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Compte-Rendu - cr cm 06 juin 2022
Compte-Rendu - cr du cm du 06 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 JUIN 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
DOC%
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 juin
2024
Date
de
convocation
: 31/05/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
présents
: 13
votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
6 juin
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAILLARD,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MAILLARD
Michel,
M.
BLOT
Daniel,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
TROUVE
Mme
MARDELÉ
Yvonne,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
GRÉ
Estelle,
Mme
MONNERIE
Laëtitia,
Mme
DELANOË
Anaïs,
M.
POSTIC
Yann,
Mme
FOURCINAIS
Annick,
M.
VALLEE
Jean-Luc,
Mme
MONNIER
Delphine
Procurations
pour
absents
:
M.
COLLIN
Jean-Yves
pouvoir
à
M.
VALLEE
Jean-Luc
Étaient
absents
excusés
:
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
ANDRIEU
Pierre-Arnaud
À
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DELANOE
Anaïs
2024-031
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
REHABILITATION
AVENANT
1
LOT
5 —-RETE
Montant
initial du
lot n°05
:
* Montant
HT
: 83
226.99
€
» TVA
20%
: 16
645.40
€
" Montant
TTC:
99
872.39
€
Localisation
: Commerces
Suivant
devis
n°D-23/11-04417
Suppression
du
bloc
porte
métallique
à ventelles
Suppression
de
la grille
de
ventilation
Fourniture
et
pose
d’un
store
intérieur
manuel
Montant
de
l’avenant
:
* Montant
HT
: - 2
695.00
€
»" TVA
20%
- 539.00
€
“ Montant
TTC :
- 3
234.00
€
=" %
d’écart
introduit
par
l’avenant
: - 3.24% AVENANT
2 LOT
5 -RETE
Montant
initial
du
lot
n°05
:
= Montant
HT
: 83
226.99
€
= TVA
20%
: 16
645.40
€
" Montant
TTC
: 99
872.39€
Localisation
: Logements
1.1
et
1.2
Suivant
devis
n°D-24/04-04860
Plus-value
pour
modification
des
garde-corps
pour
2 fenêtres
en
combles
Plus-value
pour
fourniture
et
pose
d’un
garde-corps
sur
muret
reconstitué
terrasse
arrière
Plus-value
pour
garde-corps
extérieur
sur
terrasse
Montant
de
l’avenant :
* Montant
HT
: 1
611.00
€
" TVA
20%
322.20
€
" Montant
TTC
: 1933.20
€
= %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: + 1.94%
AVENANT
3
LOT
5
—-RETE
Montant
initial
du
lot
n°05
:
" Montant
HT
: 83
226.99
€
" TVA
20%
: 16
645.40
€
# Montant
TTC
: 99
872.39
€
Suivant
devis
n°D-24/04-04861
Suppression
de
la
main
courante
intérieures
du
R+1
au
R+2
(11ml)
Plus-value
pour
modification
des
garde-corps
sur
1 fenêtre
en
combles
Montant
de
l’avenant
:
“ Montant
HT:
- 2
085.00
€
= TVA
20%
- 114.68
€
“ Montant
TTC
: - 2
199.68
€
=" %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: - 2.51% AVENANT
2
LOT
9 — JANVIER
Montant
initial
du
lot
n°09
:
“ Montant
HT
: 43
415.29
€
" TVA
20%
: 8 683.06
€
# Montant
TTC
: 52
098.35
€
Selon
devis
0017916,
Fourniture
et
pose
de
plinthes
dans
la
Boulangerie
Montant
de
l’avenant
:
# Montant
HT
: 432.00
€
= TVA
20%
86.40
€
“ Montant
TTC
: 518.40
€
= %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1%
AVENANT
2
LOT
13
- GENEVE
Montant
initial
du
lot
n°13
:
# Montant
HT
: 49
148.59
€
= TVA
20%
: 9 829.72
€
“ Montant
TTC:
58
978.31
€
Selon
devis
DV0002482
Coffret
de
chantier
Modification
alimentation
alarme
incendie
Dépose
et
repose
de
l’alarme
existante
Montant
de
l’avenant :
“ Montant
HT
: 739.55
€
=" TVA
20%
147.91
€
# Montant
TTC
: 887.46
€
" %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1.50%
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Valide
les
avenants,
e
Autorise
M.
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024-032
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
SORTIE
ACM
3 JUILLET
2024
L'ACM
organise
une
sortie
pour
les
enfants
le mercredi
3 juillet
aux
« Jardins
de
Brocéliande
» à
Bréal-
sous-Montfort La
sortie
au
parc
est
de
265.60€
Transport
: 378€ La
sortie
est
pour
32
enfants
maximum.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
une
participation
de
10€
par
enfant.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
Valide
le montant
de
la participation
financière
de
10€
par
enfant,
e
Autorise
M.
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024-033
INDEMNITES
DES
ELUS
2023
Les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Sont
ainsi
concernés
: +
Les
communes
(article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT)
+
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP)
(article
L.
5211-12-1
CGCT)
+
Les
départements
(article
L. 3123-19-2-1
CGCT)
+ Les
régions
(article
L. 4135-19-2-1
CGCT)
Aux
termes
de
ces
articles,
il
revient
à
ces
collectivités
et
EPCI-FP
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
siégeant
à leur conseil,
« au titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
»,
exercés
en
leur
sein
d’une
part,
et
d’autre
part
: +
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
+ au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Ces
sommes
en
brut,
par
mandats/fonctions,
sous
la
forme
d’un
tableau.
Commune
2023
LCC
2023
DENOUAL
Cédric
2 081.21€
1
174.50
€
TULANNE
Elodie
1 618.27€
0
REGNAULT
Sébastien
1 618.27€
0
MAILLARD
Michel
11
130.95€
1 560.72€
BLOT
Daniel
3 424.92€
0
COLLAS
Céline
3 424.92€
0
TROUVE
Frédéric
3 424.92€
0
COLLIN
Jean-Yves
3
424.92€
0
Le
conseil
municipal
prend
acte,
2024-034
MAPA
CURAGE
DES
FOSSES TRICOUCHE
2024
Un
marché
à procédure
adaptée
a été
lancé
pour
le curage
des
fossés
et le tricouche
2024
:
Curage
+
Tricouche
TTC
Curage
TTC
Beaumont
TP
34
852.20€
CHANTREL
13
191.60€
TERRASSEMENT Eurovia
Plan
de
charge
complet
LEROUX
Frédéric
71.50€
/h
Potin
TP
27
073.69€
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2024,
Vu
les
devis
proposés, Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
e
décide
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
POTIN
TP,
e
décide
de
supprimer
un
point
au
devis
d’un
montant
de
3
730.00€
ht
e
autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
pour
un
montant
TTC
de
22
597.69€
2024-035
RESTAURATION
SCOLAIRE
2024/2025
Un
marché
à procédure
adaptée
a été
lancé
pour
le marché
de
restauration
scolaire.
Un
barème
a été
mis
en
place
pour
l'attribution
du
marché
dans
le règlement
de
consultation
Vu
les
réponses
de
deux
prestataires,
Convivio
et
La
cuisine
municipale
de
Livré
sur
Changeon,
Vu
l'avis
du
bureau
du
03/06/2023
Les
notes
obtenues
sont
les
suivantes :
La
cuisine
de
Livré
sur
Changeon
: 98.31/100
Convivio
: 85.43/100
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
suivre
l’avis
du
bureau
et de
valider
la candidature
de
la cuisine
municipale
de
Livré
sur
Changeon.
Les
prix
proposés
sont
: 3.92€
TTC/repas
adulte
et
3.75€
TTC/repas
enfant
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
e
décide
de
retenir
l’offre
de
la commune
de
Livré
sur
Changeon
e
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-036
PILON
MEDIATHEQUE
Il'est
exposé
au
conseil
municipal,
que
la
Médiathèque
propose
d'organiser
une
vente
publique
des
livres
et
revues
à
destination
des
particuliers,
sous
forme
d’une
braderie
qui
aura
lieu
au
printemps
2025. Cette
braderie
sera
reconduite
une
fois
par
an.
Le
retrait
des
119
ouvrages
de
la
liste
des
pilons
de
l’année
2023
permettra
de
donner
une
seconde
vie
à certains
ouvrages
éliminés
de
la
Médiathèque.
Les
ouvrages
concernés
présentent
parfois
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
ne
correspondant
plus
à
la demande
du
public
en
Médiathèque.
Il peut
s'agir
de
documents
au
contenu
daté
et obsolète
ou
de
documents
ne
correspondant
plus
à
l'actualité
et
à
la demande
du
public.
L'usage
de
ces
documents
en
Médiathèque
(couverture
plastifiée,
cotations.),
leur
mise
en
vente
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le marché
du
neuf
ni
même
celui
de
l’occasion.
La
vente
sera
proposée
uniquement
à
destination
des
particuliers
Il'est
proposé
d’appliquer
la tarification
suivante
: e
1.50€
la vente
de
livre
documentaire
(grand
format)
e
1€
la vente
de
roman
e
1€
la vente
de
bande
dessinée
e
0.25€
le vente
de
revue
Le
produit
de
la vente
servira
à
l’acquisition
de
nouveaux
ouvrages
pour
la
Médiathèque
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
l’unanimité,
e
Accepte
la proposition
de
la Médiathèque,
e
Valide
les tarifs
présentés,
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024-037
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur
BLOT,
premier
adjoint,
présente
le
rapport
d’activité
de
la
Médiathèque.
Joint
en
annexe. Le
conseil
municipal,
prend
acte,
2024-038
AVENANT
CMA
Le conseil
municipal
est
informé
que
le devis
initial
signé
avec
l’entreprise
CMA
fait l’objet
d’un
avenant
Ilest
demandé
à l'assemblée
de
valider
la
nouvelle
offre
pour
le
préau
de
l’école
:
Devis
initial
: 6
057.60€
TTC
Nouvelle
proposition
: 6
318.60€
TTC
La
différence
est
due
à un
supplément
de
béton
pour
les fondations.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
Valide
la nouvelle
proposition,
e
Autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024-039
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
PROPRIETAIRES
FONCIERS
ET AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
APPELS
A
MANIFESTATION
D’INTERET.
Contexte
local
:
Le
SDE35
développe
et
exploite
le
réseau
Bea
- Ouestcharge
pour
le compte
des
collectivités
lui
ayant
transféré
la
compétence
IRVE
(Installation
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
depuis
2016.
Avec
plus
de
120
stations
de
charge
sur
l’ensemble
du
département,
il
est
le
premier
opérateur
d’Ille
et
Vilaine.
Suite
aux
délibérations
20230927
COM
_09_IRVE
et
20240410
COM_15,
le
SDE35
souhaite
renforcer
les
déploiements
d’IRVE,
face
aux
récentes
évolutions
réglementaires,
aux
objectifs
du
SDIRVE
et à la présence
d'acteurs
privés
de
plus
en
plus
nombreux.
Dans
ce
cadre,
le SDE35
souhaite
assurer
la
mise
en
œuvre
d'Appels
à
Manifestation
d’Intérêt
annuels
ou
bi-annuels
(AMI)
dédiés
à l’installation
d’IRVE,
en
complément
de
son
offre
en
régie et
visant
à
mettre
à
disposition
des
fonciers
publics
disponibles,
pour
lesquels
le
SDE35
ne
souhaite,
ou
ne
possède
pas,
la
capacité
humaine
et
financière
de
porter
le
projet,
auprès
d'opérateurs
privés.
Cette
mise
à
disposition
foncière
se
traduit
par
la
création
d’un
groupement
de
propriétaires
fonciers
à
destination
de
nos
membres,
dont
le
SDE35
serait
coordinateur,
afin
d'apporter
ce
service
aux
communes.
Les
commissions
d'attribution
sont
celles
du
SDE35,
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
l'exécution
des
Appels
à
Manifestation
d'Intérêt
est
assurée
par
le
SDE35 Le
comité
syndical
du
SDE35,
réuni
le
10
avril
2024
a
validé
la
convention
constitutive
du
groupement
de
propriétaires
annexée
à la présente
délibération.
Contexte
réglementaire :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
N°
20230927
COM_ 09
et
20240410
COM_15
prises
par
le comité
syndical
du
SDE35
le
27
septembres
2023
et
le
10
avril
2024,
actant
de
la
création
du
groupement
de
propriétaires
fonciers
et du
lancement
d’Appels
à Manifestation
d'Intérêt,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
propriétaires
fonciers
du
SDE35
annexée
à
la
présente
délibération.
Décision : Et
considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
DOURDAIN
d’adhérer
à
un
groupement
de
propriétaires
fonciers
pour
la mise
en
place
d’Appels
à Manifestation
d'Intérêt
dédiés
à
l'installation
d’IRVE,
Après
en
avoir
délibéré,
le de
DOURDAIN
décide
:
e
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
propriétaires
fonciers,
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
d'autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
DOURDAIN
au
groupement
de
propriétaires
fonciers ;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
:
signer
la convention
de
groupement
de
propriétaires,
engager
la participation
de
la collectivité
aux
AMI,
signer
les
Mandats
de
collecte,
signer
les
Autorisations
d'Occupation
Domaniale
(AOD)
issues
des
AMI
signer
toutes
autres
pièces
relatives
à cette
affaire
;
©O ©O O © O
_e
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
appels
à
manifestation
d'intérêt
issus
du
groupement
de
propriétaires
pour
le
compte
de
la
commune
de
DOURDAIN
; 2024-040
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
RETROCESSION
DES
JARDINS
DE
LUCIE
Vu
la convention
de
rétrocession
signée
en
2021
Vu
la liste
des
parcelles
faisant
l’objet
de
la rétrocession,
Vu
la délibération
approuvant
la convention
de
rétrocession
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
de
rétrocession
auprès
de
l'étude
notariale
SCP
OUAIRY
ET
de
GIGOU
de
VITRE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
Autorise
M.
Le
maire
à signer
l’acte
de
rétrocession
auprès
de
l'étude
notariale
SCP
OUAIRY
ET
de
GIGOU
de
VITRE
e
Autorise
M.
Le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-041
INSTAURATION
DU
CET
(COMPTE
EPARGNE
TEMPS)
Le
conseil
municipal
est informé
de
la volonté
de
la municipalité
de mettre
en place
un
compte
épargne
temps
en
« bonne
et due
forme
», pour
se faire
la saisine
du
comité
technique
a été faite
auprès
du
CDG35,
il convient
maintenant
de
délibérer
sur
les modalités
du
CET
:
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne
temps
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
modifié,
Il est institué
dans
la collectivité
de
DOURDAIN
un
compte
épargne
temps
1ER
à compter
du 1-°
janvier
2025.
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à congés.
Il est ouvert
à la demande
expresse
de
l'agent
qui
est informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
L'alimentation
du
CET
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la fin de
chaque
année
civile
(ou
au plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
suivante).
Les jours
concernés
sont :
- congés
annuels
sans
que
le nombre
de jours
pris
au
titre
de
l'année
soit inférieur
à 20,
L'utilisation
du
CET :
L'agent
peut
utiliser tout
ou
partie
de
son
CET
dés
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
|;
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l'utilisation
des jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à échéance,
à la cessation
définitive
de
fonctions
ou
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale. Il convient
d'instaurer
les
règles
de
fonctionnement
suivantes :
La
collectivité
ou
l'établissement
n'autorise
pas
l'indemnisation
ou
la prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(RAFP)
des
droits
épargnés.
Dans
ce
cas,
les jours
accumulés
sur
le CET
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés. Il précise
que
les
bénéficiaires
de
ce
compte
épargne
temps
sont
les
agents
titulaires
ou
contractuels
de
la collectivité
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e
Valide
l’instauration
du
CET
e
Autorise
M.
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier
2024-042
PRESENTATION
DES
DERNIERES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS Tableau
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
délibération
2023-67
du
15/06/2023
DEPENSES
MONTANT
TTC
GOUPIL
654€
AGORA
JEUX
médiathèque
210€
TACKOTEC
médiathèque
195.07
RECETTES
DIA0351012400001
18
RUE
JEAN-MARIE
REGNAULT
DIA0351012400002
1
RUE
DU
GRAND
CLOS
Le
conseil
municipal
prend
acte
FIN
DE
SEANCE
A
21H45
SIGNATURES : Président
de
séance
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Michel
MAILLARD