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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - partie 2 19032024155236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 €
S LOF Publié le F
ID : 033-213302805-20240307-D_07032024_5-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n°07032024-5
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Février 2024
Présents: Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGERE, DELSOL, SEBERT
Absents excusés : M. SOULIVET Guillaume
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
VOTE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS AU BUDGET
| 2024
L'instruction M57 s'appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome Il) que :
[...] si l'assemblée délibérante l’autorise à l'occasion du vote du budget, dans les limites qu'elle fixe, l'exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. [...]
Dans le cas où les délais de gestion d'une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d'un disponible suffisant, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.
Le Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SC
1D : 033-213302805-20240307-D_07032024_5-DE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'article L5217-10-6 du CGCT,
- autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :
-7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
-7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement
déterminées à l'occasion du budget 2024,
- autorise Madame le Maire à signer tout document s'y apportant.
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Mazion, le 07 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 e
Publié le S LOF
ID : 033-213302805-20240307-D_07032024_4-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n°07032024-4
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Février 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGERE, DELSOL, SEBERT
Absents excusés : M. SOULIVET Guillaume
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des
associations, chacune présentant le compte de résultat 2023 et leur bilan prévisionnel 2024. Après avoir pris connaissances des documents fournis et des souhaits de chacun. Madame le Maire et le Conseil municipal proposent les montants des subventions suivants :
ASSOCIATION GYMNASTIQUE MAZION/ST-SEURIN
ASSOCIATION CHAMPS DES POSSIBLES.
TOTAL
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Mazion. le 07 mars 2024
La Secrétaire de séance. Le Maire,
Michèle COUDERC 7) Maryse CHASSELOUP
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