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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 141 EFS Approbation de la convention d’utilisation de locaux par le CMP de l’hôpital Sainte Anne
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 141 EFS Approbation de la convention d’utilisation de locaux par le CMP de l’hôpital Sainte Anne)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le 31/08/2023
Ke | F FR FR FE S DE
ID : 040-200069631-20230811-D41 08 2023 CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DECISION N°141_08_2023_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
EFS _ Approbation de la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Sainte
Anne
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant l'ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant la nécessité d'organiser des permanences hebdomadaires avec les partenaires pour le
public de l'Espace France Services,
Considérant la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Ste Anne,
Considérant que cette convention et cette décision annulent et remplacent :
e La convention signée le 17 mars 2023 et la décision N°34-03-2023-CC
e L’avenant 1 signé le 5 avril 2023 et la décision N°47-04-2023-CC
e Le projet d’avenant 2 et la décision N°116-07-2023-CC
DECIDE
D’approuver la convention d'utilisation de locaux par le CMP de l'Hôpital Ste Anne dans le cadre
de l'Espace France Services,
De signer la convention ci-annexée et tout document nécessaire à l'application de la présente
décision
Montfort-en-Chalosse, le 11 aout 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
wwWw.terresdechalosse.fr