kg/hab.
+ la moyenne en Ile-de-France, volume pour le verre 20kg/hab., Morangis 21 kg/hab.
+ la moyenne en Ile-de-France, volume des végétaux 11kg/hab., pour les 6 villes de l’ancienne Calpe 44kh/hab., Morangis 67kg/hab.
e la moyenne en Ile-de-France, volume des encombrants 24kg/hab., Morangis
13kg/hab.
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Il y a également un taux élevé de refus de tri, il va falloir améliorer le score et nous allons
accompagner les Morangissois en ce sens. Je vous rappelle que tout est piloté par
l'agglomération et que nous sommes qu'un vecteur.
Cela passe par l'éducation et fait partie d'un des nombreux sujets que nous travaillons avec
les enfants et le service périscolaire.
2. Question de M. André PEREIRA
« Ma question concerne le Carnaval de dimanche prochain, on tient à féliciter le collectif
d'associations et bénévoles qui seront mobilisés au côté des services pour assurer cet évè- nement. On avait quand même une interrogation sur le choix du parcours, pourquoi il est
totalement excentré et ne passe pas par des secteurs résidentiels. On trouve cela assez dommage, dans la mesure où le défilé traditionnellement organisé passe parmi les habita-
tions, cela permet de gagner en visibilité, en attraction potentielle et on a vu passer plusieurs messages entre adhérents des associations, un appel de mobilisation de recherche de béné-
vole pour pouvoir encadrer la manifestation et ce qui nous a été évoqué c'est qu’en
l'absence de bénévole, il y a le risque de se voir annuler la manifestation et c'est vrai qu'on se demande comment s’'articulaient le rôle des associations et le rôle de la ville en terme
d'encadrement. Est-ce qu'il y a du personnel municipal qui est volontaire et mis à disposition
de l'opération pour pouvoir encadrer comme c'est le cas dans certaines villes justement pour palier à l'absence de certains bénévoles, on a par exemple les services citoyens, savoir s'il y
avait un recours possible. »
« La deuxième question on ne l'a pas évoqué plus tôt mais c'est par rapport à la crise ukrai- nienne, une pensée particulière sur ce que vit actuellement les ukrainiens, on a vu la mobili-
sation qui a été faite pour l’appel aux dons et qui était très positive et les Morangissois se sont bien mobilisés, on a eu quand même une interrogation sur l'absence de proposition de
solution d'hébergement par la ville auprès de la préfecture. On a vu qu'il y avait un appel qui
avait été fait aux Morangissois pour souhaiter proposer un hébergement et renvoyé sur la plateforme du gouvernement via https://parrainage refugies.info. Mais est-ce qu'il n'y a pas
d'hébergement qui aurait pu être proposé par la ville, des hébergements d'urgence semble-t-
il qui existaient probablement sur Morangis ? Est-ce que ces logements sont occupés au-
jourd'hui sont vacants ou pas vacants ? Ce qui aurait pu être une solution au modèle de con- tribution bien entendu, on sait ils vont arrivés par milliers, et qu'il va y avoir pas mal de mobi- lisation des collectivités auprès de l'État, c'était une question que nous nous posions. »
Réponse de Madame le Maire :
« Le carnaval est piloté par un collectif citoyen. Des réunions organisées à la MJC auxquelles
les élus et les services de la ville sont conviés. Pourquoi cet itinéraire, tout simplement pour
la sécurité. Je suis quand même étonnée de vos dires sur le fait qu'il ne passe pas du tout par les zones habitées. Il est prévu de passer par les rues Blaise Pascal, Balzac, Lavoisier et Al-
fred de Musset. Je vous rappelle aussi qu'il y a des travaux sur le secteur Gabriel Péri qui
sont encore en cours notamment avec l'aménagement du rond-point et qui ne seront pas terminés la semaine prochaine. Le Maire est le responsable en matière de sécurité. Nous
sommes toujours en alerte Vigipirate de plus les services sont mobilisés pour tout se passe le
mieux possible. L'arrêté stipule que sur l'ensemble du tracé tous les véhicules doivent être retirés.
Les services techniques seront avec les bénévoles pour l'installation des barrières et leur
retrait une fois le convoi passé. Une voiture de police municipale et une voiture ASVP seront également mobilisées. Tout en faisant attention aux heures supplémentaires pour impacter le moins possible la masse salariale.
Une réunion des bénévoles à lieu également ce soir et certains de nos collègues y partici-
pent. Cette année vous verrez notamment défiler les enfants des écoles qui ont travaillé sur le temps périscolaire avec la création de costumes ainsi qu'un atelier sur le char.
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Concernant votre question sur les ressortissants ukrainiens, la communication a été large-
ment diffusée et les Morangissois ont été très nombreux à se mobiliser. Un livre d'or de sou- tien à l'Ukraine a été mis à disposition des habitants et un appel aux dons à été lancé.
Chaque semaine, nous avons un entretien avec le préfet et l'Union des maires de l'Essonne. Depuis le début du conflit, nous sommes en lien avec les services de l'État et du Départe-
ment qui coordonnent le flux des dons avec notamment la protection civile.
Sur Morangis, il y a 10 m3 de matériels d'hygiène et de soins qui ont été acheminés en
Ukraine. || y a eu une collecte de vêtements et de soins de premier secours pour répondre à la demande des ukrainiens sur place. Bien évidemment, la Ville a mis à disposition ses héber-
gements comme toutes les communes. Le département a mis le domaine de Chamarande à
disposition. La préfecture a fait le choix de conserver la gestion des hébergements mise à disposition par les habitants, nous avons relayé l'information sur les réseaux et site de la
ville. À chaque fois qu'on me sollicite pour aider nous essayons de le faire, nous en sommes
fiers. À la lumière d'une vraie mobilisation des Morangissois, à l'instar d'évènements tel qu'Octobre Rose et le Téléthon, les actions solidaires et caritatives ont été introduites dans
la ville depuis notre arrivée. Actuellement, nous nous mobilisons également dans le cadre de
la campagne de collecte de lunettes baptisée « Une paire de lunettes, une vue ». Les lunettes
seront reconditionnées et distribuées par l'association ADELIA (Aide au Développement
Local et Interrégional en Afrique) auprès des populations par le centre de Santé de Kingoma au Congo avec le soutien de la ville et du Conseil départemental de l'Essonne. Cette collecte
marche très bien d’ailleurs aussi. ».
Informations du Maire :
Après un excellent week-end d'intégration au Domaine de Chamarande, le Conseil Municipal
des Jeunes s’est tenu samedi dernier. Ravis d'avoir constaté qu'une grande partie des sujets
proposés allaient dans le sens de ce que nous appelons de nos vœux, surtout en matière
d'intergénérationnel.
Les jeunes ont relevé que dans la ville ils ne se mélangent pas assez. Par exemple quand ils
arrivent au collège, ils ne se connaissent pas. Cette volonté d’agir nous fait chaud au cœur parce que créer du lien est vraiment une valeur à laquelle nous sommes attachés. Le service
des sports travaille avec la jeunesse pour justement organiser un certain nombre de ren-
contres dans cet esprit.
Lors de ce premier CMJ, il a été voté : Une campagne de collecte de bouchons pour les fau-
teuils roulants; l'étude d'une application pour le covoiturage sur laquelle nous sommes en train de travailler avec les services de la Ville; l'organisation des points de jeux de société
pour les personnes âgées ou handicapées; l'organisation d'opérations de ramassage des
déchets; la SchoolMeet; un système de parrainage entre les CM2 et les collégiens avant leur entrée en sixième et une version pour les lycéens.
Les jeunes ont plein d'idées, ce premier conseil était un moment de fraîcheur.
Retour sur l'actualité :
- Expositions Dinosaures les 12 et 13 mars, il y avait aussi des activités à l'extérieur, un es- pace sur la paléontologie et pleins d’autres choses. Un succès de fréquentation qui dénote
une vraie attente et envie de ressortir pour partager des moments conviviaux.
- Le Mobil test est de nouveau présent sur la commune jusqu'au 17 avril 2022.
- Une salle de ressourcement a été ouverte à l'école Louis Moreau pour les enfants, puisque c'est une école sur laquelle nous avons recensé des problèmes de comportement.
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- Vous avez pu voir sur tous les arrêts de bus, une belle campagne d'affichage sur les incivili-
tés et déjections canines.
Prochains rendez-vous :
- Le 24 mars, une rencontre débat sécurité est organisée avec notre chargée de sécurité pour prévenir les actes de délinquance qui affectent particulièrement nos seniors.
- Le 26 Mars, soirée « Sixties » organisée par le Comité des fêtes
- Le 16 mars Carnaval, départ à 13 h 30 place de l’Europe
- La semaine dernière s'est déroulée la troisième balade Urbaine dans le quartier de la Croix Boisselière et notre prochaine se tiendra dans le quartier des Blés d'or.
- Le 3 Avril Tout court à Morangis: Depuis l'année dernière la formule a été modifiée et a
rencontré un franc succès, nous recommençons cette année en ouvrant également aux
adultes.
- Le MorangiBus sera de nouveau mis à disposition des séniors pour les achats de Pâques.
- Le 14 avril représentation théatrale « Jacques et Mylène »
-Le 16 Avril, 1° chasse aux œufs de la ville dans le parc Saint-Michel pour les enfants.
- Le 24 avril à 11h cérémonie d'hommage aux victimes de la Déportation
Et enfin, votre présence, bien évidemment nombreuse, est requise pour les quatre tours des
élections, à commencer par le 10 et 24 avril pour les présidentielles, suivis du mois de juin
pour les législatives.
Je vous informe que le prochain Conseil municipal se tiendra le 12 avril pour le vote du taux des impôts sachant que l'état 1259 établit par le trésorier payeur est arrivé le jour de l'envoi
du dossier du Conseil d'aujourd'hui, ce qui ne nous n’a pas permis de le mettre à l'ordre du
jour.
Dernières informations :
Lors d’un précédent conseil, vous m'aviez demandé mon positionnement sur la question de
la régie de l'eau conduite par un certain nombre de collectivités. Je vous avais alors rappelé
qu'un travail de réflexion était mené par le Conseil départemental depuis 2ans portant sur la
maîtrise de l'eau et que nous avancions dans les réflexions avec plusieurs communautés d'agglomérations. Lors de la prochaine séance du conseil territorial sera soumis la création
d'un syndicat mixte fermé qui pourra exercer en lieu et place de ses membres la compétence
en matière de production, de transport et achat en gros d’eau potable.
Nous avons lancé l'étude de trafic et de stationnement et avons reçu fin février les premiers
résultats. Une prochaine réunion est prévue avec le cabinet d'Étude pour la réception de
préconisations. Je vous rappelle que celles-ci seront présentées dans le cadre du conseil municipal et dans les comités de quartier.
Pour terminer et revenir sur le doute que vous aviez émis concernant le courrier de la Direc-
tion Générale des Finances Publiques et l'affirmation de Pascal NOURY disant n'avoir reçu
aucune information de la part de la Région, je vous confirme que ce courrier de refus a bien été signifié à la mairie en date du 18 octobre 2018. Il y est mentionné que :
« La commune de Morangis est dans une situation financière assez délicate, qui pourrait de
plus s'aggraver en 2018 selon les données du budget prévisionnel. La réalisation de ces pro-
jets, en grande partie sur 2019, pourrait, en | 'État actuel, avoir des conséquences néfastes
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sur sa santé financière. Si la commune souhaite réaliser ces travaux, il est nécessaire pour
elle de rétablir un autofinancement, soit en réduisant les dépenses de fonctionnement, soit
en trouvant des recettes de fonctionnement supplémentaires. »
Lors des échanges concernant le budget primitif Monsieur SIGNARBIEUX émet une nouvelle fois le doute concernant le placement de Morangis dans le réseau d'alerte des villes eu égard à la ges-
tion financière 2018-2019 de notre prédécesseur.
La copie de ladite lettre est déposée sur table aux Présidents de chaque Groupe.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h35.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
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