Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 du 23 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 du 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 du 23 janvier 2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°12

Du 23 janvier 2025

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 12

Du 23 janvier 2025

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/00274 23/01/2025 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

« PFG SERVICES FUNERAIRES » à Champigny-sur-Marne

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AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/023 13/01/2025 Portant autorisation de transformation de 9 places de Maison

d’Accueil Spécialisée (MAS) en 9 places d’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) de la MAS « la Cornille » situé au 20 rue Pierre Bigle à Thiais (94320) et géré par l’association « CESAP »

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Arrêté Date INTITULÉ Page

2025/023 13/01/2025 Portant autorisation de transformation de 9 places de Maison

d’Accueil Spécialisée (MAS) en 9 places d’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) de la MAS « la Cornille » situé au 20 rue Pierre Bigle à Thiais (94320) et géré par l’association « CESAP »

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2025/0081 23/01/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de

toutes catégories sur la RD86B au droit de l’avenue du Général de Gaulle, face au n°266 et le n°280, au Perreux-sur-Marne, pour des travaux de réfection de chaussée avec aménagement de trottoir et pose de 3 points d’apport volontaire.

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNESOUS-PRÉFECTURE DE

NOGENT-SUR-MARNE

ARRÊTÉ n° 2025/00274

portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire « PFG SERVICES FUNERAIRES » à Champigny-sur-Marne

LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 relatifs aux opérations funéraires et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs à l’habilitation ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret du 30 juin 2023 portant nomination de Madame Corinne SIMON, en qualité de sous- préfète de l’Haÿ-les-Roses ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 août 2020 portant nomination dans un emploi fonctionnel et nommant monsieur Bruno MARIE-JEANNE dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur- Marne, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2025 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/03435 du 16 novembre 2020 de Monsieur le sous-préfet de Nogent- sur-Marne portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « PFG SERVICES FUNERAIRES » de la société « OGF » pour une durée de cinq ans à compter du 12 mars 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-03998 du 26 novembre 2024 relatif à l’intérim du poste de sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;

Vu la demande en date du 16 janvier 2025 de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres de la société « OGF » exerçant sous l’enseigne commerciale « PFG SERVICES FUNERAIRES », sis 13, rue Albert Thomas à Champigny-sur-Marne (94500), formulée par Madame FAURE Natalie, née le 10 février 1966 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de- Seine), responsable de l’établissement en sa qualité de directrice de secteur opérationnel de la société « OGF » ;

Tèl : 01 49 56 66 00

Mèl : sp-nogent@val-de-marne.gouv.fr

4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne CEDEX

BUREAU DE LA SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES

Opérations mortuaires

Affaire suivie par Morgane BELGUENDOUZ

 01 49 56 66 62

Nogent-sur-Marne, le 23/01/2025Sur proposition du Secrétaire général de la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne,

A R R Ê T E

Article 1er : L’établissement de la société « OGF » dénommé « PFG SERVICES FUNERAIRES » sis 13, rue Albert Thomas à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire

Article 2 : Le numéro d’habilitation est 25-94-0063.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 12 mars 2025.

Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3.

Article 5 : Le sous-préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Le Secrétaire Général,

Bruno MARIE-JEANNEARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 023

Portant autorisation de transformation de 9 places de Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) en 9 places d’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) de la MAS « la Cornille » situé au 20 rue Pierre Bigle à Thiais (94320) et géré par l’association « CESAP »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régional de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021, déclarant élu Président du Val-de-Marne Monsieur Olivier CAPITANIO ;

VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l’arrêté du Préfet de Région n°92-509 du 21 mai 1992 portant autorisation de création à Thiais d’une maison d’accueil spécialisée de 48 lits pour adultes handicapés mentaux profonds polyhandicapés gérée par l’association « CESAP » ;

VU l’arrêté n° 2010-187, portant autorisation d’extension de 8 places de la capacité d’accueil de la Maison d’Accueil Spécialisée « La Cornille » de Thiais ;2

VU l’arrêté n° 2024-XXX en date du XXX, portant autorisation d’extension de capacité de 56 à 86 places de la Maison d’Accueil Spécialisée « La Cornille » située au 20 rue Pierre Bigle à Thiais (94320) gérée par l’association « CESAP » ;

VU la demande de l’association « CESAP » visant à l’extension de capacité de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) « La Cornille » à Thiais;

VU l’avis de mise en concurrence visant au déploiement de places en établissement avec ou sans hébergement pour adultes en situation de handicap en Ile-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique, publié le 18 juin 2021 sur le site de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’avis de classement des commissions d’information et de sélection d’appel à manifestation d’intérêt, réunies le 13 janvier et le 27 janvier 2022, publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France, le 2 février 2022 ;

CONSIDÉRANT que les projets déposés par l’association « CESAP » dont le siège social est situé 62 rue de la Glacière 75013 Paris ont été retenus ;

CONSIDÉRANT que ces projets correspondent à une transformation de 5 places d’internat TSA/polyhandicap en EAM, 4 places d’accueil de jour TSA/polyhandicap en EAM ;

CONSIDÉRANT que ces projets répondent à un besoin identifié sur le Département du Val-de-Marne et sont conformes aux objectifs fixés par le Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique ;

CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l’opération peut s’effectuer à moyens constants et n’entraine donc aucun surcoût pour l’ARS ;

CONSIDÉRANT que le Conseil départemental dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 196 000 € pour la transformation de 4 places d’accueil de jour et de 350 000€ pour la transformation de 5 places d’internat ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L’autorisation visant à la transformation de 4 places d’accueil de jour et de 5 places d’internat de la MAS « La Cornille » située au 20 rue Pierre Bigle 94320 Thiais, en 9 places d’EAM pour l’accueil d’adultes à partir de 20 ans, est accordée à l’association « CESAP » située au 62 rue de la Glacière 75013 Paris.3

ARTICLE 2e : La capacité d’accueil de la MAS « La Cornille » est dorénavant de 77 places réparties comme suit :

- 48 places d’internat polyhandicap

- 5 places d’internat TSA/polyhandicap

- 6 places d’internat PUR TSA

- 8 places d’accueil de jour polyhandicap

- 4 places d’accueil de jour polyhandicap/TSA

- 6 places équipe mobile TSA et polyhandicap

La capacité d’accueil de l’EAM « La Cornille » est de 9 places réparties comme suit :

- 5 places d’internat TSA/polyhandicap

- 4 places d’accueil de jour polyhandicap/TSA

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personne présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l’établissement : 94 081 384 3

Code catégorie : [255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)

[448] Etab. Acc. Médicalisé en tout ou partie personnes

handicapées (EAM)

Code discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapés

Code

fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat 64 places [16] Prestation en milieu ordinaire 6 places

[21] Accueil de Jour 16 places

Code clientèle : [500] Polyhandicap

[437] Troubles du spectre de l’autisme

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 081 582 1

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du Code de l’action sociale et des familles.4

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du Code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et le Président du département du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France et au bulletin officiel du Département du Val-de-Marne.

Fait à Saint-Denis, le 13 janv 2025

Le Directeur général

de l’Agence régionale santé

d’Île-de-France

Denis ROBIN

Le Président du Département

du Val-de-Marne

Olivier CAPITANIODirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0023

portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’autoroute A86, chaussée intérieure, au niveau de l’échangeur N°93 A909618 sur la bretelle n°18, pour des travaux de réalisation d’un ouvrage d’art au-dessus de l’autoroute dans le cadre des travaux de prolongement du Tramway T1.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023

1 / 4

DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR

Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargée des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF 2024-0876 du 21 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0885 du 28 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025. Après janvier 2025, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » fixé pour l’année 2025 ;

Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est-Île-de-France du 19 décembre 2024 ;

Vu l’avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 24 décembre 2024 ;

Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord-Île-de-France du 3 janvier 2025 ;

Vu l’avis de l'AGER Est de la direction des routes d'Île-de-France du 6 janvier 2025 ;

Vu l’avis du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 8 janvier 2025 ;

Vu l’avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 6 janvier 2025 ;

Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France le 15 janvier 2025 ;

Considérant les travaux de réaménagement des bretelles autoroutières, dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay, nécessitent de mettre en place des bali - sages sur la bretelle de sortie de l'autoroute A86 en intérieur et d’apporter des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter du lundi 3 février 2025 et jusqu’au vendredi 28 mars 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée sur la chaussée intérieure de l’autoroute A86, au niveau de l’échangeur n°93 A908618, après le divergent RD301 / bretelle de sortie n°18 sur la bretelle 18, entre PR+28 et PR+29, sur les points suivants :

• La circulation maintenue sur une voie de circulation sur 500 mètres. • La vitesse réduite à 70 Km/h sur l’autoroute A86 Intérieur et Extérieur. • La vitesse réduite à 30 Km/h sur la bretelle de sortie n°18 de l’A86 Intérieur. • Sur la bretelle N°2, la largeur de voie est réduite à 4 m.

• Sur la bretelle N°1, la circulation est maintenue sur une seule voie.

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023

2 / 4

DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR

Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réalisation d’un ouvrage d’art au-dessus de l’autoroute dans le cadre des travaux de prolongement du Tramway T1.

Article 2

La mise en place et l’enlèvement des dispositifs de protection de chantier et du marquage sont effectués de nuit, sous fermeture de l’A86 chaussée intérieure, et de bretelle de sortie N°18, dans la limite des départements de Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 3

Les deux entrées à la zone de chantier se font au niveau de l’interruption prévue au milieu du balisage avec des protections de chantier au niveau de la bretelle de sortie. Des balisettes de type K5C ferment ces entrées.

La sortie de la zone de chantier se fait par adjonction depuis la voie de chantier aménagée sur la voie neutralisée de la bretelle.

Article 4

Les travaux sont effectués par l’entreprise suivante :

• Bouygues Travaux Publics

Contact : Thibaut CAILLES

Téléphone : 07 60 98 94 20

La mise en place et la dépose des dispositifs de protection et du marquage au sol sont assurées par l’entreprise suivante :

• AGILIS

Contact 1 : Stéphane SIARRAS

Téléphone : 06 71 33 66 52

Contact 2 : Amine HAJI

Téléphone : 06 48 60 84 55

Le contrôle est assuré par la Maîtrise d’œuvre suivante :

• RATP

Contact 1 : Heba ABDOULHAK

Téléphone : 06 15 15 27 35

Contact 2 : Maxime LAURENCEAU

Téléphone : 06 21 77 03 23

Article 5

La signalisation temporaire, la fermeture et le contrôle des bretelles et de l’axe sont réalisés conformément aux dispositions du Code de la route par :

• Direction des routes d’Île-de-France (DIRIF)

Arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Nord (AGER Nord) Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

Arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Nord (AGER Est) Adresse : 1 rue Eugene VARLIN, 94500 Champigny-sur-Marne

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023

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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR

Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation temporaire afférente au chantier sont effectués de nuit sous fermeture de L'A86, sens intérieur, selon le planning de fermeture de la DIRIF.

Article 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d’activité des travaux.

Article 7

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 9

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,

la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,

le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière EST Île-de-France, le président du conseil départemental du Val-de-Marne,

le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

le directeur des routes d’Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025,

Pour les préfets de la Seine-Saint-Denis et

du Val-de-Marne et par subdélégation,

le chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

01 49 40 89 04

Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0023

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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR

Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0081

portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86B au droit de l’avenue du Général de Gaulle, face au n°266 et le n°280, au Perreux-sur-Marne, pour des travaux de réfection de chaussée avec aménagement de trottoir et pose de 3 points d’apport volontaire.

Le Préfet du Val-de-Marne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;

Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;

CD94/DVM/SEP

Hôtel du Département

94000 Créteil

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0081

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;

Vu l’avis de la mairie du Perreux-sur-Marne, du 22 janvier 2025 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;

Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;

Vu la demande transmise le 22 janvier 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne ;

Considérant que la RD86B au Perreux-sur-Marne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de réfection de chaussée avec aménagement de trottoir et pose de 3 points d’apport volontaire nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter du lundi 10 février 2025 jusqu’au vendredi 7 mars 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée, sur la RD86B au droit de l’avenue du Général de Gaulle face au n°266 et le n°280, au Perreux-sur-Marne, pour des travaux de réfection de chaussée avec aménagement de trottoir et pose de 3 points d’apport volontaire.

Article 2

Ces travaux se déroulent dans les conditions suivantes :

• Neutralisation de la contre-allée, excepté pour les véhicules de chantier ; • Neutralisation de la voie de circulation de gauche sur l’axe principal de 09h30 à 16h30 ; • Maintien permanent d’une voie de circulation de 3,5 mètres de large minimum ; • Neutralisation partielle du trottoir avec maintien d’un cheminement de 1,40 mètre minimum de large et accessible aux personnes à mobilité réduite.

Pendant toute la durée des travaux :

• Maintien des mouvements directionnels ;

• Les accès seront gérés par des hommes trafic, entre 09h30 et 16h30, sans manœuvre dans la circula- tion générale.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).

Article 4

La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • Jean Lefebvre Ile-de-France

20 rue Edith Cavell - 94400 Vitry-sur-Seine

Contact : Monsieur Umut Kus

Téléphone : 07 63 06 00 29

Courriel : umut.kus@ejl.fr

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Hôtel du Département

94000 Créteil

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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le maire du Perreux-sur-Marne ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

le chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

CD94/DVM/SEP

Hôtel du Département

94000 Créteil

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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD