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Procès Verbal - PV CM 08 02 23 tampon
Compte-Rendu - cr cm du 08 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08 02 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
DOC%
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
: 02/02/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
présents
: 13
votants
: 14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
Février
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAILLARD,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MAILLARD
Michel,
M.
BLOT
Daniel,
Mme
COLLAS
Céline,
Mme
FOURCINAIS
Annick,
M.
TROUVE
Frédéric,
Mme
MARDELÉ
Yvonne,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
MONNERIE
Laëtitia,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
POSTIC
Yann,
Mme
GRÉ
Estelle,
Mme
MONNIER
Delphine,
Mme
DELANOË
Anaïs
Procurations
pour
absents
:
M.
VALLEE
Jean-Luc
pouvoir
à Mme
MARDELÉ
Yvonne
Étaient
absents
excusés
:
M.
ANDRIEU
Pierre-Arnaud,
M.
VALLEE
Jean-Luc
A été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARDELÉ
Yvonne
APPROBATION
DU
CR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2024
2024-001
ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
POUR
LE
PREAU
DE
L'ÉCOLE
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
marché
à procédure
adaptée
a été
lancé
poûr
les
différents
lots
relatifs
au
marché
du
préau.
Les
candidatures
ont
toutes
été
reçues
avant
le 26
janvier
2024
à 12h.
Une
commission
finance
s’est
réunie
le 1°
février
2024
pour
procéder
à l’analyse
des
offres.
Vu
le tableau
d’analyse
des
offres,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
finance,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
les
devis
suivants
:
MONTANT
TTC
DEVIS
MONTANT
TTC
DEFINITIF
GROS
ŒUVRE
CMA
6057,60
6057,60
SIROUET
9304,12
9304,12
CHARPENTE PERRIN-BAUDY
23380,97
20912,00
prix
des
gouttières
modifié
BUSSON-CRON
29683,93
29683,93
ENROBE TP
FRITEAU
4963,20
4963,20
POTIN
TP
4062,00
4062,00
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Valide
les
lots
suivants
:
Lot
1 : Gros
œuvre
: CMA
pour
:
6 057.60€
TTC
Lot
2 : Charpente
: Perrin-Baudy
pour
20
912.00€
TTC
Lot
3 : Enrobé
: Potin
TP
pour
4 062.00€
TTC
Et
d’autorise
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024-002
ZAENR
(INFORMATION)
Monsieur
le Maire
porte
l'information
au
conseil
municipal
sur
les
ZAENR
(dont
les
documents
sont
joints
en
annexe).
Précise
qu’une
réunion
publique
se
tiendra
le 22
février
2024
à la
salle
intercommunale.
Le
conseil
municipal
prend
acte
2024-003
VALIDATION
DES
CRITERES
DE
LA
LOI
EGALIM
(LCC)
Mme
COLLAS
expose
au
conseil
municipal
que
dans
la continuité
de
la convention
de
partenariat
-
dispositif
de
soutien
aux
communes
pour
les
services
de
restauration
scolaire,
délibération
2023-005
du
12/01/2023,
afin
d'améliorer
ses
pratiques
de
restauration
solaire,
la commune
s'engage
à mettre
en
œuvre
un
certain
nombre
d’actions
pendant
l’année
scolaire
en
cours
(en
2024,
année
scolaire
2023-2024),
permettant
d'atteindre
un
nombre
de
points.
La
commune
communique
la liste
de
ces
actions
à Liffré-Cormier
Communauté,
grâce
à l'annexe
actualisée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité, Valide
le critère
:
e Participation
aux
groupes
de
travail
intercommunaux
organisés
dans
le cadre
du
PAT
Autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024-004
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D’'ASSURANCES
STATUTAIRES
VALIDATION
DES
TAUX A la
suite
du
renouvellement
du
contrat
délibération
2023-95
du
19/10/2023
Ilest
demandé
de
valider
les
taux
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
les
ordonnances
2015-899
du
23
juillet
2015
et décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Monsieur
le maire
expose
:
L’opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Que
le centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
d’Ille
et Vilaine
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
d’ille
et vilaine,
il est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
d’ille
et vilaine.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
ler
: d'accepter
la proposition
suivante
:
Durée
des
contrats
: 4 ans
(date
d'effet
au
1er
janvier
2024)
Contrat
CNRACL
: Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL Risques
garantis
:
Conditions
:
maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
longue
maladie
longue
durée
temps
partiel
thérapeutique
disponibilité
d'office
pour
maladie
allocation
d'invalidité
temporaire
maternité adoption paternité décès accident
du
travail,
maladie
imputable
au
service,
frais
médicaux
Taux
: 5,95
%
de
la base
d'assurance
Durée
: 4 ans
avec
une
possibilité
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Les
taux
sont
garantis
2 ans.
Base
de
l'assurance
qui
comprend
obligatoirement
le Traitement
Indiciaire
Brut
annuel
et de
façon
optionnelle
: la Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
le
Supplément
Familial
de
Traitement,
les
indemnités
accessoires
sauf
celles
liées
à
l'exercice
des
fonctions
et remboursements
de
frais,
tout
ou
partie
des
charges
patronales,
le remboursement
du
RIFSEEP.
Délai
de
déclaration
des
sinistres
: les
sinistres
doivent
être
déclarés
à l’assureur
dans
un
délai
de
180
jours
pour
tous
les
risques
Service
annexes
:
- Délais
de
remboursement
courts
- Tiers-payant
pendant
la durée
du
contrat
- Gestion
dématérialisée
des
prestations
- Un
interlocuteur
unique
pour
un
suivi
personnalisé
de
vos
dossiers
- Recours
contre
les
tiers
responsables
en
cas
d’accident
d’un
de
vos
agents
- Prise
en
charge
et organisation
de
contre-visites
et expertises
médicales
- Assistance
juridique
- Bilan
annuel
statistique
de
votre
absentéisme
- Programme
de
soutien
psychologique
Nombre
d'agents
: 6
Contrat
IRCANTEC
: Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et agents
non
titulaires Risques
garantis
:
maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
grave
maladie
maternité adoption
paternité accident
du
travail,
maladie
professionnelle Conditions
: - Taux
: 1.20
%
de
la base
d'assurance
- Durée
: 4 ans
avec
une
possibilité
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Les
taux
sont
garantis
2 ans.
- Base
de
l'assurance
qui
comprend
obligatoirement
le Traitement
Indiciaire
Brut
annuel
et de
façon
optionnelle
: la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
le
Supplément
Familial
de
Traitement,
les
indemnités
accessoires
sauf
celles
liées
à l'exercice
des
fonctions
et remboursements
de
frais,
tout
ou
partie
des
charges
patronales,
le remboursement
du
RIFSEEP.
- Délai
de
déclaration
des
sinistres
: Délai
de
déclaration
des
sinistres
: les
sinistres
doivent
être
déclarés
à l’assureur
dans
un
délai
de
180
jours
pour
tous
les
risques
-
Service
annexes
:
- Délais
de
remboursement
courts
- Tiers-payant
pendant
la durée
du
contrat
- Gestion
dématérialisée
des
prestations
- Un
interlocuteur
unique
pour
un
suivi
personnalisé
de
vos
dossiers
- Recours
contre
les
tiers
responsables
en
cas
d’accident
d’un
de
vos
agents
- Prise
en
charge
et organisation
de
contre-visites
et expertises
médicales
- Assistance
juridique
- Bilan
annuel
statistique
de
votre
absentéisme
- Programme
de
soutien
psychologique
Nombre
d'agents
: 6
Article
2 : La
commune
autorise
le Maire
à signer
les
contrats
en
résultant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
les
taux
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024-005
RENDRE
COMPTE
Tableau
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
délibération
2023-67
du
15/06/2023
DEPENSE
MONTANT
TTC
Ideographik
Lecture
contée
médiathèque
380.00€
Juhel
Florence
signer
avec
Bébé
médiathèque
60.00€
Berger
Levrault
Broyeur
ANTS
1436.70€
DIA
0351012300009
parcelle
B589
Pré
du
bas
22/12/2023
DIA
0351012300010
parcelle
C390
14
rue
Jean
Joseph
Chevrel
11/01/2024
DIA
0351012300011
parcelles
C767
et C769
8 rue
du
Presbytère
11/01/2024
DIA
0351012300012
parcelles
B869
et B871
Pré
du
bourg
11/01/2024
Le
conseil
municipal
prend
acte
FIN
DE
SEANCE
A 21H15
SIGNATURES
:
Président
de
séance
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Michel
MAILLARD
ps