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Déliberation - 2021 04 7 Affectation définitive des résultats de l¿exercice 2020 ¿ Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 7 Affectation définitive des résultats de l¿exercice 2020 ¿ Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 09 AVRIL 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le VENDREDI 09 AVRIL à 17H00, le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s'est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous La présidence de Monsieur
Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 02 avril 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM, BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM,
LERMYTTE François, BOULET Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN
Romuald, CATTEZ François, HERNOUT Serge, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme DECRIEM Marie-Christine,
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile,
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. AZELART Laurent a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 18h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20210409-2021-04-7-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
Délibération 2021-04-7 OBJET : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2020 - Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin
2021-04-N°7
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L-2311-5 relatif à
l'affectation du résultat de l'exercice ;
VU le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour le budget annexe de la
ZAC de Saint Quentin ;
VU le budget primitif de La ZAC de Saint Quentin de l'exercice 2021 qui reprend les
résultats de l'exercice 2020 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et Les recettes réalisé en 2020 au
budget annexe de la ZAC de Saint Quentin a donné lieu à un déficit de 1 355 743,24 € ;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 1°’ avril 2021 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MICHEL BOULET, Maire-adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. DUBUISSON Frédéric, M, RYS Didier, votant CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - DE VALIDER la délibération d'affectation du résultat ci-après pour Le budget annexe de la ZAC de Saint Quentin :
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Pour extrait
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DISSAUX
Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20210409-2021-04-7-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
Délibération 2021-04-7