Procès Verbal - pv 30 janvier 2024

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Procès Verbal - pv 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aiguilhe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 janvier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Présents :

Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND,

Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE

MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel

PERRET, Christian PETIT, Philippe ROMEUF et Antoine RAHON

Absents excusés :

Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Paule-Emilie TERRASSE

M. François BRENAS

Pouvoirs : Catherine MENABE donne pouvoir à Josiane VARENNE

Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le maire déclare la

séance ouverte à 18 h 30.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Josiane VARENNE, à l'unanimité des membres présents, est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal DU 23/11/2023

Monsieur le maire rappelle les questions délibérées lors du précédent conseil du 23/11/2023 et.les débats

retranscris dans le procès-verbal. Un rectificatif sera apporté sur l'appellation d'une conseillère municipale. Le

procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Retrait délibération relative à l'instauration d'une zone 30 élargie

Le maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier reçu de la Préfecture nous signifiant de

procéder au retrait d'une délibération qui concerne seulement le champ de compétence du maire et non celui

du conseil. Les conseillers, à l'unanimité des membres, valident le retrait de la délibération 4 du 23/11/2023.

Aménagement et mise en valeur du monument aux morts

Monsieur le maire informe les membres sur le projet prévu sur la mise en valeur du monument aux morts.

Antoine RAHON demande si la majuscule « D » de Débarquement est officielle. Le maire confirme que sur les

circulaires du gouvernement, la majuscule est de mise. Cela fait référence à un évènement historique et

mémoriel.

Christian PETIT demande si les plateformes envisagées ne peuvent pas être végétalisées. Cela risquerait

d'entrainer du ravinement.

Christine DESSALCES suggère de profiter de ces travaux pour faire sur le côté un accès pour personnes à mobilité

réduite en fauteuil. Paula COURIOL approuve l'idée en précisant qu'un accès pour une personne en fauteuil

roulant électrique serait judicieux.

Antoine RAHON demande si des bancs seront installés. Cela n'est pas prévu.

Isabelle ROMEAS ajoute que cela empêchera tout stationnement sur cette zone.

Didier COURIOL demande si STPP est la seule entreprise contactée. Le maire confirme et précise que cette

entreprise est plus spécialisée dans le pavage. Par contre, la présentation du projet par l'entreprise ne

correspond pas à la demande initiale du maire et de Didier DUCROS, adjoint aux travaux. Un projet plus modeste

à un coût moindre devrait nous être prochainement fourni.

Le maire enfin présente une vue aérienne où la continuité de ce projet avec les marches « pas d'âne » du chemin

du Faron embellira le lieu.

Subvention Melting Potes

Le maire rappelle l'historique concernant la chorale Melting Potes qui porte l'image et la renommée du rocher

et de la chapelle lors de ces déplacements en Europe sur les sites dédiés à St Michel dans le cadre du réseau

européen de ces sites auquel adhèrent la commune et ASMA. D'autre part, le maire informe de différents projets

de tournage télévisuels à venir sur le site du rocher et de la chapelle.

Antoine intervient en précisant que Melting Potes est une chorale de très bonne qualité.

Les conseillers valident la subvention demandée.Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle

Le maire expose le sujet et informe que le bureau d'adjoints propose d'allouer 50 % du montant maximum de la

prime de pouvoir d'achat fixé par décret à sept agents éligibles, à savoir 400 €.

Eveline REYMOND demande si un montant supérieur ne pourrait pas être proposé. Le maire lui répond que le

conseil a déjà révisé à la hausse le système indemnitaire des agents en juin 2023 et a institué le Complément

indemnitaire Annuel dans le cadre du RIFSEEP.

Restitution de la compétence « Coordination des animations entre bibliothèques »

Mr le maire explique la situation. Raymond PAYS demande ce que cela va apporter comme changement pour la

commune. Aucun pour Aiguilhe qui ne bénéficiait pas de cette animation par les services de la Communauté

d'Agglomération. Antoine RAHON rappelle que la bibliothèque d'Aiguilhe est un point lecture en lien avec la

Bibliothèque Départementale de Prêt de la HAUTE LOIRE et bénéficie de son animation.

Contrat d'assurance des risques statutaires

Le maire informe les conseillers de la consultation à laquelle doit d'ores et déjà procéder le Centre de Gestion de

la Haute-Loire pour renouveler le contrat concernant l'assurance des risques statutaires au ter janvier 2025. Le

conseil accepte de participer à la consultation du CDG 43. Aucune remarque n'est apportée.

Questions diverses

Antoine RAHON a souhaité préalablement au conseil inscrire les questions diverses suivantes :

Concernant la connaissance des aides apportées par le CCAS aux familles d'Aiguilhe en difficulté, Josiane

VARENNE, 1èfe adjointe en charge du CCAS, répond que des bons d'achat alimentaires peuvent être versés aux

familles niais toujours après consultation et concertation avec l'assistante sociale de secteur. L'élu peut

seulement orienter les familles vers les services sociaux mais n'instruit pas les demandes c'est le rôle de

l'assistante sociale. Le maire à ce titre ajoute l'existence du Fonds de Solidarité Logement destiné à soutenir les

personnes qui rencontrent des difficultés et géré au niveau départemental.

Christine DESSALCES demande le montant du budget CCAS : 9 300 €

Antoine tient à préciser qu'à priori, certains habitants d'Aiguilhe ne connaissent pas forcément ce rôle social du

CCAS et de la commune. Josiane répond que de l'information est régulièrement faite (bulletin municipal, site

Internet, etc....).

Concernant les aides allouées aux familles pour leurs enfants au titre des séjours et colonies de vacances, Josiane

VARENNE précise qu'un montant par jour est attribué en fonction du revenu fiscal de la famille. Une délibération

en ce sens a été prise et l'information est disponible sur le site Internet.

Concernant la mise en place d'une action en direction des jeunes de la commune et une éventuelle création

d'une maison des jeunes, Josiane VARENNE rappelle qu'une expérimentation avait été conduite lors du mandat

précédent avec le recrutement d'une jeune fille en service civique qui a essayé avec énergie et dynamisme de

fédérer les jeunes aiguilhais, sans succès. Il n'y a pas de réels besoins ni demandes en ce sens, cela est

certainement dû à l'offre importante d'activités pour les jeunes sur le bassin du Puy.

La commune reste ouverte à toute proposition et accueillerait au sein de la maison des associations toute

association de jeunes aiguilhais qui pourrait se structurer un jour. Cela irait dans le bon sens, les associations

aiguilhaises actuelles ayant de la peine à renouveler leurs effectifs. Le gouvernement de son côté oeuvre

également au développement du bénévolat.

Concernant la gestion des biodéchets, depuis le 01/01/2024, tout producteur de biodéchets, collectivités,

citoyens, etc...., est tenu de les trier. Le maire précise que c'est la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

qui a la compétence dans ce domaine. Pour l'instant, la Communauté d'Agglomération, régulièrement relancée

par les communes membres, n'a pas pris de décision sur la mise en place de la solution offerte aux habitants du

territoire pour respecter cette obligation et n'a pas communiqué en ce sens. Des compostages individuels sont

préconisés et disponibles depuis plusieurs années au Centre Technique Municipal de Taulhac, certains

compostages collectifs sont actifs et pris en charge par des administrés bénévoles, comme sur le bourg d'Aiguilhe.

C'est à priori la solution vers laquelle s'oriente l'intercommunalité. Cela prendra du temps comme tous les

changements à se mettre en place.

Didier COURIOL demande si un calendrier est prévu pour la mise en place de la zone 30. Cela pourrait être

opérationnel début avril. Les communes de Polignac et Chadrac sont favorables. Il ajoute que le lampadaire

chemin de Jalavoux a enfin été réparé.Raymond PAYS demande des précisions sur une nouvelle coupe d'arbres envisagée dans le bois de la Boriette. Il

déplore cette situation. Le maire répond qu'à sa demande, et devant le danger pour les promeneurs que

constituent l'éventualité de chute des arbres morts suite aux sécheresses à répétition, le service technique en

lien avec l'adjoint aux travaux doit faire le point des arbres concernés avant d'envisager des travaux de coupe.

Se posera la question du reboisement même si des repousses naturelles existent par endroits.

Séance levée à 20 h 30.

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