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Déliberation - 2023 03 7 Affectation Provisoire Resultats Exercice 2022 Budget Annexe ZAC Saint Quentin
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 7 Affectation Provisoire Resultats Exercice 2022 Budget Annexe ZAC Saint Quentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MARS 2023
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L’an deux mille vingt-trois, le JEUDI 30 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-EA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean Noël, CATTEZ François, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. COMBE Jacques à donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BAUDEQUIN Odile
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2023-03-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-7-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 OBJET: AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN.
2023-03-N°7
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l’exercice ;
VU le compte administratif 2022 et Le compte de gestion 2022 pour le budget annexe de la ZAC de Saint Quentin ;
VU le budget primitif de La ZAC de Saint Quentin de l'exercice 2023 qui reprend les
résultats de l'exercice 2022 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2022 au
budget annexe de la ZAC de Saint Quentin a donné lieu à un déficit de 1 991 499,73 €;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier (+1), votant
CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - DE VALIDER la délibération d'affectation du résultat ci-après pour le budget annexe de la ZAC de Saint Quentin :
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Délibération 2023-03-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-7-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023