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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 442024 Annule et Remplace 44 2024 1
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 442024 Annule et Remplace 44 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Paraphe
| | |
(preznococoss-osoon7-usiertar
ne
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
| Accusé
certifié exécutoire
I
19260
Treignac
|Réception
par
le
préfet
:
28/06/2024]
|
T
Lundi
17 juin
2024
Feuillet
-
2024
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
.
.
.
.
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
dix-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
6
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
none
Le
nur
——
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
ate
de
la
convocation
;
FH
Certifié exécutoire le
18/06/2024
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
28/06/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyéten préfecture le
28/08/2024
TENEZE
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHASSEING
Daniel,
CHEYPE
Sandrine,
,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François.
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
COIGNAC
Gérard
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à TENEZE
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard).
Secrétaire
: Pierre
PEYRAMAURE.
44-2024
ANNULET
REMPLACE
44-2024
Consultation
pour
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal. Vu
la délibération
63-2024
de
prescription
de
l'élaboration
du
PLUi
adoptée
par
le conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du
13
mai
2024,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 36
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
D'autoriser
le
président
à
lancer
la consultation
des
entreprises,
à
signer
des
contrats
et à engager
des
dépenses
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
de
l'Etat,
du
Département
de
la
Corrèze
et
de
tout
autre
financeur
potentiel. Fait
à
Treignac
le
28/06/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY