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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Sécurité publique,
Le 7 décembre 2022
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-9, L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 18 h 30 en Mairie.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Xavier BECK
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2022.
Administration générale
1- Subvention communale pour les travaux de réhabilitation technique de la résidence la Lézardière menés par le bailleur social LOGIREM
2- Vente d'une parcelle de 401 m? aux époux FILIPPI
3- Demande de subvention - Soirées Sacha Guitry 2023
4- Demande de subvention - Nuits d'été 2023
5 - Ajout d’une caméra de vidéoprotection route de la Turbie
6- Convention de formation au maniement des armes pour les fonctionnaires de police municipale entre les communes de Cap d’Ail et la Turbie
7- Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d'Azur pour les exercices 2015 et suivants
8- Rapport annuel du délégataire ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CAP D'AIL pour l'exploitation du tennis municipal de l’arrière-plage Marquet — Exercice 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
Finances
9 - Rectification erreur matérielle D.M. n°3
10- Décision modificative n°4 - Budget principal 2022
11- Budget 2023 - Ouverture de crédits d'investissement
Questions diverses