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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 pcaetpaabegesvarretvf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 pcaetpaabegesvarretvf)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Bilan des émissions de gaz à effet de serre de
Provence Alpes Agglomération
VERSION POUR ARRET
EcoVia SCOP SARL
Europôle de l’Arbois – Bât Marconi – Avenue Louis Philibert
13100 AIX EN PROVENCE
04 42 12 53 31 – contact@ecovia.fr – www.ecovia.fr
SIRET : 483 216 792 00026 – APE : 7112B Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
Page 2 sur 34
TABLE DES MATIERES
RAPPELS REGLEMENTAIRES .......................................................................................................................3
METHODOLOGIE D’ELABORATION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE .............................4
INFORMATIONS GENERALES DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ............................................................... 4
COMPRENDRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ............................................................................................... 4
LES ETAPES DE REALISATION D’UN BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE............................................................ 6
SYNTHESE DU RAPPORT ............................................................................................................................8
LE CONTEXTE DE L’ETUDE ........................................................................................................................................ 8
LES PRINCIPAUX RESULTATS ..................................................................................................................................... 8
LE PERIMETRE DU BEGES ....................................................................................................................................... 9
LE PROFIL CARBONE DE PAA .................................................................................................................... 12
LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE PAA ..................................................................................................... 12
LA GESTION DE L’INCERTITUDE DES RESULTATS.......................................................................................................... 15
COMPARAISONS AVEC LES EMISSIONS DE 2021 ........................................................................................................ 15
ZOOM PAR POSTE D’EMISSIONS.............................................................................................................................. 20
LE PLAN DE TRANSITION.......................................................................................................................... 28
LES MARGES D’AMELIORATIONS DANS LE CADRE DU PROCHAIN BEGES ................................................... 32
ANNEXES : .............................................................................................................................................. 33
LES FACTEURS D’EMISSIONS UTILISES EN COMPLEMENT DE LA BASE CARBONE................................................................. 33
CHIFFRES DETAILLES DU BEGES ............................................................................................................................. 34 Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Rappels réglementaires
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants sont tenus de
réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) concernant leur patrimoine et leurs
compétences, conformément à l’article L. 229-25 du Code de l’environnement, issu de la loi n° 2010-788 du
12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle II »). Cette obligation a été
renforcée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience », qui impose désormais une
actualisation tous les trois ans du BEGES, contre quatre auparavant. Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022
précise les modalités de mise en œuvre, ainsi que l’intégration des émissions indirectes significatives (scope
3), notamment l’obligation de dépôt sur la plateforme https://bilans-ges.ademe.fr
Le BEGES doit porter uniquement sur les postes d’émission relevant directement du fonctionnement et des
compétences de la collectivité (scope 1, 2 et 3 depuis le 1er janvier 2023), et doit faire l’objet d’une publication
publique, afin de contribuer à la transparence et à la planification de la transition écologique des territoires.
Les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation ou d'un territoire sont généralement classées en trois catégories, appelées scopes, afin de distinguer leur origine et le degré de maîtrise qu'il est possible d'exercer sur elles.
Enfin, le BEGES doit être accompagné d’un plan de transition (anciennement « plan d’actions ») détaillant les
mesures prises et prévues pour réduire les émissions, avec des objectifs chiffrés pour les émissions directes et
indirectes. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Méthodologie d’élaboration du bilan des émissions de gaz à effet de
serre
Informations générales du bilan des émissions de gaz à effet de serre
Année de référence 2017
Année de reporting 2024
Outil Bilan carbone V9.1
Approche Opérationnelle
Périmètre d’études Catégories 1 à 6
Prestataire Ecovia
Provence Alpes Agglomération (PAA) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre, constitué sous la forme d’une communauté d’agglomération. Créée au 1er janvier 2017, elle
résulte de la fusion de plusieurs intercommunalités autour de la ville centre de Digne-les-Bains, qui en
constitue le pôle principal. Elle regroupe 46 communes situées dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence, au sein d’un espace à dominante montagnarde et rurale, structuré autour de vallées habitées et de
pôles de services intermédiaires. PAA exerce ses compétences sur un territoire étendu, marqué par des enjeux
forts en matière d’accessibilité, de mobilité, de services à la population et de transition écologique.
Dans ce cadre, bien que ne dépassant pas le seuil de 50 000 habitants, Provence Alpes Agglomération s’inscrit
volontairement dans les obligations et démarches relatives au climat-air-énergie et constitue la personne
morale responsable de l’élaboration, du pilotage et de la mise à jour de son Bilan des Émissions de Gaz à Effet
de Serre (BEGES) pour son périmètre organisationnel. Le BEGES s’inscrit ainsi dans les politiques publiques
portées par l’agglomération, en cohérence avec ses compétences environnementales et énergétiques, et en
articulation avec les démarches stratégiques territoriales qu’elle conduit.
Comprendre les émissions de gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont nécessaires à la vie sur Terre. Ils empêchent en effet certains rayonnements
solaires d’être renvoyés de la Terre vers l’espace, ce qui participe au maintien d’une température moyenne
sur notre planète de l’ordre de 15 °C. Sans eux, la température moyenne ne serait que de -18 °C. Ces gaz, au
centre desquels figure le dioxyde de carbone (CO₂), sont émis en grande quantité par les activités humaines.
Les principaux gaz à effet de serre définis par le protocole de Kyoto sont :
- Le dioxyde de carbone (CO₂) ;
- Le méthane (CH4) ;
- Le protoxyde d’azote (N2O) ;
- L’hexafluorure de soufre (SF6) ;
- Les hydrofluorocarbures (HFC) ;
- Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ;
- Le trifluorure d’azote (NF3). Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Figure 1. Schéma résumant le processus d’effet de serre (source : Meteo France)
Chacun de ces gaz possède des propriétés chimiques distinctes et n’a donc pas le même impact sur le climat.
Pour évaluer leur contribution respective au réchauffement climatique, on utilise un indicateur commun : le
pouvoir de réchauffement global (PRG), qui exprime l’effet d’un gaz en le rapportant à celui du CO₂. Par
exemple, une tonne de méthane équivaut à environ 28 tonnes de CO₂ en termes d’effet de serre, ce qui donne
l’unité « tonne équivalent CO₂ » (t éq CO₂).
Les valeurs des pouvoirs réchauffant globaux (PRG) utilisées sont les dernières disponibles et sont issues du
6ème rapport du GIEC (AR6) de 2023.
Figure 2. Exemple de Pouvoir de réchauffement global des principaux Gaz à Effet de Serre (Source : Par Sorbot — Travail personnel, CC
BY-SA 3.0)
Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être différenciées de la manière suivante :
- Les émissions directes et les émissions indirectes ;
- Les émissions d’origine énergétiques et les émissions non énergétiques. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Les caractéristiques techniques des émissions directes et indirectes
Les émissions directes (périmètre 1 ; dit aussi Scope 1) : il s’agit de rejets polluants qui sont directement émis
par une activité. Par exemple, la circulation d’une voiture rejette des gaz polluants en sortie de pot
d’échappement. Le chauffage ou la climatisation des locaux tertiaires de l’agglomération sont d’autres
exemples.
Les émissions indirectes (périmètre 2 ; dit scope 2), il s’agit des émissions induites par l’achat d’électricité,
générées lors de la production d’électricité (hors site de la structure étudiée).
Toutes les autres émissions indirectes (périmètre 3 ; scope 3) : ce sont des rejets qui sont émis à l’issue d’un
processus de transformation ou de production, on parle alors d’émissions « grises ». Par exemple, la
production et le transport des combustibles fossiles jusqu’à leur lieu de consommation génèrent des émissions
de gaz à effet de serre. Un autre exemple :la consommation de produits alimentaires (légumes frais, gâteaux
industriels, boites de conserve…) engendre indirectement des émissions de gaz à effet de serre liées
notamment aux processus agricoles de production et aux énergies mises en œuvre pour transformer et
transporter ces produits. Ce poste constitue souvent une part importante, voire majoritaire du bilan. Le bilan
GES a pour objet de la mesurer.
Les caractéristiques techniques des émissions d’origine énergétique ou non énergétique
Les émissions énergétiques sont des rejets atmosphériques issus de la combustion ou de l’utilisation de
produits énergétiques. Elles résultent par exemple de la combustion de gaz naturel pour le chauffage des
bâtiments ou de la consommation d'électricité destinée à l'éclairage.
Les émissions non énergétiques sont des émissions de gaz à effet de serre qui ont pour origine des sources
non énergétiques. Elles regroupent, par exemple, les fuites de gaz frigorigènes dans les installations de
climatisation, la mise en décharge des déchets émettant des gaz à effet de serre par la décomposition des
matières qui sont enfouies, etc.
Les étapes de réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre
La méthode utilisée ici pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre de Provence Alpes
Agglomération (PAA) est la méthode du Bilan Carbone®. Elle se déroule en 7 étapes essentielles décrites dans
l’image ci-dessous.
Figure 3. Etapes de la démarche bilan carbone
Ce BEGES a été réalsié en utilisant la version 9.1. de l’outil bilan carbone datant de novembre 2025. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Tout au long de la démarche d’élaboration du BEGES, plusieurs étapes de mobilisations ont été organisés avec
l’équipe projet en charge du suivi du PCAET et du BEGES, du COTECH et du COPIL, celles-ci sont synthétisées
ci-dessous :
- Le 15 septembre 2025, une réunion de lancement a été organisée en présence de l’équipe projet du
BEGES ;
- Le 22 octobre 2025, un nouveau point a été organisée avec l’équipe projet ;
- Le 6 novembre 2025, un premier comité technique a été organisé avec l’ensemble des chefs et
directeurs de services de PAA afin de présenter les résultats intermédiaires ;
- Le 10 décembre 2025, les résultats intermédiaires ont également été présentés lors du comité de
pilotage ;
- Les résultats finaux et l’élaboration du programme d’actions ont fait l’objet d’une présentation en
comité technique le 21 janvier 2026 ;
- Enfin la présentation finale des résultats s’est effectuée lors du comité de pilotage du 27 janvier 2026.
Plusieurs temps d’échanges ont également eu lieu en dehors de ces réunions :
- Lors du questionnaire sur les habitudes de déplacement des agents ;
- Lors de la collecte des données auprès des différents services de PAA ;
- Tout au long de l’élaboration du PCAET ;
- Une version de travail du rapport de BEGES a également été transmis à l’ensemble des élus et des
agents concernés. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Synthèse du rapport
Le contexte de l’étude
Provence Alpes Agglomération comptait environ 48 800 habitants en 2022 selon les données de l’INSEE. Bien
qu’elle ne soit pas assujettie à l’obligation réglementaire de réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de
Serre (BEGES) sur le périmètre « patrimoine et compétences », cette mission a été réalisée entre 2025 et 2026
sur les données de l’année 2024 dans le cadre de la révision du PCAET.
Un premier BEGES avait été établi en 2021 (sur l’année 2017), puis actualisé en 2023 avec des données de
2021 dans le cadre du suivi du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Ainsi, la mise à jour de ce BEGES
porte sur l’année de reporting 2024.
Le bilan a été réalisé selon la méthode Bilan Carbone® (version 9.1), à partir d’une approche organisationnelle
et opérationnelle dite « patrimoine et compétences ». Le périmètre retenu couvre l’ensemble des activités,
équipements et services relevant du fonctionnement de Provence Alpes Agglomération et de l’exercice de
ses compétences, qu’ils soient exploités en propre ou sous contrôle opérationnel. Les émissions ont été
évaluées à partir de données d’activité collectées auprès des services, complétées, lorsque nécessaire, par des
hypothèses et facteurs d’émission de référence. Cette approche permet de proposer une vision consolidée,
robuste et cohérente du profil carbone de l’agglomération, tout en identifiant clairement les limites et marges
d’amélioration pour les exercices futurs.
Les principaux résultats
En 2024, les émissions de gaz à effet de serre de Provence Alpes Agglomération s’élèvent à environ 24 150
teqCO₂, en incluant les émissions liées à l’utilisation de l’eau chaude sanitaire par les usagers, conformément
aux recommandations nationales. Hormis ce poste d’utilisation en dépendance, les émissions directement
liées au fonctionnement et aux compétences de l’agglomération représentent environ 18 900 teqCO₂.
Rapportées à l’effectif de la collectivité, ces émissions correspondent à environ 59 teqCO₂ par agent, ce qui
souligne le poids important des compétences exercées par PAA (eau, assainissement, déchets, abattoirs), qui
dépassent les seules fonctions administratives.
Le profil carbone de PAA est marqué par une forte prédominance des émissions indirectes, en particulier
celles liées aux intrants (achats de biens, de services et bétail), aux procédés de traitement de l’eau et des
déchets, ainsi qu’à l’utilisation de l’eau chaude sanitaire par les abonnés. Ces postes concentrent l’essentiel
des émissions et structurent les principaux enjeux de réduction.
La compétence eau potable et assainissement constitue le premier contributeur aux émissions de gaz à effet
de serre de l’agglomération, en raison des volumes traités, des procédés associés et du chauffage de l’eau
sanitaire. La collecte et le traitement des déchets, l’administration générale (via les achats de services) et la
compétence économie rurale (notamment les abattoirs) représentent également des émissions de gaz à effet
de serre importantes.
Les déplacements (agents, professionnels et visiteurs) constituent un poste significatif mais secondaire, tandis
que les consommations énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public ne représentent qu’une part
limitée des émissions totales, traduisant les efforts engagés ces dernières années sur la sobriété et l’efficacité
énergétique. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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La comparaison avec le précédent BEGES réalisé sur l’année 2021 montre, à périmètre équivalent, une
diminution globale des émissions sur les postes comparables, notamment sur l’énergie des bâtiments,
l’éclairage public et les déplacements professionnels. Cette évolution positive doit toutefois être analysée
avec prudence, compte tenu des évolutions de périmètre, de méthode et de facteurs d’émission.
Enfin, ce BEGES met en évidence des marges d’amélioration importantes pour les exercices à venir, en
particulier sur la qualité des données, la consolidation du périmètre des émissions indirectes et
l’opérationnalisation du plan de transition. Il constitue ainsi un outil structurant de pilotage, destiné à
renforcer la cohérence entre les politiques publiques de PAA et sa trajectoire de réduction des émissions de
gaz à effet de serre, en articulation avec le PCAET.
Le périmètre du BEGES
Le BEGES a été réalisé en 2025-2026 sur l’année de reporting 2024. Le dernier BEGES avait été réalisée en
2023, sur l’année de référence 2021.
Le BEGES d’une collectivité, prévu à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, porte sur son Patrimoine
et sur ses Compétences (P&C). Ainsi, sont inclus dans le périmètre organisationnel de PAA l’ensemble des
équipements et installations qu’elle détient (Patrimoine) ainsi que l’ensemble des équipements et installations
qui concourent à l’exercice de ses compétences (Compétences).
Le périmètre retenu pour le BEGES de PAA est le suivant, l’approche retenue pour ce BEGES étant une
approche opérationnelle (tous les actifs dont l’entité à l’usage ou le contrôle opérationnel sont inclus, même
s’ils ne sont pas possédés).
Figure 4. Périmètre organisationnel de PAA en 2025
Par rapport au BEGES 2021, le SCOPE 3 a été intégré, alors que seules les consommations énergétiques
directes et indirectes étaient comptabilisées dans la précédente version. On ne peut donc pas comparer les
résultats des deux BEGES.
Administration
générale
•Siège, parc de véhicules,
achats, consommations
d’énergie,
Culture
•Médiathèques, musées,
écoles d’art et équipements
culturels
Déchets
•Collecte, traitement et
équipements associés
Développement
économique
•Espaces de coworking,
hôtels d’entreprises et
équipements économiques
Eau et assainissement
•Production et distribution
d’eau potable (AEP),
collecte et traitement des
eaux usées
Éclairage public
•Consommations
énergétiques, gestion et
entretien des équipements
Économie rurale
•Bistros et maisons de pays,
abattoirs et équipements de
valorisation locale
Équilibre social de
l’habitat
•Logements sociaux et
programmes de logements
performants
Mobilité
•Transports en commun et
Petite enfance
•Crèches, relais d'assistantes
maternelles
Tourisme
•Offices de tourisme,
hébergements touristiques,
foyers de ski, thermes et
sentiers
Voirie et bâtiments
•Consommations
énergétiques, énergie grise,
gestion et entretien des
équipements Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Le périmètre opérationnel comprend :
• Les émissions directes de GES, produites physiquement au sein de son périmètre organisationnel ;
• Les émissions indirectes, résultant des activités, opérations et services de la collectivité, ainsi que, le
cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle fournit.
Ces émissions, qu’elles soient directes ou indirectes, sont réparties en six catégories, conformément à la
norme ISO 14064-1 :
1. Les émissions directes ;
2. Les émissions indirectes liées à l’énergie ;
3. Les émissions indirectes liées au transport ;
4. Les émissions indirectes associées aux produits achetés ;
5. Les émissions indirectes associées aux produits vendus ;
6. Les autres émissions indirectes de GES.
Les entretiens et échanges menés avec PAA ont permis de recueillir les données d’activité de la structure.
Ces données ont ensuite été intégrées dans l’outil Bilan Carbone® V9.1, afin de modéliser, à partir de facteurs
d’émissions, les émissions de gaz à effet de serre de PAA sur le périmètre patrimoine et compétences.
Ainsi, plus précisément, les données suivantes ont été collectées : Tableau 1. Synthèse des données collectées par poste d’émissions
Poste Sous-poste Service
EP
ET
AC1
Bâtiments
et voirie
Culture Déchets Dev_Eco2 Economie
rurale
Eclairage
public
France
service
Administration
générale
Petite
enfance
Tourisme Transport
Energie Electricité Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Combustibles
fossiles et
organiques
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Emissions
directes et
indirectes des
procédés
Sols agricoles Oui
Eaux usées urbaines Oui
Traitement des
déchets
Oui
Climatisation Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Immobilisations Bâtiments Oui Oui Oui Oui Oui
Machines,
équipements et
véhicules
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Utilisation Eau chaude
sanitaire
Oui
Déplacements Déplacements
professionnels
Oui oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Déplacements
domicile-travail
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Déplacements des
visiteurs
Oui Oui Oui Oui
Achats Achats de biens Oui Oui Oui
1 Eau potable et assainissement
2 Développement économique Le profil carbone de PAA
Les émissions de gaz à effet de serre de PAA
En 2024, les émissions de gaz à effet de serre de PAA sont d’environ 24 150 teqCO2 (en prenant en compte
le poste utilisation). En considérant 409 ETP en 2024, les émissions de gaz à effet de serre sont d’environ 59
teqCO2/agent. Cela représente environ 12 500 allers-retours Paris-New-York, 2 900 fois le tour de la terre en
voiture ou l’empreinte carbone d’environ 1 200 ménages français. Le pourcentage d’incertitude est estimé à
environ 34%.
12 500 AR Paris/New-York
2900 tours de la terre en voiture
Emissions de 1200 ménages
Hors poste utilisation en dépendance (l’utilisation de l’eau chaude sanitaire par les abonnés du territoire),
ces émissions sont d’environ 18 900 teqCO2 soit environ 46,2 teqCO2/employé.
Les catégories fortement émettrices sont variées et se classes de la manière suivante :
- Les autres émissions indirectes/les émissions indirectes des processus, notamment liées au
traitement des déchets, de l’eau potable et des eaux usées, pour environ 24% des émissions
ou 5 683 teqCO2 ;
- L’utilisation en dépendance (eau chaude sanitaire par les habitants) représentant 22% ou 5
243 teqCO2 (ce poste est uniquement lié à l’utilisation de l’eau chaude sanitaire par les
abonnés du territoire) ;
- Les intrants de services liés à tous les achats de services réalisés par PAA en 2024 pour 19%
ou environ 4 681 teqCO2 ;
- Les intrants de biens et de matières liées à tous les achats de biens et de matières réalisés par
PAA en 2024 pour 22% ou environ 4 598 teqCO2. En ne comptabilisant pas les intrants liés aux
abattoirs, les émissions liées aux intrants de biens et de matière sont d’environ 201 teqCO2.
- Les déplacements (domicile-travail, professionnels et des visiteurs) pour environ 10% ou 2560
teqCO2 ;
- Les autres catégories (énergie et immobilisations) ne représentent qu’environ 5% des
émissions Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Figure 5. Répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste d'émissions
Plusieurs services et compétences contribuent fortement aux émissions de PAA :
- Les compétences eau potable et assainissement : environ 31% des émissions de gaz à effet
de serre de PAA ou 7507 teqCO2, du fait du traitement des eaux usées, de l’épandage des
boues de STEU et du chauffage de l’eau sanitaire. Hors utilisation (eau chaude sanitaire des
abonnés), ce service représente tout de même 2264 teqCO2 ou 9% des émissions.
- La collecte et le traitement des déchets, notamment du fait du traitement des déchets
collectés en déchetteries et des déplacements des visiteurs pour se rendre en déchetteries,
ainsi le service représente environ 5 214 teqCO2 ou 22% des émissions de PAA.
- L’administration générale pour 20% des émissions ou environ 4833 teqCO2 notamment du
fait des intrants de services.
- La compétence économie rurale, en grande partie du fait des émissions des abattoirs de
l’agglomération, et des intrants (bétail), ainsi ce service représente des émissions de 4535
teqCO2 ou environ 19% des émissions. Hors intrants (bétail) cette compétence représente
seulement 138 teqCO2 ou moins de 1% des émissions totales de PAA.
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
Sites 1 à 10 : émissions de gaz à effet de serre (GES) par catégorie,
en tCO2e
Petite enfance
Général
France services
Eclairage public
Economie rurale
Développement
économique
Déchets
Culture
Bâtiments_voirie
Eau potable et
assainissement Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
Page 14 sur 34
Figure 6. Répartition des émissions par service/compétence
Le graphique ci-dessous précise les postes d’émissions par service/compétence de PAA.
Figure 7. Répartition des émissions par services/compétences
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Catégories : émissions de gaz à effet de serre (GES) par
site, en tCO2e Utilisation
Immobilisations
Déplacements
Intrants -
services
Intrants - biens
et matières
Autres
émissions
directes Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
Page 15 sur 34
La gestion de l’incertitude des résultats
Le niveau de précision d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre dépend directement de la fiabilité des
données disponibles et des hypothèses retenues pour les estimer. L’incertitude correspond à la marge d’erreur
liée à ces données et aux facteurs d’émission utilisés. Concrètement, plus une donnée est issue de mesures
directes, plus elle est fiable ; à l’inverse, plus elle résulte de traitements ou d’estimations, plus son incertitude
augmente. Intégrer cette notion d’incertitude dans le calcul des émissions permet de cibler les efforts à
engager pour améliorer la qualité des données d’activité et renforcer la robustesse des inventaires à venir.
Cela contribue également à éclairer et fiabiliser les décisions en matière de stratégie climat.
L’outil Bilan Carbone® permet de mesurer les incertitudes des résultats. La marge d’incertitude sur le bilan des
émissions de gaz à effet de serre de PAA sont estimées à environ 21% des émissions estimés dans ce BEGES.
Cette incertitude est répartie de la manière suivante par poste d’émissions :
Tableau 2. Synthèse des incertitudes par poste d'émission
Recap CO2e Incertitudes
Qualitative Borne inférieure Borne supérieure α Energie 1 Très faible 513 560 4%
Autres émissions directes Forte 4 903 7 032 20%
Intrants - biens et matières Faible 3 872 5 461 19%
Intrants - services Forte 1 955 11 208 139%
Déplacements Très faible 2 343 2 795 9%
Immobilisations Moyenne 507 860 30%
Utilisation Moyenne 4 047 6 792 30%
Total Faible 20 032 29 112 21%
Comparaisons avec les émissions de 2021
Le BEGES portant sur l’année de reporting 2021 évaluait les émissions à 2 584 teqCO₂, soit un niveau
représentant environ 12% des émissions estimées pour l’année 2024.
En revanche, le BEGES de 2021 portait uniquement sur les SCOPE 1 et 2, ainsi les comparaisons ci-dessous
portera sur les postes couverts par les 2 BEGES, à savoir :
- Les consommations énergétiques des bâtiments ;
- Les consommations d’électricité de l’éclairage public ;
- Les consommations de carburant pour les déplacements professionnels.
Globalement, en tentant de se rapprocher du périmètre du BEGES de 2021, on observe une réduction des
émissions de gaz à effet de serre d’environ 17% sur les postes concernés.
D’un point de vue général, on observe une forte diminution des consommations pour le service eau et
assainissement, et la collecte des déchets. On note également une augmentation de véhicules électriques dans
les flottes et de consommation d’OLEO 100 (biocarburants) pour les transports urbains dignois.
La diminution des émissions de gaz à effet de serre entre 2021 et 2024 peut s’expliquer par la mise en place
d’actions de réduction de consommation énergétique carbonée. A noter également que l’évolution du Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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périmètre, les différences méthodologiques et la mise à jour des facteurs d’émissions ont également un effet
sur cette diminution.
Figure 4. Comparaison des émissions de gaz à effet de serre des BEGES 2021 et 2024 à périmètre équivalent
Les bâtiments
En 2021, l’estimation des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre portait sur 174
bâtiments dont 63 bâtiments pour lesquels ces consommations avaient été estimées.
En 2024, le nombre de ces bâtiments a été resserré à 68, notamment du fait des nombreux bâtiments mis à
disposition par PAA dont les consommations ont été exclues du périmètre.
La consommation d’électricité pour les bâtiments était de 1290 MWh en 2021 contre 916 MWh en 2024.
D’autre part, la consommation énergétique des autres sources d’énergie a également légèrement diminuée,
passant de 1002 MWh en 2021, à environ 903 MWh en 2024
Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre de ce poste ont diminué d’environ 15% entre 2021 et 2024, passant
de 1809 teqCO2 à environ 1515 teqCO2. Cela est dû à des opérations rénovation énergétique et à des modes
de consommations plus sobres.
Des actions de maîtrise de l’énergie ont été engagées depuis 2019 sur les bâtiments de PAA :
- 6 chaudières à fioul ont été supprimés et 2 anciennes chaudières remplacées de 2020 à 2023.
Elles ont été remplacées par 2 chaudières Bois, 5 chaudières gaz et une en Bois/Gaz avec mise
en place de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) systématique.
- Pour le suivi des consommations, un logiciel de gestion énergétique « DELTA CONSO EXPERT »
a été mis en place. Des sous-compteurs électriques pour les circuits chauffages de
l’agglomération (CTA, PAC) ont été installés pour permettre de le prendre en compte dans le
2597
2148
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2021 2024
Emissions de GES en teqCO2
Comparaison des émissions de gaz à effet de serre (GES) des
BEGES 2021 et 2024 à périmètre équivalent
Eclairage public Bâtiments (energie) Déplacements dans le cadre du travail Total Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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marché à intéressement de l’entreprise de maintenances des installations Chauffage
Ventilation Climatisation (CVC).
- La mise en place de la télégestion : sur 5 sites 2021 et 2023 (3 crèches, Siège, Médiathèque
de Digne) et un site en 2025 (une crèche). Cette télégestion permet de contrôler les
températures de chauffage et de surveiller par enregistreurs de températures et CO2 à la
demande.
Electrique Gaz Naturel Fioul Domestique Gaz propane Bois Chauffage Urbain
Consommation
Energétique
totale
Variation
de la
Conso
Coût Total
TTC
2020 1 271 684 267 713 412 472 NR NR 63 499 2 015 368 kWh -12% 284 134 €
2021 1 352 277 346 649 415 344 93 194 NR 74 407 2 281 871 kWh Base 318 201 €
2022 1 235 669 443 392 238 491 122 031 7 650 69 615 2 116 848 kWh -7% 361 979 €
2023 1 045 002 407 928 128 814 119 305 95 988 50 029 1 847 066 kWh -19% 463 125 €
2024 921 274 426 772 29 415 116 503 142 281 43 718 1 679 963 kWh -26% 353 234 €
L’éclairage public
On observe une diminution de la consommation énergétique du service éclairage public d’environ 32% entre
2021 et 2024 tandis que cette différence est de 38% pour les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les
émissions du service éclairage public est estimé à 156 teqCO2 en 2021 contre 97 teqCO2 en 2024.
La différence de consommation énergétique peut s’expliquer par le remplacement progressif des luminaires
par des luminaires LED et par les démarches d’éclairage nocturne. En revanche, l’écart entre la diminution de
consommation électrique et d’émissions de gaz à effet de serre provient de la différence de facteurs
d’émissions utilisés. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Plusieurs actions relatives à l’éclairage public ont été menées par la collectivité depuis 2021 :
- Une délibération « ÉCLAIRAGE JUSTE » de 2022 à 2026 avec un objectif de diminution de 40% en 2023
et 50% en 2024 par rapport à la consommation de 2021.
- La mise en place de l’extinction nocturne par arrêtés municipaux pour 36 communes sur l’ensemble
de leur territoire. 3 communes le font également sur une partie de leur territoire et 3 d’entre elles ont
un éclairage autonome solaire.
- Des éclairages ont été remplacés par des LED pour diminuer la consommation énergétique,
permettant un gain de 60% d’économie d’énergie. 33% des éclairages des 23 communes de
compétences PAA sont composés de LED et 29% des 23 communes hors compétences
communautaires.
- Un suivi des consommations de l’éclairage public est également effectué grâce au logiciel Delta Conso
Expert depuis fin 2022. 8 communes volontaires ont souhaité y adhérer également. Ce suivi permet
l’ajustement des puissances souscrites et faire des économies énergétiques et financières.
Eclairage public Consommation Variation de la Consommation Coût total TTC
2020 2 753 449 kWh -3% 417 371 €
2021 2 833 378 kWh 0% 417 371 €
2022 2 614 912 kWh -8% 492 423 €
2023 2 373 818 kWh -16% 612 448 €
2024 1 875 730 kWh -34% 333 365 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
0 kWh
500 000 kWh
1000 000 kWh
1500 000 kWh
2000 000 kWh
2500 000 kWh
3000 000 kWh
Evolution de la consommation de l'éclairage public de PAA
Consomation Coût Total TTC Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Les déchets
Les projets portés par le service déchets de PAA contribuent de manière concrète à la réduction des émissions
de gaz à effet de serre. Le portage d’une ressourcerie favorise le réemploi et la prévention des déchets, en
limitant les tonnages à traiter. La mise en place de 36 plateformes de compostage partagé et de la collecte
des restes alimentaires sur les 10 communes les plus urbanisées permet de détourner une part significative
des biodéchets des filières d’élimination. L’opération test de broyage de proximité réduit les transports liés
aux déchets verts en favorisant leur réutilisation directe par les habitants. Par ailleurs, la réorganisation du
système de collecte, avec le passage de 3 080 points de regroupement en bacs à 333 points d’apport
volontaire en colonnes de 5 m³, a permis une forte optimisation des tournées. Cette évolution s’est traduite
par une réduction de la flotte de bennes à ordures ménagères, passée de 23 à 7 camions, entraînant une
baisse significative des consommations de carburant et des émissions associées. Enfin, la restructuration du
service, avec un effectif passant de 80 à 72 agents, s’inscrit dans une démarche globale d’optimisation et
d’efficience environnementale.
L’estimation globale annuelle est la suivante :
Action mise en place Réduction estimée (t C02e/an)
Réduction du nombre de bornes à ordures ménagères 440
Optimisation des tournées de collecte 30 à 50
Mise en place du compostage partagé 36
Promotion des ressourceries (88 tonnes) 44
Incitation au broyage de proximité (50 tonnes) 2 à 3
≈ 550 à 575 t CO₂e/an
Les actions menées par le service déchets permettent d’estimer une réduction annuelle des émissions de gaz
à effet de serre de l’ordre de 550 à 575 tonnes de CO₂e. Cette diminution est principalement liée à la
réorganisation du système de collecte et à la réduction significative de la flotte de bennes à ordures
ménagères, complétées par le développement du compostage partagé, du réemploi via la ressourcerie et des
actions de valorisation de proximité des déchets verts.
Les déplacements dans le cadre du travail
En 2021, la consommation de carburant totale était estimée à environ 819 250 litres contre environ 511 100
litres pour l’année 2024, soit une réduction d’environ 38%. En revanche, les émissions de gaz à effet de serre
des déplacements dans le cadre du travail n’ont diminué que de 16% sur cette même période. Cela peut être
dû aux différents facteurs d’émissions utilisés dans le cadre de ces BEGES. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Zoom par poste d’émissions
Les intrants de biens et de matières
Les intrants de biens et de matières correspondent aux achats de biens physiques effectués par PAA, tels que
les fournitures, le mobilier ou encore l’eau du réseau.
À l’inverse, les intrants de services désignent l’ensemble des prestations immatérielles acquises par PAA,
comme les services de nettoyage, de maintenance ou d’études.
Les émissions associées aux intrants ont été estimées à partir de deux sources :
- Les budgets 2024, soit le budget principal et ceux associées aux compétences eau, assainissement et
les abattoirs (soit économie rurale), ainsi les émissions associées du budget principale ont été associé
au service « administration générale » tandis que les autres émissions ont été associés aux
services/compétences correspondants. En 2024, les intrants estimés sous forme monétaire
représentent environ 23 180 000€ pour les prestations de service et 887 000€ pour les biens et
matières. Les émissions associées à ceux-ci sont estimées à 4681 teqCO2 pour les services et à 201
teqCO2 pour les biens de matière.
- La gestion des abattoirs « économie rurale », bien qu’étant une prestation de service, nécessite pour
fonctionner l’apport d’intrants sous forme de bétail ensuite transformés en viande. En 2024, environ
392 tonnes de bétail ont été abattu dans les abattoirs de PAA pour des émissions liées à ces intrants
d’environ 4397 teqCO2.3
En 2024, en prenant en compte le bétail, les intrants représentent le 1er poste d’émissions de l’EPCI et les
émissions de ce poste sont d’environ 9 280 teqCO2.
Hors bétail, ces émissions sont d’environ 4 883 teqCO2, ce qui représente le 3ème poste d’émissions derrière
les autres émissions directes et le poste utilisation.
Les émissions des procédés, hors énergie
Les émissions hors énergie correspondent aux émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas directement
liées à la combustion d’énergies fossiles ou à l’utilisation d’électricité. Dans le cas de PAA, ces émissions
proviennent principalement :
- Du traitement des eaux usées et des boues d’épurations ;
- Du traitement des déchets collectées en déchetteries.
Au total, les émissions de ce poste sont estimées à 6448 teqCO2 soit 25% des émissions totales et ce qui en
fait le 2ème poste d’émissions derrière les intrants.
3 L’approche intrants concernant le bétail peut être questionnée puisque l’abattage réalisée au sein de ces
abattoirs est une prestation de service, ainsi le bétail ne constitue pas réellement un achat mais reste un intrant
indispensable à cette activité. Ainsi, ce rapport mentionnera les émissions de gaz à effet de serre (GES) avec et
sans ce poste. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Les émissions liées à la compétence eau et assainissement
Les données relatives à la compétence eau et assainissement sont présentées ci-dessous :
- Distribution d’eau potable d’environ 2 674 912 m3 pour environ 49 900 habitants sur PAA, soit
environ 54m3/hab. ;
- Un traitement d’un volume d’eau usée d’environ 2 389 911 m3 ou 89% de l’eau potable distribuée ;
- Des boues d’épuration évacuées sous deux modes :
o Le compostage, pour environ 555 609 kg de boues (en masse sèches), soit environ 222 244 kg
d’azote ;
o L’épandage des boues, pour 305 410 kg de boues ou environ 122 124 kg d’azote.
Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre générées par la compétence sur ce poste d’émission regroupent les
émissions liées :
- Au traitement des eaux usées en station d’épuration des eaux usées (STEU), ces émissions sont
estimées à 1004 teqCO2 ;
- A l’épandage des boues d’épuration sur des sols agricoles considérés comme sec, les émissions sont
estimées à 645 teqCO2.
Ces émissions totales sont estimées à 2 228 teqCO2.
Les émissions liées à la compétence traitement des déchets
PAA exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle
assure également la collecte des biodéchets destinés au compostage. Le traitement des déchets issus de la
collecte sélective (tri des emballages, du papier et du verre) est assuré par le Sydevom.
En 2024, la collecte d'environ 16 800 tonnes de déchets sur le territoire de PAA a généré 4 182 tCO₂e
d'émissions de gaz à effet de serre. Les modes de traitement ont été identifiés par catégorie de déchets
collectés en déchetterie d’après les éléments du RPQS 2024, ainsi on peut estimer les tonnages suivants par
mode de traitement.
Tableau 3. Tonnage de déchets traités par mode de traitement sur PAA en 2024
Mode de traitement
des déchets
Déchets traités
(en tonnes)
Emissions de
GES (en teqCO2)
Stockage 1853 763
Incinération 650 613
Compostage 5441 762
Recyclage 8841 2044
Total 16785 4182
Les émissions liées aux fuites de gaz réfrigérants
On peut également noter les fuites de gaz réfrigérants utilisées dans les systèmes de climatisation et de
réfrigération. Ces gaz, souvent des HFC (hydrofluorocarbures), ont un potentiel de réchauffement global
(PRG) très élevé : leur impact sur le climat peut être plusieurs centaines, voire milliers de fois supérieur à celui
du CO₂ à masse égale. Même en faible quantité, ces fuites contribuent donc significativement aux émissions
de gaz à effet de serre de la collectivité. Cependant, les émissions fugitives issus des 63 unités de climatisation
et de production de froid sont estimées à environ 41,5 teqCO2, soit moins de 1% des émissions du poste
émissions non énergétiques. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Les émissions liées au chauffage de l’eau sanitaire des abonnées (utilisation)
Dans le cadre de l’exercice des compétences eau et assainissement, les émissions liées au chauffage de l’eau
sanitaire doivent être intégrées conformément aux recommandations du Guide méthodologique pour
l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement de l’ADEME. Pour
Provence Alpes Agglomération, ce poste constitue l’unique sous-poste relevant des émissions liées à
l’utilisation en dépendance.
Ces émissions ont été estimées à partir des estimations suivantes :
- Une consommation d’eau potable en 2024 de 26 749 122 m3 sur PAA, soit 55/hab. ;
- Un ratio de consommation d’eau pour des usages d’eau chaude sanitaire (ECS) estimée à 35% de l’eau
distribuée, soit un volume d’ECS d’environ 936 219m3 ;
Ainsi, ce poste représente des émissions de 5243 teqCO2, il s’agit ainsi du 3ème poste d’émissions liées aux
compétences de PAA derrière les intrants et les autres émissions indirectes.
Les déplacements
Le poste déplacement regroupe les types de déplacements suivants :
- Les déplacements des agents de PAA qui incluent les trajets domicile-travail et les déplacements
professionnels ;
- Les déplacements des visiteurs de PAA.
Les déplacements sont le 4ème poste d’émissions de PAA, les émissions de ce poste avec environ 3 083
teqCO2, soit 11% des émissions liées aux compétences de PAA.
Figure9. Emissions du poste d'émissions déplacement de PAA en 2024
➢ Les déplacements domicile-travail
Afin d’estimer les émissions de gaz à effet de serre des déplacements domicile-travail pour les agents de PAA,
un questionnaire en ligne a été transmis à ceux-ci. 144 personnes l’ont complété pour environ 409 agents, ce
qui constitue un échantillon non négligeable. Ce questionnaire a aussi servi de base de sensibilisation aux
1%
49% 50%
Emissions du poste d'émissions déplacemens de PAA en 2024
Déplacements domicile-
travail
Déplacements
professionnels
Déplacements visiteurs Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle en interrogeant les agents sur leurs pratiques, les
freins et les leviers pour l’utilisation de modes de transports alternatifs.
Voici les principaux constats de cette étude :
- 70% des agents de PAA se rendent au travail en voiture individuelle. Parmi eux, 5% des km
parcourus le sont par des véhicules hybrides et 3% par des véhicules électriques.
- 24% des agents de PAA utilisent le vélo ou la marche à pieds pour venir au travail (tous habitent
Digne-les-Bains et font moins de 5km).
- Seulement 2% des km parcourus le sont en transports en commun.
- La distance moyenne parcourue est d’environ 15,3 km et 35% des agents parcourent quotidiennement
moins de 5 km aller-retour.
Figure 5. Répartition des déplacements domicile-travail par mode de déplacement
Les émissions ont été ventilées par service à partir des réponses obtenues dans ce questionnaire et des effectifs
de 2024.
Ainsi, environ 21 teqCO2 sont générées par les déplacements domicile-travail des agents de PAA.
➢ Les déplacements des agents dans le cadre professionnel
Ce poste d’émissions regroupe les sous-catégories suivantes :
- Les déplacements professionnels dans le cadre des missions des agents de PAA ;
- Les consommations de carburants des véhicules et engins ;
Concernant les déplacements professionnels en véhicules de fonction et de service (dans le cadre de ce BEGES,
du fait de la non-séparation des données, il est considéré que 100% des émissions le sont dans le cadre
professionnel). En 2024, environ 4 800 litres de sans plomb et 35 000 litres de gasoil ont été consommés pour
les déplacements professionnels, auxquels on peut ajouter 86 200 km parcourus en véhicules électriques.
Pour les déplacements professionnels via d’autres modes de transport, seules les données du service du
tourisme ont pu être récoltées, notamment du fait des activités du Géoparc et des collaborations
internationales. On recense ainsi 127 800 km parcourus en avion, 8 200 km en TGV et 2 400 km en bus.
24%
2%
1%
3%
70%
Répartition des déplacements domicile-travail par les agents de
PAA en 2024
Modes actifs (pied/vélo)
Transports en commun
Covoiturage (+2personnes)
Covoiturage (2personnes)
Voiture individuelle
Trotinette électrique Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Enfin, les autres consommations de carburant dans les cadres professionnels sont estimées à
- 52 000l de diesel pour le service eau et assainissement ;
- 194 000l pour le service déchets ;
- 226 000l pour le service transports.
Ainsi, environ 1515 teqCO2 sont générées par les déplacements professionnels des agents de PAA et par les
consommations de carburant des véhicules nécessaires à l’exercice des compétences de PAA.
➢ Les déplacements des visiteurs
Plusieurs sites de PAA reçoivent du public, les déplacements de visiteurs ont fait l’objet de plusieurs
estimations :
1. Pour les déplacements locaux, ceux-ci ont été estimés à partir du nombre moyen de visiteurs par an
sur les différents sites, ont été pris en compte des aires d’attractions différentes : locale (12km),
départementale (80 km) et régionale (200 km) :
Tableau 4. Nombre de visiteurs par type d’établissements recevant du public
Type d’établissement Nombre de
visiteurs/an
Distance AR
moyenne estimée
(km)
Distance totale
parcourue
(km/an)
Offices de tourisme (7 sites) 55 000 12 660 000
Médiathèques 108 850 12 1 306 200
Déchetteries 83 000 12 996 000
Musée Promenade 22 500 80 1 800 000
Thermes 43 006 150 6 450 900
Total 312 356 / 11 213 100
2. Certains sites reçoivent également des visiteurs scolaires, c’est notamment le cas des échanges
scolaires au sein des différents sites liées aux équipements culturels de PAA, en fonction des
départements d’origine des bus scolaires, la distance totale parcourue a été estimée à 166 546 km.
3. Enfin, on compte également 1172 enfants inscrits dans les établissements gérés par PAA, en prenant
en compte environ 70% des enfants déposés en voiture, 12 km de distance moyenne et des
établissements ouverts 107 jours par an, on obtient une distance totale parcourue de 1 053 394 km.
Ainsi, les émissions générées par ces déplacements des visiteurs sont estimées à environ 1547 teqCO2.
Les immobilisations
Une immobilisation est un bien durable utilisé dans le temps par l’organisation, et qui a nécessité des
émissions de gaz à effet de serre lors de sa fabrication, de son transport et parfois de sa mise en œuvre. Cette
catégorie regroupe notamment les catégories suivantes :
- Le matériel informatique (ordinateurs, serveurs…) : achats de matériel informatique en milliers
d’euros et une durée d’amortissement de 4 ans.
- Les véhicules (voitures, bus, engins…) : véhicules et engins (en tonne) en cours d’amortissement par
PAA en ainsi qu’une durée d’amortissement de 7 ans.
- Les bâtiments (construction ou rénovation lourde) : surfaces (en m2) de bâtiments pour lesquels PAA
est propriétaire ou affectataire sur une durée d’amortissement de 30 ans.
- Les machines et équipements industriels : investissements relevés concernant ces équipements avec
des durée d’amortissement de 5 à 10 ans en fonction des équipements concernés. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Pour toute ces catégories, les émissions liées à ces immobilisations ont été annualisées en prenant en compte
les durées d’amortissement associées à chaque catégorie.
Ainsi on retrouve environ :
- 32 472 m² de surface de bâtiments ;
- 196 tonnes de véhicules et d’engins roulants ;
- 258 000 € de machines et équipements ;
- 11 000 € de matériel bureautique et informatique.
Ainsi, les immobilisations représentent 660teqCO2 soit environ 3% des émissions totales de PPA. Trois quarts
des émissions de ce poste sont liées aux bâtiments et le reste aux autres immobilisations.
On peut cependant noter que le poste immobilisation des bâtiments est potentiellement surestimé puisque
les dates de construction/achats/rénovations de ces bâtiments est souvent méconnue. Ainsi plusieurs
bâtiments ont pu être considéré comme non amorti et pris en compte dans ce BEGES alors qu’ils le sont en
réalité.
A l’inverse, les infrastructures de réseaux (eau potable, éclairage public, etc) n’ont été prise en compte dans
ce bilan, ces infrastructures peuvent être à l’origine d’émissions supplémentaires.
La consommation énergétique des bâtiments
Le poste énergie regroupe les émissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments occupés par les
services de PAA.
La consommation totale des bâtiments s’élève à environ 1643 MWh dont environ 916 MWh consommée
sous forme d’électricité, 551 MWh sous forme de combustibles fossiles et 176 MWh sous forme de
combustibles organiques.
Les services les plus consommateurs d’énergie sont les équipements culturels tels que la médiathèque François
Mitterrand, l’école d’art et le musée promenade, suivi de la compétence économie rurale notamment avec les
abattoirs et le barrage de Vaulouve. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Figure 6. Consommation d'énergie des bâtiments de PAA par services et type d'énergie consommée
La compétence éclairage public assurée par PAA sur 23 communes représente également une consommation
d’électricité s’élevant à 1876 MWh.
Enfin, on recense également des consommations d’électricités importantes pour les équipements liées à la
compétences approvisionnement en eau potable et assainissement, environ 3900 MWh.
Ainsi, au total, les émissions du poste énergie sont d’environ 536 teqCO2 (soit 2% des émissions totales), les
principaux services/compétences émetteurs de GES pour ce poste sont :
- L’eau potable et l’assainissement : environ 38% des émissions,
- l’éclairage public : 18%,
- les équipements culturels : 10%,
- la petite enfance : 10%,
- l’administration générale : 8%,
- le développement économique et l’économie rurale : 5%.
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
Consommation en kWh
Consommation d'énergie des bâtiments de PAA par services et type d'énergie consommée
Electricité Fioul Gaz naturel Propane Granulés Plaquettes forestières Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Figure 7. Répartition des émissions énergétiques directes et indirectes par service/compétence sur PAA
38%
0%
10%
1%
8%
5%
18%
0%
8% 10%
3% 0%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Réparitition des émissions énergétiques directes et indirectes par
service/compétence sur PAA Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Le plan de transition
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les entités soumises au bilan réglementaire des émissions de gaz à
effet de serre (BEGES) doivent compléter leur rapport d’un plan de transition. Ce document stratégique vise à
structurer la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs
nationaux portés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Le plan de transition constitue ainsi la feuille de route opérationnelle de l’organisme. Il définit les objectifs de
décarbonation, identifie les actions concrètes à mettre en œuvre, précise les moyens mobilisés, et organise le
pilotage et le suivi de cette démarche dans le temps.
Conformément au décret du 1er juillet 2022, le plan de transition doit comporter plusieurs volets
structurants :
- Les objectifs de réduction des émissions : ils doivent être clairement formulés à court, moyen et long
terme, et être compatibles avec les trajectoires nationales. Ils peuvent être déclinés par poste
d’émission ou par périmètre (scopes 1, 2 et 3).
- Les mesures engagées ou programmées : il s’agit de décrire les actions mises en place ou prévues pour
réduire les émissions (exemples : rénovation énergétique, mobilité bas carbone, optimisation des
achats…). Chaque mesure doit être justifiée au regard de son potentiel de réduction, de sa faisabilité
et de son degré de maturité.
- L’évaluation des réductions attendues : chaque action doit faire l’objet d’une estimation quantitative
des gains escomptés en termes d’émissions de gaz à effet de serre, permettant de mesurer la
contribution de l’ensemble des mesures à l’atteinte des objectifs.
- Les modalités de mise en œuvre : ce volet précise les services ou partenaires responsables de chaque
action, les ressources humaines et financières mobilisées, ainsi que les liens avec d’autres démarches
internes (PCAET, DPEF, stratégie RSE, etc.).
- Les modalités de suivi et d’évaluation : enfin, le plan de transition doit inclure des indicateurs de suivi
adaptés, une fréquence d’actualisation, et des modalités d’ajustement du plan en cas d’écart avec la
trajectoire prévue.
Le plan de transition étant réalisé parallèlement à la révision du Plan Climat, Air, Energie Territoriale (PCAET)
de PAA, ainsi, les enjeux liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité ont fait partie
intégrante du processus d’élaboration du PCAET et les actions du plan de transition ont été directement
intégrées au sein du programme d’actions du PCAET. De même, les objectifs de réduction des émissions de gaz
à effet de serre du plan de transition du BEGES reprennent directement les objectifs de réduction fixés au sein
du PCAET.
Les actions du plan de transition intégrée au PCAET sont les actions présentées ci-dessous. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Tableau 5. Plan de transition du BEGES
Axe N° Action Action Objectifs principaux Etapes opérationnelles
Préserver les
ressources et
les milieux
naturels du
territoire
4
Poursuivre la mise
en conformité et
l’optimisation des
réseaux d’eau
potable
➢ Améliorer le rendement des réseaux
d’eau potable ;
➢ Réduire significativement les
volumes d’eau perdus par fuites ;
➢ Harmoniser la gestion technique des
services d’eau à l’échelle
intercommunale ;
➢ Mettre en place une programmation
pluriannuelle d’investissements
priorisés.
➢ Diminution des volumes prélevés
grâce à la réduction des pertes ;
• Établir et consolider la cartographie des réseaux d’eau (SIG,
localisation des ouvrages)
• Réaliser un diagnostic technique et patrimonial des services
d’eau (rendement, vétusté, points sensibles)
• Mettre en place une sectorisation des réseaux pour améliorer
la détection des fuites
• Définir ou actualiser le zonage de distribution de l’eau potable
• Élaborer un programme pluriannuel de travaux priorisé
(renouvellement de canalisations, sécurisation des captages,
équipements de télérelève)
• Mettre en place un suivi annuel des indicateurs de
performance du réseau
• Suivre les opérations de sensibilisation / accompagnement aux
économies d’eau pour les professionnels réalisées par la CCI
Œuvrer en
faveur d'un
bâti
performant en
toutes saisons
9
Planifier la
rénovation
énergétique du
patrimoine bâti
communal et
intercommunal
➢ Réduire de 20% des consommations
des bâtiments intercommunaux et
communaux (pour les communes
volontaires)
➢ Disposer d’une vision patrimoniale
globale sur les bâtiments de PAA
➢ Etablir un PPI
• Pérennisation des postes de conseiller en économie partagée et
d’économe de flux
• Déploiement des actions de maîtrise des usages énergétiques
sur PAA et les communes
• Etude de programmation de travaux sur la Sympathie
• Programmer un plan pluriannuel de rénovation thermique Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Améliorer la
mobilité et
l’organisation
du territoire
dans une
logique de
sobriété
12
Favoriser le
covoiturage et la
multimodalité
➢ Continuer de promouvoir le
covoiturage et notamment
l’application KAROS
• Continuer la mise en place d’une incitation financière pour
l’utilisation de KAROS
• Mise en place d’un forfait de mobilité durable au sein de PAA
Positionner
PAA en tant
que
collectivité
exemplaire
dans la
transition
23
Mettre en place
des actions
limitant l’impact
environnemental
des services
• Sélectionner des prestataires
engagés dans une démarche
environnementale
• Réduire l’empreinte carbone du
fonctionnement interne
• Structurer une culture interne de
transition écologique
• Réalisation d’enquêtes déplacements auprès des agents pour
connaître leurs pratiques (tous les ans)
• Campagne de sensibilisation au tri sélectif auprès des agents
• Mise en place du forfait de mobilité durable
• Optimisation de la flotte de véhicules de PAA
• Développement de la dématérialisation et réduction de
l’utilisation du papier
• Maintien de 2jours de télétravail par semaine
24
Poursuivre les
économies
d’énergie dans le
patrimoine bâti et
l’éclairage public
➢ Réduction continue des
consommations et des émissions de
gaz à effet de serre liées à l’éclairage
public.
➢ Obtention éventuelle du label RICE.
• Poursuivre et harmoniser les actions déjà engagées sur la rénovation
de l'éclairage public (remplacement LED, extinction nocturne,
éclairage autonome)
• Rechercher et mobiliser des financements pour la rénovation et la
modernisation de l’éclairage public
• Clarifier la stratégie éclairage public de PAA (compétence, coûts, etc)
• Mettre en œuvre les recommandations de l’étude de faisabilité pour
la labellisation Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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25
Réduire la
production de
déchets et
développer
l'économie
circulaire
➢ Atteindre les objectifs du SRADDET
et de la loi AGEC
• Améliorer et densifier le réseau afin d’augmenter les performances
et le rendre plus accessible
• Mise en place de la taxe incitative
• Sensibilisation et information des habitants, des agents et des élus
• Révision du PLPDMA
• Mettre en œuvre les actions du PLPDMA
Enfin, certaines actions sont à rajouter au BEGES :
N°
Action
Action Objectifs principaux Etapes opérationnelles
1 Approfondir et
réduire l'empreinte
carbone de l’abattoir
de Dignes
➢ Clarifier le périmètre de responsabilité
carbone de l’abattoir.
➢ Réduire les émissions liées au
fonctionnement des équipements.
➢ Améliorer le suivi des données d’activité.
• Mieux qualifier les émissions liées à l’abattoir en identifiant des
facteurs d’émissions adaptés
• Analyser les consommations d’énergie et d’eau de l’abattoir : froid,
ventilation, eau chaude, nettoyage, production de chaleur, éclairage
• Construire une méthode de suivi adaptée pour le prochain BEGES
• Valoriser les coproduits issus de l’abattoir
2 Structurer
l’amélioration
continue des
données du BEGES
➢ Réduire les incertitudes du prochain
BEGES.
➢ Passer progressivement de données
estimées ou monétaires à des données
physiques.
➢ Structurer une méthode de collecte
annuelle par service.
• Construire un tableau de bord de collecte des données par service
• Désigner un référent BEGES dans chaque service contributeur
• Prioriser l’amélioration des données : achats, abattoirs, eau-
assainissement, déchets, déplacements, flotte, immobilisations
• Organiser un bilan annuel interne sur les données collectées et les
lacunes persistantes Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Les marges d’améliorations dans le cadre du prochain BEGES
Plusieurs difficultés ont été rencontrées dans l’établissement de ce BEGES, ainsi, plusieurs marges
d’amélioration peuvent être mises en place afin d’améliorer la réalisation du prochain BEGES, celles-ci sont
présentées ci-dessous :
1. Approfondir les données collectées
• Réduire les incertitudes et améliorer la qualité des données collectées, notamment pour le service
eau et assainissement.
• Améliorer la couverture des achats (intrants) : notamment pour les prestations de services
(exemples : études, travaux, etc.) pour avoir moins de données sous forme de ratios monétaires.
• Améliorer la précision des postes déplacements (notamment visiteurs et élus) : visiteurs par
établissements, notamment les sites de PAA, lors des réunions, etc.
• Mieux considérer les immobilisations, notamment celles liées aux réseaux et exclure celles déjà
amorties
• Approfondir les facteurs d’émissions, revoir certains facteurs d’émissions, notamment ceux
utilisés pour le bétail ;
2. Intégrer des postes supplémentaires, certains postes n’ont pas été intégrés dans ce BEGES, il pourrait
être pertinent de les intégrer, notamment :
• Le poste alimentation et restauration collective, notamment pour la compétence petite enfance ;
• Les déchets générés par les agents ;
3. Approfondir l’étude du poste d’émissions liés aux abattoirs, en effet, il s’agit d’une compétence très
particulière, il conviendrait d’approfondir l’étude de ce poste d’émissions, de son périmètre, des
facteurs d’émissions à retenir, etc. Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Annexes :
Les facteurs d’émissions utilisés en complément de la base carbone
Ci-dessous les facteurs d’émissions utilisés dans le cadre de ce BEGES, en complément de ceux fournis au sein de l’outil Bilan Carbone® V9.1:
Facteurs d’émissions Détail Valeur Unité Source
Emissions de procédés Traitement des pneumatiques (combustion) 2 kgeqCO2/kg Base
empreinte
Autres émissions indirectes Epandage de boues d'épuration sur une géographie qualifiée de
climat sec, France Métropolitaine, ASTEE
3,73 kgeqCO2/kg ASTEE
Autres émissions indirectes Compostage des boues – CO₂ biogénique, ASTEE 0,85 kg CO₂ biog/ kg MS boue en
entrée
ASTEE
Energie Chauffage de l'eau par le client, mix moyen, France continentale 5,6 kgeqCO2/m3 ECS ASTEE
Autres émissions indirectes Volume d'eau potable produite et distribuée, France
Métropolitaine, ASTEE
0,1 kgeqCO2/m3 ASTEE
Autres émissions indirectes Volume d'eau traitée, France Métropolitaine, ASTEE 0,4 kgeqCO2/m3 ASTEE Rapport du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de PAA en 2024
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Chiffres détaillés du BEGES
Emissions évitées
de GES
Catégories
d'émissions Numéros Postes d'émissions
CO2
(t CO2e)
CH4
(t CO2e)
N2O
(t CO2e)
Autres gaz
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
CO2 b
(t CO2e)
Incertitude
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
1.1 Emissions directes des sources fixes de combustion 148 1 0 - 149 61 13 -
1.2 Emissions directes des sources mobiles de combustion 945 0 7 - 952 171 98 -
1.3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 182 - - - 4 182 1 004 595 -
1.4 Emissions directes fugitives - - - 42 42 - 8 -
1.5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - - - - - - - -
5 275 2 7 42 5 325 1 236 595 -
2.1 Emissions indirectes liées à la consommation 241 - - - 241 - 13 -
2.2 Emissions indirectes liées à la consommation d' énergie - - - - - - - -
241 - - - 241 - 13 -
3.1 Transport de marchandise amont - - - - - - - -
3.2 Transport de marchandise aval - - - - - - - -
3.3 Déplacements domicile travail 21 0 0 - 21 - 2 -
3.4 Transport des visiteurs et des clients 787 0 0 4 791 - 173 -
3.5 Déplacements professionnels 448 0 0 17 466 - 114 -
1 256 0 0 21 1 278 - 202 -
4.1 Achats de biens 4 991 11 32 - 5 034 - 232 856 -
4.2 Immobilisations de biens 707 - - - 707 - 198 -
4.3 Gestion des déchets - - - - - - - -
4.4 Actifs en leasing amont - - - - - - - -
4.5 Achats de services 4 681 - - - 4 681 - 6 527 -
10 379 11 32 - 10 422 - 232 5 123 -
5.1 Utilisation des produits vendus - - - - - - - -
5.2 Actifs en leasing aval - - - - - - - -
5.3 Fin de vie des produits vendus - - - - - - - -
5.4 Investissements - - - - - - - -
- - - - - - - -
6.1 Autres émissions indirectes 189 - 456 - 645 - 669 -
189 - 456 - 645 - 669
17 340 13 495 63 17 911 1 004 4 776 -
Sous total
TOTAL
2. Emissions
indirectes associées à
l' énergie Sous total
3. Emissions
indirectes associées
au transport
Emissions de GES
1. Emissions directes
de GES
Sous total
Sous total
Sous total
4. Emissions
indirectes associées
aux produits achetés
Sous total
5. Emissions
indirectes associées
aux produits vendus
6. Autres émissions
indirectes