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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47 avenant 1 convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'hopital Ste Anne service EFS
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47 avenant 1 convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'hopital Ste Anne service EFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
Ke l E R R on S DE ID : DD 20006DG D 20200008 DA7 04 2029 CCD
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DECISION N°47_04 2023 CC 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
EFS : Approbation de l’avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital
Sainte Anne
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant la nécessité d’organiser des permanences hebdomadaires avec les partenaires pour le
public de l'Espace France Services,
Considérant la convention d’utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Ste Anne,
Considérant la permanence supplémentaire du CMP à Montfort en Chalosse,
Considérant l’avenant1 à la convention qui modifie les locaux mis à disposition q P ,
DECIDE
D'approuver l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Ste Anne
dans le cadre de l'Espace France Services,
De signer la convention ci-annexée et tout document nécessaire à l'application de la présente
décision
Montfort-en-Chalosse, le 5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Âcte rendu exécutoire : \
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr