Procès Verbal - pv du conseil municipal 22 05

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Procès Verbal - pv du conseil municipal 22 05 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal 22 05)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, Ref.

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MoranbIs

FRE

REF. BV/PG/AP 003-2023

Le 22 mai 2023, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l’espace

Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert

ALLY, Mmes Quynh NGO, Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Pascal LEROY, Mmes Martine MUSA, Philomène PINTO, Adjoints au Maire; MM. Thierry

HORDESSEAUX, Paulo RAMOS, Claude DELOBEL, Yvon COADOU, Mme Caroline DELAIRE, M. Albert BIOSSI, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Laureen OLIVERES,

M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, Madame Annette VIRLY RICHARD, Mme

Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : M. Michel RIEGERT donne pouvoir à M. Robert ALLY, Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX donne pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Samira EL

HADDAD donne pouvoir à M. Pascal LEROY, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à Mme le

Maire, Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Albert BIOSSI, Mme Emmanuelle DI MAMBRO donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, Monsieur Martial GAUTHIER donne

pouvoir à Madame Annette VIRLY RICHARD, M. Xavier DUGOIN donne pouvoir à Mme

Carole PERSONNIER.

Pour information : MM Marco VARUTTI ayant donné sa démission le 17 mai 2023 et Tan- guy RIBEROLLES le 22 mai 2023 après envoi de la convocation du Conseil le 16 mai 2028.

Était absente excusée et non représentée : Madame Evelyne CONTREMOULIN.

Madame Laureen OLIVERES, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2023 a été approuvé, à

l'unanimité des votants ( Pour : 28), après un vote à main levée.

Ne prennent pas part au vote: Madame Annette VIRLY RICHARD et Monsieur Martial

GAUTHIER représenté par Madame Annette VIRLY RICHARD.Ref.

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DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

030/2023 : ANNULE

031/2023: Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 08 au 09 Avril

pour EC PLESTIN CYCLISME.

Montant: Recette d’un montant de 2 680.00 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

032/2023 : Contrat de réservation d’un séjour pour les séniors au Village Vacances « les rési-

dences du colombier » à Fréjus du 24 juin 2023 au 1er juillet 2023 avec VACANCES ULVF

(Union des Loisirs et des Vacances Familiales).

Montant: 11 251.25 € TTC.

033/2023 : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 3 au 6 août 2023

pour le Festival du chant marin.

Montant: Recette d'un montant de 5 175.00 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

034/2023 : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du 09 au 11 juin 2023

pour Commission Environnement et Biologie Subaquatique du CODEP 35.

Montant : Recette d'un montant de 2 748.00 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

035/2023 : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 17 au 21 mai

2023 du club de plongée sous-marine AGE QUOD AGIS.

Montant: Recette d'un montant de 2 205.00 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

036/2023 : Contrat de cession de droit de prestation des compagnons philippiens dans le cadre

de la Saint-Jean - samedi 24 juin 2023

Montant : 1 350 euros TTC.

037/2023: Convention de partenariat avec la Garde républicaine pour le concert de du ven-

dredi 14 avril 2023 à 20h30 à l’espace Pierre Amoyal.

Montant : 3 122,40 € TIC.

038/2023 : Avenant au contrat de financement du poste de directeur de la MJC Relief. Montant : Le coût du poste se décompose comme suit :

- 7 164€ + 59 euros (aide de l’état + frais de fonctionnement) versés par le FONJEP

- 77 648€ versés par la Commune

039/2023: Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 23 au 25 juin 2023 pour Commission Environnement et Biologie Subaquatique du CODEP 35.

Montant: Recette d’un montant de 2 748.00 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

040/2023: Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 27 au 30 mai

2023 pour le club de plongée CMCAS HN Les Aquanautes.

Montant : Recette d'un montant de 4 444.00 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

2113Ref.

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041/2023: Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du 15 au 21 Avril 2023 pour le Comité Départemental des Côtes d'Armor de Rugby.

Montant : Recette d'un montant de 4 834.50 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

042/2023 : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Samedi 6 au di- manche 7 mai 2023 à Monsieur Sébastien DERAIN.

Montant: Recette d'un montant de 967.50 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

043/2023 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux 2022/2023 avec la Croix-Rouge (modification du nombre de personnes ouverture au public).

044/2023: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal à la MJC RELIEF à

l’occasion de la soirée « cultures urbaines » le 1er Avril 2023.

Montant : à titre gracieux.

045/2023 : Avenant n°1 au contrat de maintenance et d'approvisionnement de toners pour les petites solutions d'impression avec la société BELTA.

Montant : 5 112€ TTC.

046/2023: Convention de mise à disposition de locaux au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne jusqu'au 1er septembre 2023.

Montant : à titre gracieux.

047/2023 : Demande de subvention auprès du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) de

la Métropole du Grand Paris pour la rénovation des menuiseries du bâtiment Saint Michel et

Hôtel de Ville.

Montant : Subvention sollicitée auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain à hauteur de 50%, pour la rénovation des menuiseries du bâti-

ment Saint Michel et Hôtel de Ville.

Le plan de financement prévisionnel présentant le coût total de l'opération à 419 269.06 €

HIT. soit 503 122.87 € TIC pour les travaux de rénovation sur les bâtiments St Michel

(346 250 € H.T) et Hôtel de Ville (73 019.06 € HT).

048/2023: Demande de subvention auprès du FONDS VERT de l'État pour l'aménagement

paysagé du parc Saint-Michel.

Montant: Subvention sollicitée auprès de l'État dans le cadre du dispositif du Fonds Vert à

hauteur de 80%, pour l'aménagement paysagé du parc Saint-Michel.

Le coût estimatif prévisionnel de l'opération à 1 003 275 € H.T. réparti en trois phases : Phase 1 = 277 538 € HT, Phase 2 = 198 215 € HT, Phase 3 = 527 522€ HT.

049/2023: Modification de la régie de recettes « cimetière et concessions » - montant de l'encaisse et des moyens de paiement.

050/2023 : Modification de la régie de recettes fêtes et cérémonies et location de salles- Mo-

dification cautionnement.

051/2023 : Convention de formation professionnelle BAFA pour 4 agents avec l'Union Fran-

çaise des Centres de Vacances et loisirs- Délégation régionale d'Ile-de-France.

Montant : 343,00 € TTC.

052/2023: Convention de partenariat avec l'association sportive de Maisons (Brique en

Beauce) dans le cadre d’une exposition de Lego le 4 et 5 novembre 2023.

Montant : À titre gracieux.

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053/2023 : Contrat d'entretien et de maintenance de l’arrosage automatique et des disconnec-

teurs avec la société TERIDEAL.

Montant : 4 344,00 € TTC.

054/2023: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne (CD91) pour l'aménagement paysagé du parc Saint Michel.

Montant: Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Essonne à hauteur de 50%, pour l'aménagement paysagé du parc Saint Michel.

Le coût estimatif prévisionnel de l'opération à 1 003 275€ HT, réparti en trois phases : Phase

1 = 277 538 € HT, Phase 2 = 198 215 € HT, Phase 3 = 527 522€ HT.

055/2023 : Demande de subvention auprès d'Île-De-France Nature de la Région Île-De-France, dans le cadre du dispositif Plan Vert, pour l'aménagement paysagé du parc Saint Michel.

Montant: Subvention sollicitée auprès la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif du

Plan Vert à hauteur de 50%, pour l'aménagement paysagé du parc Saint Michel.

Le coût estimatif prévisionnel de l'opération à 1 003 275€ H.T., réparti en trois phases : Phase

1 = 277 538€ HT, Phase 2 = 198 215€ HT, Phase 3 = 527 522€ HT.

056/2023 : Demande de subvention auprès du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris pour l'aménagement paysagé du parc Saint-Michel.

Montant : Subvention sollicitée auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain à hauteur de 50%, pour l'aménagement paysagé du parc Saint

Michel.

Le coût estimatif prévisionnel de l'opération à 1 003 275 € HT. réparti en trois phases : Phase 1=277 538 € HT, Phase 2 = 198 215 € HT, Phase 3 = 527 522€ HT.

057/2023: Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du 29 au 30 Avril

2023 à Madame CATHOU.

Montant : Recette d’un montant de 920.00 € TTC (en fonction des prestations choisies et du

nombre de personnes).

058/2023 : Convention de prestations de contre-visite médicale avec la société RELYENS.

Montant : Le coût des contre-visites médicales est fixé à 88 € HT (quatre-vingt-huit euros hors taxes) par contre visite, et 0,61€ HT par kilomètre parcourus par le médecin contrôleur.

059/2023: Contrat de cession avec l'association Cirque Ovale pour la « Parade du Cirque Ovale » durant la Fête des Familles le 3 juin 2023.

Montant : 1 500€ TTC (Mille cinq cent euros).

060/2023 : Marché n°20 13 014-015 « Fourniture et service pour le service de restauration de

la Ville de Morangis ». Lot n°1 - Restauration communale avec la société SOGERES - Avenant

n°1 changement d'adresse du titulaire, Modification de l’article 3 du CCTP- Structure des re-

pas.

061/2023 : Marché n°22 13 001 « Prestation de transport d'enfants et d'adultes par autocars

en Bretagne » avec la société SAS Voyage Nicolas.

Montant: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000€

HT.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| 033/2023 Compte de gestion 2022 -Budget principal |

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,

L.2121-14, L.2121-81 et D.2343-2 à 5,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme du 15 mai 2023,

Considérant le budget 2022, son exécution budgétaire et comptable et son arrêté de

comptes par le Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau,

Considérant le compte de gestion ainsi établi,

Considérant l'obligation réglementaire de soumettre ledit compte de gestion aux membres du Conseil municipal, avant le 30 juin suivant l'arrêté de comptes,

Considérant qu'il est donné connaissance du compte de gestion de l'exercice 2022, établi

par le Trésorier, Comptable assignataire de la Commune et qui présente les chiffres sui-

vants :

DEPENSES RECETTES

2022 Section de fonctionnement 22 810 524,09 23 301 760,39

Section d'investissement 4138 274,06 3 744 565,02

Report de Section de fonctionnement 1 065 959,46

Fexeneie Nr Section d'investissement 96 922,08

TOTAL 27 045 720,23 28 112 284,87

Restes à réali- | Section de fonctionnement

ser Section d'investissement 717 686,43 510 357,00

Résultat cumu- | Section de fonctionnement 22 810 524,09 24 367 719,85

lé Section d'investissement 4 952 882,57 4 254 922,02

TOTAL CUMULE 27 763 406,66 28 622 641,87

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget principal, établi par le Res-

ponsable du service de gestion comptable de Palaiseau, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur.

| 034/2023 Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12,

L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 et 12,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°008/2023 du 6 février 2023 actant le débat d'orientations budgétaires

2023 du budget principal,

Vu la délibération n°020/2023 du Conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant le budget

primitif 2023 de la commune,

Vu la délibération n° 033/2023 du Conseil municipal du 22 mai 2023 approuvant le compte

de gestion 2022, établi par le Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 15 mai 2023,

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Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022 de la commune,

Considérant qu'il a été donné connaissance de l'exécution du compte administratif de

l'exercice budgétaire et comptable 2022 de la commune,

Considérant que Madame le Maire ne pouvait prendre part au vote, conformément à l’article

L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il a été donné à Monsieur Robert ALLY la Présidence du Conseil municipal

pour le vote du compte administratif 2022,

Considérant que l'examen de ce document fait ressortir les résultats suivants, en concor-

dance avec le compte de gestion 2022 :

DEPENSES RECETTES

2022 Section de fonctionnement 22 810 524,09 € 23 301 760,39 €

Section d'investissement 4 138 274,06 € 3 744 565,02 €

Report de | Section de fonctionnement 1 065 959,46 € Fexercice N-

1 Section d'investissement 96 922,08 €

TOTAL 27 045 720,23 € 28 112 284,87 €

Restes à | Section de fonctionnement

réaliser | Section d'investissement 717 686,43 € 510 357,00 €

Résultat |Section de fonctionnement 22 810 524.09 24 367 719,85 €

cumulé Section d'investissement 4 952 882,57 € 4 254 922,02 €

TOTAL CUMULE 27 763 406,66 € 28 622 641,87 €

EXCEDENT GLOBAL 2022 DE CLOTURE 859 235.21 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( Pour: 26, Contre: 2, Absten-

tion : 2), après un vote à main levée,

ARRÊTE la somme totale de 1 066 564,64 € comme excédent de clôture hors restes à réali- ser et un résultat global de clôture de 859 235,21 € compte tenu de l'intégration des restes

à réaliser.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d'investissement arrêtés à 717 686,43 € en

dépenses et 510 357,00 € en recettes.

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal, Madame le

Maire, n'ayant pas pris part au vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 26 voix

Contre: 2 voix ( Madame Annette VIRLY RICHARD, Monsieur Martial GAUTHIER avec le

pouvoir donné à Madame Annette VIRLY RICHARD).

Abstention : 2 voix (Mme Carole PERONNIER, M. Xavier DUGOIN donne pouvoir à Mme

Carole PERSONNIER).

035/2023 Affectation définitive du résultat 2022 - Budget principal

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 033/2023 du Conseil municipal du 22 mai 2023 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2022, et la délibération n° 034/2023 du Conseil municipal du 22 mai

2023 adoptant le compte administratif de l'exercice 2022,

6/13Ref.

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Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 15 mai 2023,

Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 est

excédentaire de 1 557 195.76€,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement qui apparaît au compte adminis-

tratif doit faire l’objet d'une affectation lorsqu'il est excédentaire,

Considérant que le résultat cumulé de la section d'investissement de l’exercice 2022 après

prise en compte des restes à réaliser est déficitaire de 697 960,55€ soit le résultat global

d'investissement de l'exercice 2022,

Considérant le tableau ci-dessous reprenant les éléments nécessaires à la détermination de

l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2022 22810 524,09€| 23 301 760,39€

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 002 1 065 959,46 €

TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022 22810 524,09€| 24367 719,85 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2022 1557 195,76 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2022 4 138 274,06 € 3 744 565,02 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 001 96 922,08 €

TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2022 AVT RAR 4 235 196,14 € 3 744 565,02 €

RESTES A REALISER 2022 717 686,43 € 510 357,00 €

TOTAUX INVESTISSEMENT 2022 (après RAR) 4952 882,57 € 4 254 922,02 €

résultat d'investissement (après)RAR 697 960,55 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT AU BUDGET 2023 AU

COMPTE ROO2 697 960,55 €

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT AU BUDGET

2023 CPTE RO02 859 235,21 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants ( Pour: 26, Absten- tion : 4), après un vote à main levée,

CONSTATE le résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2022 de 1 557 195,76 €

AFFECTE le résultat de 697 950,55 € en recettes d'investissement au compte ROO01 et

859 235,21 € en recettes de fonctionnement au compte ROO2-solde excédentaire reporté

DIT que l'affectation définitive des résultats, comme indiquée ci-dessus, sera inscrite au

Budget supplémentaire 2023.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Abstention : 4 voix ( Madame Annette VIRLY RICHARD, Monsieur Martial GAUTHIER avec

le pouvoir donné à Madame Annette VIRLY RICHARD, Mme Carole PERONNIER, M. Xavier

DUGOIN donne pouvoir à Mme Carole PERSONNIER }).

713Ref.

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| 036/2023 Fixation des tarifs dans le cadre de l'Été 2023

Entendu le rapport présenté par Monsieur Pascal LEROY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.23813,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme du 15 mai 2023,

Considérant l'évènement « ÉTÉ 2023 » organisé sur le mois de juillet et août 2023,

Considérant que ces recettes sont perçues contre remise d'un reçu qui permettra l'accès

aux activités,

Considérant qu'il est prévu de mettre en place des tarifs suivant les sorties proposées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants ( Pour :28, Absten-

tion : 2), après un vote à main levée,

ADOPTE les tarifs selon les sorties proposées de l'évènement « ÉTÉ 2023 ».

Activités Tarif par personne

Sorties Séniors

e Yerres

e Croisière fluviale à déterminer

e Sortie à Chamarande

e 5£€/personne

Sortie Familles à Winnoland e 5£€/enfantentre 3 et 12 ans e 10€ / personne de + de 12 ans

e Gratuit / enfant de moins de 3 ans

Sorties Familles

e À la base de loisirs de Torcy (ou Bu-

thier)

Etretat

Au Lac de la forêt d’orient

e 5<€/ personne

e Gratuit / enfant de moins de 3 ans

Sortie à dominante sportive

e Sortie VTT-kayak / Grez sur loing

e Sortie Wakeboard-baignade / Jablines

e Sortie Baignade-Rafting / vaires-Torcy

e Sortie VTT fontainebleau / château de

fontainebleau

e 20€ / jeune entre 10 et 15 ans

5 € / jeune entre 10 et 15 ans

Veillée dans le cadre des accueils de loisirs Coût d’un repas selon la grille de la res- tauration scolaire au quotient familial

DIT que la vente de ces produits sera encaissée sur la régie « Fête et cérémonies ».

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Abstention : 2 voix ( Madame Annette VIRLY RICHARD, Monsieur Martial GAUTHIER avec

le pouvoir donné à Madame Annette VIRLY RICHARD).

8/13Ref.

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037/2023 Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L

2121-22,

Vu le Code de l'Action Sociale, et notamment ses articles R.123-8 et R.123-9,

Vu la délibération n°038/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre des

membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Vu la délibération n°053/2020 du Conseil municipal en date du 20 juillet 2020 portant sur la

désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Vu la délibération n°048/2022 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2022 portant

sur la modification des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant la démission de Madame Zohra TOUALBI et de Monsieur Arnaud NDONG

ESSONO conseillers municipaux de la liste Morangis Pour Tous en tant que membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant la liste des candidats présentées lors de l'élection des membres du Conseil

d'administration du CCAS et les résultats suite au vote lors du CM du 20 juillet 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( Pour: 28, Contre : 2), après un

vote à scrutin secret.

DESIGNE Monsieur Xavier DUGOIN et Madame Carole PERSONNIER comme membres

administrateurs issus du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Contre: 2 voix ( Madame Annette VIRLY RICHARD, Monsieur Martial GAUTHIER avec le

pouvoir donné à Madame Annette VIRLY RICHARD).

038/2023 Convention de coordination entre la Police nationale et la Police municipale

Entendu le rapport présenté par Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L512-4 à L512-7,

Vu le code de la Route,

Vu le Code de procédure pénale,

Vu le décret 2012-2 du 02 janvier 2012 et la circulaire ministérielle du 30 janvier 2013 rela-

tive aux conventions type de coordination en matière de police municipale,

Vu les échanges intervenus avec la police nationale,

Vu l'avis du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Évry,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 15 mai 2023,

Considérant que la signature de la convention de coordination de la police municipale et des

Forces de Sécurité de l'État est obligatoire au-delà de trois agents relevant des cadres

d'emplois de la filière de la police municipale,

Considérant que la convention de coordination entre la police municipale et les Forces de

Sécurité de l'État permet la mise en œuvre d’une meilleure complémentarité entre services

de police,

9/13Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour :28, Abstention :2), après

un vote à main levée,

APPROUVE les termes de la convention de coordination de la police municipale et les

Forces de Sécurité de l’État.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents néces-

saires à l'exécution de la présente.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Abstention : 2 voix ( Madame Annette VIRLY RICHARD, Monsieur Martial GAUTHIER avec

le pouvoir donné à Madame Annette VIRLY RICHARD).

039/2023 Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d'indemnisation en ap- plication de la théorie de l’imprévision dans le cadre du marché n° 20 13 014-015 - Fourni-

ture et service pour le service restauration de la Ville de Morangis - Lots 1 - Restauration

communale

Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,

L.5211-6 à 8 et L.5211-39 ;

Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et

fixant le périmètre de l'Établissement public territorial T12 dont le siège est à Vitry sur Seine

:

Vu la convention relative au service commun de la commande publique conclue entre l'Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la Commune de Morangis en

date du 26 novembre 2018 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment le 3° de l'article Lé relatif à la survenance

d'un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équi-

libre du contrat,

Vu la circulaire n°6338/SG en date du 27 mars 2022 relative à la condition d'exécution et de

modification des contrats de la commande publique dans le contexte de la hausse des prix

de certaines matières premières,

Vu l'avis du Conseil d'État n°405540 du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modi-

fication du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l’imprévision,

Vu le marché N°20 13 014-015 relatif à la fourniture et service pour le service restauration

de la Ville notifié le 23 février 2021 à la société SOGERES SAS titulaire du lot 1 - restaura-

tion communale ;

Vu le projet de convention visant à verser une indemnité à la société SOGERES SAS pour compenser les charges extracontractuelles supportées pour la période du 1er septembre

2021 au 31 août 2022,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 15 mai 2023,

Considérant qu'en cas de circonstances imprévisibles bouleversant temporairement

l'équilibre économique du contrat, le titulaire peut prétendre au versement d'une indemnité

sur le fondement de la théorie de l’imprévision,

Considérant la demande d'indemnité formulée par la société SOGERES SAS, durement tou-

chée par l'inflation des matières premières et de l'énergie, et ne pouvant supporter seule les

charges extracontractuelles,

10/13Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Considérant que lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et boule-

versant temporairement l'équilibre du contrat, le cocontractant qui en poursuit l'exécution, a

droit à une indemnité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( Pour: 28 : Contre :2), après un

vote à main levée,

APPROUVE l'indemnité d’un montant 19.894,00 € T.T.C pour la période du 1° septembre

2021 au 31 août 2022 aux fins de compenser les charges extracontractuelles supportées par la société SOGERES SAS dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'indemnisation en application de la

théorie de l’imprévision ainsi que tout document y afférent.

CHARGE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les for-

malités nécessaires à l'exécution des présentes.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspon-

dants,

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix ,

Contre : 2 voix ( Madame Annette VIRLY RICHARD, Monsieur Martial GAUTHIER avec le

pouvoir donné à Madame Annette VIRLY RICHARD).

040/2023 Convention de partenariat pour la mise en place d’un Prox-e-bus avec les villes

de Wissous et Savigny sur Orge

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 15 mai 2028,

Considérant les problématiques autour de l'accès aux droits qui se conjuguent avec la numé-

risation de l'ensemble des services publics et de la question de la mobilité ont conduit à pro- poser un dispositif itinérant pour un meilleur accès aux droits,

Considérant que la ville de Morangis met en place un dispositif innovant sous la forme d’un véhicule type minibus aménagé, avec un équipement numérique connecté, pouvant recevoir

les usagers en toute confidentialité,

Considérant que le projet Prox-e Bus est porté par la ville de Morangis, mais le service sera

dispensé sur le périmètre du Canton, à savoir Morangis, Savigny-sur-Orge et Wissous,

Considérant que la ville de Morangis porte le dossier pour que le minibus soit labellisé comme Espace itinérant France Services, ce qui permettra au porteur du projet de bénéficier

des subventions pour assurer son fonctionnement, ainsi que la formation des agents et le

déploiement des outils informatiques (par la banque des territoires),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants ( Pour: 26, Absten-

tion : 2), après un vote à main levée,

ADOPTE les termes de la convention de convention de partenariat avec les villes de Wis-

sous et de Savigny-sur-Orge pour établir les modalités de participation au financement du

service Prox-e-bus qui est porté par Morangis.

DIT que cette convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la labellisa- tion France-services du projet prox e bus et sera reconduite expressément sous préavis de 6

mois.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents néces-

saires à l'exécution de la présente.

11/13Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28 voix

Abstention : 2 voix ( Madame Annette VIRLY RICHARD, Monsieur Martial GAUTHIER avec

le pouvoir donné à Madame Annette VIRLY RICHARD).

| Questions diverses

Question de Madame Carole PERSONNIER

Je souhaiterais savoir s’il y a un projet d'augmentation du nombre de caméras de vidéosur-

veillance sur la ville de Morangis. Une autre question concernant la vente de l'espace Char-

cot, y a-t-il des entreprises qui se sont présentées et si des négociations ont démarré. Pour

finir, sur les comités de quartier afin d'apporter une précision, les préconisations des diffé- rents comités de quartier sont-ils en cours d'analyse auprès du Cabinet Iter et les recom-

mandations auront-elles lieu fin juin ?

Réponse de Madame le Maire

-La première année du mandat, nous avons fait l'acquisition de 7 caméras, cette ville

en était totalement dépourvue, la municipalité précédente ne s'était jamais position- née dans ce dispositif. Lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous étions intéres-

sés par ce dispositif dont bénéficient les 5 autres villes de l'ex-Calpe, sauf Morangis. Ces mêmes communes ont besoin de procéder à du remplacement de matériel et

d'équiper certains nouveaux quartiers. Entre les besoins de Morangis qui sont estimés

à 22 caméras et les besoins des autres communes, que ce soit de l'ajout et du rempla- cement, cela représente 111 caméras supplémentaires pour nos 6 communes de

l’ancienne Calpe. Ces caméras supplémentaires engendrent des coûts que ce soit pour

les besoins de personnels pour la gestion de ces caméras mais également le change- ment de locaux du CSU au sein de l’intercommunalité qui ne sera plus forcément adap-

té au vu du nombre croissant.

Nous avons attendu presque un an et demi, l’agglomération a mandaté le cabinet Al-

ting pour conduire toutes les études sur les communes concernées. Nous avons eu il y a quinze jours, le compte-rendu du cabinet et de l’'EPT Grand-Orly Seine Bièvre qui

recoupait ce que nous avions vu avec Claude DELOBEL, Corinne BUFFEREAU

MOUCHON et autres partenaires donnent les chiffrages et la liste des emplacements

où elles pourraient être installées. Nous aurons reçu courant juin une réunion avec les

services de l'agglomération afin de savoir comment on procède. Nous avons aussi de-

mandé de la vidéo verbalisation notamment pour le non-respect des poids lourds sur

l'interdiction de circuler dans certains quartiers de Morangis.

Pour Charcot, nous attendons le nouveau chiffrage de l’avis des domaines, une entre- prise de la zone d'activités s'est montrée intéressée. Ce bâtiment pourra être vendu de

façon occupée jusqu'à ce que l'on puisse accueillir la gymnastique dans la future salle

polyvalente de Mandela.

Pour le stationnement, le retour du cabinet Iter sera fait aux comités de quartier lors

de la présentation finale du 21 juin 2023 dans laquelle seront réunis tous les membres

des comités de quartier suite aux préconisations.

12/13Ref.

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Informations du Maire

Le mardi 18 avril: 12 réunion de consultation pour le projet de construction

d'un 4" groupe scolaire avec les élus (aucun représentant du groupe Moran-

gis Pour Tous), les fédérations de parents d'élèves, les représentants de

l'éducation nationale, les familles aux abords de Moreau, Acacias, Mandela.

Le dimanche 23 avril: Cérémonie commémorative en présence de représen-

tants de la communauté juive.

Le mardi 25 avril: Célébration de la révolution des œillets à l'espace Pierre

Amoyal avec une exposition et animations en présence de nos amis portugais,

opération qui au vu du succès sera renouvelée l'an prochain.

Le mercredi 10 mai: nouveau format pour célébrer l'abolition de l'esclavage

avec la participation des enfants. Des dessins très réussis et très réalistes sont

exposés dans le hall de la mairie et seront par la suite remis au Pôle Jeunesse et

Citoyenneté.

Le samedi 13 et dimanche 14 mai : Salon du livre et de la gastronomie 1° édi-

tion avec mise à l'honneur de l'écriture et de la lecture en présence de 25 au-

teurs ( poétesse, romancier, jeunesse, etc..). Une thématique sur la gastronomie

avec une dynamique du bien manger et mieux manger. Les producteurs locaux étaient mis à l'honneur avec des ateliers et conférences.

Réunion avec les gens du voyage et les promoteurs pour le projet voie de Cor-

beil qui avance enfin, les modulaires en remplacement des containers vont être

livrés en attendant d'intégrer leur futur logement.

Le vendredi 26 mai : Fête des voisins avec 12 inscrits.

Le samedi 27 mai: « Tout Roule » avec l'inauguration du panneau « ville pru-

dente » avec le 1° cœur, au regard des engagements que la ville a mis en place

en matière de prévention. Cette inauguration se fera à 12h30 à l'entrée de ville

à la limite Chilly-Mazarin rue du Général Leclerc angle rue Victor Hugo en pré-

sence des représentants de la Prévention routière. Lancement des activités de Tout Roule à partir de 13 heures sur le parking de la mairie et de l'espace

Pierre Amoyal.

Le samedi 3 juin : Fête des familles au parc Saint-Michel avec une collecte soli-

daire organisée par les jeunes du Conseil Municipal à destination des restos du

cœur. Les inscriptions pour les sorties d'été et autres animations seront pos-

sibles.

Prochain Conseil municipal le vendredi 9 juin 2023 dédié à la désignation des délé-

gués du Conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des

électeurs sénatoriaux suivi d’un seconde conseil municipal ordinaire.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h35.

Le Maire

Madame Brigitte VERMILLET

ral

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