unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT 2023-216 Alpes-de-Haute-Provence

a DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

Communauté d'Agglomération FEVRSRSÉNSNTERRRERS

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

| L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures LL _ trente, le conseil dagglomération Provence Alpes Agglomération, Année 2023 ré convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni

à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia ns GRANET BRUNELLO, Présidente

N°32

Objet : Contrat d'Objectif " Territorial : avenant À la

convention de financement de

PADEME

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Deuis, BENOIT Gérari, BLANC Michel, BONDIL Marc

Gusqu'au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nedis,

CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 eu n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Panl, COSSERAT

Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rappart n° 2 an n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,

ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Clrude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles,

GRANET-BRUNELLO Patricie, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 en n° 30), JOUVES Mare, KUHN Francis, MULLER

Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ

Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulsres, TEYSSIER Bemnand, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Curote,

TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Jislo

Etalent snppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean & donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

Etalent représentés :

ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia

PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30) PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine

PIERI Bernard « donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

THIEBLEMONT Martine a donné ponvoir à SOLTANI Boulares

UGHETTO Wendy a donné ponvoir à VILLARD René

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis

Etaient excupés :

BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève

BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte

BOURIAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric

Le quorum est atteint,

RICHAUD Véronique

RISSO Gilbert

SAVORNIN Béatrice

URQUIZAR Danièle

F REÇU EN PREFECTURE U

le 17/84/2023

Lt" ten jm nste Eubesr tte

99_DE-004-200087437-2029 04 18-3200 0420282023-2147

Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :

Provence Alpes Agglomération s’est s'engagée dans une démarche d'amélioration continue en matière de transition énergétique et d'économie circulaire, en signant le 9 décembre 2020 (délibération n°44 du 9/12/2020) un Contrat d'Objectif Territorial avec l'ADEME.

Par délibération n°20 du 8/02/2023, le plan d’actions du C.O.T a été approuvé à l'unanimité.

La présente délibération a pour objet d’acter les modifications apportées par l'ADEME à la convention de financement, à travers un avenant au contrat. Ces ajustements sont justifiés par l’engagement précoce de PAA en tant que territoire pilote dans cette démarche.

Le contrat s'articule autour de deux référentiels : climat-air-énergie et économie circulaire. Ensemble, ils constituent depuis 2022 le programme intitulé « territoire engagé pour le transition écologique ».

Par ailleurs, il s’agit de modifier le calendrier des phases en raison du retard accusé au démarrage de l’opération et de modifier la formule de calcul selon les nouvelles méthodes édictées par l'ADEME.

Enfin, il s’agit de préciser les objectifs régionaux qui étaient en attente de validation au moment de la signature du contrat.

Le présent avenant a donc pour objet de:

Prendre en compte la nouvelle appellation du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique;

- Décaler la date de démarrage de réalisation de l’opération et sa durée contractuelle ; - Modifier la formule de calcul de la progression attendue en fin de COT sur les référentiels Climat-Air-Energie et Economie Circulaire

- Préciser les objectifs régionaux à atteindre en fin de COT

Il vous est donc demandé :

e d’approuver l’avenant en annexe

e d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant par délégation à signer cet avenant

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO

ff : A

PUBLIE LE :

17 AR.13 REÇUI EN PREFECTURE

le ne 2825Ex ADEME RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté mr

is

Numéro : 20PAC0226

Montant : 350 000 euros

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT

PASSEE ENTRE L’'ADEME et la CA PROVENCE ALPES AGGLOMERATION Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

ENTRE :

L'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie, établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131- 26-4 du code de l'environnement

ayant son siège social : 20, Avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 ANGERS CEDEX 01 inscrite au registre du commerce d'ANGERS sous le n° 385 290 309 représentée par Monsieur Boris RAVIGNON

agissant en qualité de Président Directeur Général

désignée ci-après par "l'ADEME"

d'une part,

Et:

CA PROVENCE ALPES AGGLOMERATION, Communauté d'Agglomération 4 RUE KLEIN — 04000 DIGNE LES BAINS

SIRET n°20006743700018

Représentant légal : Madame Patricia GRANET-BRUNELLO

Agissant en qualité de Présidente

ci-après désignée par «le Bénéficialre»

d'autre part,

Vu les règles générales d'attribution et de versement des aides de l'ADEME adoptées par son Conseil d'administration par délibération n°14-3-7 du 23/10/2014 modifiée (ci-après «les Règles générales») et disponibles sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante www.ademe.fr,

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'ADEME n°14-3-6 du 23 octobre 2014 relative au système d'aides aux contrats d'objectifs modifiée par les délibérations n° 18-3-5 du 2 juillet 2018 et n° 18-5-10 du 6 décembre 2018,

Vu l'avis favorable en date du 10/11/2020 de la CRA PACA

Vu l'avis favorable en date du 03/12/202 du CA

MREÇUENPREFECTURE

le 17/64/2829 sde ne ere

99.DE-004-200067497-2029 04 65-12 _08 042823Vu la convention de financement initiale notifiée le 09/12/2020

Étant préalablement exposé que :

Le Bénéficiaire s'est engagé dans une démarche territoriale intégrée, objet du financement apporté par l'ADEME, dont la date de démarrage a été décalée.

Par ailleurs, les programmes Cifergie et Economie circulaire ont changé d'appellation en septembre 2021 pour devenir le programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.

IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet de :

- Prendre en compte la nouvelle appellation du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique ;

- Décaler la date de démarrage de réalisation de l'opération telle que décrite en annexe technique et la durée contractuelle de l'opération, ce qui modifie en conséquence le calendrier des tâches, jalons et résultats figurant en annexe technique ; - Modifier la formule de calcul de la progression attendue en fin de COT sur les référentiels Climat-Air-Energie et Economie Circulaire ;

- Préciser les objectifs régionaux à atteindre en fin de COT.

ARTICLE 2 : DURÉE CONTRACTUELLE DE L'OPÉRATION

L'article 3 « Durée contractuelle de l'opération » de la convention de financement initiale est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée contractuelle de l'opération ainsi envisagée sera de 64 mois à compter de la date de notification figurant en tête de la présente convention.

Afin de permettre à l'ADEME de suivre le déroulement de l'opération envisagée, le Bénéficiaire devra remettre à l'ADEME un ou plusieurs rapports d'avancement selon les modalités définies en annexe technique précitée.

Le rapport final devra être adressé à l'ADEME avant la fin de la durée contractuelle de l'opération. »

ARTICLE 3 : ANNEXE TECHNIQUE

L'annexe technique au présent avenant annule et remplace l’annexe technique (annexe 1) de la convention de financement initiale.

ARTICLE 4 : ANNEXE FINANCIÈRE

L'annexe financière au présent avenant annule et remplace l'annexe financière (annexe 2) de la convention de financement initiale.

ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/84/2029

cn agrée

99_DE-084-200067437-2025 0406-32 _06 042029

20PAC0226 - AVIARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS

Tous les autres termes et dispositions de la convention de financement initiale, non visés par le présent avenant, demeurent inchangés.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ

L'avenant entre en vigueur à sa date de sa notification au Bénéficiaire par l'ADEME.

Falt à Angers,

Pour "l'ADEME", Pour le «Bénéficiaire»

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/64/2893

han an ons cet EE ae Lt cr

29.DE-004-200067457-202984 08-52 00 042029

20PACO0226 — AVIANNEXE 1 TECHNIQUE CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL

Avenant n°1 à la Convention N°20PACO226

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Les programmes Cit'ergie et Economie Circulaire ayant changé de noms en septembre 2021:

e _Les appellations « référentiel Climat Air Energie » et « référentiel Economie Circulaire » désignent dans la présente convention les référentiels du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique, regroupant les anciens programmes Cit'ergie et Economie Circulaire.

e Les conseillers Climat Air Energie désignent dans la présente convention les conseillers qui étaient accrédités Cit'ergie, désormais du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique

Afin d'accompagner les collectivités dans leur transition écologique, l'ADEME propose un contrat d'objectifs et d'actions de 4 ans, basé sur les deux référentiels Economie Circulaire et Climat Air Energie du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (anciennement Cit’ergie et Economie Circulaire).

Il permet d'accompagner les collectivités dans une amélioration continue sans niveau préalable dans sa transition écologique.

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20PACO226 AVILAT ! REÇUI EN PREFECTURE 1

le 17/04/2028

ea ares Eh crcam

99-DE-004-20000 7637-2029 0400-2206 042 0291 Description du territoire

1.1 Le territoire

Il a été créé par arrêté n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 la communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération », et ce à compter du 1er janvier 2017.

Cette création est issue de la fusion de 5 intercommunalités : Asse Bléone Verdon, Haute- Bléone, Duyes et Bléone, Pays de Seyne et Moyenne Durance.

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

Provence Alpes Agglomération, s'étend sur l'axe central des Alpes-de-Haute Provence, de la limite des Hautes-Alpes au nord, jusqu'à celle du Var au sud.

Le territoire qui s'étage de 350 m d'altitude dans le lit de la Durance aux Pourcelles (commune des Mées) jusqu'à 2 961 à la Tête de l'Estrop (commune de Prads-Haute-Bléone) illustre toute la diversité du département. Sa diversité climatique, géologique, paysagère et la transition entre deux entités géographiques fortes : la Provence et les Alpes.

Le réseau hydrographique est marqué par trois affluents majeurs de la Durance, le Verdon, l’Asse et la Bléone ; ainsi que la Blanche. Le Val de Durance à l’ouest constitue la principale porte d'entrée du territoire depuis la métropole d'Aix-Marseille.

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20PACO226 AVI_AT REÇU EN PREFECTURE

le 17/04/2023

Aion Ditoés frere

99_DE-064-200087497-2029 040-0200 M42029D'une superficie de 1574 km?, Provence Alpes Agglomération compte 46 communes pour 47 278 habitants (recensement 2014) soit 30 % de la population des Alpes-de-Haute-Provence, pour une densité de 30 hab/km2. 10 communes comptent plus de 1000 habitants. Il s’agit de la plus vaste communauté d'agglomération de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Après avoir connu une croissance positive dans les années 2000 (+1,1%), la population reste relativement stable (- 0,2% an) depuis 2010.

C'est un territoire rural qui comprend toutefois deux des trois pôles urbains majeurs des Alpes- de-Haute- Provence. Ils sont constitués par les communes du carrefour Bléone-Durance, la ville préfecture Digne-les-Bains et ses communes satellites. En dehors de ces deux pôles reliés par la Route Nationale 85 sur 25 km, le territoire est montagnard et rural.

Il abrite un patrimoine naturel exceptionnel, d’une grande diversité géologique et des influences climatiques variées qui engendrent une des biodiversités spécifiques les plus riches de France métropolitaine et d'Europe. Une grande partie du territoire est classée en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), et compte huit sites Natura 2000. Il compte des sites paysagers remarquables tels que les Pénitents des Mées, le plateau de Valensole, la partie aval du grand canyon du Verdon, les Clues de Barles, la dalle aux ammonites de Digne-les-Bains. À ce titre, Provence Alpes Agglomération bénéficie du label Unesco Géoparc de Haute Provence, alors que quatre communes (et bientôt une cinquième) font partie du Parc naturel régional du Verdon.

Portrait socio-économique

A l'échelle globale, l'activité économique est dominée par un tourisme saisonnier à trois niveaux:

Dans la partie nord de l'agglomération, elle est marquée par une activité saisonnière essentiellement liée à la présence de trois stations de moyenne montagne : Chabanon, Saint-Jean Montclar, le Grand Puy. Ces stations de ski attirent une clientèle touristique familiale, semi sportive et sportive, principalement régionale (75% de la fréquentation).

Dans le bassin dignois et le carrefour Bléone-Durance, le tourisme se focalise autour du patrimoine naturel, de la culture et des sports de pleine nature. Le thermalisme est une particularité de Digne-les-Bains dont l'établissement attire 6500 curistes/an et emploie 85 salariés.

Au sud du territoire le site de renommée internationale des Gorges du Verdon et le Lac de Sainte- Croix constituent les principaux pôles d'attraction touristique de la région.

L'hébergement et la restauration, clé de voute de l'attractivité touristique représentent 680 emplois salariés dans 360 entreprises. AU total le territoire compte 43 000 lits touristiques dont 13 700 en hébergement marchand.

Le secteur tertiaire non marchand reste prépondérant: les services administrés, dits non- marchands, représentent 53 % de l'emploi salarié total du territoire, une proportion supérieure à la moyenne régionale (35 %).

Le tertiaire marchand est sous représenté avec 2 959 établissements implantés au sein du périmètre de la communauté d'agglomération, soit 57 % de l’ensemble des entreprises (66 % en moyenne régionale).

L'enseignement et la santé sont des secteurs créateurs d'emplois sur PAA : avec 63 nouveaux emplois entre 2008 et 2016, l’enseignement est le secteur d'activité qui a créé le plus d'emplois salariés sur le territoire. Vient ensuite la santé avec une création nette de 40 emplois en 8 ans.

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20PAC0O226 AVILAT L REÇU EN PRÉFECTURE 1

le 17/04/2623

PU Le) ‘pente

93.DE-004-200087497-202904 h5-32_ 082029L'activité agricole occupe 23 % du territoire de PAA et se caractérise par la polyculture (12 800 ha) et surtout l'élevage (20 600 ha). 584 exploitations agricoles emploient 672 ETP.

Le développement des circuits-courts et de l'économie de proximité reste toutefois à conforter notamment sur l'appui à la création d'outils structurants sur la transformation, l'approvisionnement, la commercialisation et une meilleure visibilité de l'offre et de la demande (plateforme numérique).

PAA s'engage dans l'intégration de la forêt et du bois dans ses politiques de développement et d'aménagement du territoire. Le taux de boisement est un des pius importants de la région (62% de la superficie de PAA). Les communes en limite nord font partie de la charte forestière de territoire « Ubaye-Pays de Seyne » en cours de renouvellement. La filière compte 71 entreprises pour 274 emplois.

L'activité industrielle est installée au bord de la Durance, sur la commune de Château-Arnoux- Saint-Auban, depuis le début du 20e siècle. L'usine de produits chimiques de Saint-Auban, aujourd'hui en phase de transition, reste un acteur majeur du territoire ; autour de ce site historique, de nombreuses industries se sont implantées (123). En plus de la chimie, l'industrie agro-alimentaire s'est développée en mettant en valeur le terroir local. Au total on dénombre 860 emplois salariés dans ce secteur. Sur l'ensemble de son territoire, PAA compte une quinzaine de zones artisanales.

Historique sur les démarches de développement durable et de transition écologique

PAA et les ex-communautés de communes et communes qui la composent se sont déjà engagées dans des démarches de développement durable ces dix dernières années :

-__ Agenda 21 de l'ex-CCA3V labellisé par le Ministère en 2013, PCET de l'ex CCABV co- élaboré avec le conseil départemental des A-H-P approuvé en 2015. - la réalisation d'actions à travers les dispositifs TEPCV et TZDZG, LEADER, ESPACES VALLEENS, CRET, EcoQuartier qui ont financé des projets en faveur de la maîtrise de l'énergie (isolation thermique du siège de PAA, achat de véhicules électriques, prévention et réduction des déchets etc.)

- la sensibilisation à l'adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité à travers l'organisation par la collectivité du festival de la biodiversité Inventerre depuis 2016.

- des opérations d'amélioration de l'éclairage public, de rénovation thermiques de bâtiments, de remplacement de véhicules diesel par des véhicules électriques, jardins partagés et composteurs collectifs, développement de la production d'énergie photovoltaïque...

- le développement des activités de pleine nature dans le respect du patrimoine environnemental

- des partenariats pour encourager des actions citoyennes, d'entreprises, d'association en faveur de la transition écologique

Les programmes en cours fléchés dans le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé en février 2020 :

-__ PREH - Plateforme de rénovation énergétique de l'habitat

-__ Gestion des biodéchets (collecte séparée, compostage et méthanisation) -__ Projet Alimentaire Territorial

-__ Charte Forestière étendue au territoire

- Développement des modes de déplacement moins carbonés

-__ Elaboration d’un plan de gestion des zones humides

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20PACO226 AVILAT ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2029

act on agé Ebuks can

99_DE-004-200067437-2029 0408-32 08042023Les compétences

OBLIGATOIRES

> Développement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

> Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire - Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code

> Equilibre social et de l'habitat

- Programme local de l'habitat

- Politique du logement d'intérêt communautaire

- Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

- Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

> Politique de la ville

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

- Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement : 1° L'aménagement d’un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique 2° L'entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac où plan d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

5° La défense contre les inondations et contre la mer

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

> Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

> Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

> Eau et assainissement - Gestion des eaux pluviales

- Eau - Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 ; Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1.

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20PACO226 AVI_AT ! REÇU EN PRÉFECTURF 1

le 17/04/2823

she ane Eh rom

90 _DE-004-240067497-20290406-22 06042029QPTIONNELLES

> Environnement : protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie - Lutte contre la pollution de l'air - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie > Voirie d'intérêt communautaire

- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

> Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

> Création et gestion des Maisons de services au public

- Ainsi que définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.

DELEGUEES

> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Les diagnostics territoriaux existants depuis la création de PAA (2017)

Etudes transition énergétique

> Etude de territoire (PAA/ADEME 2017)

> Diagnostic PCAET (2018)

> Etude vélo-route voie verte (2019) Digne-St Auban

Etudes déchets

> Etude sur la redevance spéciale (2018)

> Diagnostics TZDZG et PLPDMA (2019-2020)

Etudes aménagement territoire-urbanisme

> Diagnostic SCOT (interne en 2018 et externe CITADIA+MERC/AT+EVEN Conseil 2021 et 2022 avec le Mode d'Occupation des Sols)

> Diagnostic PLH (2021)

> Diagnostic logements vacants DREAL PACA + iD Territoire (2021)

Etudes stratégie économique

> Diagnostic Action Cœur de Ville (Digne-les-Bains) :

- étude de centralité qui a donnée lieu au projet urbain pour le centre-ville de Digne, (2018) - étude de revitalisation commerciale du cœur de ville rendue (2017)

> Diagnostic territoire pleine santé (2020)

> Diagnostic Projet Alimentaire Territorial (2020-2021)

> Diagnostic stratégie touristique de PAA (2018)

> Diagnostic UNESCO GEOPARC de Haute Provence (2020)

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20PACO226 AVILAT L REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2823

S9.PE-004-200067497-20280465-32 080420231.2 Récit du territoire et ses orientations et politiques structurantes :

Comme la plupart des nouvelles communautés d'agglomération issues de la réforme des territoires, l'installation et la structuration de ce nouvel EPCI dans le département des Alpes- de-Haute-Provence a pris du temps. Cependant dès sa création, Provence Alpes Agglomération a eu pour ambition de s'inscrire dans le grand défi de ce 21t" siècle : la transition écologique. PAA est structuré autour de quatre pôles et emploie 350 agents. La création d'un service transition écologique puis d’un service maîtrise de l'énergie en 2019 ont marqué la volonté de mettre en œuvre cette transition en lien avec les autres services.

L'identité de PAA repose en grande partie sur sa situation biogéographique hybride entre les Alpes et la Provence. Son patrimoine géologique exceptionnel en a fait le berceau de la création des UNESCO Géoparc dans le monde au début des années 2000 (ce label est renouvelé tous les quatre ans).

Mais au-delà de l’image et de sa qualité environnementale ventées notamment dans le secteur touristique, PAA doit faire face aux deux défis majeurs auxquels aucune région du monde n'échappe aujourd'hui : le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité.

° La Méditerranée et les Alpes sont parmi les régions les plus vulnérables au changement climatique. Le GIEC prévoit une hausse des températures de 2 à 3°C en région méditerranéenne à l'horizon 2050, et de 3 à 5°C à l'horizon 2100.

e Les conséquences du dérèglement climatique ont aussi une traduction de plus en plus perceptible dans le quotidien des habitants de ce territoire :

o Les chaleurs d'été et de longues périodes de sécheresse ont des effets préoccupants : pénurie d'eau, dessèchement des terres et impact sur l'agriculture et constructions, mouvements de terrains, risques d'incendie accrus, décès précoces...

o Les épisodes pluvieux de forte intensité et les inondations associées révèlent les dangers de l'imperméabilisation des sols et imposent une meilleure gestion locale et globale des eaux pluviales.

o L'élévation globale des températures questionne la fonte des glaciers sud alpins et les infrastructures de tourisme d'hiver. Elle impacte également l’agriculture et l'élevage.

La biodiversité, en particulier celle d'altitude est également menacée par le réchauffement de l'atmosphère tandis que des espèces végétales envahissantes gagnent du terrain.

Enfin, même si la qualité de l'air reste relativement bonne, ce territoire n'est pas à l'abri des pics d'ozones liés localement au trafic automobile (Autoroute 51) et à des masses d'air en provenance de l'Italie du nord et des Bouches-du-Rhône.

Les ressentis locaux de ces phénomènes globaux sont devenus des réalités quotidiennes. Ces menaces doivent être prises en compte dans les politiques de l'intercommunalité et des collectivités qui la compose.

PAA détient une responsabilité (à travers ses compétences) et un rôle moteur majeur dans la mise en œuvre de la transition écologique dans son périmètre, ainsi qu'un devoir d'exemplarité.

Au regard de ces enjeux, la qualité du cadre de vie des habitants de PAA doit être préservée et en particulier pour les populations les plus vulnérables.

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Lo 17/04/2023

Leur apré F.

V0-0E-004-200887497-2029 0400-2200 042023Un territoire de pleine santé

Dès 2017, Provence Alpes Agglomération a fait le choix de définir un positionnement territorial stratégique autour de la notion de « Pleine santé ». Concrètement, il s'agit d'une approche globale, mettre en place des projets, pour ses habitants et les touristes, autour du bien-être, du mieux vivre, de la prévention, du thermalisme, de la silver économie, du respect de l'environnement et de soi.

Cette approche est une stratégie du service développement économique qui pour but de développer des projets avec comme résultat un développement territorial impliquant des retombées économiques. Les leviers principaux sont surtout le tourisme, le secteur des thermes et du bien-être et celui du sanitaire et médico-social. Afin de mieux comprendre les contours de cette stratégie, voici une présentation de la feuille de route de ia Pleine Santé :

1. Développer et coordonner une dynamique de projets et d'infrastructures pour un territoire de « Pleine santé »

a. Développement des thermes : Spa thermal, DSP des Thermes

b. Dynamiser l’activité entrepreneuriale via la fabrique entreprendre et la création du réseau Fabrique de territoire

c. Création d'une maison sport santé et d'un réseau d'acteurs autour de l'activité physique adapté

d. Le développement de l'offre hôtelière : hôtel des thermes, hôtel du golf, reprise du village club vacances, air de campings cars

Création d’un living lab (tiers lieux) sur la prévention et le maintien à domicile Développer et l’expérimenter des actions et des services socio-sanitaires en faveur des femmes et de l'égalité femmes/hommes sur le territoire (formations des professionnels de santé, employeurs, expérimentations - PROSOL FEMMES) g. Capitaliser sur les projets structurant du territoire et faire le lien avec la stratégie pleine santé : projet alimentaire territorial (PAT), culturel (le TOP), cœur de ville, la mobilité (aménagement de mobilité douce, handicapés), projet Domitys

ro

2. Structurer et valoriser l'offre touristique « Pleine santé »

a. Identification des offres (soins, sports, loisirs) du territoire la thématique de la pleine santé

b. Construction et structuration d’une offre attractive de séjour « Pleine Santé » avec différentes cibles (Sénior, intergénérationnel)'

c. Recherche de partenaires et de financements

3. Structurer et développer une offre de service « pleine santé » sur la prévention et le maintien à domicile

a. Structurer un réseau des acteurs de préventions SENIOR et de maintien à domicile via le living lab et recenser cette offre (action de prévention et offres d'artisans) via un site internet (reprise IsèreAdom) — (PROSOL SENIOR - CLIP E- santé Silver eco)

b. Structurer et développer une offre d'activités physiques adaptées via la maison sport santé (formation des prescripteurs et des clubs - PROSOL SENIOR)

Exemples : Actions de formations des acteurs de loisirs de PPA à l'accueil de public fragiles (CH Digne-les-Bains - PROSOL JEUNES)

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20PACO226 AVI_AT f REÇU EM PRÉFECTURE 1

le 17/04/2029Le concept de « Territoire de pleine santé » a été élaboré à partir d’une étude financée par la Région Sud Provence Alpes Côte D'Azur dans le cadre de la politique économique régionale des opérations d'intérêt Régional (OIR). D'après les résultats de cette étude, le positionnement de pleine santé pour le territoire de Provence Alpes Agglomération devrait se définir de la manière suivante :

pp La pleine santé, une notion au carrefour de plusieurs

thématiques liées au bien-être des personnes

Penser le territoire autour de la notion de pleine - Bien-être santé revient à structurer un écosystème autour

d’une diversité de thématiques

Ÿ Slow tourisme

Ÿ Eco tourisme

# Développement durable

YŸ Allmentation équilibrée

"nu

Loire NAurs

Neper Cuiture

Une approche du bien-être à travers deux

dimensions: santé spa

Q Le thermalisme

Q La silver économie

Le diagnostic insiste sur la nécessité de transformer les points faibles du territoire en atouts et en force identifié.

L'étude a permis de définir le marché de la pleine santé et des notions clés des marchés associés que sont le thermalisme et ia silver économie, L'étude détaille les opportunités, les leviers de développement et les projets structurants pour le territoire.

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lo 17/04/2023

auranrens F-hnts:esnen

99DE-004-20006 7497-2023 0488-32 00042023L'étude définit ne le spectre de !a pleine santé avec plusieurs leviers.

Thermalisme Draine beaucoup de curistes [S ne spin ee “

em

Silver Economie Programmes de santé Equipements et transports

ihérageutlque, iimités

o Blen-être Environnement favorable Transports et hébergements

a

à Santé: prévention, soins Maison de pleine santé nm | mangue de spécialistes _

&

= re variée de mu Fréquentation Hmit ces Ê Cuiturel

= _ d'expositions musées [=

Nature Capital nature très varlé

SRore . pleine nature : Tourisme de niche

Alimentation Abattoir, circuit court ar de mise en avant du

cireuit-court /restaurants

Label UNESCO Géoparc 119 partenaires UGHP Manque de communication

Selon l'étude, les leviers du Sport et de la Nature sont bien exploités, en revanche, les domaines de la santé, de l'alimentation, du bien-être, de la culture, du thermalisme et du Géoparc de Haute Provence sont à exploiter davantage. Le développement de la pleine santé passe par de développement et la coordination de projets/infrastructures pour impulser une véritable dynamique de développement économique au territoire: complexe thermal, golf, hébergement, etc.

Le projet Alimentaire Territorial (PAT)

Pour renforcer son positionnement Pleine Santé, PAA souhaite fédérer les acteurs des filières alimentaire et agricole de son territoire en mettant en place une démarche de Projet Alimentaire Territorial. Les enjeux pour la collectivité sont les suivants :

Faciliter l'accès à une alimentation de qualité (local, frais et de saison) Eduquer les plus jeunes à l'alimentation santé

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Maitriser le foncier agricole

Favoriser la création et le maintien de l'emploi agricole et agroalimentaire Positionner les équipements abattoirs et maison de pays dans un cadre stratégique Offrir des perspectives de développement

Le PAT, tel que prévu dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, est un projet global visant à renforcer l'agriculture locale, l'identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations pour une articulation renforcée entre «bien produire» et «bien manger» (agroécologie, alimentation issue du territoire de proximité, éducation à l'alimentation, agritourisme, etc.).

Ce projet, de 126 558 euros, est soutenu financièrement par la DREAL, la DRAAF et la Région Sud PACA avec un auto-financement de 38 058 euros par PAA.

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lo DUREE

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99 pE-004-280067437-2028 0406-92 08042029Le PAT a débuté en juin 2019 avec une première phase comprenant l'élaboration d’un diagnostic alimentaire par le cabinet Triesse Gressard et d’un diagnostic agricole par la Chambre d'agriculture fin octobre 2020. Dans un second temps, un plan d'action sera coconstruit avec l'ensemble des acteurs du territoire pour un rendu en mars 2021. Par la suite, PAA devra rechercher des financements pour mener à bien, avec les partenaires du PAT, les actions définies au sein de ce plan d'action.

En parallèle, des actions de sensibilisation contre le gaspillage et d'accompagnement de la restauration hors domicile sont réalisées respectivement par l'association GESPER et le Lycée Carmejane.

Les déchets dans l'économie circulaire

Dans le cadre du dispositif Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage et l'actuel Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, PAA peut également compter sur un solide partenariat avec le SYDEVOM, principal opérateur du département sur la prévention et le tri des déchets. Ainsi après une actualisation des tarifs, la vente de composteurs individuels auprès des particuliers via PAA sera à nouveau effective en 2021.

Une étude sur la collecte sélective des déchets fermentescibles, du compostage individuel et collectif va démarrer très prochainement (premier semestre 2021), en partenariat avec le SYDEVOM, tandis que l'étude de 2017 sur les gisements des intrants dans une perspective de méthanisation va faire l’objet d'une actualisation. Un groupe de travail a été créé en septembre 2020 sur le projet de méthaniseur.

Déclaration d'urgence climatique

Les élus de Provence Alpes Agglomération ont voulu marquer leur engagement lors du conseil communautaire du 15 octobre 2020, par le vote à l'unanimité d'une déclaration d'urgence climatique.

Pour devenir un catalyseur de l'action en faveur du climat, sur proposition de la Présidente, le conseil d'agglomération de PAA a décidé :

- De déclarer l'état d'urgence climatique sur notre territoire reconnaissant que l'atténuation des effets du changement climatique et ses graves conséquences, est une tâche de la plus haute priorité, et une des réponses à la menace qui pèse sur l'Humanité comme sur la nature.

- D'agir dans toutes nos activités et dans toutes nos politiques publiques en tenant compte de l'impact sur le climat ainsi que de la durabilité environnementale, sociale et économique des actions que nous engageons.

-__ D'agir pour le climat, en lançant des opérations qui permettent de :

o participer à la réduction des Gaz à Effet de Serre, en prenant en compte les rapports du groupe d'expert intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

o développer la sobriété énergétique, les énergies renouvelables et notre autonomie alimentaire,

o préserver la qualité de l'air, l'eau et la biodiversité,

o devenir un territoire de Pleine Santé

-__ De contribuer à constituer un groupe participatif d'évaluation et de suivi des actions du PCAET de Provence Alpes Agglomération doté de moyens nécessaires et suffisants pour agir.

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Lan agree E tranirecnen

29DE-004-200067497-2029 0406-9206 042029-__ D'encourager les communes qui composent notre agglomération à adopter ce même engagement en faveur du climat, en déclarant, à leur tour, l'état d'urgence climatique avec leur propre plan d'action et en relayant les actions de notre PCAET.

Une fois déclarée cette ambition il s'agit maintenant :

- De donner un coup de pouce à nos programmes: PCAET, PAT, Ecomobilité, Charte Forestière, Méthanisation, Territoire Pleine Santé, PLPDMA, SCoT + PLH.. en leur apportant de la lisibilité, un cadre de suivi des actions et de leur performance pour la transition écologique.

-__ D'utiliser les outils de management de ADEME, qui couvrent de façon transversale les différents programmes de la transition: climat, énergies, ressources, gouvernance, mobilités, biodiversité, économie. Ils permettent de dessiner une stratégie lisible, de prioriser, identifier les marges de progression les plus importantes, et de les suivre. - De faire et de faire savoir, pour jouer un rêle de locomotive et emporter l’adhésion et la participation des partenaires (entreprises, associations, ….) et des habitants - De créer un espace de concertation citoyenne, qui travaillera sur nos politiques pour les évaluer et les enrichir.

Actions du territoire sur thématiques Climat Air Energie et Economie Circulaire

Le Plan Climat Air Energie Territorial de PAA adopté en février 2020 compte une cinquantaine d'actions dont la majorité sont en lien avec les thématiques Climat Air Energie et l'économie circulaire sous maitrise d'œuvre de la communauté d'agglomération.

En voici la liste par axe :

Mobilité

æ Schéma de mobilité durable : doubler la mobilité vélo, renforcer la mobilité piétonne, doubler les transports en commun (TUD-LER...), faciliter le covoiturage / 2021

æ Etude sur la mobilité domicile-travail de nos agents + Développement du télétravail. Encourager leur mobilité, vélo, covoiturage, forfait mobilité durable formation éco- conduite, mise à disposition de vélo électriques...

+ Développement de notre flotte de véhicules électriques et les bornes de recharge de véhicules électriques — IRVE

æ Schéma directeur cyclable à Digne-les-Bains : Investissements sur des infrastructure favorable au vélo (voies, parking, bornes recharge VAE...)

+ Etude de faisabilité de la véloroute - voie verte / réflexion sur la desserte des sites touristiques PAA

æ Création d'une plateforme de partage pour le covoiturage sur PAA / 2021-2022

Habitat

æ Création d’un réseau de partenaires pour accompagner et conseiller les particuliers sur leurs projets de rénovation énergétique : ADIL, ALTE, plateforme SARE, Energ'éthique 04...

æ Sensibiliser les enfants à la transition énergétique en partenariat avec les communes pour intervenir dans les écoles, auprès des ATSEM, sur l'énergie et la gestion des déchets

æ Prise en compte de l'évaluation des besoins de rénovation énergétique des logements dans le PLH - Plan Local de l'Habitat

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arte Are. F lé esstie

D9-DE-604-200087457-2 029 0408-32 08042029æ Promotion des métiers du bâtiment, réflexion sur « La Maison de l'Energie », en lien avec la Chambre des Métiers, les syndicats du bâtiment / incitation des professionnels à monter en compétence - RGE

æ Encourager le développement du photovoltaïque et de l’autoconsommation, à travers la réalisation d’un cadastre solaire et le soutien de projets sur les bâtiments publics E bilité

Etablir un programme pluriannuel de travaux sur le patrimoine PAA : remplacement des vieilles chaudières fioul, rénovation thermique d’une trentaine de bâtiments dont celui du nouveau siège de PAA et du complexe culturel des Lauzières à Château-Arnoux-Saint- Auban.

Mieux gérer les consommations de l'éclairage public avec le double objectif de diminuer la consommation électrique et la pollution lumineuse

æ Accompagner les communes avec le Service Maîtrise de l'Energie et ses deux Conseillers en Energie Partagés

Energies renouvelables

æ Etudier l'opportunité d’une unité de méthanisation

Mettre en œuvre une charte forestière de territoire

æ Développer les productions d'énergies renouvelables sur le patrimoine PAA

+ Intégrer l'option bois lors des remplacements de chaudières

æ Développer les chaufferies bois et les réseaux de chaleur

æ Développer les projets de centrales photovoltaïques citoyennes

E je Circulai

æ Prévention des Déchets — PLPDMA: extension consignes de tri, ressourceries, gestion des déchets verts, étude sur la collecte des biodéchets

æ Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics

+ Projet alimentaire territorial

æ Encourager le bois d'œuvre dans les constructions (bois des Alpes)

Economie (en transition)

æ Faire évoluer les Zones d'Activité vers des ZADD - développement durable/zone de La Cassine, une réflexion pour le déploiement du label PARC+ (démarche EÏT; soutenue par l'ADEME) est en construction

+ Encourager le tourisme durable en lien avec l'Unesco Géoparc de Haute Provence, sensibilisation des hébergeurs

æ Opération Ecodéfis - encourager les commerçants et artisans aux pratiques durables

Adaptation au changement climatique

Préserver la ressource en eau

Réduire les fuites sur le réseau d’eau potable / action fontaines

+ Inciter à l'installation de dispositifs de récupération d'eau de pluie

Enrayer l'effondrement de la biodiversité

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re E

D9_DE-004-200 0874572 025 0466-22 00 042R2Sæ Sensibiliser et mobiliser sur la conservation et la gestion des milieux naturels

æ Développer une filière de tourisme d'observation de la nature

æ Adapter l'économie touristique de montagne au changement climatique

Se protéger des risques naturels

æ Actions de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI)

æ Mettre en place une stratégie visant à réduire les risques feux de forêts (DFCI)

1.3 Actions du territoire sur thématiques Climat Air Energie et Economie Circulaire

Avancement des politiques territoriales et programmes territoriaux liés :

Le bénéficiaire :

° à mis en place son PCAET en 2019

° a réalisé son BGES en 2018

e _a engagé l'élaboration de son PLPDMA en 2019

Concernant les labels (avant avenant) :

e N'est pas en démarche économie circulaire

e N'a jamais utilisé le référentiel

Concernant les labels (avai

e N'est pas en démarche Cit'ergie

e n'a jamais utilisé le référentiel

1.4Cartographie des acteurs et partenaires stratégiques publiques et privés du

territoire pour les politiques climat air énergie et économie circulaire ;

Mobilité : SDE 04 — Enedis - GRDF - SNCF - CEREMA

Habitat : ALTE (E{E) - Energ'éthique (SLIME-ARA) - Conseil départemental (SARE) - CMAR = COFOR - Enedis - ERDF

Ecoresponsabilité de PAA et des communes engagées : Enedis - SDEO4 — Sydevom — Associations - Chambres consulaires

Développement des énergies renouvelables : COFOR - SDE04 - GRDF — Enedis - Energ'éthique - Energie partagée

La Transition énergétique dans l'économie du territoire :

Chambres consulaires (Ecodéfis) - SAFER - syndicats professionnels - GESPER -— acteurs touristiques - Agence de développement - COFOR

Anticipation des impacts du changement climatique : SMAB — SMAVD - Parc régional du Verdon — ONF - COFOR - Syndicat Mixte des Monges — Associations (FNE - LPO - CEN PACA …) - Office de Tourisme PAA - ARBE

Des groupes de travail thématiques associant techniciens et partenaires seront créés prochainement en lien avec le pôle opérationnel de PAA ainsi que le service économie: tourisme durable, mobilités, économie Circulaire, ZADD, financement de la transition écologique etc. Il s'agit à travers ces cellules opérationnelles de mettre en œuvre les conditions techniques et financière favorables à l'enclenchement, au suivi et à l'évaluation de nos actions.

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À RARE ROLE OU

29_DE-004-200 0074972029 04 08-52 06042028

foseia2 Description détaillée de l'opération

La démarche se structure en 2 phases sur une durée de 4 années :

Phase 1

e Ï rentiels jtoi jti identifiant L = et eg : la politique climat air énergie et économie circulaire des collectivités. e ification rojets forts ciblés pour diffuser la transition EE . adopter une démarche territoriale intégrée. e Récapitulatif et analyse des diagnostics territoriaux existants et complémentaires réalisés en phase 1.

e Mobilisation et renforcement de la gouvernance interne et externe qui alimentera les plans

d'actions

Phase 2

Suivi des plans d'actions régulier avec les gouvernances internes et externes. Amélioration continue pour enrichir les plans d'actions en affinant les connaissances de son territoire

e Evaluation en fin de phase 2 de la progression sa politique de transition écologique hs les audits finaux des référentiels du ramm Ecol

3 Objectifs et résultats attendus

3.1 Phase 1: Organisation et définition d'un cap

Le Bénéficiaire s'engage à définir et mettre en place :

31.1 Des référents internes

Identification pendant la phase 1 et pour toute la durée du contrat :

e _D'un/d'une élu/e référent/e ;

e Et d'un/d'une référent/e et animateur/trice de la démarche de transition écologique du territoire;

8.1.2 Un comité de suivi

Constitué a minima de :

e _L'élu/e référent/e

e L'animateur/trice

e _Du/de la DGS ;:

° Des responsables des directions/services quand elles existent : dev éco, climat et énergie, développement durable, économie circulaire, aménagement

e _ Du/de la Directeur/trice Régional/e de l'ADEME ou son/sa représentant/e; e Des représentants des différents services de la collectivité impliqués dans le programme d'actions;

+ Des partenaires locaux/régionaux selon le contexte

Le Comité de suivi se réunira au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire selon l'avancement du programme d'actions et à Une date choisie d’un commun accord entre les parties. Ce Comité pourra inviter d'autres personnes après accord de ses membres.

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Le ar éd Tr

SADE-004-20 040874972009 40-22 66 042823Ce Comité de suivi a pour mission :

e _ D'assurer le bon déroulement des actions engagées, de relever les difficultés et d'arbitrer sur la réorientation des actions/moyens

Réaliser Un suivi financier des actions majeures initiées par la phase 1 et tout au long du contrat, De procéder au bilan et à l'évaluation des actions au terme de l’année en cours, D'approuver et de bâtir le contenu des actions pour l'année suivante.

3.1.3 Une gouvernance interne

Le Bénéficiaire s'engage à développer une transversalité dans ses services pour favoriser l'émergence d'actions pour la transition écologique dans l’ensemble de ses services et de ses politiques.

31.4 Une gouvernance externe

Le Bénéficiaire s'engage à mettre en place ou renforcer une gouvernance avec des acteurs du territoire pour enrichir son plan d'actions et être en phase avec les besoins du territoire.

3.1.5 Les Audits Climat Air Energie et Economie Circulaire du programme Territoire

Engagé pour la Transition Ecologique

Le Bénéficiaire s'engage à réaliser des audits sur la base des référentiels Climat Air Energie et économie circulaire. Les auditeurs sont recrutés par l'ADEME. Ils réaliseront des rapports d'audit selon la version en cours des référentiels à la date de réalisation de l'audit qui constitueront les deux premiers rapports d'avancement de la phase 1. Ces rapports permettront de définir la performance du Bénéficiaire en matière de politique économie circulaire et Climat air énergie et de valider les valeurs de référence pour ce contrat d'objectifs.

- Pour le référentiel Climat Air Energie, en accord avec l'ADEME, le Bénéficiaire pourra être accompagné par un conseiller Climat Air Energie sur l'ensemble de la durée technique de l'opération.

Les collectivités déjà engagées dans la démarche anciennement Cit'ergie ou dans le volet Climat Air Energie du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique pourront présenter un rapport d'audit déjà réalisé s'il date de moins de trois ans après la date de début d'opération définie au point 4.

-__ Pour le référentiel Economie Cireulaire, les collectivités pourront accéder à l'outil directement depuis la plateforme https://territoiresentransitions.fr/. L'audit devra être sollicité auprès de l'ADEME dans un délai de 10 mois suivant la date de début d'opération.

31.6 Des diagnostics territoriaux pour la transition écologique.

Au regard :

- des diagnostics territoriaux existants (SCOT, PLUI, PCAET etc.), - des informations apportées par les référentiels Climat Air Energie et économie circulaire sur l'avancement de ces politiques,

- des propositions et échanges issues de la gouvernance mis en place,

le Bénéficiaire complétera ses diagnostics territoriaux afin de concevoir le premier plan d'actions.

31.7 Le premier plan d'actions

Le Bénéficiaire élaborera son plan d'actions au regard:

des audits des référentiels,

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Supra sin dpras E asset

99_DE-004-260067497-2029 0408-52 _06 04202-__ des travaux avec la gouvernance interne et externe,

- des diagnostics territoriaux existants et réalisés

- et de ses orientations et politiques structurantes.

Le premier plan d'actions devra concerner au moins une des politiques ou projets majeurs du territoire en indiquant les acteurs mobilisés et les enjeux visés.

3.2 Phase 2 : animation de la dynamique et amélioration continue

3.2.1 La mise en place des plans d'actions

Le référent du Bénéficiaire, devra tenir l'ADEME périodiquement informé de l’état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'actions et lui faire part des difficultés éventuellement rencontrées.

Avec la gouvernance interne et externe et les compléments de diagnostics territoriaux que le Bénéficiaire initiera, elle continue d'enrichir son plan d'actions sur l'ensemble de la phase 2 en poursuivant la co-construction d'initiatives avec les acteurs du territoire.

Le Bénéficiaire rendra compte de ces avancées dans les rapports d'avancement.

3.2.2 La réalisation des audits finaux :

- Le Bénéficiaire commandera les audits Climat Air Energie et Economie circulaire dans les 3 mois précédant la fin de la phase 2 pour mesurer la progression dans les politiques de transition écologiques qui permettra le versement proportionnel de la part variable selon les critères nationaux prédéfinis au chapitre 7 à partir de la version des référentiels utilisés à la date de réalisation des audits de la phase 1,

- Les résultats des audits de phase 1 et 2 seront à retranscrire dans l'attestation d'atteinte des résultats réels à compléter et à signer pour le solde du contrat.

1} Page 17 sur 20 20PACO226 AVI_AT f REÇU EN PREFECTURE 1 le 17/84/2929 San EE rt Le ren S9-DE-604-200067497-2028 0402-32 000420284 Calendrier de réalisation de l'opération

La période de réalisation de l'opération de 48 mois se déroulera du 19/11/2021 au 18/11/2025.

Phase 1 : jusqu'à à 18 mois après le début de l'opération fixée au 19/11/2021, soit jusqu'au 18/05/2023.

Validation de la phase 1 à réception des éléments décrits en 7.1.

Phase 2: Débute après la validation de la phase 1 et se terminera au maximum 48 mois après le début de opération fixée au 19/11/2021

5 Engagements du Bénéficiaire

Dans un objectif d'échanges de capitalisation et de partage d'expérience, l'animateur identifié dans cette convention s'engage à participer aux réunions, journées techniques et formations proposées ou co-animées par l'ADEME au niveau national et régional.

6 Objectifs de progression dans les référentiels:

6.1 Objectif de progression pour les référentiels entre les scores d'audits réalisés en phase 1 et 2:

Les audits Climat Air Energie et Economie Circulaire fournissent chacun une note en pourcentage sur un potentiel de points selon les compétences de la collectivité. Les audits de phase 1 permettent de calculer l'objectif de progression pour chaque référentiel selon la formule suivante :

Objectif de progression = (100-SCORE AUDIT 1) / 7 (Arrondi à l'unité inférieure)

mpli eut Î il ñ en

Pour une collectivité notée sur un potentiel de 350 points, le premier audit lui valide 160 points donc 46% des points potentiels.

Selon !a formule : (100-46)/7 = 7,7 arrondi à l'unité inférieure = 7.

La collectivité a donc 46+7 soit un objectif de 54% des points potentiels à atteindre en fin de phase 2 pour avoir 100% de la part variable.

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20PACO226 AVI_AT L REÇU EN PRÉFECTURE 1Ala suite des audits :

Note obtenue CAE : 37 %, soit une note finale à atteindre en fin de phase 2 de 46 % (+9 points)

Note obtenue ECI: 30 %, soit une note finale à atteindre en fin de phase 2 de 40 % (#10 points)

6.2 Calcul de versement en fonction des objectifs atteints :

La progression dans chacun des référentiels Climat Air Energie et Economie circulaire est associée à une aide additionnelle variable.

Atteindre ou dépasser la progression attendue permettra de déclencher le versement de la totalité de chaque part variable. Sinon le solde de chaque part variable sera calculé au prorata de la progression attendue dans le niveau correspondant.

Exemple : Si la progression dans le référentiel Climat Air Energie est de 50% de l'objectif de progression alors le versement de la part variable associée à au volet Climat Air Energie sera de 50%: Et si la progression dans le référentiel économie circulaire est de 70% de l'objectif de progression alors le versement de la part variable associé sera de 70%.

En revanche, atteindre ou dépasser la progression attendue ne préjuge pas de l'obtention d’une labellisation au regard des référentiels.

7 Documents et rapports à remettre (sur la plateforme AGIR)

Commande des Audits Commande des Audits finaux initiaux ECi et CAE (jusqu'à 10 ECI et CAE (3 mois avant fin du mois après début phase 1) [e

DURÉE TOTALE DU COT : 4 ANS MAXIMUM Phase 1 Phase 2

rapports phase 1

EST ele

d'action

rapport final +

attestation

d'atteinte des

résultats réels

LP ul ete)elel es

d'avancement

7.1 Les 2 rapports de la phase 1:

Le rapport d'avancement: Rapports d’Audit Climat Air Energie et Economie Circulaire avec les scores atteints - modalités en 3.1.5

2m Rapport d'avancement de fin de phase 1 comprendra :

- Un résumé qualitatif de la période passée et des actions menées, reprenant les axes forts, les difficultés du pilotage et les orientations envisagées dans la phase 2.

- Liste des membres et rapport des comités de suivi.

-__Lenomet fonction du référent et animateur du programme et de l'élu référent. - Les synthèses des Audits Climat Air Energie et Economie Circulaire et les domaines sur lesquels progresser.

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un tr

SILDE-VN-200087407-2 0294 00-$2,.66 042029- Récapitulatif des diagnostics territoriaux existants et complémentaires lancés ou programmés pour développer la politique de transition écologique.

-__ Rapport d'avancement et de fonctionnement de la gouvernance interne et externe établie et un retour qualitatif sur les apports de celles-ci à la définition des plans d'actions. - Le premier plan d'action, rappelant les objectifs, les indicateurs de suivi et de résultats attendus, les étapes, les pilotes, les partenaires ; et les interactions dans les politiques du territoire.

7.2 Les rapports de la phase 2:

Le F' et 2" rapport d'avancement de fa phase 2 comprendront :

e Un résumé qualitatif de l’action menée pendant cette deuxième période reprenant les axes forts, les difficultés du pilotage du programme d'actions et les correctifs et orientations envisagées pour la poursuite de la phase 2.

e _L'avancement de tous les plans d'actions définis (rappelant les objectifs, les indicateurs de suivi et de résultats, les étapes, l'avancement, les pilotes, les partenaires, les résultats, les difficultés rencontrées et les pistes d'amélioration envisagées pour lever ces freins, les orientations envisagées ou prévues pour la poursuite du plan).

Les actions et investigations supplémentaires.

Pour le 2% rapport, les dates prévisionnelles d'audits de fin de phase 2 devront être programmées.

Le 1° rapport sera remis 72 mois après le début de l2 phase 2 et le 7° rapport d'avancement 24 mois après le début de la phase 2.

Le rapport final à remettre avant la fin de la durée contractuelle dans le respect des Règles générales comprendra :

Les éléments prévus pour les rapports d'avancement mentionnés ci-dessus actualisés. 1 comportera également les éléments suivants :

e Un résumé qualitatif d'une page reprenant les axes forts, les réussites et les difficultés de la mise en œuvre sur les 4 années de la démarche.

° Les rapports d'Audits à réaliser en fin de phase 2 sur Climat Air Energie et Economie Circulaire. Les audits sur les référentiels devront être sollicités auprès de l'ADEME 3 mois avant l'échéance de la durée de l'opération de 48 mois.

e Le plan d'actions actualisé

7.3 L'attestation d'atteinte des résultats réels

Le modèle est disponible dans votre dossier sur le compte bénéficiaire accessible au lien suivant :

https://agirpou

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20PACO226 AVI_AT L REÇTS EN PREFECTURE 1

le 17/04/2023

age rtus sopres: Fhçai nano

90.PE-004-200067437-2825 8406-3205 042025ANNEXE 2 - AVENANT N°4 - ANNEXE FINANCIERE

AÎDE AUX CONTRATS UNIQUE

CEE CENT U Er ep Te Pr ES]

4 - Le montant du coût total de l'opération est estimé à :

MERS Safe Ces) CRU RU el

L'aide de l'ADEME prendra le forme d'une aide maximalo à 350 000€ qui ss décompose ainai :

2:1- Une alde forfaltaire

[__22500000€ 7] 22.- Une aide additionnelle variable Le montant variable attribué au bénéficiaire sera proportionnel à l'atteinte des objectifs définis en annexe technique.

23 - Une aide additionnelle variable sur atteinte des oblecilfs régionaux 50 000.00 € Le montant de l'aide additionnelle attribué au bénéficiaire sera proportionnel à l'atteinte dea obJectifs réglonnaux définis en

annexe technique.

PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT

Montant des aides

FINANCEURS publiques sollicitées ou % Aide sur total opération Règles nationales

attendues pour l'opération

ADEME 350 000,00 € 50,004 otai Fi 369 000.00 € 50,008 respecté

Autres financeurs Montent des aides privées sollicitées ou attendugs pour

Autefinancement 350 000.00 € OTAL DES FINAMCEMENTS 700 000,00 €

Es TRE NC)

En application de l'article « modalités de versement » du contrat de financement et conformément àl'article : 12-1-3 des règles générales d'attribution des aides de l'ADEME, les versements seront effectués de la façon suivante :

Période ] Faits déclencheure Montant |

Phase 1 Un versement Intermédiaire de 25% du montant visé au 2.1 ci-dessus, sur présentation de 18 750,00 € (Audit Chergis} Faudit Cisrgle Indiqué au point 7.1 de annexe technique

Phase 1 Un versement intermédiaire de 25% du montant visé au 2.1 cl-dessus, sur présentation de 18 760,00 € (Audit Lebel ECI) l'audit Label ECI indiqué au point 7.1 de annexe technique

Fin Phase 1 Un versement Intermédiaire du montant visé au 2.1 ci-dessus, sur remise du rapport 37 500,00 € {solde de le part forfakaire} d'avancement de fin de phase 1 indiqué au point 7.1 de annexe technique

Phase 2 Un versement intermédiaire de 10% du montant vlaé au 2.2 ci-dessus, sur présentation d'un 22 500,00 € (10% da la part variable) “er rapport d'avancement indiqué au point 7.2 de l'annexe technique "

Phase 2 Un versement Intermédlaire de 10% du montant visé au 2.2 ci-deseus, sur présentation d'un 22 600,00 € (10% de ta part variable) 2eme rapport d'avancement au point 7.2 de F annexe technique

Le solde de l'alde additionnelis variable sera versé sur présanietion d'un rapport finaVattestation de performances au prorata de la progression attendue dans le niveau 180 000,00 € Fin de la phase 2 correspondant, indiqué au point 6 de l'annexe technique

(sotde de La part variabis + part varinble sur atteinte des objectifs

régionaux } Le paiement de l'akde additionnelle variable sur atteinte des objectifs régionaux sera versé sur! présentation d'un rapport final/attestation de performances au prorata de la progreselon 60 000,00 € attendue dans le niveau correspondant, indiqué au point 3.2.3 de l'annexe technique.

Les versements seront effectués conformément aux conditions prévues à l'article 12-2 des règles générales.

L'ADEME 5e réserve la possibilité de procéder eu rappel des sommes versées au titre de la présente convention en cas de non atielnte des objectifs fixés sur la base des indicataurs retenus, tels que définis en annexe technique.

MREÇU EN PREFECTURE |

le 17/64/2623 ah se E teen

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