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Arrêté - 290 2023 baillet echafaudage 4 rue de la jardiniere
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 290 2023 baillet echafaudage 4 rue de la jardiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°290-2023
Interdiction de circulation et de stationnement
Mise en place d’un échafaudage
4 rue de la jardinière
Du 21 novembre 2023 au 05 janvier 2024
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande de Madame BAILLET Hélène en date du 30 octobre 2023 ;
Considérant que des travaux sur façade doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que d’autoriser l’occupation du domaine public afin de permettre la mise en place d’un échafaudage.
Arrêtent
Article 1. – Madame BAILLET est autorisée à mettre en place un échafaudage, 4 rue de la jardinière, à interdire le stationnement et à rétrécir la chaussée afin de procéder à sa mise en place:
Du 21 novembre 2023 au 05 janvier 2024
Article 2. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière. Article 3. – Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le passage et la libre circulation des véhicules.
Article 4. – L’échafaudage devra être visible de nuit à l’aide de dispositifs retro réfléchissant rouge et blanc
Aucune fixation au sol ne sera tolérée. Sa longueur sera de 20 mètres et son emprise ne devra pas dépasser 1 mètre de largeur
L’échafaudage sera équipé d’un filet de protection afin d’éviter toute chute d’objet
Article 5. – Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire, 50 mètres avant et au droit du chantier par panneau type AK5 AK3 AK14.
Article 6. – Le pétitionnaire devra impérativement remettre en état le domaine public une fois l’espace libéré.
Article 7. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 8. – Le demandeur devra s’acquitter de la somme de 70€ (10€ /de 1 à 7 jours ou la semaine) par chèque à l’ordre du Trésor Public lors de la remise de l’arrêté sous peine de le voir invalidé.
Article 9. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Mme BAILLET Hélène
- Métropole de Lyon
- Police Municipale Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 21/11/2023
#signature#
A Lyon, le 21/11/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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