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Déliberation - 2023 004 Ouverture Credits Budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 Ouverture Credits Budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
janvier
2023
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
Publié
le
ID
: 031-213102478-20230112-2023_004B-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
du
mois
de
janvier,
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le
09/01/2023.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
PARMEGIANI,
PELLIZZARI,
LAFFORGUE,
GOUZENES
Nombre
de
Membres
présents
:
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Procuration
: -
Votes
Pour
:
Absent(s)
excusé(s)
: MM
DUPLA,
ADOUE,
DAVAND,
NASSANS,
LAMOURE
Votes
Contre
:
Absent(s)
: MM
PLASSIN,
Abstention
:
7 7 7. 0 0
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
PARMEGIANI
N°2023_004
Objet
: OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGÉTAIRES
Madame
le Maire
expose
que
les
frais
d'honoraires
concernant
le marché
public,
opération
24
« Réhabilitation
de
la
mairie
»,
n’ont
pas
été
budgétés
sur
l’année
2022
et
précise
que
le
budget
2023
n’a
pas
encore
été
voté.
Elle
précise
également
que
des
factures
concernant
ces
honoraires
sont
en
attente
de
paiement
et
que
pour
permettre
leur
règlement
il est
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
nécessaires.
Elle
présente
le
tableau
des
missions
et
des
répartitions
d'honoraires
prévus
en
annexe.
Madame
le
Maire
sollicite
donc
l'assemblée
délibérante
en
vue
de
l’autoriser
à ouvrir
les
crédits
budgétaires
pour
un
montant
de
66
549.09
hors
taxes,
soit
79
858.91€
toutes
taxes
comprises
(représentant
le
montant
total
notifié
sur
l'annexe
déduit
des
deux
factures
acquittées
sur
2022)
sur
2023
au
compte
2031
opération
24
«
Réhabilitation
de
la
Mairie
»
avant
le
vote
du
budget
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
- D’autoriser
Mme
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
un
montant
de
66
549,09€
hors
taxes
soit
79
858.91€
toutes
taxes
comprises
sur
l’année
2023
au
compte
2031,
opération
24
« Réhabilitation
de
la
Mairie
» afin
de
procéder
au
règlement
des
factures
en
attente.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publiée
le :
23/01/2023
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le : 23/01/2023
Le
Maire,
Claire
VOUGNY
M./Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.