Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 14 janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 14 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité routière, EX = = À

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 14 janvier 2022

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 14 janvier 2022

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2022/050 13/01/22 Prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF N°2021-0034 du 21 avril 2021 valide jusqu’au 17 janvier 2022, portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 avenue de Fontainebleau à Thiais – avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue, entre la rue d’Italie et l’esplanade Auguste Perret dans les deux sens de circulation, pour des travaux concernant la 1ère phase du projet de réaménagement de la RD7 Sud.

4

Arrêté Date INTITULÉ Page

2022/sans

numéro

14/01/22 Hôpitaux Confluences Essonne - Concours externe AMA 9

2022/sans

numéro

14/01/22 Hôpitaux Confluences Essonne - Concours interne AMA 11

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT

ACTES DIVERSE

PRÉFET

DU VAL-

DE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF-N°2022–0050

Prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF N°2021-0034 du 21 avril 2021 valide jusqu’au 17 janvier 2022, portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 avenue de Fontainebleau à Thiais – avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue, entre la rue d’Italie et l’esplanade Auguste Perret dans les deux sens de circulation, pour des travaux concernant la 1ère phase du projet de réaménagement de la RD7 Sud.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route; notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

Té l 01 56 71 49 82:

ARRETE DRIEAT IdF N°2022-0050

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DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environne- ment, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2022-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdé- partementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdé- légation de signature en matière administrative ;

Vu l’arrêté DRIEAT-2021-0034 du 21 avril 2021 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 avenue de Fontainebleau à THIAIS – avenue de Stalingrad à CHEVILLY-LARUE, entre la rue d’Italie et l’esplanade Auguste Perret dans les deux sens de circula- tion, pour des travaux concernant la 1ère phase du projet de réaménagement de la RD7 Sud ;

Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et le mois de janvier 2023 ;

Vu la demande formulée par le conseil départemental du Val-de-Marne le 03 novembre 2021 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne le 22 décembre 2021 ;

Vu l’avis du service coordination exploitation et sécurité routière du conseil départemental du Val-de- Marne du 04 janvier 2022 ;

Vu l’avis de la présidente directrice de la RATP du 10 janvier 2022 ;

Vu l’avis de la mairie de Thiais du 10 janvier 2022 ;

Vu l’avis de la mairie de Chevilly-Larue, du 12 janvier 2022 ;

Considérant que la RD7 à Thiais et à Chevilly-Larue est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories, sur la RD7 avenue de Fontainebleau à Thiais et avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue, entre la rue d’Italie et l’esplanade Auguste Perret dans les deux sens de circulation, pour la poursuite des travaux concernant la 1ère phase du projet de réaménagement de la RD7 Sud ;

Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter du mardi 18 janvier 2022 l’arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0034 du 21 avril 2021 valable jus- qu’au lundi 17 janvier 2022 est prorogé jusqu’au vendredi 18 février 2022.

La circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée de jour comme de nuit sur la RD7 avenue de Fontainebleau à Thiais et avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue, entre la rue d’Italie et l’esplanade Auguste Perret, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réaménagement de la RD7 Sud.

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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 2

Les phases 01 à 3B étant achevées, il est procédé à la continuité des travaux ainsi qu’il suit:

Plan phase 04 – 1 semaine :

Sur l’avenue de Fontainebleau à Thiais dans le sens de circulation province-Paris : • Neutralisation des deux voies de droite avec basculement du sens de circulation province -Pa- ris sur la voie de circulation de gauche du sens opposé et sur la voie nouvellement créée préa- lablement neutralisées et aménagées à cet effet ;

Maintien des accès riverains et des accès aux commerces ;

Maintien des traversées piétonnes ;

Conservation des mouvements.

Sur l’avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue dans le sens de circulation Paris-province : • Maintien d’une voie de circulation de 3.50 mètres minimum.

Plan phase 05A – 1 semaine :

Sur l’avenue de Fontainebleau à Thiais dans le sens de circulation province-Paris : • Neutralisation de la voie de circulation de gauche au droit du terre-plein central, situé entre le 344 et le 356 avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue.

Sur l’avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue dans le sens de circulation Paris-province : • Neutralisation de la voie de circulation de gauche au droit du terre-plein central, situé entre le 344 et le 356 avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue.

Plan phase 05B – 2 semaines :

Sur l’avenue de Fontainebleau à Thiais dans le sens de circulation province-Paris : • Neutralisation de la voie de circulation de gauche au droit du terre-plein central, situé entre le 285 et le 301 avenue de Fontainebleau à Thiais.

Sur l’avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue dans le sens de circulation Paris-province : • Neutralisation de la voie de gauche au droit du terre-plein central, situé entre le 285 et le 301 avenue de Fontainebleau à Thiais.

Généralités :

• Une voie de circulation de 3,50 mètres sera conservée dans chaque sens ; • Une circulation piétonne de 1,40 mètre minimum sera maintenue sur les trottoirs et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur les trottoirs en cours d’aménagement ; • Maintien des accès riverains et des accès aux commerces ;

• Maintien des traversées piétonnes ;

• Gestion des accès de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail ; • Maintien et entretien du balisage 7 jours sur 7 et 24h00/24h00 perceptible de jours comme de nuit par signaux lumineux ;

• La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h entre la passerelle d’accès au centre commercial Belle Épine et l’avenue de la République à Chevilly-Larue.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).

Article 4

Le balisage est réalisé par l’entreprise :

• DIRECT SIGNA 133, rue Diderot, 93700 Drancy

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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Les travaux d’aménagement côté est sont réalisés par l’entreprise :

• COLAS

19, rue Louis Thébault, 94370 Sucy-en-Brie.

Les travaux d’aménagement côté ouest sont réalisés par le groupement d’entreprises : • FRANCE TRAVAUX

France Travaux, 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton.

• SPTP-TP

248 bis, rue Gabriel Péri, 94230 Cachan

Les travaux d’enrobés sont réalisés par l’entreprise :

• EMULITHE

voie de Seine, 94290 Villeneuve-le-Roi.

L’EPSLT est réalisé par l’entreprise :

• BOUYGUES ENERGIE SERVICES

87, avenue du maréchal Foch, 94046 Cedex.

La signalisation verticale est réalisée par l’entreprise :

• SIGNATURE

ZA des Luats, 8, rue de la Fraternité, 94350 Villiers-sur-Marne.

La signalisation Horizontale est réalisée par l’entreprise :

• REFLEX SIGNALISATION

2, avenue Irène Joliot-Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers.

Le marquage / piquetage est réalisé par l’entreprise :

• SECTEUR

10, place Fulgence Bienvenue, 77600 Bussy-Saint-Georges.

Labo contrôle réalisé par l’entreprise :

• INFRANEO STRUCTURE et REHABILITATION

140, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin.

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• INFRANEO STRUCTURE et REHABILITATION

140, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin.

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

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21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

La présidente directrice générale de la RATP ;

Le maire de Thiais ;

Le maire de Chevilly-Larue ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 13 janvier 2022

Pour la préfète et par subdélégation,

La cheffe de l’unité Circulation Routière

Christèle COIFFARD

CD94/DTVD/STO

100 av de Stalingrad 94800 Villejuif

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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80HÔPITAUX CONFLUENCE |

VAL DE MARNE « ESSONNE

NOTE D'INFORMATION N° 01/2022

Objet : AVIS D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR L’ACCES AU PREMIER GRADE DU

CORPS DES ASSISTANTS MEDICO-ADMINISTRATIFS.

En application de l'article 8 du décret n°2011-660 du 14 juin 2011, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l’article 25 du décret n°2011-661 du 14 juin 2011, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, un concours interne pour l'accès au premier grade du corps des assistants médico-

administratifs.

Les demandes d'admission à concourir, doivent être adressées, au plus tard le Vendredi 11 février 2022, délai

de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à la:

Direction des Ressources Humaines

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

40, avenue de Verdun

94010 Créteil Cedex

A l'appui de leur demande, les candidats devront joindre :

Pour le concours interne sur épreuves :

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

2° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique : — dans l'hypothèse où le concours est ouvert dans les deux branches mentionnées à l'article 2, celle pour laquelle il souhaite concourir ;

— dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa

préférence quant à son affectation éventuelle ;

3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination : 4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, dont les rubriques mentionnées dans l'annexe || au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de

formations suivies par le candidat.

Le concours comporte deux épreuves :

Une phase d’admissibilité :

Pour le concours interne consiste en :

1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaire remis au candidat, de dix à vingt pages, comportant des données administratives et médicales relatives aux patients. Le dossier doit relever d'une problématique relevant du programme mentionné au 3 du | de l'annexe 1 du présent

arrêté (durée : 3 heures ; coefficient 3) ;

Ce dossier comportera plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usage courant placés dans un contexte professionnel, précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destiné à mettre le candidat en situation de travail.2° Une épreuve constituée d'une série de cinq à huit questions à réponse courte portant sur le programme

mentionné aux 1 et 2 du | de l'annexe | du présent arrêté (durée : 3 heures ; coefficient 2).

Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.

Une épreuve d'admission :

Pour le concours interne consiste en :

Après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques.

Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical ».

La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus.

La date de l’épreuve d'admissibilité est fixée au :

Vendredi 18 Février 2022

La date de l’épreuve d'admission est fixée au :

Vendredi 04 mars 2022

Créteil, le 10 janvier 2021

Pour le Directeur

Le Directeür des Ressources Humaines

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Aurélien STIVA_À

HÔPITAUX

CONFLUENCE VAL DE MARNE -HISONME

NOTE D'INFORMATION N° 02/2022

Objet : AVIS D'OUVERTURE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR L'ACCES AU PREMIER GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MEDICO-ADMINISTRATIFS.

En application de l’article 8 du décret n°2011-660 du 14 juin 2011, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et de l'article 25 du décret n°2011-661 du 14 juin 2011, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, un concours externe pour l'accès au premier grade du corps des assistants médico- administratifs.

Les demandes d’admission à concourir, doivent être adressées, au plus tard le Vendredi 11 février 2022, délai

de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à la :

Direction des Ressources Humaines

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

40, avenue de Verdun

94010 Créteil Cedex

A l'appui de leur demande, les candidats devront joindre :

-Pour le concours externe sur titres :

1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique : — dans l'hypothèse où le concours est ouvert dans les deux branches mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, celle pour laquelle il souhaite concourir ;

— dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;

2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;

3° Le candidat doit être titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins niveau IV et doit fournir les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne :

5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ; 7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).

Version papier + version numériqueà HÔPITAUX

CONFLUENCE VAL DE RARE - CISONNE

Le concours comporte deux épreuves :

Une phase d'admissibilité :

Pour le concours externe consiste en :

La sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.

Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement.

Une épreuve d’admission :

Pour le concours externe consiste en :

L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury. L'entretien à caractère professionnel se compose :

- à partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif (durée : 5 minutes)

- à partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court relative au traitement et à la coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical (durée : 20 minutes)

La durée totale de l'épreuve est de 40 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la question correspondant à la mise en situation.

La date de l’épreuve d'admissibilité est fixée au :

Vendredi 18 Février 2022

La date de l’épreuve d'admission est fixée au :

Vendredi 04 mars 2022

Créteil, le 10 janvier 2021

Pour le Directeur

Le Directeür des Ressources Humaines

Aurélien STIVARECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Mireille LARREDE

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD