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Déliberation - partie 2 19032024155813
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - partie 2 19032024155813)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S LOF
ID : 033-213302805-20240307-D_07032024_2-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n°07032024-2
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice: 12
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Février 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGERE, DELSOL, SEBERT
Absents excusés : M. SOULIVET Guillaume
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
PARTICIPATION 2024 ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE MAZION-EYRANS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'à la suite de la création de l’école
maternelle MAZION-EYRANS, et faisant référence à l’article 23 de la loi du 22 Juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n° 8629 du 9 Janvier 1986. la commune d'EYRANS s'est engagée à participer aux dépenses de personnel de l'agent à statut communal A.T.S.E.M. principal 1ème classe.
Les dépenses de personnel se répartissent ainsi :
- _ Madame Maryse MORANDIERE, A.T.S.E.M. principal 1° classe, T.N.C. 35 /35°, 9*% échelon.
Indice Brut 525 - Indice Majoré 455, les autres frais étant supportés respectivement par chaque commune, la commune d'EYRANS scolarisant en primaire les enfants de MAZION. et une partie de la Grande Section maternelle.
39 536.52 € x 7 (nb d'enfants d'Eyrans à Mazion) = 13 837.78 €
20 (nb total enfants à Mazion)
En conséquence. la participation de la commune d'EYRANS pour l’année scolaire 2024 sur le salaire de Mme MORANDIERE, sera de 13 837,78 € Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 … r
SIG Publié le
ID : 033-213302805-20240307-D_07032024_2-DE
- Madame Sylvia POURRESY, Adjoint technique principal 2° classe, T.N.C. 25/35°, 8°me échelon, Indice Brut 430 - Indice Majoré 385.
Traitement brut + Supplément familial :
16 694,04 € + charges patronales 8 198,04 € = 24 892,08 €
24 892.08 € x 5 (nb d'enfants d’Evrans en Grande Section) = 17 780.06 € 7 (nb total d'enfants en Grande Section à Eyrans)
En conséquence, la participation de la commune d'EYRANS pour l’année scolaire 2024 sera de 31 617,84 €
Total de la participation d'EYRANS = 13 837.78 €+ 17 780.06€ = 31 617.84 €
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie, le 07 mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 € +
“ 977 Publié le S LO
ID : 033-213302805-20240307-D_07032024_3-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n°07032024-3
NOMBRE DE CONSEILLERS
EnExercice:: 12
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune de MAZION
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 Février 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGERE, DELSOL, SEBERT
Absents excusés : M. SOULIVET Guillaume
Pouvoirs : 2
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2024
Vu l'exposé de Madame le Maire sur le produit obtenu par les services fiscaux en 2023,
Vu la hausse de la base d'imposition. et malgré la suppression de la Taxe d'Habitation,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le maintien des taux comme suit :
Le Conseil Municipal approuve les taux proposés par Madame Le Maire pour l’année
2024 et décide de ne pas augmenter les taux :
e Taxe foncière (bâti) : 33.86
e Taxe foncière (non bâti): 38.70 %
Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie, le 07 mars 2024
La Secrétaire de séance, 7 Le Maire, a
rs | Michèle COUDERC Kraÿse CHASSELOUP