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Déliberation - 2026 04 5 Affectation Definitive DES Resultats de Lexercice 2025 Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 5 Affectation Definitive DES Resultats de Lexercice 2025 Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 08 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 08 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le MERCREDI 08 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite des convocations en date du 26 mars 2026, transmises Le 27 mars
2026, et du 02 avril 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes DECRIEM Marie-Christine, FOVET-YOUSFI Fatima-Zahra,
SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, BLONDEL Suzette, MM. COMBE
Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-Noël, HERNOUT Serge, BOULET
Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS Didier, BARBIER Florent, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme ALLAN Patricia a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ROSKOSCHNY Cassandra a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 21h35
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-04-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-5-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN.
2026-04-N°5
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif
à l’affectation du résultat de l’exercice ;
VU le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe de la ZAC de Saint Quentin ;
VU le budget primitif de la ZAC de Saint Quentin de l’exercice 2026 qui reprend les résultats
de l'exercice 2025 ;
VU l'avis de la Commission des Finances réunie en séance le 23 mars 2026 ;
CONSIDERANT que l’exercice 2025 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de
758 353,78 € et un déficit d'investissement de 2 707 928,75 € ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2025 au budget
annexe de la ZAC de Saint Quentin a donné lieu à un déficit de 1 949 574,97 € ;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie en séance le 23 mars 2026 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. BARBIER
Florent, M. RYS Didier) S'ABSTENANT :
ARTICLE UNIQUE - DE VALIDER la délibération d’affectation du résultat pour le budget
annexe de la ZAC de Saint Quentin.
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Délibération 2026-04-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260408-2026-04-5-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026