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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du 04 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du 04 08 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
04
AOÛT
2022
—
17
H.30
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
17H30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
30
Juin
2022
2°/
Contrat
saisonnier
3°/ Location
appartement
communal
+ local
communal
4°/
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2021
: proposition
travaux
+
demande
de
subvention.
5°/
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
arrivant
à échéance
le 20
Septembre
2022
6°/
Avenant
à
la
convention
de
servitude
de
la
canalisation
AEP
traversant
la
propriété
privée
A46/Quartier
la
Traverse
7°/
Proposition
de
transfert
au
SMIAGE
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
le
SIEVI 8°/Signature
du
formulaire
d’accréditation
d’un
suppléant
ou
d’un
délégataire
de
l’ordonnateur
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
9°/
Décisions
modificatives
10°/
Questions
diverses
et
informations
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
BISSON
Alexandra
est
élue
à
l'unanimité
des
présents
et des
représentés.
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
30/06/22
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
visé
à
la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
2°/
Contrat
saisonnier
DELI:
732022
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D’embaucher
en
contrat
à durée
(emploi
saisonnier
période
estivale) :
-
Un
adjoint
technique
polyvalent
pour
une
durée
de
2mois
( Aout,
Septembre
2022)
pour
une
durée
de
20
h00
hebdomadaires
à compter
du
01
Août
2022
jusqu’au
30
Septembre
2022
pour
l'entretien
du
village
et des
bâtiments
communaux
et intercommunaux.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
de Madame
le Maire.
3°/
Location
appartement
communal
+
local
communal
DELI:
782022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
James
RIDGWAY
est
intéressé
de
louer
l’appartement
communal
( studio
) situé
au
6, rue
du
Dr
Passeron. Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
le studio
sus
indiqué
et d’établir
un
bail
au
nom
de
M.
James
RIDGWAY
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et consécutives
qui
commenceront
le 01”
Septembre
2022
pour
se terminer
le 30
Août
2025
pour
un
montant
de
300€
+
Taxes
Ordures
Ménagères
et que
le loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Madame
le Maire
propose
la gratuité
du
mois
de
loyer
pour
Septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’établir
le
bail
au
nom
de
M.
James
RIDGWAY
à compter
du
01/09/2022
jusqu’au
30/08/2025
et d’offrir
la gratuité
du
loyer
pour
le mois
de
Septembre
2022.
e
De
porter
le
montant
du
loyer
mensuel
à
300
TTC
et
d’y
ajouter
les
taxes
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
5€
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
e
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
loyers
publié
par
l'INSEE
e
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire
local
communal
= report
à un
prochain
conseil
—
pas
de
délibération.
4°/ Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2021 :
proposition
travaux
+
demande
de
subvention.
DELI : 762022 Madame
la
Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M.
daté
du
7 juillet
dernier
proposant
une
répartition
des
amendes
de
police
2021
au
profit
des
communes
et regroupement
des
communes
de
moins
de
10.000
habitants
compétents
en
matière
de
voirie
communale.
Ce
qui
est
le
cas
pour
notre
commune. Pour
cela,
elle propose
l’opération
:
* la
réfection
et
mise
en
sécurité
de
l’accès/voie
communale
quartier
Libagon/Stade
Saint
Jean
avec
la
création
de
deux
emplacements
pour
personnes
à mobilité
réduite.
Cette
opération
a un
coût
de
23.050,00
© HT
(ou
27.660,00
© TTC)
suivant
devis
présenté
par
l’entreprise
TAB
SARL/Cuébris.
Le
Plan
de
financement
se présenterait
comme
suit
:
MONTAL
TOTAL
ESTIMATIF
DE
LA
DEPENSE
:
23.050,00
{ HT
SUBVENTION
ATTENDUE
Taux
forfaitaire
30%
du
coût
des
travaux
:
6.915,00
©
Part communale
HT
........................
:16.135,00 ©...
23.050,00
HT
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal :
*
d'approuver
les
travaux
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2021, * d'approuver
le
devis présenté
par
l’entreprise
TAB
SARL/Cuébris
pour
un
montant
total
de
23.050,00 € AT, * d'approuver
le plan
de financement
susmentionné,
*
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
de
bien
vouloir
attribuer
une
subvention
forfaitaire
à
hauteur
de
30%
du
montant
total
de
la
dépense
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de police
2021,
soit
6.915,00 °
* dit
que
la part
communale
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
*
dit
que
ce
projet
de
travaux
de
voirie
fera
l’objet
d'une
demande
d'aide
financière
complémentaire
au
titre
de
la Dotation
Cantonale
d'Aménagement
« D.C.A.
année
2023
»,
* de
l’autoriser
à réaliser
dès
les subventions
accordées. Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
5°/ Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
arrivant
à échéance
le 20
Septembre
2022
DELI
: 742022
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
améliorer
le fonds
de
roulement
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
arrivant
à échéance
le
16
Septembre
2022. Le
crédit
agricole
a fait
la proposition
suivante
:
Renouvellement
LIGNE
DE
TRESORERIE
Plafond
: 80
000€
Durée
: un
an
Taux
facturé
: Euribor
3
mois
moyenné
— flooré
à 0%
+
marge
0.70
%
les
intérêts
du
mois
en
cours
sont
facturés
au
taux
EURIBOR
3
mois
moyenné
du
mois
précédent
+
marge
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
Commission
de
confirmation
: 0.20
%
du
montant
du
plafond
soit
160€
Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
l’utilisation.
Montant
minimum
d’un
tirage
: 10
000
€
Pas
de
frais
de
dossier
ni
de
parts
sociales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
Décide
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
80
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
- _
Décide
d’affecter
le montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
au
fonds
de
roulement
de
la commune
- _
Mandate
Madame
le maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et s’engage
à inscrire
au
budget
de
la commune
la somme
nécessaire
à
son
remboursement
et au
règlement
des
intérêts.
6°/
Avenant
à
la
convention
de
servitude
de
la
canalisation
AEP
traversant
la
propriété
privée
A46/Quartier
la
Traverse
Par
manque
d’éléments,
cette
question
est reportée
à un
prochain
conseil
municipal.
Pas
de
délibération.
7°/
Proposition
de
transfert
au
SMIAGE
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
le
SIEVI
DELI
: 772022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
(C.C.A.A.)
approuvés
par
arrêtés
préfectoral
du
17
Mars
2017
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Estéron
et
du
Var
inférieur
—
SIEVI
- approuvés
par
arrêté préfectoral
du
5 Octobre
2020
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
(C.
C.
A.
A.)
est
membre
du
SIEVI
pour
les communes
suivantes
:
AIGLUN
-
CUEBRIS
-
PIERREFEU
-—
REVEST
LES
ROCHES
-—
ROQUESTERON
-
SIGALE
- TOUDON
(écarts)
et TOURETTE
DU
CHATEAU.
Considérant
que
le
SIEVI
exerce
pour
le
compte
de
la
Commune
de
ROQUESTERON
les
compétences
:
* Alimentation
en
eau
potable
(production
par
captage) *
Distribution
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
assainissement
non
collectif, Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Roquestéron
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d’Azur
(C.C.A.A.)
afin
que
cette
dernière
demande
son
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Estéron
et du
Var
inférieur,
Ouï,
l’exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à L'UNANIMITE,
d'approuver
la
présente
motion
en
faveur
du
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
(C.C.A.A.)
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Estéron
et
du
var
inférieur
(SIEVT).
8°/Signature
du
formulaire
d’accréditation
d’un
suppléant
ou
d’un
délégataire
de
l’ordonnateur
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
DELI:
752022
1
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'arrêté
du
25
Juillet
2013
fixant
les
modalités
d’accréditation
des
ordonnateurs
auprès
des
comptables
publics
assignataires
en
application
de
l’article
10
du
décret
n°
2012-1246
du
7
Novembre
201
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
A
cet
effet,
Madame
la
Maire,
étant
l’ordonnateur,
propose
à l’assemblée
délibérante
:
*
de
désigner
Madame
la
lere
adjointe,
Danielle
BONNET
VAUCHEZ
ayant
déjà
la
délégation
de
signature,
de
réaliser
certaines
transactions
dans
un
système
d'informations
sur
un périmètre
d'opérations
défini,
afin
de
ne pas
retarder
la régularisation
des
bordereaux
de
mandats
ou
de
titres
en
cas
d'impossibilité
d'effectuer
les
dites
régularisations
par
le
maire. * de
l’autoriser
à signer
le formulaire
d'accréditation
d'un
suppléant
ou
d'un
délégataire’
de
l’ordonnateur
y afférent.
* avec
date
de prise
d'effet
immédiate
de
la décision
donnant
délégation
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
9°/ Décisions
modificatives
(D.M.)
Celle
étant
prévue
initialement
a été
annulée.
Pas
de
D.M.
10°/
Questions
diverses
et informations
*P.N.R.
=
proposition
de
pose
de
panneaux
d’information
grand
public
sur
la prise
en
compte
du
risque
d’incendie.
En
principe
deux
points
d’implantation
sont
prévus
sur
notre
territoire
:
un
quartier
la Traverse
et un
autre
soit
quartier
Chabauda
ou
quartier
le Brec
*
REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D
AZUR
=
Proposition
d’une
grande
opération
de
nettoyage
devant
se tenir
sur
l’ensemble
du
territoire
le
Samedi
22
Octobre
2022.
La
Présidente
de
séance
Cale.
oux
|
Qui
La
secrétaire
de
séance
,2—
4
ON.
=
7
Daniel
jus
le
ceio
Mme
BISSON Alexandra
pfeuohss