Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 085 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 085 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 085 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2019-085

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Préfecture du Lot

46-2019-09-18-001 - SP arreté 2019-2776 modificatif relatif à la composition du Conseil

Territorial de Santé - territoire démocratie sanitaire du Lot (3 pages) Page 3

46-2019-09-02-020 - SP 2019-09- arrêté de délégation de signature service impôts des

entreprises de Gourdon (3 pages) Page 7

46-2019-09-20-001 - SP arrêté 2019-034 portant clôture de la régie de recettes de l’État

auprès de la police municipale de la commune de SAINT CERE (2 pages) Page 11

46-2019-09-20-002 - SP arrêté 2019-035 portant clôture de la régie de recettes de l’État

auprès de la police municipale de la commune de FIGEAC (2 pages) Page 14

46-2019-09-20-003 - SP arrêté 2019-077 portant autorisation d'une course de côte de

karting à Séniergues les 21 & 22 septembre (4 pages) Page 17

46-2019-09-20-004 - SP arrêté 2019-078 relatif à la circulation du petit train routier

touristique de PARNAC le 21/09/2019 (4 pages) Page 22

46-2019-09-17-001 - SP arrêté n° 2019-248 réglementant la mise en œuvre de restrictions

de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20 section Labastide-Murat / Cahors

sud. (3 pages) Page 27

46-2019-09-18-002 - SP arrêté n° 2019-252 fixant la date de début des vendanges 2019

dans l'appellation d'origine "CAHORS" au 21 SEPTEMBRE 2019 (1 page) Page 31

2Préfecture du Lot

46-2019-09-18-001

SP arreté 2019-2776 modificatif relatif à la composition

du Conseil Territorial de Santé - territoire démocratie

sanitaire du Lot

Préfecture du Lot - 46-2019-09-18-001 - SP arreté 2019-2776 modificatif relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé - territoire démocratie sanitaire du Lot 3@ D Agence Régionale de Santé

Occitanie

ARRETE N° 2019 - 2776 modifiant l’arrêté 2017-175 modifié

relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé

du territoire de démocratie sanitaire du LOT

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R

1434-40 du code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales

et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment

l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système de

Santé,

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les

unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions,

Vu le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones

des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,

Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire,

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région

Occitanie,

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur

Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

Vu l'arrêté n°2017-175 du 1” février 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé

Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du

LOT modifié par l'arrêté n°2017-312 du 20 février 2017, par l'arrêté n°2017-321 du 27 février 2017,

par arrêté n°2018-404 du 15 janvier 2018, par arrêté n°2018-3224 du 2 novembre 2018, par l'arrêté

n° 2019-2546 du 8 août 2019,

Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège,

ARRETE

Préfecture du Lot - 46-2019-09-18-001 - SP arreté 2019-2776 modificatif relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé - territoire démocratie sanitaire du Lot 4Article 1 : L'article 2 relatif au 1°” collège des représentants des professionnels et offreurs des

services de santé de l'arrêté n° 2017-175 du 1° février 2017 modifié est modifié comme suit :

> a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des

personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de

conférence médicale d'établissement

Titulaires Suppléants

M. Frédéric DELMAS

Directeur CH ST CERE

FHF

M. Raphael LAGARDE

Directeur CH Figeac

FHF

Mme Véronique SOIROT

Directrice Clinique du Quercy CAHORS

FHP

M. Olivier Max BARIOT

Directeur Hôpital Gourdon

FHF

Mme Béatrice GAILLARD

Directrice Centre La Roseraie MONTFAUCON

FEHAP

M. Franck ANTETOMASO

Directeur général adjoint

Institut Camille Miret LEYME

FEHAP

Mme Dominique PENCHENAT

Présidente CME CH Jean COULON

GOURDON

FHF

Mme Sylvie LIOTARD

Présidente CME CH ST CERE

FHF

M. Slim LASSOUED

Président CME CH Jean Rougier CAHORS

FHF

M. Jean Philippe LEMOZIT

Président de CME CH FIGEAC

FHF

M. Bernard KIERZEK

Président CME Institut Camille Miret LEYME

FEHAP

Mme Valérie ELBAZ KERKAD

Président CME Centre la Roseraie

MONTFAUCON

FEHAP

1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et

établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des

personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées

Titulaires Suppléants

M. Hervé TOMASSI

Directeur EHPAD PRAYSSAC Mme Faouzia SLIMI

Directrice Adjointe EHPAD PRAYSSAC

M. Thierry VIGREUX

Directeur EHPAD J. DUMAS

SOUSCEYRAC

M. Claude POUGET

Président de l'Association Laique de Gestion

d'Etablissements d'Education et d'Insertion

(ALGEEI)

Mme Frédérique YONNET

Directrice Générale Institut Camille Miret

LEYME

FEHAP

Mme Catherine DEÉLABARRE-LEGENDRE

Directrice adjointe

IME Esat Domaine de Boissor

LUZECH

Mme Claire POUZOLS

ARSEAA

Mme Marie Pierre LOURS

Directrice ESAT Lamourous

CAHORS

Mme Marie-Chantal GAUBERT

Directrice ADAR M. Jean Claude AREVALO

Directeur SASI APAJH 46

Le reste sans changement

Préfecture du Lot - 46-2019-09-18-001 - SP arreté 2019-2776 modificatif relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé - territoire démocratie sanitaire du Lot 5Article 2 : Le 3ème collège relatif aux représentants des collectivités territoriales ou de leurs

groupements de l'arrêté n° 2017-175 du 1” février 2017 modifié est modifié comme suit :

3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile

Titulaires Suppléants

Mme Isabelle ESPOSITO

Directrice Générale Adjointe Enfance Famille Mme Marie TREILHOU

Santé Service PMI du Lot

Direction de la Solidarité Départementale du Lot

Le reste sans changement

Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire

l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé

Occitanie, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent qui peut être saisi

par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 4: Le Directeur général Adjoint de l'Agence régionale de santé Occitanie est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

région, ainsi qu’à celui du département du Lot.

Fait à Montpellier, le À Je 9 { Lol

Le Directeur Général de

L'Agence Régionale de Santé Occitanie

Pour le Difécteur Général

de l'Agence Régioffale de Santé Occitanie

et par délégation, le irecteur Général Adjoint

MORFOISSE Dr Jean-J4cqu

Préfecture du Lot - 46-2019-09-18-001 - SP arreté 2019-2776 modificatif relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé - territoire démocratie sanitaire du Lot 6Préfecture du Lot

46-2019-09-02-020

SP 2019-09- arrêté de délégation de signature service

impôts des entreprises de Gourdon

Préfecture du Lot - 46-2019-09-02-020 - SP 2019-09- arrêté de délégation de signature service impôts des entreprises de Gourdon 7Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT

DELEGATION DE SIGNATURE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GOURDON

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Gourdon

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217

de son annexe [V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°°

Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie JUNQUA et à Madame Gaëlle

DESLANDES, inspectrices des Finances publiques, adjointes au responsable du service des

impôts de GOURDON, à l'effet de signer, en l'absence du comptable responsable du service :

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet

dans la limite de 60 000 €;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de

contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les

établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000

€ par demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;

uns PHARE FR

= À D

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture du Lot - 46-2019-09-02-020 - SP 2019-09- arrêté de délégation de signature service impôts des entreprises de Gourdon 8b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,

les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution

d'office :

1°} dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :

JUNQUA Sybie

Lu .

2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :

| BEAUVOIS LACOMBE Nicole CASSAN Huguette EVARD Frédéric |

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-

après :

| BALDY Jean-Michel | ROUSSEAU Jean

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de gracieux fiscal, les décisions

portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 5 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

JUNQUA Sylvie |

2°) dans la limite de 2 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :

BEAUVOIS LACOMBE Nicole CASSAN Huguette EVARD Frédéric

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture du Lot - 46-2019-09-02-020 - SP 2019-09- arrêté de délégation de signature service impôts des entreprises de Gourdon 9Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

oo , CP SORCIER

a Limite Durée maximale

Nom et prénom des Grade des décisions des délais de pour laquelle un agents racieuses aiement délai de paiement

aude 8 P | Peuf être accordé JUNQUA Syivie Inspectrice 5 000 € 12 mois 10 000 €

BEAUVOIS LACOMBE Contrôleur 2 000 € 6 mois 3 000 €

CASSAN Huguette Contrôleur 2 000 € 6 mois 3 000 €

EVARD Frédéric Contrôleur 2 000 € 6 mois 3 000 €

Article 5 {

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs à département du Lot.

|

A Gourdon, le 2 Septembre 2019

Le comp ble,

responsable de service des npôts des professionnels

©

Laurent EVCHENNE

PA Lu

— _ e

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture du Lot - 46-2019-09-02-020 - SP 2019-09- arrêté de délégation de signature service impôts des entreprises de Gourdon 10Préfecture du Lot

46-2019-09-20-001

SP arrêté 2019-034 portant clôture de la régie de recettes

de l’État auprès de la police municipale de la commune de

SAINT CERE

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-001 - SP arrêté 2019-034 portant clôture de la régie de recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de SAINT CERE 11RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ n°2019-034

PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L’ÉTAT

AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT CERE

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-5 ;

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des

régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des

organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité

publique ;

Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances et de recettes

auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;

Vu Parrêté préfectoral en date du 21 mai 2003 portant création d’une régie de recettes de l’État auprès

de la police municipale de la commune de Saint-Céré ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2003 portant nomination de Madame Marie BATUT, responsable de

la police municipale de la commune de Saint-Céré, en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur

Lionel ROSE, en qualité de régisseur suppléant :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-81 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à

Monsieur Marc MAKEHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Considérant le courrier de Monsieur le Maire de Saint-Céré en date du 1% août 2019 sollicitant la

clôture de la régie des recettes de l’État, les policiers municipaux n’enregistrant plus aucune

contravention ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice départementale des finances publiques du Lot en

date du 26 août 2019. ;

Sur proposition de Madame la sous-préfête de Figeac ;

22] Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10

prefecture@lot.qouv.fr www. lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-001 - SP arrêté 2019-034 portant clôture de la régie de recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de SAINT CERE 12ARRÊTE

ARTICLE 1° : La régie de recettes de l’État instituée auprès de la police municipale de la commune de Saint-Céré est clôturée à compter du 1% octobre 2019.

ARTICLE 2: Les arrêtés préfectoraux du 21 mai 2003 susvisés, portant création d’une régie de

recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de Saint-Céré et nomination de régisseurs (titulaire et suppléant) de recettes de l’État auprès de la police municipale de Saint-Céré, sont abrogés.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la directrice départementale des finances

publiques du Lot et le maire de Saint-Céré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie

sera transmise, pour information, à Monsieur le ministre de l’Intérieur.

À Cahors, le 2 Q SEP, 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

/ TT —, Marc MAKTILOUF

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-001 - SP arrêté 2019-034 portant clôture de la régie de recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de SAINT CERE 13Préfecture du Lot

46-2019-09-20-002

SP arrêté 2019-035 portant clôture de la régie de recettes

de l’État auprès de la police municipale de la commune de

FIGEAC

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-002 - SP arrêté 2019-035 portant clôture de la régie de recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de FIGEAC 14RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ a°2019-035

PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L’ÉTAT

AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE FIGE AC

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-5 ;

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des

régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des

organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité

publique ; :

Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2003 portant création d’une régie de recettes de l’État

auprès de la police municipale de la commune de Figeac ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2003 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER,

brigadier-chef principal responsable de la police municipale, en qualité de régisseur titulaire et de

Madame Chantal DELBOS, brigadier, en qualité de régisseur suppléant ;

Vu larrêté préfectoral n° 2017-81 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à

Monsieur Marc MAKRHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Considérant le courrier de Monsieur le Maire de Figeac en date du 7 août 2019 sollicitant la clôture de

la régie des recettes de l’État, les contraventions dressées par le service de police municipale étant

directement payées au centre national de traitement des amendes forfaitaires à Rennes ;

Considérant l’avis favorable de Madame la directrice départementale des finances publiques du Lot en

date du 26 août 2019. ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Figeac ;

54 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Téfécopie 05 65.23.10,10

prefecture@lot.qouv.fr www.lot. gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-002 - SP arrêté 2019-035 portant clôture de la régie de recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de FIGEAC 15ARRÊTE

ARTICLE 1° : La régie de recettes de l’État instituée auprès de la police municipale de la commune de Figeac est clôturée à compter du 1% octobrep 2019.

ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2003 susvisés, portant création d’une régie de

recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de Figeac et nomination de régisseurs

(titulaire et suppléant) de recettes de l’Etat auprès de la police municipale de Figeac, sont abrogés.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la directrice départementale des finances

publiques du Lot et le maire de Figeac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera

transmise, pour information, à Monsieur le ministre de l’Intérieur.

À Cahors, le 2 0 SEP, 010

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

à

Marc MA PDU

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-002 - SP arrêté 2019-035 portant clôture de la régie de recettes de l’État auprès de la police municipale de la commune de FIGEAC 16Préfecture du Lot

46-2019-09-20-003

SP arrêté 2019-077 portant autorisation d'une course de

côte de karting à Séniergues les 21 & 22 septembre

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-003 - SP arrêté 2019-077 portant autorisation d'une course de côte de karting à Séniergues les 21 & 22 septembre 17Liberté » Égalité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raternit

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ BRGAE/2019/77

PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE DE COTE DE KARTING

ORGANISÉE LES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2019

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur;

Chevalier de l’ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L.2215-1, L. 3221-4 et L, 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5 à KR. 41E-10 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,

R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32 ;

Vu larrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives

sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/81 en date du 4 septembre 2017, portant délégation de signature à

M. Marc MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Vu la demande du 11 mars 2019 présentée par M. BALDY Bernard, président du l’association

sportive de karting de Labastide-Murat, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve

« course de côte de karting » organisée les 21 et 22 septembre 2019 à Séniergues ;

Vu attestation d’assurance n° 55 941 467 souscrite le 3 avril 2019 par l’association sportive de

karting de Labastide-Murat, auprès de GRAS SAVOYE pour l’épreuve « course de côte de karting »,

garantissant la responsabilité civile de l’association organisatrice ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie le 09 septembre 2019

à Gourdon ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : La manifestation sportive dénommée « course de côte de karting », organisée par

lPassociation sportive de karting de Labastide-Murat, est autorisée à se dérouler les 21 et 22

septembre 2019, conformément à l’arrêté mentionné à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités

exposées dans la demande susvisée, sur la commune de Séniergues.

ARTICLE 2 : Outre l’itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de circulation de cette

épreuve sont fixées par arrêté conjoint du maire de Séniergues et du président du conseil

départemental.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-003 - SP arrêté 2019-077 portant autorisation d'une course de côte de karting à Séniergues les 21 & 22 septembre 18ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques

exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents :

I : Dispositif de sécurité :

L’organisateur technique est chargé de s'assurer que toutes les règles techniques et de sécurité

prescrites par lautorité administrative compétente après avis de la commission départementale de

sécurité routière sont respectées.

La médicalisation sera assurée par la présence d’un médecin, d’une ambulance avec son équipage et

de l'union départementale des premiers secours du Lot.

IL : Dispositif de secours :

Les accès au circuit pour les secours seront toujours libres et praticables par un passage de 3 mètres

de large au minimum.

Le parc pilotes et postes des commissaires doivent être dotés d’extincteurs poudre polyvalente de type

AB C (9 kgs);

Les voies barrées à la circulation doivent pouvoir être franchies par les véhicules de secours se

rendant en intervention ;

Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental

d'Tncendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.

UE : Dispositions relatives à la protection du public :

Les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par l’organisateur technique de la manifestation

et seront conformes aux règles techniques et de sécurité,

Dans ce cadre, il lui appartient de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin

d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées. Toute zone non réservée aux spectateurs

leur est strictement interdite.

IV : Prescriptions complémentaires :

L’organisateur s’engage à prendre les dispositions suffisantes dans l’intérêt de la circulation, de la

sécurité, de la tranquillité publique {bruit} et de l’environnement (gestion des déchets).

Des sanitaires seront mis à disposition des participants et du public ainsi qu’une alimentation en eau

potable suffisante.

À compter du 20 septembre 2019 à 20 heures et jusqu’au 22 septembre 2019 à minuit, la circulation

de tous les véhicules sera interdite sur la RD 10 du PR 34354 au PR 1+493 et sur la RD 801 du

PR 0+000 au PR 8+981 (Séniergues) situées en et hors agglomération.

Les usagers emprunteront la déviation suivante dans les deux sens de circulation :

* RD 820 du PR 42+161 au PR 49+653

*__ RD2 du PR 17+692 au PR 27+033

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par l’organisateur de la manifestation.

La mise en place et la dépose de la signalisation relative à l'itinéraire de déviation seront à la charge

de lorganisateur. La chaussée devra être remise en état avant la réouverture à la circulation.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa

charge les frais du service d’ordre mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la

réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses

dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-003 - SP arrêté 2019-077 portant autorisation d'une course de côte de karting à Séniergues les 21 & 22 septembre 19ARTICLE 5 : Cette manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l’organisateur

technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite

(transmission par mail : prefecture@lot.gouv.fr}) précisant que toutes les prescriptions mentionnées

dans l’autorisation ont été respectées.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le maire de Séniergues, le commandant

du groupement de la gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot —

mission sécurité routière, le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Lot, la

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot — pôle

jeunesse et sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire original sera transmis à M.

BALDY Bernard, président du l’association sportive de karting de Labastide-Murat.

A Cahors, le 20107 11

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Marc MAKHLOUF

Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :

- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46008 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.

Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments, Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond TV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un

délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-003 - SP arrêté 2019-077 portant autorisation d'une course de côte de karting à Séniergues les 21 & 22 septembre 20COURSE DE COTE DE KARTING COURSE CLUB LI 100 m x 6 m de large À Séniergues Organisée par 1 ASK Labastide Murat La Mairie et le Comité des Fêtes de Séniergues - Course, le dimanche 22 septembre 2019 de9hà12hetde14h30à18h - Essais libres, le samedi 21 septembre 2019 de15hè18h Légende Parcours emprunté Barrières Départ Arrivée Parc Pilote Bottes de paille en intérieuret

extérieur de virage et devant les obstacles naturels (arbres, rochers ...) ou humains (panneaux, habitations ...) Zone autorisée au public, naturellement située en hauteur par rapport au circuit Poste de Secours Ambulances

0 60 120180 240 m Parking spectateurs ER sauf au parc pilotes mon arrêté n° ch #æ > ÿ. . du D 2 eoovacede #l EM Dur |__| Léger |__| Parcelles LL]Communes LC] Sections |__| Lieudits UHOOE — esen Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-003 - SP arrêté 2019-077 portant autorisation d'une course de côte de karting à Séniergues les 21 & 22 septembre 21Préfecture du Lot

46-2019-09-20-004

SP arrêté 2019-078 relatif à la circulation du petit train

routier touristique de PARNAC le 21/09/2019

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-004 - SP arrêté 2019-078 relatif à la circulation du petit train routier touristique de PARNAC le 21/09/2019 22Liberté » Égalité » Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRGAE/2019/078

RELATIF À LA CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DE PARNAC

LE 21 SEPTEMBRE 2019

Le Préfet du Lot,

Chevalier de Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;

Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l’arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules,

autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2014 portant autorisation de circulation du petit train routier touristique de

Cahors ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/131 en date du 31 octobre 2017, portant délégation de signature à M. Christian

CHEVALIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Lot ;

Vu la demande de l’association « La souche de Parnac » du 31 juillet 2019, modifiée le 18 septembre 2019 ;

Vu Pavis favorable du maire de Parnac du 31 juillet 2019 ;

Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires du Lot du 9 septembre 2019 :

Vu l'avis favorable du directeur départemental de la sécurité publique du Lot du 19 septembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du cornmandant de groupement de la gendarmerie nationale du Lot du 23 août 2019 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Anne CAVALIE et Monsieur Marc GASTAL, présidents de l’association « La Souche de

Parnac » sise Mairie de Parnac - « Le Bourg » - 46160 PARNAC sont autorisés à mettre en circulation à des fins

touristiques ou de loisirs le petit train routier, de catégorie I, suivant :

Véhicule tracteur : BA-359-ZB / Remorques : BA-388-ZB, BA-426-ZB,..

ARTICLE 2 : Eu égard, à la modification apportée à la demande, le transfert à vide du petit train routier

touristique qui aura lieu le 21 septembre 2019 entre Cahors et Parnac n’est pas autorisé, la catégorie du petit train

routier n’étant pas adaptée. Il en est de même pour le retour qui aura lieu le dimanche 22 septembre 2019.

ARTICLE 3 : Le petit train routier est autorisé à circuler uniquement sur la commune de Parnac le 21 septembre

2019, suivant le circuit annexé à l’arrêté : départ proximité salle des fêtes de Parnac, salle des fêtes, Régagnac, les

Fosses, cave coopérative, la Barrade, salle des fêtes.

ARTICLE 4 : La commune de Parnac et le pétitionnaire prendront toutes dispositions utiles afin d'assurer la

sécurité des passagers empruntant ou descendant du petit train routier.

NY Place Chapou - 46009 CARORS CEDEX - # 05.65.23.10.00 - Télécopie 05.65.23.11.91

prefecture@lot.gouv.fr www.lot gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-004 - SP arrêté 2019-078 relatif à la circulation du petit train routier touristique de PARNAC le 21/09/2019 23ARTICLE 5 : Lors du circuit dans Parnac, le conducteur devra respecter les dispositions du code de la route et

assurera la sécurité des passagers et des usagers de la route en utilisant des équipements spéciaux normalisés en

bon état de fonctionnement.

ARTICLE 6 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des

véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Parnac, le directeur départemental

des territoires, le commandant de groupement de la gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la

sécurité publique du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet

d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, et dont un exemplaire sera transmis au

pétitionnaire.

A Cahors, le 20 septembre 2019

Pour le préfet et par délégation

Le directeur

Chien CBRVAUER

Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :

- un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une

copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un récours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer Les

arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un

délai de deux mois courant à compter de sa notification

Préfecture du Lot - 46-2019-09-20-004 - SP arrêté 2019-078 relatif à la circulation du petit train routier touristique de PARNAC le 21/09/2019 24« La Souche de Parnac »

Mairie de Parnac « Le Bourg » - 46140 Parnac

Mail: lasoucheparnac46(@gmail.com

Siren: 534988803

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46-2019-09-17-001

SP arrêté n° 2019-248 réglementant la mise en œuvre de

restrictions de circulation relatives à l'exploitation de

l'autoroute A20 section Labastide-Murat / Cahors sud.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-001 - SP arrêté n° 2019-248 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20 section Labastide-Murat / Cahors sud. 27ENREGISTRE ab 20

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Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires

du LOT

ARRETE PREFECTORAL N° E 249 _2U&

REGLEMENTANT LA MISE EN OEUVRE

DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A

L’EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,

SECTION LABASTIDE-MURAT / CAHORS SUD

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complété par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, 411-9, et 411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

modifié par arrêtés successifs,

Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation

temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article

135,

Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et la société Autoroutes du

Sud de la France pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation

d’autoroutes,

Vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers courants et en particulier

son article 2.1,

Vu la circulaire du Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai

1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,

Vu Parrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l’autoroute A20 dans la traversée des

départements de la Corrèze, Lot et Tarn-et-Garonne, signé respectivement les 11, 21 et 28 juillet

2008,

Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A20 dans le

département du Lot en date du 19 décembre 2016,

Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-001 - SP arrêté n° 2019-248 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20 section Labastide-Murat / Cahors sud. 28Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M Philippe GRAMMONT, Directeur

Départemental des Territoires du Lot en date du 04 septembre 2017,

Vu le dossier d’exploitation en date du 17 septembre 2019,

Vu l'avis du Conseil Départemental du Lot en date du 16 septembre 2019,

Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 17 septembre 2019,

Vu la demande présentée par la Direction Régionale Centre Auvergne de la société Autoroutes du Sud

de la France,

Considérant qu’il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité

des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des

entreprises chargées de l’exécution des travaux, et de réduire, autant que possible, les entraves à la

circulation,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE1 -

Pour permettre la réalisation des travaux de reprise des enrobés et le remplacement de joints d’ouvrage

d’art sur le PS 3514 ainsi qu’une reprise partielle de chaussées sur la bretelle d’accès en direction de Brive

sur le diffuseur de Cahors Nord (n°57) de l’autoroute A20, Autoroutes du Sud de la France (ASF),

Direction régionale Centre Auvergne, district de Cahors, doit procéder à la mise en œuvre de restrictions de

circulation.

ARTICLE2 -

Les travaux se dérouleront du mardi 01 au vendredi 04 octobre 2019.

Les horaires retenus pour la mise en place des neutralisations pour ces travaux sont :

Du mardi 19h00 au vendredi 17h00.

Aucune neutralisation ne sera maintenue le samedi et le dimanche.

ARTICLE 3 - Conséquences sur les accès et sorties du diffuseur de Cahors Nord (n°57)

Durant la période prévue à l’article 2 :

° La sortie (n°57) en provenance de Montauban et toutes les entrées de l’échangeur tant en

direction de Brive que de Montauban seront fermées.

La desserte de l’échangeur de Cahors Nord en provenance de Montauban se fera par l’échangeur de Cahors

Sud en suivant l'itinéraire RD 820.

° L'accès à l’autoroute A89 vers Brive se fera par l’échangeur de Labastide-Murat (n°56) en

suivant l'itinéraire RD 820 en direction de Brive jusqu’à l’échangeur n°56 Labastide-

Murat.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-001 - SP arrêté n° 2019-248 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20 section Labastide-Murat / Cahors sud. 29* __ L’accès à l’autoroute A89 ves Montauban se fera par l’échangeur de Cahors Sud (n°58) en

suivant l’itinéraire RD 820 en direction de Montauban jusqu’à l’échangeur n°58 Cahors

Sud.

ARTICLE4 -

La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la

France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.

De plus, les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront les mesures de protection et de

signalisation utiles sous le contrôle d’Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des services de

gendarmerie.

ARTICLE5 -

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Commandant du groupement de

Gendarmerie départementale du Lot, Monsieur le Directeur Régional Centre Auvergne de la société

Autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur des Infrastructures du Transport-

Sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69).

Fait à CAHORS, le { 7 SEP. 2019

Pour le Préfet du Lot,

La Directrice adjointe de la direction

départementale du Lot

PS

Cécile DUMAINE-ESCANDE

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits

nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un

délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-17-001 - SP arrêté n° 2019-248 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20 section Labastide-Murat / Cahors sud. 30Préfecture du Lot

46-2019-09-18-002

SP arrêté n° 2019-252 fixant la date de début des

vendanges 2019 dans l'appellation d'origine "CAHORS" au

21 SEPTEMBRE 2019

Préfecture du Lot - 46-2019-09-18-002 - SP arrêté n° 2019-252 fixant la date de début des vendanges 2019 dans l'appellation d'origine "CAHORS" au 21 SEPTEMBRE 2019 31D EL ENREGISTRE le20/09/2519 Liberéé « La» eu» Pré Sous le. Ce LA.LSE

PREFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires

Service Economie Agricole et Développement des Territoires

ARRETE FIXANT LA DATE DU DEBUT DES VENDANGES 2019

DANS L’APPELLATION D’ORIGINE « CAHORS »

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU Particle D. 645-6 du code rural relatif à la fixation du ban des vendanges,

VU les cahiers des charges homologués par décret en date du 24/10/2011 de l'appellation « Cahors »,

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-90 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature au Directeur départemental

des Territoires,

VU l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature du Directeur

départemental des Territoires,

VU l’avis de l'ODG « AOC Cahors »,

SUR proposition de la déléguée territoriale de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La date du début des vendanges pour le vin A.O.C Cahors est fixée au samedi 21 septembre 2019

pour les 45 communes de l’appellation « Cahors ».

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Madame la Déléguée Territoriale de l’Institut

National de l’Origine et de la Qualité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Cahors, le 18 septembre 2019

Pour le Préfet gt par délégation,

Le Directeur/Dépdrtemental des Territoires du Lot,

Le présent arrêtépeutfaire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cédex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits

nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation - 78 rue de Varenne - 75349 Paris SP 07. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dans un délai

de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture du Lot - 46-2019-09-18-002 - SP arrêté n° 2019-252 fixant la date de début des vendanges 2019 dans l'appellation d'origine "CAHORS" au 21 SEPTEMBRE 2019 32