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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 116 EFS Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Sainte Anne
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 116 EFS Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Sainte Anne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke es É Fè R E S DE ID : 040-200069631-20230711-D116 07 2023 CC-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DECISION N°116_07_2023_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
EFS: Approbation de l'avenant 2 à la convention d'utilisation de locaux par le CMP de
l'Hôpital Sainte Anne
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC202007_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant la nécessité d'organiser des permanences hebdomadaires avec les partenaires pour le
public de l'Espace France Services,
Considérant la convention d'utilisation de locaux par le CMP de PHôpital Ste Anne,
Considérant la permanence supplémentaire du CMP à Montfort en Chalosse,
Considérant l'avenant1 à la convention qui modifie les locaux mis à disposition,
Considérant l’avenant 2 à la convention qui modifie les horaires d'utilisation des locaux mis à
disposition,
DECIDE
D’approuver l’avenant 2 à la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Ste Anne
dans le cadre de l'Espace France Services,
De signer l’avenant 2 à la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente
décision.
Monsions en-Chalosse, le 11 juillet 2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230711-D116_07_2023_CC-DE