Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 039 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 041 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 058 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 009 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 103 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 082 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 085 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 084 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 089 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 100 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 020 recueil des

Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 039 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 039 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2021-039

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2021Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2021-05-31-00002 - ARRÊTÉ n° DC/2021/103 portant prescription de

mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le

département du lot (4 pages) Page 3

2Préfecture du Lot

46-2021-05-31-00002

ARRÊTÉ n° DC/2021/103 portant prescription de

mesures nécessaires afin de faire face a

l’épidémie de covid-19 dans le département du

lot

Préfecture du Lot - 46-2021-05-31-00002 - ARRÊTÉ n° DC/2021/103 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du lot 3PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité ;

ARRÊTÉ N° DC/2021/103

PORTANT PRESCRIPTION DE MESURES NÉCESSAIRES AFIN DE FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE covip-19 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Préfet du LOT

le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L.3136-1 ;

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 22154;

le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.271-1 à L.211-4 ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;

la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;

le décret du Président de la République en date du 16 janvier 2020 portant nomination de M. Michel PROSIC préfet du Lot ;:

l'arrêté préfectoral n° 2021/DC/20 du 16 février 2021 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot ;

l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 31 mai 2021, annexé au présent arrêté.

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus de la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1#, que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales où individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 30 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que, en application de l'article 1° du décret du 29 octobre susvisé, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2021-05-31-00002 - ARRÊTÉ n° DC/2021/103 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du lot 4CONSIDÉRANT quel'adoption des mesures de prévention individuelles et les mesures de prévention collectives est le seul moyen permettant actuellement de freiner la circulation du virus et réduire l'impact sur le système de soins et la mortalité ;

CONSIDÉRANT que les rassemblements de personnes lors des évènements organisés sur la voie publique, notamment lors des marchés de plein vents, ne favorisent pas le respect des règles de distanciation physique prévue par l'article 1° du décret du 29 octobre 2020 et peuvent contribuer à la propagation du virus;

CONSIDÉRANT que les abords des établissements scolaires, des crèches, des établissements d'enseignement supérieur, des gares routières et ferroviaires, des zones commerciales sont des lieux à forte fréquentation, et par suite, sont propices à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la gravité de la situation qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de prévenir les risques de prorogation des infections et de limiter les effets de l'épidémie de covid- 19 par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.

CONSIDÉRANT les consultations menées auprès des parlementaires élus dans le Lot, du président du conseil départemental, du vice-président du conseil régional d'Occitanie et du président de l'association des maires et élus du Lot.

SUR proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

ARTICLE 1° : L'obligation du port du masque dans les espaces définis par l'arrêté préfectoral n° 2021/DC/20 du 16 février 2021 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid‘19 dans le département du Lot est reconduite du 1% juin 2021 au O9 juin inclus.

ARTICLE2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Lot, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Cahors, la sous-préfète de l'arrondissement de Figeac, la sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République.

Cahors, le 31 mai 2021

Ê EF DU LOT

Michél PROSIC

Préfecture du Lot -

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2021-05-31-00002 - ARRÊTÉ n° DC/2021/103 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du lot 5© > Agence Régionale de Santé

Qccitanie

Date :

«ù

fi

is

Délégation Départementale du Lot

Directian

Affaire suivie par Julie SENGER

31/05/2021

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

au

Préfet du LOT

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-19

Monsieur Le Préfet,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé

... Occitanie sur les situations épidémiologique et sanitaire s'agissant de l'épidémie de COVID-19 dans le département du Lot. +

1, Evolution des indicateurs épidémiologiques en Occitanie et dans le département du Lot

La situation épidémique eñ Occitanie nous indique que le virus circule toujours activement sur toute la région :

En mai, le taux d'incidence: et le taux de positivité? en Occitanie restent sur un niveau haut :

- le 25 mai (calcul portant sûr la semaine allant du 16 au 22 mai 2021), le taux d'incidence s'élevait

à 87.8 cas confirmés pour 100 000 habitants et le taux de tests RT-PCR positifs à 2.6 % sur la

région ;

- au 31 mai (calcul portant sur la semaine allant du 21 au 27 mai 2021), le taux d'incidence s'élève

à 71.4 cas pour 100 000 habitants et le taux de positivité à 3%.

Pour l& département du Lot, les indicateurs témoignent également d'une circulation encore très

préserie du virus. Le 31 mai, le taux d'incidence s'élève à 69.3 pour 100 000 habitants ‘pour

l'ensemble du département et le taux de positivité des tests est 3% (sur période }-9 à J-3).

Même si les indicateurs épidémiologiques se sont améliorés, la circulation virale reste active dans le

département. Le taux d'incidence est encore supérieur à 50 / 100 000 habitants dans le Lot. Par ailleurs, au 31 mai 2021, on compte 5 hospitalisations dont 2 en réanimation.

Inombre de personnes testées positives sur la semaine de référence, rapporté au nombre d'habitants.

2 Nombre de tests RT-PCR positifs sur la semaine de référence, rapporté au nombre de tests réalisés

Agence: Régionale de Santé Occitanie t

Délégation Départementale du Lot & oran Route de Lacapalle - Cabazat SANTÉ2022 | Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie 46000 Cañors - Tél : 95 81 62 56 00 www.prs.occitanie-sante.fr

WWww.oiciranie.ars saste.fr

Préfecture du Lot - 46-2021-05-31-00002 - ARRÊTÉ n° DC/2021/103 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du lot 62. Mesures envisagées

Au regard de ces données qui soulignent la circulation virale COVID 19 sur le territoire, il apparait que

les seules recommandations de respect des gestes barrières ne suffisent pas à contrôler l’épidémie.

I convient de conserver les mesures complémentaires de protection sanitaire visant à limiter les

interactions sociales et les situations propices aux contacts à risque de transmission. Ces mesures

permettent de lutter contre la propagation du virus et favoriser le contrôle de ses effets en termes

de mortalité évitables et de saturation du système de soins.

Les mesures de réduction des contacts à risque de transmission du virus sont des mesures de

prévention pour limiter la circulation virale.

Dans ce cadre, er complément des mesures d'application nationale, vous envisagez de conserver le

caractère obligatoire du port du masque :

dans les rassemblements autorisés de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux

| ouverts au public

- dans les marchés ouverts et les marchés couverts

durant les heures de fréquentation, à proxirnité des entrées et sorties réservées au public des

crèches, des établissements scolaires publics et privés, des établissements d'enseignement

supérieur {ERP de type R); |

-__ durant les heures de fréquentation, à proximité de l'accès à une gare routière ou ferroviaire (ERP

de type GA) et des arrêts des transports publics de voyageurs et transports scolaires ;

-_ durant les heures de fréquentation, à proximité et dans les espaces de stationnement attenants

aux zones commerciales.

il est précisé que le masque doit obéir aux normes en vigueur (masques grand public masques

chirurgicaux mais pas de visières} et doit couvrir bouche et nez.

Ces mesures visent à limiter les interactions sociales et les situations propices aux contacts à risque

de transmission et permettent ainsi de lutter contre la propagation du virus.

En conclusion, et dans le contexte de l'instauration de l’état d'urgence sanitaire, ces mesures

contribuant à renforcer le dispositif de lutte contre l'épidémie, j'émets un avis favorable aux mesures

envisagées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

La Directrice de la Délégation

Dépa ntale du Lot,

jue

Agence Régionale cle Santé Occitanie

Délégation Départementale du Lot

Route de Lacapelle - Cabazat

46000 Cañors - Tél : 05 81 62 56 00

Préfecture du Lot - 46-2021-05-31-00002 - ARRÊTÉ n° DC/2021/103 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face a l’épidémie de covid-19 dans le département du lot 7