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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd8f016d8aa
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd8f016d8aa)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2022-126-MP
OBJET: ACHAT DE MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) - RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N°D2022-119-MP
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision D2022-119-MP du 28 juin 2022 validant Le choix des prestataires pour fournir Le service
Ressources Humaines en matériels pédagogiques afin de dispenser des formations Sauveteur
Secouriste du Travail (SST) :
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de la dénomination d'une des deux entreprises retenues. En effet, il fallait lire « DEFIBFRANCE » et non « PRESTAN » qui est la marque revendue par la société suscitée : il est nécessaire de modifier La décision ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider l'erreur matérielle et de rectifier comme ci-dessus le nom de la société
« DEFIBFRANCE » et non « PRESTAN » ;
2°) - Précise que les termes de La décision n°D2022-119-MP en date du 28 juin 2022 restent inchangés outre l'erreur sur la dénomination de la société.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20220708-D2022_126_MP-AR
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 08 juillet 2022
a , …:
PE Le Président
LEZ, æa Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 12 juillet 2022 2 SATNTS
Recu en Sous-Préfecture Le : Süte de <® Publié ou Notifié Le : 12 juillet 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
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047-200068930-20220708-D2022_126_MP-AR
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022